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Arrêté - 20260219 ar36 sg reglementation aires jeux skate citystade pumptrack
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260219 ar36 sg reglementation aires jeux skate citystade pumptrack)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Réception au contrôle de légaée 29/22/2026 à 4 2h44 |
_Réference de l'AR : 051-215106022-20260219-AR36:2026-AR
Vitry-le-Françüis
République française : Département de la Marne
ARRÊTÉ N° 36
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION ET
DE LA FRÉQUENTATION DES AIRES DE JEUX,
DU SKATE PARC, DES CITY STADES ET DU PUMTRACK
Le Maire de la Commune de VITRY-LE-FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L
2211-1 à 2212-10, L 2213-2, L 2213-4,
Vu le Code rural et notamment les articles L 211-11 à L211-18,
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu les décrets n° 94-699 en date du 10 août 1994 et n° 96-1136 en date du 18 décembre
1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 10 décembre 2008, relatif aux bruits de voisinage,
Vu l’arrêté municipal n°838 du 8 décembre 2023 portant interdiction de fumer et de jeter
des mégots de cigarettes dans les parcs et jardins,
Vu l'arrêté municipal n°35 portant réglementation de l’utilisation et de la fréquentation
des parcs et jardins,
Considérant que le Maire doit assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la fréquentation des aires de jeux, du
skate parc, des city stades et pumptrack,
ARRÉTONS
Article 1/ : Domaine d'application
Le présent arrêté s’applique à toutes les aires de jeux situées sur le ban communal,
ainsi que sur le site Jean Guillaume et des city stades.
n
+
NN www.vitry-le-francois.net s CS 50420 - 51308 Viiry-le-François Ceclex . Tél 03 26 4122 77 Fax 03 26 41 22 88 bu ang secretariat gengral@iiru-le-francois netont le 20/02/2026 à 12h44 _ Réference de l'AR : 05 215 60: 260219-AR36 2026-AR
Article 2/ : Vocation des aires de jeux, du skate parc, des city stades et du
pumptrack :
- Ces équipements constituent des espaces publics, placés sous la protection et la
surveillance de l’autorité municipale ;
- lieux de détente, de divertissement et de convivialité ;
- l’ensemble des activités doit être compatible avec la préservation des
équipements.
Article 3/ : Listes des aires de jeux — skate parc - city stades - pumptrack :
> Aires de jeux :
- jardins de l’hôtel de ville (1 côté Nord et 1 côté Sud),
- parc Léo Lagrange : (quartier du Hamoïs),
- stade Lamort : rue Lamort de Gail,
- ruelle du Bac : Quartier du grand Parc,
- rue du Mont Sainte Geneviève (pyramide) : Quartier du grand Parc,
- boulevard François 1°
- Lucien Herr, rue de la couronne des Indes : Quartier des bords de Marne,
- «square du petit Prince », rue de la Fauvarge : Quartier de la Fauvarge,
- rue Flandres Dunkerque, devant l’école Paul Fort : Quartier Rome Saint Charles,
- rue du 11 novembre 1918 : Quartier Rome Saint Charles,
- «square Anne Frank », rue Charles Simon : Quartier Le Désert.
- jardins des Minimes,
> Site Jean Guillaume :
- Skate parc :
- Pumptrack,
> City stades,
- parc Léo Lagrange : (quartier du Hamois),
- square Saint Abdon (rue Abraham Moivre),
- quartier de la Haute Borne (rue Klerk Mandela),
- derrière l’espace Lucien Herr,
-__ Rome Saint Charles (derrière la médiathèque François Mitterrand),
- Quartier du Désert (rue des Martyrs de la Résistance),
- Quartier de La Fauvarge (avenue du Bois Bodé).
Article 4/ : Horaires d’accès aux aires de jeux, Skate Parc, City Stades et Pumptrack
4.1 Aire de jeux - Jardins de Fhôtel de ville + jardins des Minimes
@ Du 1“ novembre à la fin du mois de février : du lundi au dimanche de 08h00 à 19h00
@ Du 1* mars au 30 avril : du lundi au dimanche de 08h00 à 20h00
® Du 1 mai au 31 août : du lundi au dimanche de 08h00 à 21h00
® Du 1° septembre au 31 octobre : du lundi au dimanche de 08h00 à 20h00Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h44 : 4
Réference de l'AR : 051-215106022-20260219-AR36.2026-AR |
Interdictions sur le pumptrack :
Le pumptrack est conçu pour les utilisateurs de rollers en ligne, de patins à roulettes,
de planches à roulettes, vélos bicross (BMX) et de trottinettes non électriques. Cet équipement
est réservé aux utilisateurs dans les conditions définies par les données des constructeurs, et le
port des équipements de sécurité est vivement recommandé (casque, protège poignets,
genouillères, coudières, ....).
- Les cyclomoteurs, quads, motos, vélos et trottinettes électriques et tous les
véhicules à moteur sont interdits,
- les autres interdictions citées dans le paragraphe des aires de jeux sont
applicables au pumptrack.
{nterdictions sur les city stades :
Ces city stades sont réservés aux utilisateurs dans les conditions définies par les données
des constructeurs.
- les autres interdictions citées dans le paragraphe des aires de jeux sont
applicables aux city stades.
Article 6/ : Responsabilité du public
6.1 Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent
causer par eux-mêmes ou par les personnes, et les objets dont ils ont la charge.
6.2 La Ville décline toute responsabilité quant aux accidents ou dommages subis par
le public à partir du moment où l’usage qui est fait des équipements ne respecte pas les
dispositions du présent règlement et les consignes affichées.
6.3 Les usagers doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme à
l'ordre public.
Article 7/ : Infractions : La violation des interdictions et prescriptions du présent
arrêté est constatée par procès-verbal et les contrevenants sont poursuivis pour l’infraction de
2%" classe, conformément à l’article R.610-5 du code pénal.
Article 8/ : Exécution
Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services
techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 10 FEV. 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en 4 Es Le Maire,
Sous-Préfecture le 20 FEV, ZUZ6
et de la publication le
ou de la notification 2 Q FEV, 2026 Jean-Pierre BOUQUET
Par délégation,
La Directrice Générale des Services
Catherine PELLIS
SRéception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h44
Réference de l'AR : 051-215106022-20260219-AR36_2026-AR
4.2 Autres aires de jeux :
L’accès est autorisé en permanence, sous réserve de respecter les termes de l’arrêté
préfectoral en date du 10 décembre 2008, relatif aux bruits de voisinage.
4,3 Site Jean Guillaume : Skate parc — Pumptrack :
L'accès au skate parc et pumptrack est autorisé en permanence. Le site étant
dépourvu d'éclairage, et pour la sécurité des utilisateurs, il est vivement conseillé de ne plus
l’utiliser dès le coucher du soleil.
4.4 City Stades :
L'accès est autorisé en permanence, sous réserve de respecter les termes de l'arrêté
préfectoral en date du 10 décembre 2008, relatif aux bruits de voisinage.
Article 5/ : Conditions d’usage des aires de jeux, Skate parc, City stades,
Pumptrack — interdictions :
5.1 Le public est tenu d’utiliser les équipements selon un usage conforme à leur
destination et de veiller à ne pas les détériorer.
5.2 D'une manière générale, l’accès aux aires de jeux est entièrement libre. Les
enfants doivent être accompagnés et ils restent sous l’entière responsabilité de
leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant. Ces personnes
doivent notamment veiller au mode d'utilisation des jeux et des conditions d'âges
fixées par les constructeurs. Une plaque du constructeur est apposée sur chaque
équipement et doit être respectée.
Tnterdictions sur les aires de jeux :
- Aux vélos, rollers, skateboard, cyclomoteurs, quads, motos et tous véhicules à
moteur (les poussettes et cycles pour enfant sont tolérés à condition de ne pas
rester sur les tapis de sécurité),
- aux animaux domestiques, même tenus en laisse,
- de fumer, de consommer des produits stupéfiants et de consommer de l’alcool.
À cet effet les bouteilles en verre ne sont pas autorisées sur les aires,
- de laisser couler ou de répandre des substances susceptibles de nuire à la salubrité
et à la sécurité publiques, ou d’incommoder le public,
- de prendre un pique-nique sur les aires de jeux,
- de grimper aux arbres et sur tout supports non prévus à cet effet,
-__ d’allumer un feu ou de jouer avec des allumettes ou un briquet,
- d'utiliser tout appareil diffusant de la musique,
-_ d'abandonner les déchets de tous types.
Luterdictions sur le skate parc :
Le skate parc est conçu pour les utilisateurs de rollers en ligne, de patins à roulettes,
de planches à roulettes et de trottinette non électrique. Cet équipement est réservé aux
utilisateurs dans les conditions définies par les données des constructeurs, et le port des
équipements de sécurité est vivement recommandé (casque, protège poignets, genouillères,
coudières, ...).
- Les cyclomoteurs, quads, motos et tous les véhicules à moteur sont interdits,
- les autres interdictions citées dans le paragraphe des aires de jeux sont
applicables au skate parc.