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Arrêté - C2024 063 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Bonde Neuve le 15.05.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 063 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Bonde Neuve le 15.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réfection de la route chemin de la Bonde Neuve.
ARRETE
Article 1€f: La circulation sera interdite, sauf riverains, chemin de la Bonde Neuve, le 15
mai 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit chemin de la Bonde Neuve.
Article 3 : La chemin de la Bonde Neuve sera rouvert à la circulation en fin de journée.
Article 4 : L'accès aux piétons sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société EUROVIA.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, lé 06/06/2024