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Arrêté - C2024 066 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Poiriers du 02.06.24 pour 2 jours
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 066 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Poiriers du 02.06.24 pour 2 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder au déchargement des éléments d'une maison ossature bois chemin des Poiriers angle rue de la Fontaine des Segretz.
ARRETE
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, chemin des Poiriers, depuis l'angle de la rue de la Fontaine des Segretz, à partir du 12 juin 2024 et ce, pour une durée maximum de 2 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit chemin des Poiriers.
Article 3: Le chemin des Poiriers sera rouvert à la circulation, tous les jours, en fin de journée.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société BURGER SAS - BOOA.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 17/05/2024
Vitor VALEN
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