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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
....
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
Le
29
MARS
En
exercice
: 13
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BEAISE
DU
BUIS dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la Présidence
de : Madame
Véronique
LEONARDI
Présents
: 10
Date de convocation
: 23
MARS
2018
Votants
: #2
(dont 2 pouvoirs)
Présents
: Mmes
Véronique
LEONARD!
; Muriel LOMER,
Elvira AFONSO-SARAT
, Leslie MALJOURNAL-BLIN,
Sandrine
PERSONNAZ
, MM
Yves
BOURELLY,
Serge
NOGUER
; Roger TESSAUR
, Michel THIBIER.
; Stéphane
VERY
Pouvoirs: Marie-Louise TESSAUR
donne pouvoir
à Muriel LOMER
: Jacques
BRAIN
donne
pouvoirà Roger TESSAUR
Absent ou excusé
: MM.
Sonia
MERCUR
, Marie-Louise TESSAUR
; M
Jacques
BRAIN
Secrétaire
de séance :
Muriel LOMER
Le quorum
est atteint
Approbation du demier compte
rendu
: le procès-verbal
du Conseil
municipal du
4* mars
2018
est approuvé
Délibération
n°2018032901
: Approbation
du
Compte
Administratif
2017
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
LOMER,
1*°
Adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2017
dressé
par
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
concernant
l'exercice
2017
:
-
Présente
le Compte
Administratif
2017
lequel
se
résume
ainsi
:
SECTION
Année
2016
Réalisé
en
2017
Résultat
de clôture
Au
31/12/2017
Reprise
exercice
Dépenses
Recettes
Résultat
de
antérieur
en
£uros
en
£uros
l'exercice
en
€uros
f
{+) 240 274,92
Résultat
de
Excédent
de
Excédent
de
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement {+) 352 682.14
Déficit
Excédent
cumulé
d'investissement
d'investissement
Résultat
d'investissement
Excédent
cumulé
d'investissement
Ilest
précisé
que
Madame
le Maire
à quitté
la séance
pour
le vote
de
cette
délibération.
Considérant
cette
présentation
faite
par
Madame
Lomer,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2017.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
11
[ OPPOSITION: 0
| ABSTENTION:
0
ù 1/5 Compte-rendu
de la séance
du Conseil
municipal
du 29 mars
2018
Délibération
n° 2018032902
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire
:
Après
s'être
fait
présenter
par
la 1ére
Adjointe,
Madame
Muriel
LOMER,
le budget
primitif et les décisions
modificatives
concernant
l’exercice
2017
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
;
Considérant
que
toutes
les
RECETTES
et
les
DÉPENSES
sont
justifiées,
le Conseil
municipal
:
- DÉCLARE
que
le COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
- APPROUVE
ce
COMPTE
DE
GESTION
2017.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
dans
les
conditions
suivantes
:
[VOTE
_____
JPour:12
[oPPosiTioN:
0
JABSTENTION:0
|
Délibération n° 2018032903 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire
:
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
;
Constatant
que
le
compte
administratif
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
240
274.92€
; - DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
+ 240
274.92
€
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
€
C Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+ 240
274.92
€
{si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
125
210.62€
€ Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
0.00 €
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
240
274.92€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
240
274.92 €
H
Report
en
fonctionnement
R 002
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00
€
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR : 12
['OPPOSITION:0
| ABSTENTION:0 | À]
b 25 Compte-rendu
de la séance
du Conseil
municipal
du 29 mars
2018
Délibération
n°
2018032904
: Taux
d'imposition
pour
l’année
2018
Afin
d’équilibrer
le
Budget
Primitif
de
Fonctionnement
2018,
il
a
été
décidé
d'inscrire
la
somme
de
360
000
€uros
au
produit
des
Contributions
Directes
(article
73111).
Les
bases
d’impositions
ont
été
notifiées
le 22
mars
2018
via
le portail
internet
de
la gestion
publique
de
la DGFIP.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
DE
NE
PAS
AUGMENTER
ET
D'APPLIQUER
les taux
d'imposition
pour
l’année
2018
suivants
:
Libellés
:
En
2016
En
2017
Pour
2018
:
pour
mémoire
pour
mémoire
TAXE
D'HABITATION
8,63
8,63
8,63
TAXE
FONCIERE
BATIE
24,38
24,38
24,38
L TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
59,76
59,76
59,76
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
[ POUR:
12
[ OPPOSITION: o
| ABSTENTION:
0
|
Délibération
n°
2018032905
: Adoption
du
budget
primitif
2018
Madame
Véronique
LEONARDI,
Maire,
présente
le
Budget
Primitif
2018
préparé
par
la
Commission
finances
comme
suit
:
Sections
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
691
910,00
€
1 067
357,00
€
Recettes
741
100,00
€
1
067
357,00
€
Solde
prévisionnel
de
fonctionnement
2018
: (+) 49
190.00
€uros
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
- ADOPTE
le Budget
Primitif
2018
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
dans
les
conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
12
| OPPOSITION: à
| ABSTENTION
:
0
|
Délibération
n°
2018032906
: Tarifs
des
salles et équipements
communaux
2018
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
année
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
ainsi
que
tous
les équipements
communaux
est
fixé
par
délibération.
Toutefois
au
vu
des
consignes
de
sécurité
et
du
plan
Vigipirate
en
vigueur
face
à la menace
terroriste
et afin
d’assurer
un
niveau
de
sécurité
maximal
à
l’ensemble
de
la
population
dans
le
respect
des
libertés
publiques,
il
convient
de
revoir
et
réglementer
la
mise
à
disposition
des
salles
communales,
notamment
de
celle
de
grande
capacité
d'accueil.
Ainsi
toutes
les
mises
à disposition
font
l’objet
d’un
contrat
dont
les
tarifs
sont
fixés
dans
les
conditi
ci-dessous
jusqu’au
31
décembre
2018.
|
|
2 35 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 29 mars
2018
1.
Tarifs
des
salles
communales
{*)
est
rappelé
que
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
est
gratuite
aux
associations
de
Saint
Blaise
du
Buis
répondant
à l'intégralité
aux
critères
suivants
:
1-
le siège
de
l'association
est
basé
à St
Blaise
du
Buis
2-
l'intervenant
est
rétribué
par
l'association
3-
l'association
est
ouverte
aux
Buissards
et aux
extérieurs
4-
l'association
est
présente
lors du
forum
S-
l'association
communique
dans
les supports
municipaux
6-
l'association
n'exerce
pas
d'activités
lucratives
7-
l'association
ne
fait
pas
de
concurrence
à autrui
Les
associations
Buissardes
ne
remplissant
pas
l’intégralité
des
critères
sont
rattachées
aux
associations
extérieures.
Salle
La
Sure
Capacité
d’acc.
70
pers.
maxi
Associations
Buissardes
remplissant
les critères
(*)
Gratuit
Demandeurs
domiciliés
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
195
€
Associations
Buissardes
ne
remplissant
pas
les critères
(*)
ne
,
jour
suppl
97€
Associations
extérieures
Demandeurs
extérieurs
à Saint
Blaise
du
Buis
jour
500
€
Entreprises
Jour suppl.
250€
Caution
Locaux
300
€
Caution
Propreté
50€
Salle
Parménie
Capacité
d'acc.
S0
pers.
maxi.
Associations
Buissardes
remplissant
les critères
(*)
Gratuit
Demandeurs
domiciliés
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
180
€
Associations
Buissardes
ne
remplissant
pas
les critères
(*)
.
Jour
suppl
90
€
Associations
extérieures
Demandeurs
extérieurs
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
470€
Entreprises
Jour suppl.
235€
Caution
Locaux
300
€
Caution
Propreté
50
€ Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2018
Halle
du
Buis
Cuisine
Maxi
400
pers.
|
Halle
du
Buis
Associations
Buissardes
remplissant
les critères
(*)
Gratuit
Gratuit
Associations
Buissardes
ne
remplissant
pas
les
1 jour
500
€
140€
critères (*)
RS
Re
ea
Associations
extérieures
Jour suppl.
250€
Entreprises
1 jour
1000
€
200
€
Entités
ayant
un
caractère
professionnel
Jonrecpet
ee
Caution
Locaux
3000
€
Caution
Propreté
300
€
Ilest
demandé
un
chèque
d'acompte
de
25
%
du
montant
glabal
du
coût
de
la réservation
qui
s'effectue
uniquement
par
signature
d'un
contrat.
Toute
annulation
formulée
au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
fixée
fera
l'objet
d'encaissement
du
chèque
d'acompte.
En
raison
de
l'entretien
annuel
des
bâtiments
communaux,
aucune
location
ne
sera
possible
entre
le
14
juillet
et
le
27
août
2018.
Les jours
fériés,
le 31
décembre
et
les jours
de
{a semaine,
les
bâtiments
ne
peuvent
être
utilisés
pour
des
locations.
En
raison
des
difficultés
pratiques
liées
au
stationnement,
à
l'entretien
des
revêtements
de
sols,
des
lacaux,
le Conseil
municipal
ne
prévoit
pas
de
location
de
la Halle
du
Buis
à titre
individuel.
2.
Tarifs
des
équipements
communaux
Vaisselle
(sur demande)
|
{ Associations
Buissardes
remplissant
les critères
(*}
.
+
.
Gratuit
Demandeurs
de
St
Blaise
du
Buis
Autres
45€
Mise
à disposition
du
matériel
(bancs
et tables
de 3 m)
1à
3 articles
10€
4 à 6 articles
15€
Plus
de 6
articles
20€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
d'appliquer
tous
les
tarifs
susvisés
de
mise
à
disposition
des
salles
et
équipements
communaux,
et
ce
de
ce
jour
au
31
décembre
2018
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
et
conventions
annuelles
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ces
mises
à disposition.
La
présente
délibération
est
adoptée
à la majorité
dans
les conditions
suivantes
:
VOTE
POUR
:
11
OPPOSITION:
4
|
ABSTENTION
:
O
{Michel
Thibier)
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 30/03/2018.
C5 55