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Conseil Municipal - CM fevrier 2018
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018
Compte-Rendu - CM CR 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 29 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE NOUVELLE TRENAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2018
Présents: Jean ROY - Michael PERNIN -Isabelle THIBERT - Eric NOEL - Claire CIEPLIK - Cédric CONTRANT -Philippe GAUCHET - Séverine GIROD - Marie-France LUCIUS - Fabrice MARTINOD - Isabelle MARTINOD - Monique MOULIGNEAU -- Olivier ROUX- Eddy SENCEBE Absent excusé : Jean-François LAMY - Aude COTTIER - Christophe PAJOT (pouvoir à Cédric CONTRANT)
Secrétaire de séance : Marie-France LUCIUS
Réunis à 20 H 30, sous la présidence de Jean ROY maire, les membres du Conseil Municipal
ont délibéré sur les questions fixées à l’ordre du jour. Le maire demande que 2 points
supplémentaires soient ajoutés à l’ordre du jour. Accepté à l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le maire commente les chiffres du Compte Administratif 2017. Le maire sort et laissa la présidence à Monique MOULIGNEAU doyenne du conseil municipal. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, ADOPTE les comptes administratifs comme suit :
FONCTIONNEMENT
° Dépenses : 246 733.27 €
e Recettes ; 277 332.25 €
e Excédent de fonctionnement année 2017 : + 30 598.98 €
e Excédent cumulé de fonctionnement année 2017 et antérieures : +108 181.44 €
INVESTISSEMENT
e Dépenses : 53 048.28 €
e Recettes ; 96 328.05 €
e Excédent d'investissement année 2017 : +43 279.77 €
e Déficit cumulé d'investissement année 2017 et antérieures ; - 16 405.68 €
COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ADOPTE le compte de gestion du trésorier.
AFFECTATION DE RESULTATS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE l'affectation de résultats de fonctionnement comme suit :
e Investissement recettes compte 1068 : 17 000.00 €
e Fonctionnement recettes, compte 002 : 91 226.46 €
e Investissement dépenses compte 001 : 16 097.33 €
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Maire commente la proposition de budget primitif établie par les membres de la commission finances. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, VOTE le budget primitif M14 pour 2018,
équilibré en fonctionnement à 403 000 €, et équilibré en investissement à 296 000 €. Le maire
remercie les membres de la commission des finances pour leur travail. TAUX D'IMPOSITION 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents MAINTIENT les taux 2017, à savoir :
Taxe habitation : 8,04 %, taxe foncier bâti : 13.32 %, taxe foncier non bâti : 34.64 %.
REFECTION SALLE DU FOYER RURAL - PROJET
Dans le cadre de la loi sur l'accessibilité des services public, le maire, en collaboration avec les membres de la commission finances présente le projet de réhabilitation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, RETIENT le projet de réhabilitation de la salle des fêtes de Trenal, ESTIME le coût du projet à 123 000 € HT, SOLLICITE l'octroi de subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, SOLLICITE une subvention auprès de la CAF ainsi que dans le cadre du FNADT, DIT
que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018
REFECTION SALLE DU FOYER RURAL - MAITRE D'OEUVRE
En complément de la délibération du 07 septembre 2017 retenant le cabinet Habitat Concept pour les travaux de réhabilitation de la salle du foyer rural de Trenal, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, RETIENT la prestation à 13 % du coût ht des travaux réalisés, CHARGE le maire de signer les documents relatifs à ce dossier, DIT que les crédits sont inscrits au bp 2018,
VENTE TERRAIN COMMUNAL PARCELLE A 219
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE la vente de la parcelle À 219 « aux muans » d’une surface de 49 ares 22 centiares pour un montant de 55 000 €, CHARGE le maire de faire les
démarches nécessaires et signer les documents s’y rapportant.
ONF - VENTE DE BOIS
Dans le cadre de l'aménagement forestier et du programme de coupes, eaprès concertation avec la commission bois et forêts, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE la vente de Douglas, CHARGE l'Office National des Forêts de l'exécution de cette prestation.
SIDEC -
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, APPROUVE l'avenant pour résiliation des conventions antérieures et APPROBATION de la nouvelle convention de mise à disposition des
services du SITIC du SIDEC.
REFECTION TOITURE BATIMENT ECOLE
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, RETIENT les tuiles ARBOISE et ALPHA 10, SOLLICITE l'octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR).
REPAS COMMUNAL - MALLEREY
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, PERENISE le repas organisé par les habitants de Mallerey, DIT que la participation financière sera de 10 € par adulte et de 6 € pour les enfants de 6 à
12 ans, gratuit pour les enfants de - de 6 ans.
REGIE DE RECETTES
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE que Roselyne DUPUY, régisseur de recettes
pourra recouvrer les fonds pour repas communal.
VENTE DE BOIS
Après étude par la commission bois et forêts, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE la vente de frênes, DIT que cette vente est d’un montant de 1200 €, DIT que les houppiers restants seront distribués aux affouagistes de la commune ayant eu de petits lots à l'affouage 2017. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Cérémonie commandant Foucaud: Le conseil municipal INVITE la population à la cérémonie à la mémoire du Commandant Foucaud le samedi 28 avril 2018 à 17h00 à St Georges.
Paniers du cœur: le maire donne une information sur « le panier du cœur » organisé par l’association familiale du canton de Beaufort et Digna-Chevreaux. Des flyers sont disponibles en mairie.
Scolaire et périscolaire: Marie-France LUCIUS fait un compte rendu des contacts avec inspection académique, institutrices, parents et intervenants NTAP.
Fin de séance : 23 H 45
La Secrétaire de séance,
te Cou,
Marie-France LUCIUS He RA: