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Arrêté - 24 266 A portant autorisation de tir du Feu dArtifice du 15 12 2024 FEERIQUES 2024 TEP
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 266 A portant autorisation de tir du Feu dArtifice du 15 12 2024 FEERIQUES 2024 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2024111 8-24-266-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2024
Affichage : 27/11/2024
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°24-266
Autorisant le tir d’un feu d’artifice
Depuis le domaine public à l’occasion des Féériques 2024
LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2; L
2542-2 à 2542-4, L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné ;
VU la demande de la société SEDI EQUIPEMENT, tendant à obtenir une autorisation de tirer un feu d’artifice
le 15 décembre 2024 depuis le Parc du Château de la Fresnaye, à l’occasion des Féériques de Falaise ;
VU la réunion de sécurité du lundi 18 novembre 2024;
CONSIDERANT que le feu d'artifice doit se tenir sur le domaine public ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cette opération en vue d’assurer la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1er —
La société SEDI EQUIPEMENT est autorisée à tirer un feu d’artifice le dimanche 15 décembre 2024, à 18h15
depuis le Parc du Château de la Fresnaye à l’occasion des Féériques de Falaise.
ARTICLE 2 -
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la Société SEDI
EQUIPEMENT, prise en la personne de Monsieur Roland BERVILLE, chargée de veiller au transport et à la
réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles
de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 —
L'emplacement du tir a été déterminé en accord avec les services techniques de la ville, les pompiers et la
gendarmerie, sous réserve du respect de la règlementation, notamment pour ce qui concerne la sécurité
des spectateurs et la qualification du personnel. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2024111 8-24-266-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2024
Affichage : 27/11/2024
ARTICLE 4 —
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie de FALAISE, Monsieur le
Capitaine des Sapeurs Pompiers et la Société SEDI EQUIPEMENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 18 novembre 2024.
Le Maire
TRANSMIS A LA PREFECTURE
DU CALVADOS & AFFICHE,
le 27 NOV. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de
deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le
tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www. telerecours.fr