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Arrêté
Arrêté
unknown - DP07235924Z0019 OTOVO AVIS DE DEPOT POUR AFFICHAGE
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Compte-Rendu - CR AVRIL 2022 BUDGET
Compte-Rendu - CR JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Énergies,
Convocation du 5 janvier 2024
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
9 janvier 2024
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée +
+++
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D
Page 1 sur 6
Le 5 janvier deux mil vingt-quatre, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié
et affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au neuf janvier deux mil
vingt-quatre à vingt heures dans la Salle du Conseil à la Mairie.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibérations
Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR,
Prise en charge des dépenses d’investissement avant budget primitif 2024,
Bail Salon de coiffure – rue du dolmen,
Décision modificative numéro DM 3 – 012 Charges du personnel et frais assimilés
Décisions et DPU
Informations et Questions diverses
Demande de disponibilité d’une salle Torcé Loisirs
Demande de disponibilité d’une salle Relais Petite Enfance – Communauté de communes
Candidature à « Village Avenir »
Reportage LMTV – Plus Belle ma Sarthe !
Vœux du Maire
La séance a été ouverte à vingt heures et neuf minutes sous la présidence de Jean-Michel
ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents
Étaient absents et excusés :
Denis DEBELLE donne pouvoir à Jean-Michel ROYER pour voter en ses lieu et place.
Émilie LOPES donne pouvoir à Aurélie HOUDAYER pour voter en ses lieu et place.
Maryse BESNIER donne pouvoir à Laurent GUILLET pour voter en ses lieu et place.
Vincent GUILLERME donne pouvoir à Yves GICQUEL pour voter en ses lieu et place. Page 2 sur 6
Le président a dénombré neuf Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée par l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Laurent GUILLET.
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR,
2024 - 01
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 5 décembre 2023 par laquelle
il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
(ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la
Commune a été consultable du 11 au 31 décembre 2023 et complété au fur et à mesure des
études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis
au public de formuler ses observations,
Le Maire présente le registre de cette concertation joint en annexe : 8 personnes ont
consigné des observations sur le registre. A l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées
dans la cartographie sont validées.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée à l’unanimité :
APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation,
ARRETE les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées
à la présente,
PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Le
Gesnois Bilurien, en plus de sa transmission au référent préfectoral du Département,
PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones
d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral du
Département.
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET PRIMITIF 2024,
2024 - 02
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-
1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital Page 3 sur 6
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est égale à 565 964.70 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale 141 491.18 € soit 25% de 565 964,70€.
Monsieur le Maire ajoute que la délibération doit obligatoirement préciser le montant
et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des
dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP N lors de son adoption.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer et l’autoriser
à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, telles qu’elles ont été
présentées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent dans les conditions exposées ci-dessus.
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette
décision.
565 964.70 € 141 491.18 €
OPERATIONS Compte BP 2023 PROPOSITION 2024 - 25%
45 - Voirie 69 000.00 € 17 250.00 € 2151 - Réseaux de voirie 12 000.00 € 3 000.00 € 2152 - Installation de voirie 7 000.00 € 1 750.00 € 2135 - Install génrélase Agencements 50 000.00 € 12 500.00 €
- €
49 Eglise 8 000.00 € 2 000.00 € 2181 Insttallations générales agencements 8 000.00 € 2 000.00 €
- €
58 - Cimetière 14 000.00 € 3 500.00 € 2112 Cimetière 14 000.00 € 3 500.00 €
59 Local Technique 3 000.00 € 750.00 € 2135 installation Générale 3 000.00 € 750.00 €
- €
TOTAL 94 000.00 € 23 500.00 €
INVESTISSEMENT 2023 Page 4 sur 6
BAIL SALON DE COIFFURE – RUE DU DOLMEN,
2024 - 03
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Doriane Poussin concernant le
bail de location du salon de coiffure situé au 1 route de Francourt.
Madame Doriane Poussin informe le conseil municipal qu’elle souhaite mettre fin au bail
commercial signé avec la commune le 5 octobre 2020, sans vente du fond de commerce.
Madame Doriane Poussin sollicite le conseil municipal pour un accord amiable à cette
rupture, elle souhaiterait mettre fin à son activité le 31 mars prochain et résilier à
cette date le bail.
Lors d’un entretien Monsieur le Maire a encouragé Madame Poussin à mettre en vente
son fond de commerce.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à résilier ce
bail à l’amiable au 31 mars 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée à l’unanimité :
DECIDE d’accorder à Madame Doriane POUSSIN une rupture à l’amiable du Bail
commerciale signé le 20 octobre 2020 avec la commune concernant le salon de coiffure
du 1 route de Francourt.
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette
décision.
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 – 012 CHARGES DU PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES
2024 - 04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chapitre 012 a été impacté par la
revalorisation de la valeur du point d’indice en juillet 2023 et des agents qui cotisaient
à l’IRCANTEC au lieu de la CNRACL, il y a lieu de modifier les autorisations budgétaires
du budget primitif et d’intégrer des dépenses nouvelles au chapitre 012, en supprimant
des crédits au chapitre 011.
Monsieur le Maire fait la proposition suivante, qui répond aux mêmes règles d’équilibre
et de sincérité que le budget primitif : | Dépenses (1) Recettes (1)
DÉSIgRAIOR Diminution de | Augmentation Res de) | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-623 : Publicité, publications, relations publiques 8 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 8 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 8 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 8 500.00 € 8 500.00 € 0.00 € 0.00 €
DECISON 09
DECISION 10
Page 5 sur 6
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la décision Modificative numéro 3 ci-dessus présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Erreur Matériel annule et remplace la décision numéro 1 (erreur de compte)
Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants au titre du prélèvement de la hausse du taux de la taxe d’habitation entre
2017 et 2019. Ce prélèvement de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n’ayant pas été prévu au budget primitif de 2023, ainsi que les
crédits concernant le dégrèvement des jeunes agriculteurs qui est insuffisant lui aussi, pour un montant total de 1528 euros,
Budget Section Imputation Chapitre Montant
06900 Fonctionnement 60612 011 - 1 528,00
06900 Fonctionnement 739118 014 + 1 228,00
06900 Fonctionnement 739111 014 + 300,00
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 774,86 €
SECTION INVESTISSEMENT 58 645,50 €
Vu l’absence de crédit au compte 212 « Agencements et aménagements de terrains » du budget primitif 2023 de la commune de Torcé en
Vallée,
Considérant le besoin d’intégrer les frais d’étude géotechnique et de bornages réalisés en 2022 d’un montant total de 4 557,60 €.
De procéder au virement de crédits comme suit :
Budget Section Imputation Chapitre Montant
06900 Investissement 2135-56 021 - 4 557,60
06900 Investissement 212 021 + 4 557,60 Page 6 sur 6
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 774,86 €
SECTION INVESTISSEMENT 23 843,84 €
La Séance est levée à 21 H 24