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Conseil Municipal - acte 00137084 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137084 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137084-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/231
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Participation au Fonds de Coopération de l'Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) - Appui au
projet de construction et équipement d'infrastructures de
santé Commune de Banfora au Burkina Faso - Autorisation -
Décision -
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux, en sa qualité de ville membre de l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) et de présidente de sa commission permanente « transitions
économiques », apporte, depuis plusieurs années, son soutien à des projets initiés dans le
cadre du « fonds de coopération » de ce réseau de Maires.
Pour rappel, ce fonds est doté par des subventions d’institutions publiques nationales ou
européennes mais également par des contributions en provenance des villes membres de
l’AIMF.
Il a pour objet de financer les actions de solidarité internationale suivantes :
- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de l’ingénierie de formation et
du management des municipalités,
- des projets d’accès aux services essentiels, d’aménagement et d’équipement urbain,
des réseaux d’assainissement, d’eau potable…et ceci jusqu’à hauteur de 80 % au
maximum de leur coût total.
Cette collaboration entre Bordeaux et l’AIMF a permis d’appuyer des projets d’accès aux
services essentiels, notamment dans la ville de Lokossa (Bénin) en 2023 avec le financement
d’un projet de production d’énergie solaire hors réseau ou encore dans la ville de Nouakchott
(Mauritanie) en 2022 avec le soutien à un projet d’amélioration de l’accès à l’eau et
l’assainissement.
Le projet 2024/2025 qui vous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans cette dynamique.
- Il est initié par Banfora, commune burkinabè d’environ 179 000 habitants située dans
le sud-ouest du pays, et membre de l’AIMF depuis 1994,
- L’AIMF a déjà mené auparavant des projets fructueux en collaboration avec cette
collectivité via le soutien à des initiatives pour l’accès à l’assainissement et la
construction d’établissements scolaires éco-conçus.
- Ce projet porte sur la mise en place d’un programme de construction et
d’équipement de deux centres de santé et de promotion sociale (incluant
également des programmes de formation des techniciens de maintenance à la conduite
et à l’entretien des équipements, et de sensibilisation des populations à l’hygiène
sanitaire).
Ces dernières années ayant été marquées par la crise sécuritaire au Sahel, Banfora
accueille de nombreuses populations déplacées (principalement des femmes et des
enfants). L’insécurité a notamment engendré des flambées épidémiques et les
personnes souffrant notamment de maladies chroniques rencontrent des difficultés à
accéder aux traitements.
Tous ces facteurs induisent l’accroissement de la population qui contraint la commune à
augmenter son offre d’accès aux services de base et en particulier aux soins de santé.
Au regard de l’accroissement de ces besoins, l’offre disponible est insuffisante car les
équipements sont inégalement répartis sur le plan géographique. - La commune de Banfora prévoit d’assurer la mise en place du comité de pilotage, la
réalisation des études techniques, ainsi que le suivi et le contrôle des travaux.
Ce projet a pour objectifs principaux de :
- Améliorer durablement l’accès aux soins de santé des populations des villages cibles et
des établissements scolaires de la commune,
- Réduire les disparités d’accessibilité géographique des centres de santé,
- Rapprocher les structures sanitaires des populations éloignées des soins,
- Réduire le taux de mortalité, en particulier la mortalité infantile.
Le financement de ce projet fait l’objet d’un montage spécifique entre l’Association
Internationale des Maires francophones (AIMF), la Ville de Bordeaux et la Ville bénéficiaire de
Banfora. La Ville de Bordeaux abondera à hauteur de 40 000 €.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 325 000 euros, répartis selon le modèle suivant (en recettes) :
Montage financier (prévisionnel)
En EUROS
Apport de la Ville de Banfora 65 000
Apport de l’AIMF 220 000
Apport de la Ville de Bordeaux 40 000
TOTAL 325 000
A noter que ce budget est indicatif, sachant qu’il sera réajusté selon les justificatifs fournis pour
la mise en œuvre de chaque action inscrite.
Au vu de ce projet, qui s’inscrit dans une dynamique soutenue par notre ville depuis quelques
années et qui permettra la promotion de l’accès universel aux soins de santé,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
autoriser M. le Maire à verser, la somme de 40 000 € (quarante mille euros) à l'AIMF.
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 de la Direction des relations
internationales – fonction BX 048 – comptes 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Céline PAPIN
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal n° 2024/… en date du 9 juillet 2024, d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou
entièrement Francophones (AIMF) dont le siège est au 9, rue des Halles, Paris 1er, représentée par le
Délégué général, M. Frédéric Vallier, d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui
des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes
jumelles, telles que Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la Ville de Bordeaux, membre de l'AIMF
depuis 1986, souhaite continuer d’apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires
d'Afrique et du Maghreb.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux considère que le soutien à des projets bien ciblés en termes d'objectifs, de
moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est appropriée pour
mettre en œuvre sa stratégie en matière de relations internationales.
Le Fonds de Coopération de l'AIMF a notamment pour objet de financer des projets d’accès aux services
essentiels, et d'aménagement et d'équipement urbain.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la Ville de Bordeaux au Fonds
de Coopération de l’AIMF pour concourir au projet axé sur la construction et l’équipement d’infrastructures de
santé de la Ville de Banfora (Burkina Faso).
• Il est initié par Banfora, commune burkinabè située dans le sud-ouest du pays, membre de l’AIMF
depuis 1994 et qui compte environ 179 000 habitants.
• Il vise à construire et équiper deux centres de santé et de promotion sociale.
• Il est porté conjointement par l’AIMF et la ville de Banfora qui assureront ainsi le portage institutionnel
et financier et qui entendent y associer la Ville de Bordeaux. Ce projet a pour objectifs principaux :
- D’améliorer durablement l’accès aux soins de santé des populations des villages cibles et des établissements scolaires de la commune,
- De réduire les disparités d’accessibilité géographique des centres de santé, - De rapprocher les structures sanitaires des populations éloignées des soins, - De réduire le taux de mortalité, en particulier la mortalité infantile.
Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de
l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante :
• le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes,
• le rapport d'activité annuel,
• un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire,
dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c) désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un comptable agréé, dont
l'AIMF fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la
présente convention.
d) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant :
• les statuts,
• le président de l'association,
• la composition du conseil d'administration et du bureau,
• le trésorier, le commissaire aux comptes.
e) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des
fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces
justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée
pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au financement
de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus,
en versant pour ce projet, une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) au Fonds de Coopération
de l'AIMF.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société
Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64. Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité
exclusive de l'AIMF.
Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de
coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle
convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas
d'inobservation de l'une des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-
intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à
compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de
liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des sommes versés
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour
un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de
Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 9 juillet 2024,
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire
Pierre HURMIC
Pour l'AIMF,
Le Délégué général
Frédéric VALLIER