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Arrêté - AP 2023 016 001 nomination lieutenants louveterie
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 016 001 nomination lieutenants louveterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Changement climatique,
PT DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DES ALPES- . . |
DE-HAUTE- Service Environnement et Risques
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 16 lo Al de À 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° f0?3-O£ - A
portant nomination de vingt-six lieutenants de louveterie
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu les articles L 4271 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019, relatif aux lieute- nants de louveterie ;
Vu la note technique du ministère de la transition écologique et solidaire du 12 juillet 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-214-065 du 2 août 2022 portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en conformité la liste des effectifs des lieutenants de louveterie suite à la cessation d'activité de deux d'entre eux ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°2022-214-065 du 2 août 2022 portant nomination de vingt-huit lieutenants de lou- veterie est abrogé.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.stpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 :
Les personnes désignées ci-après sont nommées lieutenant de louveterie dans les circonscriptions indiquées jusqu'au 31 décembre 2024.
N° de la circonscription Nom et prénom Domicile
(pays cynégétique)
n°1 BOREL Patrie |SEVNELESALPES
n°1 " [| MENCONI Laurent [JAUSIERS En
m2 © [SERRA Alain RE — (DIGNELESBAINS
D IRON Jean Noël SELONNET |
FE | COLOMBERO Patrice [VALAVOIRE
D MARTIN Gérald ILECAIRE En
n°4 . | GAS Patrick EE ISISTERON
n°5 D)ULIEN Jean-Philippe VOLONNE
m6 |CALI Rémi | |MALLEMOISSON Le
in6 DALL'OSTO Guy |DIGNELESBAINS |
CS | ANDRAU Frédéric [LUMANC |
7 IMBERT Christophe 7 [CHAUDON-NORANTE
n°8 | |BARBAROUX Christophe |COLMARS LES ALPES
In8 BLANC Hubert D BEAUVEZR
img |BOINEGAEre © JUBRAVE
n°9 ‘ | PESCE Jean-Louis | LE FUGERET a |
In10 | DOSSOLIN Michel CASTELLANE |
no GuicHARD Georges |CASTELANE
n°11 7 LIONS Nicolas - MOUSTIERS SAINTE MARIE |
(N°11 bis . IKAPPS Pierre D [VALENSOLE
m2 U [GARCINSerge MONTLAUX
n°13 ÎRENIET Serge |SIMIANE LA ROTONDE
INe13 bis |RENIETDavid ONGLES
n°14 (BERNARD Henri [SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
n°14 lOLMER Christophe VACHERES ne
(N°15 MICHEL Julien MANOSQUE
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Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la cohésion des Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), - par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 :
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, M. le sous-préfet de
Barcelonnette, Mmes les sous-préfètes de Castellane, et de Forcalquier, Mme la Directrice Départementale des Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office national des Forêts, les lieutenants de louveterie, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs.
rh Marc CHAPPUIS
Direction Départementale des Territoires
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