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Déliberation - 24 C 13a Revision du reglement interieur du Conseil Municipal Junior
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 13a Revision du reglement interieur du Conseil Municipal Junior)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Révision du règlement
intérieur du Conseil
Municipal Junior
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d'affichages
sotiféte
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu'il est donc exécutoire.
Le 27 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin deux
mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240626-24-C-13a-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Madame LESUEUR N° DE DOSSIER : 24 C 13a
OBJET : REVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR
RAPPORTEUR : Madame MEUNIER
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'organisation du Conseil Municipal Junior (CM]J) fait l’objet d’un règlement intérieur qui régit
la composition du conseil, le corps électoral, l’acte de candidature, le déroulement des élections,
le rôle de l’élu, la durée du mandat ainsi que le fonctionnement général de l’instance.
La dernière version de ce règlement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en
date du 23 septembre 2020.
Pour les prochains mandats, il convient de réviser les articles suivants :
e Chapitre VI - article 11 : respect du règlement : « Un nombre trop élevé d’absences non
justifiées pourra entraîner, après discussion avec le jeune et échanges avec ses parents
une décision quant au maintien ou non du CM] dans sa fonction, et conduire à son
remplacement par son suppléant. »
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil
Municipal Junior tel qu’annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal Junior tel qu’annexé à la présente
déliberation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur ainsi que tous les documents s’y
rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud PÉRICAR
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. RÈGLEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR (CMJ)
PRÉAMBULE
Le Conseil Municipal Junior (CMJ) est une assemblée consultative d’élèves, élus au suffrage direct par les enfants des classes de CM1. Ils représentent les écoles de la Commune Nouvelle pendant 2 ans. Le CMJ est convoqué et présidé par Monsieur le Maire ou son représentant.
CHAPITRE I – COMPOSITION DU CONSEIL
Article 1er : Élèves concernés
Le Conseil est composé de 2 représentants par écoles élémentaires publiques et privées situées sur la Commune Nouvelle. En suivant le principe de parité dans les instances, le binôme élu devra être, dans la mesure du possible, mixte.
Article 2 : Équipe du CMJ
Une équipe municipale est chargée du fonctionnement et du déroulement du CMJ.
Celle-ci est composée de membres de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA) ainsi que d’élus en charge de la jeunesse et de l’éducation. Le secrétariat est assuré par la DJSVA.
CHAPITRE II – CORPS ÉLECTORAL
Article 3 : Élèves électeurs
Pour la représentation de leurs écoles, quelle que soit leur commune de résidence, tous les enfants scolarisés en CM1 dans les écoles élémentaires publiques et privées de la Commune Nouvelle sont électeurs.
CHAPITRE III - CANDIDATURE
Article 4 : Conditions d’éligibilité
Deux conditions sont indispensables pour être éligible :
- Résider sur le territoire de la Commune nouvelle
- Être scolarisé en classe de CM1 dans un établissement de la Commune Nouvelle
Article 5 : Dossier de candidature
Pour présenter sa candidature, l’élève doit compléter un formulaire de candidature sur le site de la Ville. 2
La candidature comprend l’intention du candidat et ses objectifs pour les deux années de mandat.
Les actions et les objectifs du jeune porteront sur l’intérêt général et non sur des demandes internes à leur établissement.
Une autorisation parentale signée des parents sera jointe à la candidature.
CHAPITRE IV – DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
Article 6 : Déroulement des élections
Il est remis à chaque élève électeur, avant la tenue des élections, une carte d’électeur.
Les bureaux de vote seront tenus par des représentants de la Ville assistés, si possible, par les référents des écoles.
Chaque élève de CM1, muni de sa carte d’électeur, ira voter dans la pièce mise à disposition pour les élections dans son établissement scolaire.
Des enveloppes seront mises à disposition afin que chaque électeur puisse y mettre son bulletin de vote en passant dans l’isoloir.
Il se présentera ensuite auprès des personnes désignées pour tenir le bureau de vote et mettra son bulletin dans l’urne. Sa carte d’électeur sera ensuite tamponnée.
Le dépouillement aura lieu après les élections dans chaque établissement.
La centralisation de tous les résultats sera effectuée par la DJSVA.
Article 7 : Conditions pour être élu
Les deux premiers candidats (fille et garçon) qui auront obtenu le plus de voix dans chaque établissement seront élus.
Les suivants seront inscrits sur une liste de réserve. Si deux candidats sont élus à égalité, c’est le candidat le plus âgé qui sera retenu.
CHAPITRE V - RÔLE DE L'ÉLU
Article 8 : Charte de l’élu
Le conseiller est membre actif du CMJ. Il se soucie de sa Ville et de son fonctionnement. Il participe aux rencontres, selon un calendrier établi, pendant lesquelles il travaille en groupe sur un ou plusieurs projets qui auront été choisis en réunion de travail.
Une charte de l’élu sera communiquée à tous les candidats. Figureront dans cette charte tous les engagements du candidat : participer aux réunions des commissions, aux séances plénières et aux actions relatives aux projets qui seront choisis par les jeunes et validés par Monsieur le Maire. En cas de non-respect d’un des engagements de la charte, un avertissement ou une exclusion dans les conditions de l’article 11 pourra être prononcé à l’encontre d’un conseiller. 3
CHAPITRE VI – DURÉE DU MANDAT
Article 9 : Durée du mandat
Le fonctionnement du CMJ suit le calendrier scolaire.
Le mandat du CMJ est fixé à deux années scolaires, sachant que l’année de référence est celle des élections.
La démission est possible, elle devra être notifiée par écrit à Monsieur le Maire.
Article 10 : Vacance de siège
Si un siège se trouve vacant en cours de mandat, notamment du fait d’un déménagement ou d’une démission, le conseiller sortant est remplacé par le candidat arrivé juste après lui lors de l’élection (en respectant, dans la mesure du possible, la mixité) et ainsi de suite dans l’ordre de la liste des candidats de son établissement.
En cas d’ex æquo, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Article 11 : Respect du règlement
Le conseiller s’engage à respecter ce règlement. Il s’engage aussi à participer activement aux réunions de travail et aux divers projets proposés.
En cas d’absence d’un conseiller à une réunion ou un projet, le référent devra impérativement être prévenu.
Un nombre trop élevé d’absences non justifiées pourra entraîner, après discussion avec le jeune et échanges avec ses parents une décision quant au maintien ou non du CMJ dans sa fonction, et conduire à son remplacement par son suppléant.
CHAPITRE VII – FONCTIONNEMENT
Article 12 : Séances plénières
Les Conseillers se réunissent une fois par an en séance plénière. C’est l’occasion pour eux de rencontrer le Maire et les élus municipaux pour parler de leur travail au sein des commissions. C’est aussi le moment de faire une restitution des projets réalisés et en cours.
Le Maire ou son représentant préside les séances. Il ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, met fin, s’il y a lieu, aux interventions et met aux voix les propositions. Il est garant de la bonne observation du règlement et du maintien de l’ordre.
Les convocations seront adressées par Monsieur le Maire, à l’attention des conseillers, par courrier.
Article 13 : Fonctionnement des commissions
Les Conseillers se réunissent au moins une fois par mois, pour travailler sur les projets.
Les projets sont axés sur la vie municipale et les institutions communales.
Chaque élu junior peut participer à la rédaction d’articles pour le Journal et les réseaux sociaux.
Les convocations à ces réunions de travail, rencontres et sorties seront adressées par la DJSVA, à l’attention des conseillers, par courriel.
Lors de certaines réunions, des excursions sont organisées dans la Ville et sa périphérie. 4
Article 14 : Retour d’informations
Afin d’informer tous les jeunes de la Ville des projets en cours de réalisation ou aboutis, les deux conseillers élus au sein du même établissement s’engagent à communiquer au sein de leur école, avec l’accord de leur chef d’établissement.
Article 15 : Réunions
Le CMJ fonctionne en dehors du temps scolaire. Les parents de l’élu sont informés qu’ils sont responsables des trajets de l’enfant en vue des réunions. La qualité de Conseiller ne fait l’objet d’aucun dédommagement, indemnité ou remboursement de frais et est assuré à titre purement bénévole, la Commune Nouvelle se bornant à assumer l’organisation matérielle, technique et financière des réunions, rencontres et sorties organisées au titre des CMJ.