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Déliberation - delib cm2025 046 rapport compressed
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 046 rapport compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
72
Envoyé en préfecture le 18/07/2025 Reçu en
cr
le CA HAT
ID: mu
AE
20250710-CM2025_046-DE
Publié e_X
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mr
Alain
BARGUIL
Date
de la convocation
: 4 juillet
2025
Affichage
de la convocation
: 4 juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le jeudi
10 juillet 2025
à 19h00,
en nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
exercice
15]
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Présents
11]
Valérie
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE, Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
Représentés
00
LE
BIHAN,
Eric
LE
LOUARN,
Marie-Renée
LEVENEZ,
Yves
LÉVÉNEZ,
Prenant
pas
partauvote |
00
Guillaume
RIOU,
Muriel
SCHWARTZ,
Annie
Y VINEC.
Était
représenté(e)s
: -
SSRNÉ
11]
Étaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Thibaut
HOURMAND,
Valérie
L'ABBÉ,
Gill SALHI.
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°022/2020
en
date
du
26
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
Madame
le Maire
en vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n° D
2025_12
: Acceptation
d’une
indemnité
de sinistre
proposée
par la société Groupama
d’un
montant
de
926,
40
€ TTC
et signature
d’un
devis
avec
la société
SAUR
pour
la remise
en
état d’une
borne
incendie
Route
de
Goarem
Voan
pour
un
montant
correspondant.
Décision
n°
D2025_013
: Signature
d’une
offre
de
raccordement
avec
la société
ENEDIS
pour
le raccordement
de
la borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Rue
du
Centre
Bourg
pour
un
montant
de
1 382,
40
€ HT
soit
1 658,88
€ TIC.
Décision
n°
D2025_014
: Signature
d’une
offre
de
raccordement
avec
la
société
ENEDIS
pour
le raccordement
de
la salle
Prad
Ar
Stivell
pour
un
montant
de
1 382,
40
€ HT
soit
1 658,88
€ TTC.
Décision
n°D2025_015: Acquisition
d'un
défibrillateur
extérieur
avec
la société
CardiOuest
pour
un
montant
de
1 540,00
€ HT,
soit
1 848,00
€ TTC.
Le
secrétaire
de
séance,
ee
faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de RENN)
ia l'application Télérecourscitoyens accessible à
fu site www
Lelerécours.fr , dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa tr
ion aux services de l'Etat