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Déliberation - 2023 06 26 05 III A Modification Reglement Interieur Conseil Municipal
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 26 05 III A Modification Reglement Interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° III -
SÉANCE N° 522 DU 26 JUIN 2023
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 15), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 31), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Marjorie François, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Sébastien Buron a donné pouvoir à Bruno Bertier, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Samia Soultani.
James Charbonnier et Marie-Laure Le Mée Clavreul sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 juin 2023 N ° S 5 2 2 - I I I
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 J U I N 2 0 2 3
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION
Rapporteur : le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-8, L2121-12, L2121-19, L2121-22-1, L2121-27-1 et L2312-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2020 adoptant son règlement intérieur,
Considérant que lors de l'examen de la modification du règlement intérieur en conseil municipal du 15 mai 2023, le maire a proposé la mise en place d'une commission spéciale pour réviser le règlement intérieur à l’aune de la constitution de groupes d'élus au sein de l'opposition municipale et préciser le traitement écrit des "questions des citoyens",
Que cette commission spéciale s'est réunie le mardi 6 juin 2023,
Que par suite de cette commission spéciale, il est proposé au conseil municipal d'adopter des modifications du règlement intérieur portant principalement sur la constitution de groupes d'élus et le traitement des écrits des "questions des citoyens",
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document lié.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault