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Arrêté - arrete n 163 2025
Arrêté - arrete n 83 20251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 83 20251)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
4
Arrondissement
de
Meaux
n Département
de
Seine
et
Marne
Mairie :
4/6
rue
Gérard
de
Nerval
- 77280
OTHIS
sans
Me
di
La
réemggee
N°083/2025/ST
Société
NAT
RESEAUX
Î
rue
des
Bouleaux
59810
LESQUIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Pose
de
borne
GRDF
sis,
route
de
Beaumarchais
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le compte
de
GRDF.
VU
la demande
par
laquelle
le pétitionnaire
référencé
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la
pose
de
borne
GRDF
sis,
route
de
Beaumarchais
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le
compte
de
GRDF.
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
NAT
RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
la
pose
de
borne
GRDPF,
sis
route
de
Beaumarchais
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le
compte
de
GRDF,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera
de
90 jours
à compter
du
25
juin
2025.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
- la signalisation
et
la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier.
Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier
précité.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
90 jours
à compter
du
25
juin
2025.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7:
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8
:
Les
travaux
de
réfection
définitive
d’enrobés
de
la
chaussée
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux. Article
9
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé à :
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- la société
NAT
RESEAUX
- GRDF
Fait
à Othis,
le 25 juin
2025
Alex
OUBLIÉ
Maire
Adjoint dél
à
l'Urbanisme
et au r
Information
sur
Le projet
———
Nature
du
document
DT
Référence
du
document
dict-assistance-DT-2025062400180CQ0-Othis
Numéro
de
consultation
du
GU
lié
2025062400180CQ0
Numéro
d'affaire
2025-210
Plan
de
l'emprise
du
chantier
© E ñ + F3
_—
.
———?
el
Liste
des
communes
concernées
————
?
*
——
RE
res
Code
{NSÈE
Commune
Commune
principale
77349
Othis Eve
Commune
secondaire
#1
60226
DT
- 2025-210
- 2025062400180CQ0
- Othis
Route
de
Beaumarchais