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Arrêté - arcir 2506 053 forum des associations du 7 septembre parking bineau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2506 053 forum des associations du 7 septembre parking bineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N°2506 053 ° E Réglementant l’occupation du domaine public
Arrondissement Parking terrain Bineau
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté réglementant l’utilisation du parking du terrain dit "Bineau” avenue du Lieutenant Agoutin du 7 juin 2018,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules du parking du terrain dit "Bineau" afin d’assurer la sécurité des usagers à l’occasion du Forum des Associations le dimanche 7 septembre 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETONS
Article 1: Pendant la durée du Forum des associations le dimanche 7 septembre 2025 de 08 h 00 à 20 h 00, l’utilisation du parking dit "Bineau" est autorisée pour le stationnement.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux sous leur entière responsabilité et sera maintenue en état pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Réf: ARCIR 2506 053 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs-Pompiers de Marolles-en-Hurepoix chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf
fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 10 juin 2025
La Maire,
Georges JOUBERT
Réf : ARCIR 2506 053