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Déliberation - delib cm2025 044 dmn1
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 044 dmn1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
68
OÙ
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2025
4
G)
Reçu
en
préfecture
le
À
@
dl
Saint
e
Publié
leD.
€
R
hn
]
N
ID
: 029-212902506-20250710-CM2025_044-DE
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mr
Alain
BARGUIL
Date
de
la convocation
: 4 juillet
2025
Affichage
de la convocation
: 4 juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est réuni
le jeudi
10 juillet 2025
à 19h00,
en nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
exercice
15
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
BIHAN,
Eric
LE
LOUARN,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ,
Yves
LÉVÉNEZ,
Guillaume
RIOU,
Muriel
SCHWARTZ,
Annie
Y VINEC.
Était
représenté(e)s :
-
Votants
11]
Étaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Thibaut
HOURMAND,
Valérie
L’ABBÉ,
Gill SALHI.
Présents
11
Représentés
00
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
Délibération
CM
2025
044
Décision
modificative
n°1
: intégration
dans
le
budget
communal
2025
des
résultats
du
SIMIEF
suite
à
sa
dissolution
Par
arrêté
inter-préfectoral
du
8 octobre
2024,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Informatique
du
Finistère
(SIMIF)
a
été
dissous.
Les
conditions
de
la liquidation
ont été
établies
par
accord
entre
le comité
syndical
et les
Communes
membres,
dont
Saint-Hernin,
selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ”_
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
le résultat
cumulé
d'investissement
ainsi
que
l'ensemble
des
actifs
et des
passifs
seront
répartis
entre
les
différentes
communes
membres,
selon
le pourcentage
de répartition
du
montant
des
cotisations
2022.
“Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
et le résultat
cumulé
d’investissement
devront
être
repris
dans
les
budgets
des
différentes
communes
(au
budget
primitif ou
par
décision
modificative).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
pour
intégrer
les
résultats
cumulés
du
SIMIF
au
budget
primitif 2025
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
Â
Y
ID
: 029-
2506-20250710-CM2025_044-DE
LOFT
ee
Te
PSN
PASS TN)
Dépenses
DISIT UT)
LOTUS
LU
TE
Diminution
de crédits
|
Augmentation
de crédits |
Diminution
de crédits
|
Augmentation
de crédits
Chap 002
- Résultat d'exploitation
reporté
+ 65.44€
Ant 002 - Résultat d'exploitation reporté
— 36544€
Chap
023
Virement
à la section d'investissement
+ 365.44 €
An
023 - Virement à la section d'investissement
+ 365.44€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/article/désignation
LIST
US
DETTES)
LT
T LPS)
Recettes
Diminution
de crédits
|
Augmentation
de crédits |
Diminution
de crédits
|
Augmentation
de crédits
Chap 021
Virement
de la section d'exploitation
+ 365.44€
Ant 021
Virement de la section d'exploitation
+ 365.44€
Chap 001
Solde d’exécution
de la section d'investissement
+153.29 €
Art 001
Solde d'exécution de la section d'investissement
+ 153.29 €
Chap
23 Immobilisations
en cours
+ 518.73 €
Article 251
Immobilisations corporelles en cours
+518.73€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
au
budget
de
la Commune ;
69
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
du
8 octobre
2024
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Informatique
du
Finistère
;
Vu
la délibération
n°
CM 2025
021
du
7 avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif 2025
de
la Commune
;
Considérant
qu’il
convient
d’intégrer
au
budget
communal
les résultats
cumulés
du
SIMIF
suite
à sa dissolution
;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la décision
budgétaire
modificative
n°
1 du
budget
principal
pour
l’exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
;
CHARGE
Madame
le Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
BARGUIL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.