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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 R15 A Rattachement Reglement Interieur Heures Suppl A DELIB IHTS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° R - 15 -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
RATTACHEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES À LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - R - 1 5 -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
RATTACHEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES À LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n° S538 - RHTF - 12 en date du 17 novembre 2025 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
Vu le règlement intérieur en vigueur dans la collectivité sur les heures supplémentaires,
Considérant qu'il convient de rattacher le règlement en vigueur à la délibération exécutoire,
Sur proposition de la commission ressources,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le règlement intérieur portant sur les heures supplémentaires annexé à la présente délibération est rattaché à la délibération en vigueur, S538 - RHTF - 12 en date du 17 novembre 2025 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au traitement de ce dossier.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault