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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2506 055 salon dart parking bineau vernissage et ceremonie de cloture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N° ARCIR 2406 055 de l'Essonne , ; . . . _ Réglementant l’occupation du domaine public
Arrondissement Parking Bineau
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté réglementant l’utilisation du parking du terrain dit "Bineau" avenue du Lieutenant Agoutin du 7 juin 2018,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules du parking du terrain dit "Bineau" afin d’assurer la sécurité des usagers à l’occasion du vernissage du Salon d’Art le samedi 11 octobre 2025 et de la cérémonie de clôture le dimanche 19 octobre 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Pendant la durée du vernissage et de la cérémonie de clôture du Salon d’Art le samedi 11 octobre 2025 et le dimanche 19 octobre 2025 de 14 h 00 à 20 h 00, l’utilisation du parking du terrain dit "Bineau" est autorisée pour le stationnement.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux sous leur entière responsabilité et sera maintenue en état pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Réf : ARCIR 2506 055 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs-Pompiers de Marolles-en-Hurepoix chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 12 juin 2025
Georges Joubert
Réf: ARCIR 2506 055