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Arrêté - ap nomination lieutenants louveterie 02082022
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Arrêté - ap nomination lieutenants louveterie 02082022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
Ex DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE
DES ALPES- DES TERRITOIRES DE-HAUTE- Service Environnement et Risques
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022- 9 JA LU - 065
portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019, relatif aux lieute- nants de louveterie ;
Vu la note technique du ministère de la transition écologique et solidaire du 12 juillet 2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-317-008 du 13 novembre 2019 portant nomination de vingt-quatre lieute- nants de louveterie modifié par l'arrêté préfectoral n°2022-056-001 du 25 février 2022 ;
Vu l'avis du groupe informel départemental du 20 juillet 2022 concernant l'examen des candidatures à la fonction de lieutenant de louveterie ;
Considérant que compte-tenu de la problématique loup sur l'ensemble du département il convient de renforcer les effectifs de lieutenants de louveterie ;
Considérant que les personnes désignées remplissent bien les conditions de nomination exigées par la note technique ministérielle susvisée ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http: lwww.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE :
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°2019-317-008 du 13 novembre 2019 portant nomination de vingt-quatre lieute- nants de louveterie modifié par l'arrêté préfectoral n°2022-056-001 du 25 février 2022 est abrogé.
Article 2 :
Les personnes désignées ci-après sont nommées lieutenant de louveterie dans les circonscriptions indiquées jusqu'au 31 décembre 2024.
(N° de la circonscription | Nom et prénom Domicile
(pays cynégétique)
n°1 EL | BOREL Patrice _ : | [SEYNE LES ALPES _
n°1 / MENCONI Laurent JAUSIERS | L
n°2 | © [SERRA Alain . |DIGNE LES BAINS L
m2 |TRON Jean-Noël _ SELONNET _ |
in3 | |COLOMBERO Patrice | VALAVOIRE L |
n°3 _ MARTIN Gérald _ © ÎLE CAIRE
m4 . IGAS Patrick . ISISTERON | _
n°4 | | TRABUCthierry | [SISTERON _
n°5 _ |JULIEN Jean-Philippe [VOLONNE |
n°6 || AUTRIC Gérard jusqu'au 10 novembre 2022 |CHAMPTERCIER
n°6 _ ”|CALI Rémi à compter du 11 novembre 2022 MALLEMOISSON |
n°6. L | DALL'OSTO Guy Ce _[DIGNE LES BAINS L
n°7 |ANDRAU Frédéric 7 CLUMANC | :
n°7 _ | IMBERT Christophe _ [CHAUDON-NORANTE
n°8 |BARBAROUX Christophe U |COLMARS LES ALPES _
n°8 . BLANC Hubert L | BEAUVEZER L
n°9 _ 'BOINEGA Eric 7 UBRAYE EL |
no _ |PESCE Jean-Louis [LEFUGERET EE
in°10 = |DOSSOLIN Michel CASTELLANE _ |
n°10 GUICHARD Georges /|CASTELLANE _
n°11 L ILIONS Nicolas a | MOUSTIERS SAINTE MARIE
| N°TI bis | KAPPS Pierre : [VALENSOLE
m2 | |GARCIN Serge | _ | MONTLAUX L |
n°13 . . |RENIET Serge - L [SIMIANE LA ROTONDE
| _ Direction nie des . | |
Avenue Demontzey— CS 102711 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence N°13 bis RENIET David ONGLES
n°14 BERNARD Henri SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
n°14 OLIVIER Christophe VACHERES
(N°15 MICHEL Julien MANOSQUE
Article 3 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281
MARSEILLE CEDEX 6,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 :
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le sous-préfet de
Barcelonnette, Mmes les sous-préfètes de Castellane et Forcalquier, la Directrice Départementale des Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office national des Forêts, les lieutenants de louveterie, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 O0 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http:/www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence