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Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2020
COMPTE
RENDU
Le
conseil
s'est
réuni
en
mairie
le jeudi
15 octobre
2020
à 20h00
pour
examiner
les questions
inscrites
à son
ordre du jour ci-
dessous,
qui
a été
affiché
du
9 au
16
octobre
2020.
20-4-1
Nomination
du
secrétaire
de la séance
et approbation
de la séance
du
24 septembre
2020
Administration
Générale
20-4-2
Création
d'un
comité
consultatif pour
le développement
du vélo
Ressources
Humaines
20-4-3
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
20-4-4
Prime
Covid-19
— instauration
Intercommunalité
20-4-5
SIVOM
Alliances
Nord
Ouest
-Retrait
de
la ville du
SIVOM
Alliances
Nord-Ouest
Affaires
juridiques
20-4-6
Acquisition
d'un
immeuble
sis 1712
avenue
du
Général
de Gaulle
cadastré
section
AW
n°154
20-4-7
2 rue des
Ravennes
- section
cadastrée
BD
n° 37 -
Bail emphytéotique
Action
économique
20-4-8
Autorisation
d'ouvertures
dominicales
— Avis du conseil
municipal
Troisième
âge
20-4-9
Semaine
des
séniors
actifs — Les
amis
de la Cathédrale
Notre
Dame
de la Treille — Subvention
exceptionnelle
Finances
20-4-10
Remboursement
de frais
20-4-11
Décision
modificative
par voie d'autorisation
n°2
20-4-12
Rapport
d'orientation
budgétaire
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRÈTE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absentes
excusées
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à Mme
Juliette de
BAROLET)
Absente
: Mme
Aurélie
DESQUENNE
Délibération
n°20-4-1:
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
24
septembre
2020
M.
Pierre
DELZENNE
est désigné
comme
secrétaire
de la séance.
*__
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2020
est adopté
à l'unanimité. Délibération
n°20-4-2-
Administration
Générale
- Création
d'un
comité
consultatif
pour
le
développement
du
vélo
Dans
le
cadre
de
ses
politiques
de
développement
durable
et
de
démocratie
participative,
la
commune
souhaite
créer
un
comité
consultatif
pour
favoriser
le
développement
du
vélo.
l'est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
:
-
M.le
Maire,
-
MM.
Lepoutre,
-
Mme
AC.
Derville,
-
M.
D.
Dupé,
-
M.
PY
Hebbinckuys,
-
MmeB.Laurencel,
-
Mme
L.
Naæessens,
-
M.
AL.
Hibon,
-
___MmeH.
Marchand
(Robert),
-
un(e)
représentant(e)
de
l'association
Droit
au
vélo,
-
un(e)
représentant(e)
des
services
de
la
MEL,
-
des
représentant(e)s
bonduois(es)
de
la
sociêté
civile
usagers
du
vélo.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°20-4-3-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif
des
emplois
communaux
- Modification
Ÿ
Pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
de
notre
collectivité,
il est indispensable
d'adapter
les effectifs
et de
modifier
les
grades
en
fonction
des
nouveaux
cadres
d'emplois.
Ÿ
La délibération
fait l'objet de 5. Abstentions
: M.
Dominique
Freté,
Nicolas
Carlin,
Mme
Laura
Naessens,
M. André
Hibon
et Mme
Hélène
Robert.
Délibération
n°20-4-4.
Ressources
Humaines
- Prime
Covid-19
- instauration
Ÿ
Dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permet
aux
collectivités
territoriales
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
de
1 000€
maximum
par
personne
au
bénéfice
des
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public.
M. le Maire
propose :
-
de distinguer deux
périodes
:
o
du
17
mars
au
10
mai
2020
(8 semaines
- période
de
confinement),
o
du
11
mai
au
10 juillet 2020
(9 semaines
- poursuite
de
l'état d'urgence
hors
confinement).
-
de valoriser les agents
pour
lesquels
il a été constaté
durant l'état d'urgence
sanitaire :
©
un surcroît de travail significatif des
agents
présents
et/ou en télétravail,
©
une
exposition
importante
et prolongée
au
risque
COVID-19
:
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°20-4-5-
Intercommunalité
- SIVOM
Alliances
Nord-Ouest
-Retrait
de
la ville du
SIVOM
Alliances
Nord-Ouest
Ÿ
Il s'agit d'entériner
la volonté
de
la commune
de
quitter le SIVOM
Alliances
Nord-Ouest
et de mandater
M.
le Maire
pour
déterminer avec le Président du
SIVOM
et M. le Préfet
les modalités juridiques et financières de notre retrait,
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°20-4-6-
Affaires
Juridiques
- Acquisition
d’un
immeuble
sis
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastré
section
AW
n°154
*
Il s'agit
de
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
moyennant
un
prix
fixé
à
189 000 € et à payer les frais inhérents. La délibération fait l’objet de 5 abstentions
: M. Dominique
Freté,
Nicolas
Carlin,
Mme
Laura
Naessens,
M. André
Hibon
et Mme
Hélène
Robert.
Délibération
n°20-4-7-
Affaires
Juridiques
- 2 rue
des
Ravennes
- section
cadastrée
BD
n°
37
-
Bail
emphytéotique
Ÿ
li s'agit de
décider
la mise
à disposition
de
l'immeuble
2 rue des
Ravennes,
cadastré
BD
n°37
pour
la réalisation
et la
mise
en
location
d'un
PLAI,
au
moyen
d'un
bail emphytéotique
d'une
durée
de
40
années
au
profit de
la société
NOTRE
LOGIS; La délibération
fait l’objet de
5 abstentions
: M.
Dominique
Freté,
Nicolas
Carlin,
Mme
Laura
Naessens,
M. André
Hibon
et Mme
Hélène
Robert.
Délibération
n°20-4-8-
Action
Economique
- Autorisation
d'ouvertures
dominicales
- Avis
du
conseil
municipal
“Il
s'agit
de
fixer
le calendrier
des
autorisations
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2021,
soit les 10,
17, 24 et 31 janvier,
27 juin, 4 juillet, 29 août,
5 septembre,
28 novembre,
5, 12 et 19 décembre
2021.
La délibération
est adoptée
à l'unanimité. Délibération
n°20-4-9-
Troisième
âge +
Semaine
des
séniors
actifs - Les
amis
de la Cathédrale
Notre
Dame
de la Treille —
Subvention
exceptionnelle
“Dans
le cadre
de la Semaine
des
Séniors Actifs 2020,
la municipalité
organise
une
sortie culturelle à Notre Dame
de
la
Treille. L'association
« Les
amis
de
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
la Treille
» a accepté
de
mobiliser
plusieurs
bénévoles
pour
répondre
à cette
attente et il est proposé
de lui octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
150 euros.
v_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°20-4-10-
Finances
- Remboursement
de frais
*_
Il s’agit
de
rembourser
des
frais
engagés
par
M.
Nicolas
VANDENBUSSCHE
d'un
montant
de
129.60
€
pour
un
abonnement
informatique.
Y”_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°20-4-11-
Finances
- Décision
modificative
par voie
d'autorisation
n°2
“Il
s'agit de décider la modification
de crédits ouverts
au
budget de l'exercice.
“La
délibération
fait l'objet de
5 abstentions
: M.
Dominique
Freté,
Nicolas
Carlin,
Mme
Laura
Naessens,
M. André
Hibon
et Mme
Hélène
Robert.
Délibération
n°20-4-12-
Finances
- Rapport
d'orientation
budgétaire
Ÿ_
J.
EVLARD,
adjoint
aux
finances,
présente
les orientations
du
budget
primitif 2021.