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Arrêté - arrete n22 2026
Arrêté - arrete n 17 2026
Arrêté - arrete n 36 2026
Arrêté - arrete n 12 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Obiet
:
M
N°
012/2026
ST
SETEC
HYDRATEC
Agence
Paris
Sud
Résidence
Octopus
—
Batiment
D
11
rue
Georges
Charpak
77127
LIEUSAINT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Arrêté
permanent
- Interventions
ponctuelles
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
d’Othis
pour
la
réalisation
d’études
et
de
diagnostics
sur
les
réseaux
d’assainissement,
pour
le compte
de
la
CARPEF. VU
la demande
par
laquelle
le pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’études
et
de
diagnostics
des
réseaux
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
pour
le compte
de
la CARPF.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
Ja
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
interventions,
limitées
sur
l’emprise
communale,
Tous
travaux
en
dehors
de
l’emprise
communale
sur
la
départementale
D13,
et
la
rue
Gérard
de
Nerval
devra
faire
l’objet
d’une
demande
et
de
permission
de
voirie
du
Département
de
Seine-et-
Marne.
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L'entreprise
SETEC
HYDRATEC,
soit
par
les
agents
de
SETEC
HYDRATEC
ou
soit
par
ses
sous-
traitants
est
autorisée
à
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’études
et
de
diagnostics
des
réseaux
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
-
la durée
des
travaux
sera
de
365
jours
à compter
du
01 janvier
2026.
-
les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
-
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs. Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
et
Stationnement
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
kms
et
le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier
précité.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
365
jours
à compter
du
O1
janvier
2026
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
SETEC
HYDRATEC
ou
ses
sous-traitants
seront
seuls
responsables
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
ses
travaux.
Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à:
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L'entreprise
SETEC
HYDRATEC
- Le
Département
de
Seine-et-Marne
- La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
- Les
Courriers
Ile de
France
KEOLIS
- Transdev
Marne
et Morin
Fait
à Othis,
le 13 janvier
2026
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.
l