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Procès Verbal - Proces verbal 25 09 2014
Procès Verbal - Proces verbal 25 09 2014
Procès Verbal - Proces verbal 4 05 2017
Procès Verbal - Proces verbal 22 05 2014
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22 05 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pantin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
MAI
2014 Sommaire
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
+ _
Direction
des
Finances
N°
DEL20140522_1
- Demande
de
subvention
pour
la
Semaine
du
Développement
Durable
2015
à
Pantin
(Id webdelib
: 691)
N°
DEL20140522
2
- Demandes
de
financement
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
en
faveur
des
travaux
de
rénovation
du
Parc
de
la
Manufacture,
des
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
et de
la création
d'un
café
des
jeunes
sur
une
péniche
(Id
webdelib
: 717)
N°
DEL20140522_3
- Conventions
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation
urbaine
à
Pantin
(Id webdelib
: 718)
N°
_DEL20140522
4
-
Demandes
de
subventions
pour
la
numérisation
de
la
radiologie
aux
centres
municipaux
de
santé
(Id webdelib
: 692)
N°
DEL20140522
5
- Demandes
de
subventions
pour
la
Biennale
urbaine
de
spectacles
(Id
webdelib
: 714)
N°
DEL20140522
6
- Demande
de
subvention à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(Fonds
Barnier)
pour
des
travaux
de
confortement
de
la
rue
Bel
Air.
(Id
webdelib
: 689)
+ __
Direction
des
Relations
Humaines
N°
DEL20140522_7
- Modification
du
tableau
des
effectifs
(Id webdelib
: 698)
+ __
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°
DEL20140522_8
- Stratégie
municipale
d'organisation
sécurisée
de
la
commande
publique
- Mise
en
place
d'un
dispositif
de
paiement
par
cartes
d'achat
(Id webdelib
: 679)
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
+__
Direction
de
l'Aménagement
N°
DEL20140522
9
- ZAC
Centre
Ville
—
Traité
de
concession
SEMIP
- Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
(CRACL)
: Année
2013
(Id webdelib
: 654)
N°
DEL20140522_10
- ZAC
des
Grands
Moulins
—
Convention
d'aménagement
SEMIP
- Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRACL)
: Année
2013
et
Approbation
de
l'avenant
n°7
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
(Id
webdelib
: 655)
N°
DEL20140522
11
-
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
—
Convention
Publique
d'Aménagement
SEMIP
-
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
- année
2013
Approbation
de
l'avenant
n°10
à
la
convention
publique
d'aménagement
avec
la SEMIP
(Id webdelib
: 670)
+ __
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°
DEL20140522_12
- Garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
42
logements
locatifs
sociaux
en
PLUS
et
PLAI
sur
le
site
Courtillières
1
(Id webdelib
: 687)
N°
DEL20140522
13
-
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
SA
d'HLM
VILOGIA
pour
l'opération
de
construction
d'une
résidence
sociale
en
PLAI
de
56
logements
situés
54
bis
rue
Denis
Papin
(Id
webdelib
: 688) + __
Direction
de
l'Urbanisme
(Id webdelib
: 671)
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot 49)
{Id webdelib
: 684)
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot 28)
N°
DEL20140522_16
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
14)
(Id webdelib
: 685)
N°
DEL20140522_17
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
méhul
(lot
12)
{Id webdelib
: 677)
N°
DEL20140522_18
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 33)
(Id webdelib
: 673)
N°
DEL20140522_19
- Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lots
n°11
et12)
(Id webdelib
: 683)
N° DEL20140522_20
- ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
- rétrocession
à
la
Ville
par
SÉQUANO
Aménagement
de
5
lots
de
volume
et
11
parcelles
(Id webdetib
: 676)
N° DEL20140522_21
- ZRU
des
Courtillères
: Cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
9m?
(Id webdelib
: 674)
N° DEL20140522_22
-
Instauration
du
régime
de
la
déclaration
préalable
pour
tous
travaux
de
ravalement
(td webdelib
: 668)
N°
_DEL20140522_23
- Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
démolir
-
Propriété
sise
45
rue
Gabrielle
Josserand
- Parcelle
cadastrée
Section
F
N°
25
(Id webdelib
: 656)
N°
DEL20140522_24
- Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- propriété
sise
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
- Parcelle
cadastrée
Section
AK
N°
13
(Id webdelib
: 660)
N°
DEL20140522_25
- Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Parc
des
Courtillières
- Parcelle
cadastrée
section
À N°
110
(Id webdelib
: 680)
N°
DEL20140522_26
- Approbation
de
la modification
N°4
du
PLU
de
Pantin
(Id webdelib
: 648)
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET PROXIMITÉ
+
Direction
de
l'Action
Sociale
N°
DEL20140522_27
—
Délibération
abrogée
(voir
le Conseil
municipal
du
26
juin
2014)
Acieleation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
Espaces
et dans
le cadre
du
service
de
portage
de
repas
à
+ __
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
N°
_DEL20140522_28
-
Convention
coupon
sport
entre
l'Agence
nationale
pour
les
chèques
vacances
(ANCV)
et
la Ville
de
Pantin
(Id webdelib
: 652)
+ __
Direction
de
la
Santé
N°
_DEL20140522_29
-
Convention
entre
la
ville
de
Pantin
et
l'opérateur
de
tiers
payant
Terciane
(Id webdelib
: 712)
N°
DEL20140522_30
- Avenant
n°1
à
la convention
OPHDIAT
AP-HP
concernant
la
rétinographie
diabétique
{Id webdelib
: 702) DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
+
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL20140522_
31
- Rapport
annuel
d'observation
des
Zones
Urbaines
Sensibles
2013(Id
webdelib
: 514)
N°
DEL20140522_32
- Convention
cadre
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
laboratoire
Mosaïque-
Lavue
(ld webdelib
: 460)
*__
Direction
du
Développement
Culturel
N°
DEL20140522_33
- Subvention
2014
aux
associations
conventionnées
(Id
webdelib
: 651)
+
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et
des
Sports
N°
DEL20140522_34
- Tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs,
journée
et
accueils
du
matin
et du
soir,
des
études
dirigées,
des
courts
séjours
- Année
scolaire
2014/2015
(Id webdelib
: 699)
N°
DEL20140522_35
- Adoption
des
tarifs
des
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2014/2015
(ld
webdelib
: 739)
N°
_DEL20140522_36
-
Subvention
complémentaire
au
financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
(Id webdelib
: 700)
N°
DEL20140522_37
- Attribution
des
subventions
2014
aux
associations
sportives
pantinoises
(Id webdelib
: 682)
N°
DEL20140522_38
- Avenant
à
la
convention
cadre
de
partenariat
du
24
juin
2010
entre
la
Ville
de
Pantin
et
les
associations
sportives
conventionnées
(Id
webdelib
: 695)
N°
DEL20140522_39
- Convention
annuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Pantin
volley
portant
sur
les
modalités
d'attribution
de
la subvention
municipale
(Id webdelib
: 696)
N°
DEL20140522_
40
- Tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et extérieurs
(Id
webdelib
: 711)
N°
DEL20140522_41
- Tarifs
des
activités
sportives
année
2014/2015
- mise
à
disposition
des
installations
Sportives
aux
établissements
secondaires
(id
webdelib
: 710)
N°
_DEL20140522
42
-
Tarifs
des
activités
sportives
-
année
2014/2015
-
Ecole
Municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
Baby
club
(Id webdelib
: 707)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°_DEL20140522
43
-
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
-
Nomination
de
quatre
représentants
d'associations
locales
(Id webdelib
: 659)
N°_DEL20140522
44
-
Désignation
des
représentants
de
la
Collectivité
territoriale
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
ainsi
qu'un
représentant
des
associations
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
(Id webdelib
: 723)
N°_DEL20140522
45
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
"PLIE
- Mode
d'Emploi"
(Id webdelib
: 732)
N°_DEL20140522_46
-
Conseil
de
quartier
-
Remplacement
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
quartier
Mairie-Ourcq
(Id
webdelib
: 740)
N°
DEL20140522_47
- Rempiacement
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
stratégique
de
la société
du
Grand
Paris
(Id webdelib
: 741) N°
DEL20140522_48
— Autorisation
du
Conseil
municipal
au
Maire
à accorder
une
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Louis
Heno,
Directeur
général
des
services
et à
M.
Fabrice
Martinez,
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
département
Ressources
en
qualité
de
représentants
du
pouvoir
adjudicateur
(ld
webdelib
: 716)
+
Information
N°
DEL20140522_49
- Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Id webdelib
: 672) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
15
mai
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
12.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL
(arrivée
à
19h25
/ délibération
n°3),
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
Mme
JOLLES
Étaient absent(e)s
:
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
PERIES
Pantin La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h
05.
(Il est procédé
à l'appel par
M.
Périès.)
M.
Le
Maire.-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.05.22.01 DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
SEMAINE
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2015
À
PANTIN
(Id
webdelib:
691)
M.
Le
Maire.-
M.
Clérembeau
étant
absent,
je vous
propose
de
présenter
la note.
Dans
le
cadre
national
de
la
Semaine
du
Développement
Durable,
la
Ville
de
Pantin
organise
une
série
d'événements
sur
son
territoire.
La
Semaine
du
Développement
Durable
concentre
ainsi
des
actions
de
sensibilisation
à
la
consommation
responsable
et à la protection
des
ressources
naturelles.
Plusieurs
activités
sont
prévues :
- ateliers
d'information
et de
sensibilisation,
- conférences,
expositions
et
spectacles,
- création
d'une
ferme
Bio,
- organisation
d'un
grand
marché
bio
sur
la
place
de
l'Église.
En
outre,
cette
manifestation
a
pour
objet
de
:
- favoriser
la cohésion
sociale
inter-territoriale
et inter-générationnelle,
- favoriser
l'éco-responsabilité
en
matière
d'entretien
du
cadre
de
vie,
- valoriser
les
actions
des
citoyens,
des
associations
et des
entreprises
locales
engagés
dans
une
démarche
développement
durable.
L'approche
interactive
et
ludique
avec
le
public
est
favorisée
afin
de
renforcer
l'attractivité
des
activités.
Les
éditions
2013
et
2014
ont
ainsi
connu
un
fort
succès
et
accueilli
en
moyenne
entre
800
et
1
000
personnes
(présentes
sur
les
différentes
actions
de
la semaine,
un
public
plus
important
étant
attendu
le dimanche
pour
le marché
bio).
Dans
ce
cadre,
une
subvention
peut
être
obtenue
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
au
titre
de
l'aide
intitulée
« éducation
à
l'environnement
vers
un
développement
durable
»
à
hauteur
de
50%
du
coût
du
projet. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
la
Semaine
du
Développement
Durable.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 3”
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ a-t-i!
des
questions
?
(I est
procédé
au
vote) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2331-4
autorisant
les
communes
à percevoir
les
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Semaine
nationale
du
Développement
Durable,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
à
la
consommation
responsable
et
à
la
protection
des
ressources
naturelles
;
Considérant
qu'une
subvention
peut
être
octroyée
pour
la
Semaine
nationale
du
Développement
Durable
par
le Conseil
Régional
d'Ile-de-France
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
l'événement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
la
Semaine
du
Développement
Durable.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
N°2014.05.22.02 DEMANDES
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
EN
FAVEUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DU
PARC
DE
LA
MANUFACTURE,
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
FENÊTRES
DE
L'ÉCOLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
CRÉATION
D'UN
CAFÉ
DES
JEUNES
SUR
UNE
PÉNICHE
(Id webdelib:
717)
M.
Le
Maire.-
Mme
Plisson
étant
absente,
je vous
propose
de
présenter
la
note.
La
« réserve
parlementaire
»
est
une
dotation
financière
votée
et
modifiée
en
loi
de
finances
initiate
ou
rectificative.
Ces
subventions
proposées
par
les
parlementaires
participent
au
financement
de
projets
d'investissement
de
proximité
de
collectivités
locales
après
délibération
de
leurs
assemblées,
ainsi
qu'au
soutien
des
activités
menées
par
des
associations.
Dans
le
cadre
de
sa
réserve
parlementaire,
Mme
Elisabeth
Guigou,
députée
de
la
Seine-Saint-Denis,
a
souhaité
soutenir
des
projets
de
la commune
contribuant
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
Pantinois
:
- l'aménagement
du
parc
de
la Manufacture
à
hauteur
de
30
000€,
- le remplacement
des
fenêtre
de
l'écote
Louis
Aragon
à
hauteur
de
24
000€,
- le projet
de
création
d'un
café
des
jeunes
sur
une
péniche
à
hauteur
de
22
000€.
Le
projet
du
parc
de
la
Manufacture
consiste
en
la
création
de
trois
aires
de
jeux
(1-3
ans,
4-8
ans
et
7-12
ans)
adaptées
aux
différents
publics.
Dans
l'ensemble
du
parc,
les
dalles
seront
supprimées,
les
allées
redessinées,
les
arbres
et
vivaces
plantés.
Les
arbres
existants
seront
préservés
dans
la
mesure
du
possible.
L'ensemble
de
l'espace
vert
est
redessiné
et
les
plantations
refaites.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
247
000
euros.
Le
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
s'inscrit
dans
les
opérations
d'économie
d'énergie
de
la ville.
Ce
remplacement
concerne
4
salles
de
classe
(deux
en
rez
de
chaussée,
deux
à
l'étage).
Les
deux
façades
en
mur
rideau
et
les
retours
seront
remplacés.
Les
ouvrants
oscillo-battants
se
substitueront
aux
ouvrants
à
la
française
pour
accentuer
ta
sécurité.
Les
stores
manuels
existants
feront
place
aux
stores
extérieurs
motorisés.
Les
brises
soleils
seront
conservés
car
ils
font
partie
du
caractère
architectural
du
bâtiment.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
100
000
euros
pour
l'année
2014.
test
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter les
financements
dans
le cadre
de
la
réserve
parlementaire. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
rénovation
du
pare
de
la
Manufacture,
pour
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
et pour
la création
d'un
café
des
jeunes
sur
une
péniche.
Cette
note
revient
chaque
année.
L'année
dernière,
Mme
Guigou
avait
ramené
des
fonds
notamment
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l'église
Saint-Germain.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
le Maire.-
YŸ a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2331-6
autorisant
les
communes
à percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le projet
de
rénovation
du
parc
de
la Manufacture
pour
un
montant
de
247
000
euros
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
pour
un
montant
de
100
000
euros
pour
l'année
2014
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parc
de
la
Manufacture,
pour
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
et pour
la création
d'un
café
des
jeunes
sur
une
péniche.
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
les
financements
dans
le cadre
de
la
réserve
parlementaire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parc
de
la
Manufacture,
pour
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
et pour
la création
d'un
café
des
jeunes
sur
une
péniche.
N°2014.05.22.03 CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MÉDIATION
URBAINE
À
PANTIN
{Id webdelib
: 718}
Mme
NGOSSO.-
La
médiation
sociale,
outil
de
la
politique
de
la
ville,
est
définie
comme
un
processus
de
création
et
de
réparation
du
lien
social
et
de
règlement
des
conflits
de
la
vie
quotidienne.
Ce
processus
repose
sur
l'intervention
d'un
tiers
impartial
et
indépendant
qui
tente
à
travers
l'organisation
d'échanges
entre
les
personnes
ou
les
institutions
de
les
aider
à
améliorer
une
relation
ou
de
régler
un
conflit
qui
les
oppose. Les
médiateurs
sont
ainsi
en
capacité
d'agir
sur
les
conflits
en
temps
réel,
observés
sur
les
espaces
ouverts
au
public.
Les
conflits
ont
trait
à
des
nuisances
sonores,
des
problèmes
d'hygiène,
de
sécurité,
de
regroupement
dans
les
parties
communes
ou
au
pied
des
immeubles,
à
des
insultes
et
des
menaces,
des
dégradations
volontaires,
des
conflits
d'usage
des
espaces. En
janvier
2014,
le
service
de
médiation
compte
10
agents
et
intervient
sur
le
territoire
pantinois
sept
jours
sur
sept,
de
16
heures
à
minuit
majoritairement
sur
deux
quartiers
de
la ville,
ciblés
comme
particulièrement
problématiques
en
termes
de
nuisances
et
d'incivilités
: Hoche
/ Mairie-Ourcq
/ Sept-Arpents
et
Quatre-
Chemins. Ces
quartiers
sont
inscrits
dans
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
pantinois.
Le
quartier
des
4
Chemins
comporte
par
ailleurs
une
Zone
Urbaine
Sensible
(ZUS)
et a été
classé
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
(ZSP)
en
novembre
2012.
Les
médiateurs
représentent
donc
une
véritable
plus-value
pour
la qualité
de
vie
des
quartiers
de
la politique
de
la
ville.
Au-delà
de
cette
action
de
proximité,
les
agents
doivent
contribuer,
avec
leurs
partenaires,
à
l'expertise
sociale
territoriale,
par
leurs
retours
d'expériences
sur
les
problèmes
particuliers
et collectifs
de
la
vie
quotidienne
et leurs
connaissances
plus
générales
liées
aux
contextes
d'intervention.
La
Ville
a
souhaité
construire
un
partenariat
opérationnel
et
financier
innovant
autour
du
service
de
médiation.
Le
service
a
été
co-financé
en
2013
par
la
Ville,
l'Etat
(FIPD
et
contrats
aidés),
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
le
bailleur
social
Pantin
Habitat
et
deux
entreprises
du
territoire
: Hermès
et
BNP.
Ce
partenariat
a
vocation
à
être
renouvelé
mais
aussi
étendu
en
2014
à
d'autres
entreprises
ou
bailleurs
sociaux. ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
l'Etat,
des
bailleurs
sociaux
et
des
entreprises
locales. D'APPROUVER
les
conventions
de
partenariat
avec
l'Etat,
Pantin
Habitat,
Hermès
et
BNP.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ces
conventions.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT.-
J'avais
posé
la question
de
l'impact
de
cette
convention
sur
les
charges
des
locataires
dans
le cadre
du
financement
par
les
bailleurs
sociaux.
Mme
AZOUG.-
Je
souhaite
remercier
le
président
de
la
commission
qui
nous a
fait
parvenir
des
documents
suite
aux
questions
posées
en
commission.
Une
question
subsiste
sur
les
modalités
de
partenariat
envisagées
avec
Hermès
et
Coopération
et
Famille.
Nous
avons
constaté
rue
Auger
et
à
l'intérieur
de
l"îlot
27
de
nouvelles
formes
de
tensions
en
lien
avec
la
privatisation
de
l'espace
public
par
des
sociétés
privées
de
sécurité,
de
vigiles
et
de
gardiennage,
pour
des
places
de
stationnement,
notamment
vis-à-vis
de
la
société
engagée
par
Coopération
et
Famille
qui
a
des
méthodes
dures.
La
médiation
mise
en
œuvre
par
la
Ville
est
un
peu
mise
à
mal
par
les
autres
formes
d'intervention
sur
le territoire.
Comment
faire
pour
ne
pas
déstabiliser
toutes
les
formes
de
médiation
mises
en
place
par
la
municipalité
?
Un
échange
sur
ce
sujet
est-il
prévu
avec
Coopération
et
Famille,
même
si
en
l'occurrence
la
convention
sera
signée
avec
Hermès
?
M.
Le
Maire.
|! n'y
a aucune
répercussion
sur
les
charges
des
locataires
des
bailleurs
sociaux.
Lorsque
les
locataires
de
Pantin
Habitat
paieront
leur
loyer,
la
participation
de
Pantin
Habitat
à
cette
action
des
médiateurs
de
nuit
n'aura
pas
de
répercussion
sur
leurs
charges.
C'est
sur
ses
fonds
propres.
Il n'y
a
pas
de
privatisation
de
l'espace
public,
c'est
faux.
Une
telle
privatisation
est
une
procédure
juridique
contraignante.
Je
vous
rappelle
que
la non-aliénation
de
l'espace
public
est
un
principe
du
droit français
sauf
à faire
une
enquête,
à déclasser
un
site
pour
en
faire
une
école
ou
un
stade,
par
exemple.
En
revanche,
des
intervenants
privés
comme
Hermès
ou
un
bailleur
social
comme
Coopération
et
Famille
font
appel
à
des
vigiles
sur
leur
patrimoine.
Deux
voitures
de
vigiles
de
Coopération
et
Famille
ont
brülé,
notamment
celle
des
gardiens
au
deuxième
sous-sol
de
l'îlot
27.
Ils
sont
dans
les
parties
privatives
de
Coopération
et
Famille,
ils font
ce
qu'ils
veulent
à
partir
du
moment
où
ils
respectent
la
loi.
Ils sont
dans
leur
plein
droit.
La
situation
est
identique
pour
Hermès
dans
le cadre
de
la société.
10 Des
frontières
ne
doivent
pas
être
déplacées
et
ne
ressortent
pas
de
cette
convention
de
la
municipalité.
Mme
Ke,
qui
en
charge
de
cette
question
avec
Mme
Ngosso,
m'a
souvent
dit que
des
sociétés
privées
de
gardiennage
embauchées
par
tel
ou
tel
pouvaient
avoir
un
comportement
sur
l'espace
public
qui
n'était
pas
conforme
à
la
loi.
En
tant
que
maire,
j'ai
déjà
eu
des
signalements
concernant
Hermès.
J'ai
écrit
à
Hermès
pour
rappeler
les
prérogatives
des
agents
de
sociétés
privées
sur
l'espace
public.
Ils
n'ont
pas
le
droit
de
contrôler
ou
d'empêcher
l'accès
à un
espace
public
à
qui
que
ce
soit.
Si
tes
vigiles
embauchés
par
Coopération
et
Famille
veulent
faire
la
police
sur
l'espace
public,
ils
n'en
ont
pas
droit.
Je
rappelle
que
la dalle
de
l'flot 27
est
un
espace
privé
-ce
n'est
pas
un
espace
public-
géré
par
Coopération
et
Famille
dans
le
cadre
de
l'AFUL
qui
regroupe
Pantin
Habitat,
Coopération
et
Famille,
SCI
Athena,
la
copropriété
du
tri solaire,
la
tour
Essor
93
et
la Ville
pour
moins
de
1
%
puisque
le
petit
square
fait
partie
de
cette
AFUL.
Coopération
et Famille
est
dans
son
droit
sur
la dalle
mais
les
vigiles
n'ont
pas
à intervenir
sur
la
rue,
le trottoir
et l'espace
public
municipal.
Rien
n'empêche
Hermès
d'accompagner
un
certain
nombre
de
ses
clients
ou
salariés
jusqu'au
métro,
c'est
son
droit.
En
tout
état
de
cause,
ils
n'ont
pas
à
procéder
à
des
contrôles
ni
à
interdire
l'accès
à
l'espace
public
à qui
que
ce
soit.
Si
vous
signalez
à Mme
Ngosso
ou
à Mme
Kern
des
«
prises
de
liberté
»
par
rapport
à la
loi de
la
part
de
ces
gardiens
de
sécurité,
je
le
signalerai
au
commissaire
et je
rappellerai
à
Hermès
et à
Coopération
et
Famille
les
limites
de
leur
intervention.
Mme
KERN.-
Pour
information,
je
précise
que
la
participation
financière
de
Pantin
Habitat
dans
le
cadre
de
la convention
s'élève
à 57
912
€
non
récupérables,
à la
charge
de
Pantin
Habitat.
Par
ailleurs,
un
comité
de
médiation
se
réunit
régulièrement,
mensuellement
me
semble-t-il.
Avec
Mme
Ngosso,
nous
n'avons
pas
eu
l'occasion
de
nous
rendre
à
ce
comité
qui
regroupe
les
différents
partenaires
dont
Hermès,
les
bailleurs
sociaux,
la
police
nationale,
la
police
municipale.
C'est
un
espace
de
discussion.
Je
passe
souvent
rue
Auger
où
il
y
a
des
vigiles
mais
aucun
contrôle
n'est
effectué.
Nous
travaillons
en
étroite
collaboration
avec
la
police
nationale
et
la
police
municipale.
Il y
a
un
lieu
d'échanges
réguliers.
Si
vous
avez
des
remarques
à nous
faire,
nous
en
discuterons
dans
ce
cadre
avec
les
différents
partenaires.
M.
CARVALHINHO.-
Les
médiateurs
font
un
travail
remarquable
dans
la
ville,
notamment
à
certaines
heures,
ce
qui
permet
de
régler
des
situations
compliquées.
J'aimerais
parler
de
leurs
conditions
de
travail.
Leur
matériel
n’est
pas
approprié
au
service
rendu
notamment
en
hiver
et
ils
n'ont
pas
de
local
pour
se
reposer
et
prendre
leur
pause.
La
Ville
de
Pantin
a-t-elle
pensé
à
leur
attribuer
un
local
où
ils
pourraient
se
reposer
pendant
leur
pause
et
un
matériel
plus
décent
pour
l'hiver
?
Mme
NGOSSO.-
Ils ont
un
local.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
n'est
pas
ce
qu'ils
m'ont
dit.
Mme
NGOSSO.-
Ou
alors
ils ne
sont
pas
médiateurs.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
que
confirmer
les
propos
de
Mme
Ngosso.
Le
mieux
serait
que
vous
alliez
le
visiter. M.
CARVALHINHO.-
Et
pour
le matériel
?
Mme
NGOSSO.-
Qu'entendez-vous
par
matériel
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
parle
des
manteaux
qui
sont
parfois
détériorés,
de
gants
pour
leur
tenir
chaud.
D'après
ce
qu'ils
m'ont
dit,
leur
matériel
n'est
pas
approprié
au
service
rendu.
Mme
NGOSSO.-
Je
ne
peux
pas
me
prononcer,
ce
n'est
pas
que
j'ai constaté.
Nous
allons
regarder.
M.
Le
Maire.-
[ls ont
une
dotation
vestimentaire
et des
fonds
alloués
chaque
année
pour
pouvoir
s'acheter
le
nécessaire. M.
ANANOS.-
Monsieur
le
Maire,
je
confirme
que
le
service
de
médiation
a
une
dotation
vestimentaire.
Elle 11 est
présentée
au
comité
technique
paritaire
et
renouvelée
régulièrement.
Les
agents
ont
la
même
dotation
vestimentaire
que
n'importe
quel
autre
agent,
les
gardiens
de
parc,
les
policiers
municipaux.
Tout
est
fait
dans
les
règles.
Je
suis
surpris
car
ils
ont
des
locaux,
une
dotation
vestimentaire.
Tout
est
normal.
Je
peux
fournir
à
M.
Carvalhinho
le cahier
vestimentaire
des
services
de
médiation.
Avis
favorable
de
la 2ème
Commission
M.
Le
Maire.-
Je
vous
demande
de
le faire,
tout
malentendu
sera
ainsi
dissipé.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
les
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
institué
un
service
de
médiation
urbaine
qui
a
pour
objectif
de
prévenir
les
troubles
à la tranquillité
par
la présence,
l'information,
l'écoute,
le dialogue
avec
les
habitants
et
l'orientation
vers
les
institutions
compétentes
;
Considérant
que
des
financements
peuvent
être
obtenus
de
l'Etat,
des
bailleurs
sociaux
et
des
entreprises
locales
pour
la mise
en
œuvre
de
la médiation
urbaine
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NGOSSO
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
l'Etat,
des
bailleurs
sociaux
et
des
entreprises
locales. APPROUVE
les
conventions
de
partenariat
avec
l'Etat,
Pantin
Habitat,
Hermès
et BNP.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ces
conventions.
N°2014.05.22.04 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
NUMÉRISATION
DE
LA
RADIOLOGIE
AUX
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
Mme
GHAZOUANI-ETTIH.-
Dans
la
perspective
du
développement
durable,
les
autorités
publiques
ont
pris
des
mesures
afin
de
réduire
les
quantités
de
déchets
polluants.
L'arrêté
n°2950
du
ministre
de
l'environnement
du
23/01/97
intégrant
ces
mesures
concerne
les
rejets
de
liquides
issus
des
systèmes
de
développement
des
films
radiologiques.
Des
dangers
existent
aussi
pour
les
personnes
et
notamment
pour
les
agents
qui
manipulent
des
produits
de
révélation
et
de
développement
des
services
d'imagerie
sous
procédés
analogiques.
Différentes
solutions
peuvent
être
adoptées
afin
de
garantir
aux
établissements
et
structures
de
santé
la conformité
aux
textes
et
la sécurité
optimale.
La
plus
complète
passe
par
la
numérisation
partielle
ou
totale
de
la radiologie.
Le
plateau
technique
d'imagerie
du
centre
municipal
de
santé
Cornet
et du
centre
municipal
de
santé
Ténine
utilise
aujourd'hui
des
procédés
entièrement
analogiques.
4
400
patients
sont
accueillis
chaque
année
pour
la radiologie,
l'échographie
et la
mammographie
dans
les
centres
de
santé
de
Pantin.
La
Ville
de
Pantin
souhaite
numériser
la
radiologie
des
CMS
afin
d'évoluer
vers
des
solutions
d'avenir
respectueuses
de
l'environnement,
de
la
santé
des
individus
et
porteuses
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la communication.
12 En
effet,
de
manière
générale,
par
rapport
à
la
radiologie
traditionnelle
sur
film,
la
radiologie
numérique
permet: - de
favoriser
un
meilleur
environnement
de
travail
et
moins
de
rejets
de
liquides
issus
des
systèmes
de
développement
des
films,
- d'assurer
des
économies
en
diminuant
les
consommables
et
les
produits
chimiques,
- d'obtenir
une
meilleure
qualité
d'image
notamment
grâce
aux
possibilités
offertes
par
le filtrage
numérique,
- de
donner
accès
à
plus
d'information
en
raison
d'une
meilleure
résolution
des
contrastes,
- d'envisager
le stockage
et
l'envoi
des
informations
via
un
support
numérique
(permettant
à terme
des
actes
de
téléradiologie
où
le
médecin
peut
interpréter
l'examen
à distance
de
l'équipement).
La
technique
des
"capteurs
plans"
qui
a
été
privilégiée
dans
le
projet
de
numérisation
de
la
radiologie
des
CMS
permet
d'obtenir
des
images
de
haute
résolution,
contribuant
ainsi
à
l'amélioration
du
diagnostic
médical,
tout
en
limitant
l'exposition
aux
rayons
X
des
patients
et des
professionnels.
Ce
projet
de
numérisation
estimé
à
280
000
euros
pourrait
faire
l'objet
de
subventions
du
Conseit
Régional
d'Ile-de-France
et du
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
subventions
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et au
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
de
subventions
d'investissement
;
Vu
l'arrêté
n°2950
du
ministre
de
l'environnement
du
23
janvier
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2950
(Traitement
et
développement
de
surfaces
photosensibles
à
base
argentique)
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques :
Considérant
le
projet
de
numérisation
de
la
radiologie
des
CMS
afin
d'évoluer
vers
des
solutions
d'avenir
respectueuses
de
l'environnement,
de
la
santé
des
individus
et
porteuses
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la communication
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
numérisation
des
subventions
d'investissement
peuvent
être
obtenues
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
13 AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional
pour
le
projet
de
numérisation
de
la radiologie.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
subventions
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
au
Fonds
Européen
de
Développement
Économique
Régional
pour
le
projet
de
numérisation
de
la radiologie.
N°2014.05.22.05 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
BIENNALE
URBAINE
DE
SPECTACLES
(!d webdelib:
714)
M.
CHRETIEN.-
En
complément
d'une
saison
culturelle
regroupant
du
théâtre,
de
la
musique,
de
la
danse,
des
festivals
de
cinéma
et
de
photo-vidéos
(Côté
Court,
Récits
et
Paysages)
ou
encore
des
manifestations
culturelles
telles
que
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette,
la
Ville
de
Pantin
a
créé
une
nouvelle
manifestation
autour
des
arts
de
la rue.
Lancée
en
2012,
la
Biennale
Urbaine
de
Spectacles
(BUS)
est
issue
d'une
coopération
lancée
depuis
plusieurs
années
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
coopérative
"De
rue
de
cirque"
(2R2C).
La
BUS
permet
de
questionner
l'usage
de
la ville
à
travers
l'usage
de
l'art dans
la ville.
En
2014,
la
BUS
est
déclarée
«
en
chantier
».
Cet
intitulé
rappelle
la
mutation
urbaine
de
la
ville,
constitue
une
incitation
à
la
création
de
spectacles
innovants
et
participatifs,
et
vise
enfin
à
enchanter
la
ville.
La
création
investit
la ville
pour
la rendre
festive
mais
aussi
pour
souligner
ses
formes
et la questionner.
La
BUS
poursuit
plusieurs
objectifs
:
- faire
descendre
l'art dans
la rue,
- défendre
des
propositions
« arts
de
la rue
»
hors
d'un
cadre
événementiel
et festivalier,
- favoriser
le rapprochement
des
publics
les
plus
éloignés
de
la culture,
- donner
à connaître
des
artistes
émergents,
- créer
du
lien
social
à
l'échelle
communale
et
intercommunale,
- contribuer
à
la création
d'un
réseau
artistique
en
Seine-Saint-Denis.
L'édition
2014
étend
son
périmètre
aux
villes
voisines
de
Romainville
et d'Aubervilliers.
Ses
principes
forts
demeurent
la
gratuité,
la
création
et
les
grandes
formes
artistiques
populaires,
et
le
croisement
avec
d'autres
champs
que
ceux
du
spectacle
vivant.
La
2ème
édition
de
la
BUS
se
tiendra
du
15
au
18
mai
2014
et
s'articulera
autour
d'actions
culturelles,
de
visites
de
chantier,
d'une
randonnée
et de
balades
urbaines.
Dans
le cadre
de
la BUS
2014,
une
subvention
pourrait
être
obtenue
de
la
Région
Ile-de-France.
Par
ailleurs
des
démarches
ont
été
initiées
auprès
des
entreprises
du
territoire
afin
de
développer
le
mécénat.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
des
financements
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
et
de
tout
autre
organisme
ou
institution
susceptible
de
financer
la biennale
urbaine
de
spectacles.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
subventions
pour
la
biennale
urbaine
de
spectacles.
Avis
favorable
de
la
2*"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
La
Bus
a rencontré
un
grand
succès
le week-end
dernier
à
Pantin.
M.
CHRETIEN.-
Le
public
était
satisfait.
Je
suis
allé
samedi
dans
tous
les
quartiers,
la
réaction
de
tous
les
spectateurs
était favorable.
{Il est procédé
au
vote)
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
les
subventions
ou
contributions
de
tiers aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la
ville
organise
une
biennale
urbaine
de
spectacle
en
partenariat
avec
les
villes
d'Aubervilliers
et de
Romainville
;
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
des
partenaires
locaux ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
des
financements
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
et
des
partenaires
locaux
susceptibles
de
financer
la biennale
urbaine
de
spectacles.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
financement
pour
la
biennale
urbaine
de
spectacles.
N°2014.05.22.06 DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
(FONDS
BARNIER)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DE
LA
RUE
BEL
AIR
M.
MONOT.-
Le
confortement
du
versant
de
la
rue
Bel
Air
dans
le
quartier
du
Haut-Pantin
au
sud-est
de
la
commune
concerne
le talus
entre
le n°
20
et 40
de
la
rue
Bel
Air où
des
désordres
sont
concentrés.
Le
site
est
implanté
sur
la
retombée
nord-est
de
la
butte
de
Romainville
au
droit
d'anciennes
carrières
d'exploitation
de
gypse
de
14°,
2ère
et 3î"°
masses
avec
des
exploitations
menées
à la fois
à ciel
ouvert
et en
souterrain.
Après
l'arrêt
des
exploitations
à
la
fin
du
19%"
siècle,
les
carrières
ont
été
remblayées
et
le
versant
progressivement
urbanisé.
Le
site
est
également
concemé
par
le
retrait-gonflement
des
sols
argileux. Description
sommaire
de
l'opération
:
- Mur
de
soutènement
porté
par
micropieux,
-
Renforcement
de
talus
par
micropieux
:
environ
200
micropieux
;
micropieux
reliés
par
2
longrines
longitudinales
de
section
carrée,
- Mise
en
œuvre
d'une
plate-forme
horizontale
en
prolongement
du
niveau
rue
(plate-forme
remblayée
de
2,0
mètres
de
largeur
gagnée
sur
le versant).
Ces
travaux
de
confortement
engendrent
la requalification
de
la voirie
et la
reprise
des
réseaux.
Le
programme
des
travaux
fait suite
à
une
étude
de
sols
menée
en
2012
par
la
société
Technosol.
L'état
des
lieux
a
mis
en
évidence,
un
linéaire
important
de
chaussée
: une
centaine
de
mètres
environ
entre
le
n°20
et
le
40,
pour
lequel
une
fissuration
importante
de
la
chaussée,
un
affaissement
du
trottoir
de
0,1
à
0,4
m
de
large,
ainsi
qu'un
basculement
de
la
clôture.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
en
considérant
un
linéaire
conforté
de
100
mètres,
est
de
1
650
000,00
€
TTC. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
du
versant
situé
rue
du
Bel
Air
et surplombant
le
cimetière
communal.
15 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
«
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
» (Fonds
Barnier).
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3*"
commission
M.
Le
Maire.
Y
a-t-il des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
de
subventions
d'investissement ;
Vu
l'article
L.561-3
du
Code
de
l'environnement
précisant
les
conditions
d'éligibilité
au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
;
Vu
la loi n°95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'article
4
du
décret
modifié
n°99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°86-2510
du
16
décembre
1986,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
95-1130
du
18
avril
1995,
délimitant
les
périmètres
des
zones
à
risques
liés
aux
anciennes
carrières
souterraines
et
à
l'existence
de
poches
de
dissolution
de
gypse
antéludien
pris
en
application
de
l'article
R111-3
du
code
de
l'urbanisme
et valant
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
janvier
2005
relatif
aux
subventions
accordées
au
titre
du
financement
par
le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
de
mesures
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prescrit
le
23
juillet
2001
relatif
au
retrait-
gonflement
des
sols
argileux
;
Considérant
l'étude
de
stabilité
du
versant
rue
Bel
Air
menée
en
2012
;
Considérant
les
rapports
issus
des
mesures
trimestrielles
relatives
aux
quatre
inclinomètres
implantés
rues
Marcelle
et
Bel
Air
;
Considérant
que
ces
travaux
constituent
une
mesure
de
prévention
des
risques,
et
sont
susceptibles
d'être
partiellement
financés
par
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
»
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
12 janvier
2005
paru
au
Journal
Officiel
n°12
du
15 janvier
2005
(Fonds
Barnier)
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
du
versant
situé
rue
du
Bel
Air
et
surplombant
le
cimetière
communal.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
«
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
»
(Fonds
Barnier).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y rapportant.
16 Direction
des
Relations
Humaines
N°2014.05.22.07 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Id webdelib:
698)
M.
Le
Maire.-
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
avant
tout
un
document
budgétaire,
il
nécessite
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grades
et des
promotions
internes.
Les
modifications
aujourd'hui
proposées
ont
pour
abjet
de
favoriser
l'évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité. Tout
d'abord
pour
permettre
de
promouvoir
les
agents
proposés
aux
promotions
de
grade
d'agent
de
maitrise,
il
est
nécessaire
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
les
grades
actuellement
détenus
par
les
agents
et de
créer
de
manière
concomitante
les
grades
correspondant
à
leurs
futures
promotions.
Après
l'avis
de
la
CAP
concernant
l'ensemble
des
propositions
d'intégration
et
de
promotions
internes
de
la
Ville
de
Pantin,
il est
nécessaire
de
:
- supprimer
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
et de
créer
2
postes
d'agent
de
maîtrise,
- supprimer
8
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et de
créer
8
postes
d'agent
de
maîtrise,
- Supprimer
1 poste
de
conseiller
socio
éducatif
et de
créer
1 poste
d'attaché,
- supprimer
4
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieure
et de
créer
1 poste
d'attaché.
Enfin,
pour
permettre
la
nomination
d'un
agent
inscrit
sur
liste
d'aptitude
suite
à
la
réussite
à
un
concours,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
technicien
le
temps
du
stage.
Le
grade
détenu
actuellement
par
l'agent
sera
supprimé
à
la date
de
sa
titularisation
dans
le
nouveau
grade.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
selon
les
propositions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
au
projet
de
délibération.
Le
CTP
a accepté
ces
modifications.
Avis
favorable
de
la
1**°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a--il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2313-1
et
R.2313-3
;
Vu
l'article
34
de
la loi n°
83-634
du
13 juïlet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Budget
Primitif
2014
de
la
Ville
de
Pantin
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
2013
modifié
par
la délibération
en
date
du
19
décembre
2013
:
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
13
mai
2014
;
17 Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
postes
budgétaires
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
ont
été
proposés
aux
CAP
compétentes
du
CIG
petite
couronne
pour
une
promotion
interne,
une
intégration
et
une
nomination
suite
à réussite
à concours
;
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et à venir
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
suivantes
:
18 ETAT
DU
PERSONNEL
AU
13/05/2014
EFFECTIFS POURVUS SUR
EFFECTIFS BUDGETAIRES
a ELOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS
CATEGORE |
FCGS
RO
PERMANENTS | PERMANENTS
TITULAIRES ET
ÂTEMPS
|ÂTEMPSNON|
TOTAL
NON
COMPLETS |
COMPLETS
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) DIRECTEUR GAL40 À 80.000
A
4
0
1
1
D.G.A 40 À 150.000
A
5
o
5
5)
COLLABORATEUR(TRICE) DE CABINET
A
3
o
3
2
Sous
total
(a)
8
0
9
8,
FILIERE ADMINSITRATIVE
(b)
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
A
4
0
4
4
ADMINISTRATEUR
A
4
0
4
4
DIRECTEUR TERRITORIAL
A
4
o
1
g
ATTACHE PRINCIPAL
A
13
o
13
13
ATTACHE
A
53
3
56
54
REDACTEUR PPAL 1E CL
8
14
0
14
13
REDACTEUR PPAL 2E CL
8
4
0
4
4
REDACTEUR
8
21
0
21
21
ADJOINT ADMNISTRATI PPAL 1E CL
c
35
0
35
35
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2E CL
c
26
0
26
25
ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CL
c
53
0
53
51
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL
c
68
2
70
69
Sous total {b}
306
5
311
302
FILIERE TECHNIQUE
(c)
INGENIEUR EN CHEF CL EXCEP.
A
0
0
0
0
INGENIEUR EN CHEF CL.NORMALE
A
5
0
5
5)
INGENIEUR PRINCIPAL
A
9
0
gl
g
INGENIEUR
A
6
0
gl
5)
TECHNICIEN PPAL
1E CL
8
16
1
17
17
TECHNICEN PPAL 2E CL
8
16
1
17
17
TECHNICEN
B
12
0
12
12
AGENT DE MAITRE PRINCIPAL
c
52
o
52
52
lAGENT DE MAMRISE
c
68
0
68
67
ADJOINT TECHNIQUE PAL 1E CL
c
10
0
10
g
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL
c
30
0
30
29
ADJOINT TECHNIQUE 1E CL
c
82
30
112
107
ADJOINT TECHNIQUE 2E CL
c
267
1
268
267
Sous total ©
573
33
806
556
19 FILIERE SOCIALE
(d)
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATIF
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PPAL
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEUR
TERR.
PPAL
JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR
TER.JEUNES
ENFANTS
AGENT
SOCIAL
PPAL
1E CL
AGENT
SOCIAL
PPAL
2E CL
AGENT
SOCIAL
DE
1E CL
AGENT
SOCIAL
DE
2E
CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
1E CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
2E CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
1E CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
2E CL
Sous
total
(d)
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
(e}
CADRE TER DE
SANTE
INF.REED.MT
MEDECIN
TERR.HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR
HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE TERR CL.NORMALE PUERICULTRICE
CADRE
SUP.
SANTE
PUERICULTRICE
CADRE
DE
SANTE
PUERICULTRICE
CLASSE
SUP.
PUERICULTRICE
CLASSE
NORMALE
NFIRMIER TERR.
SOINS
GENERAUX
H CLASSE
INFIRMIER TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
SUP
INFIRMIER TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
NORMALE
INFIRMIER TERR.CL. SUPÉRIEURE INFIRMIER
TERR.CL.NORMALE
REEDUCA
TEUR TERR CL.SUPERIEURE
REEDUCA TEUR TERR
CL.NORMALE
AUXILIAIRE
DE
SOINS
PPAL
2E CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
1E CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE 2E CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
1E CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
2E CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
1E CL
Sous
total
(e)
FILIERE
M EDICO
TECHNIQUE
(f)
ASSIST.TERR.MEDICO.TEC.CL.SUP. ASSIST.TERR.MEDICO. TEC.CL.NORMALE
1 L
_ 3
ET
L 2,9 © © © © © © © © = © © © ET
|
bono0o0oovunmmr>>>>>>>>p>>| | lnopnbnonaouomw»| |
NOBNIOGN HET D + © N + + + © ND 2 à
| |
|
o à
|
|
n > æ w © = N_N 18 -
N © ®@ NU © = N um BR © ® + © N = © & = ns _»
104,
Sous
total
(f)
FILIERE SPORTIVE
(9)
CONSEILLER TERR.
A.P.S.
PPAL
2E CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
1E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2E CL
EDUCATEUR
DES
APS
Sous
total
(g})
PA o00cl lol ol (élsccocosssesecessececesese eo
Join= + 4 = — |
10
20 FILIERE CULTURELLE
(h}
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHEQUE
ATTACHE
CONSERV.PAT
BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E CL
ASSISTANT
TERR
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E CL
ASSISTANT
TERRENS.ARTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1€ CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2E CL
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PPAL
1E CL
ADJONT
OU
PATRIMOINE
1E CL
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
2E CL
Sous
total
(h)
FILIERE ANIM ATION
(1)
ANIMATEUR
PPAL
1E CL
ANIMATEUR
PPAL
2€ CL
ANIMATEUR ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
1E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
2E
CL
ADJOINT
D'ANIMATION
1E CL
ADJONT D'ANIMATION
2E CL
Sous
total
(I)
FILIERE
POLICE
(J}
CHEF
SERVICE
DE PM PPAL
1E CL
CHEF
SERVICE
DE PM
PPAL
2E CL
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
GARDIEN
DE POLICE
MUNICIPALE
Sous total
(j)
EMPLOIS
NON
CITES {k)
CHIRURGIEN
DENTISTE
MEDECIN MEDECIN
DIRECTEUR
CMPP
PSYCHOLOGUE CONSEILLER
CONJUGAL
CMS
MASSEUR KINESITHERA PEUTE ORTHOPTISTE PEDICURE ENSEIGNANT
D'APS
MONITEUR
SPECIALISE
DES
APS
MONITEUR
D'APS
ENSEIGNANT
D'ACTIVITES
CULTURELLES
PIGISTE ASSITANTE
MATERNELLE
ANIMATEUR(TRICE)
SURVEILLANT(E)
Sous
total
(k)
TOTAL
GENERAL
A
o
0
0
0
A
a
1
1
1
A
1
o
1
4
A
o
0
o
°
A
0
0
o
o
A
2
o
2
2
A
2
0
2
2
8
o
1
1
1
B
o
0
0
0
B
ï
1
2
2
8
o
0
0
0
8
a
o
0
0
8
1
0
1
0
c
1
o
ï
1
c
1
0
1
1
c
0
0
0
ol
D
à
2
B
11
0
tu
11
B
1
o
1
1
8
31
2
33
32
c
16
0
16
16
c
17
o
17
16
c
16
47
63
62
c
24
134
133)
73
275
an
B
2
0
2
al
8
0
0
o
0
c
5
0
s
5
c
gl
o
gl
8
c
14
0
14
10]
|
30.
0
30
26
}
A
1
gl
9
8
A
g
63
69
60
A
0
1
1
1
A
0
0
o
0
8
3
0
1
1
8
2
0
2
2
B
o
1
1
1
8
0
1
1
1
8
o
28
28
15
8
0
5
s)
5
B
1
o
1
1
8
0
6
È
6
B
0
8
gl
8
c
16
o
16
16
CE
29
o
29)
5)
RE
121
177,
131
246
1657)
1577
||
|} TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
|
20
13
APPRENTI
|
20
0!
EMPLOIS AIDES (CAE, CUI...)
15
o!
15
o
SERVICE CIVIQUE
10
0
10
0
TRAVAIL D'INTERET GENERAL
|
|
10
0
10)
0
EMPLOIS D'AVENIR
50!
o
50
22
EMPLOIS RELAIS
2|
o|
2
0
TOTAL
107
0
107!
35
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2014.05.22.08 STRATÉGIE
MUNICIPALE
D'ORGANISATION
SÉCURISÉE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
-— MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
PAIEMENT
PAR
CARTES
D'ACHAT
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2013,
la
Ville
de
Pantin
a
engagé
la
mise
en
œuvre
de
l'exécution
des
marchés
publics,
fournitures
et
services,
par
carte
d'achat
conformément à
l'application
de
la réglementation
en
vigueur.
Cette
solution
participe
à
la
démarche
de
professionnalisation
de
l'achat
public
et
de
modernisation
de
l'exécution
budgétaire
sans
pour
autant
modifier
les
règles
en
matière
de
passation
des
marchés.
En
tant
que
moyen
de
paiement,
la
carte
d'achat
permet
aux
acheteurs
désignés
de
bénéficier
d'un
outil
visant
à
simplifier
la
chaîne
de
la
dépense,
depuis
la
commande
jusqu'au
règlement
des
fournitures
ou
services,
par
la
dématérialisation
des
données
de
facturation
et
l'intégration
de
dispositifs
de
contrôle
optimisés. La
mise
en
place
de
la
carte
d'achat
a
donc
pour
objectif
principal,
s'agissant
des
transactions
de
faibles
montants,
de
:
- de
maîtriser
les
dépenses
récurrentes,
- de
diminuer
les
délais
de
règlement
des
fournisseurs,
- d'assouplir
la gestion
de
certains
achats
pour
les
services
de
proximité,
- et de
permettre
le paiement
par
voie
dématérialisée
et sécurisée.
Afin
de
garantir
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
une
convention
tripartite
a
été
conclue
entre
la
Ville
de
Pantin,
la Direction
générale
des
finances
publiques
(trésorerie
municipale),
et l'organisme
bancaire
support,
le Crédit
Mutuel-CIC.
Dans
ce
contexte,
sous
l'autorité
de
l'exécutif,
le
responsable
du
programme
habilité
de
la
carte
d'achat,
assurera
la
gestion
et
l'encadrement
du
dispositif
en
relation
avec
la
banque
ci-dessus
désignée
et
le
comptable
public
conformément
au
règlement
interne
annexé
à la présente.
Les
porteurs
de
cartes,
dûment
désignés,
passeront
directement
commande
auprès
des
fournisseurs
préalablement
référencés
dans
les
limites
fixées
par
les
plafonds
de
la carte.
Ce
dispositif
d'achat
sera
mis
en
œuvre
dès
juin
2014,
conformément
à
ce
qui
était
envisagé
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
au
titre
d'une
période
d'expérimentation
visant
trois
pôles
: le
pôle
Commande
publique,
le
pôle
Administration,
Action
culturelle
et
communication
et
le
pôle
Education.
Au
terme
de
l'année
2014,
une
évaluation
sera
réalisée
avant
d'engager
les
voies
de
la
pérennisation
et
de
la
généralisation
de
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la mise
en
œuvre
de
la carte
d'achat
au
sein
des
services
administratifs
municipaux.
22 D'APPROUVER
le règlement
interne
d'utilisation
de
la carte
d'achat
ci-annexé.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
inhérentes
conformément
à
la réglementation.
Auparavant,
pour
faire
un
achat
de
50
€,
nous
étions
obligés
d'établir
un
bon
de
commande,
une
facture,
de
faire
un
règlement
interne
avec
des
supports
papier
pour
chacune
de
ces
opérations.
Dans
le
cadre
des
marchés
existants,
nous
faisions
appel
à
des
fournisseurs.
La
carte
d'achat
est
plus
souple,
il
n'y
a
plus
toute
cette
paperasserie.
Cette
solution
est
adaptée,
sécurisée
et
économique.
Elle
nous
permettra
d'alléger
les
procédures
d'achat,
notamment
pour
les
montants
inférieurs
à
1 500
€ qui
constituent
75
%
de
nos
dépenses.
Les
porteurs
de
cartes
seront
dûment
désignés.
Ils
passeront
directement
commande
auprès
des
fournisseurs
préalablement
référencés,
dans
les
limites
fixées
par
les
plafonds
de
la
carte,
les
autorisations
budgétaires
et
les
marchés
qui
auront
été
passés.
Coordonné
par
un
responsable
de
programme,
un
guide
utilisateur
des
procédures
internes
sera
mis
en
place
au
sein
de
l'administration.
Nous
souhaitons
mettre
en
place
ce
dispositif
dès
le
mois
de
juin
2014
au
titre
d'une
période
d'expérimentation,
jusqu'au
31
décembre
prochain
au
sein
de
trois
pôles
: le
pôle
commandes
publiques,
le
pôle
éducation
et
le pôle
culturel.
Nous
en
tirerons
un
bilan
et
nous
verrons
ensemble
s'il
convient
d'adapter
la procédure
mise
en
place
pour
cette
carte
d'achat.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
Le
Maire.-
C'est
une
modernisation
de
nos
services
publics.
Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le décret
n°
2004-1144
du
26
octobre
2004
relatif à l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat
;
Vu
l'instruction
05-025-MO-M29
de
là
comptabilité
publique
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
carte
d'achat
du
21
avril
2005
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Pantin
n°
DEL20131128_2
du
28
novembre
2013 ;
Vu
l'avis
du
comité
Technique
Paritaire
du
15
mai
2014
;
Considérant
les
orientations
que
la
municipalité
s'est
fixée
s'agissant
des
logiques
de
dématérialisation,
notamment
financière
avec
l'application
du
protocole
global
du
PESV2 ;
Considérant
que
la
carte
d'achat
s'inscrit
dans
la
stratégie
d'organisation
sécurisée
de
la
commande
publique
au
sein
de
l'administration
pantinoise
;
Considérant
que
la
mise
en
place
progressive
à
partir
de
2014
constitue
une
voie
modernisée
de
la
commande
publique
et des
moyens
de
paiement,
tout
en
respectant
les
règles
des
marchés
publics
;
Considérant
pour
l'interface
technique
nécessaire
à
mettre
en
œuvre
par
la
collectivité
afin
d'effectuer
le
paiement
des
prestations
réalisées
via
la
carte
d'achat,
la
commune
a
choisi
l'établissement
bancaire
du
Crédit
mutuel-CiC
;
Considérant
que
le trésorier
municipal
a été
informé
et associé
à cette
mise
en
œuvre :
23 Considérant
les
enjeux
relatifs
à
la
simplification
administrative,
à
la
modernisation
de
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
les
processus
de
commande
et de
paiement
permettront
en
particulier
de
maîtriser
les
dépenses
récurrentes,
d'assouplir
la gestion
de
certains
achats
pour
certains
services
de
proximité
et de
diminuer
les
délais
de
règlement
des
fournisseurs
;
Considérant
que
la
carte
d'achat
apparaît
dès
lors
comme
une
solution
adaptée,
sécurisée
et
économique
de
nature
à
alléger
les
procédures
d'achats
notamment
pour
les
montants
inférieurs
à
1500
€ ;
Considérant
que
cet
outil
de
modernisation
de
l'administration,
associés
à
d'autres
outils
de
pilotage
et
de
gestion,
s'inscrit
ainsi
dans
le
prolongement
de
la
réforme
de
l'Administration
et
doit
permettre
d'offrir
une
meilleure
qualité
de
service
public
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la mise
en
œuvre
de
la carte
d'achat
au
sein
des
services
administratifs
municipaux.
APPROUVE
le règlement
interne
d'utilisation
de
la carte
d'achat
ci-annexé.
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
inhérentes
conformément
à la réglementation.
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2014.05.22.09 ZAC
CENTRE
VILLE
-
TRAITÉ
DE
CONCESSION
SEMIP
—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL)
: ANNÉE
2013
(Id
webdelib:
654)
M.
PERIES.-
Les
trois
notes
qui
suivent
sont
relatives
au
CRACL
(compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale).
Ce
document
est
remis
chaque
année
par
celui
qui
bénéficie
d'une
concession
d'aménagement
dans
le
cadre
d'une
ZAC.
Les
trois
ZAC
concernées
sont
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
ZAC
des
Grands
Moulins
et la ZAC
du
Centre
ville.
Le
secteur
Hoche
Centre
Ville
a
connu
ces
dernières
années
une
dégradation
de
l'habitat
ainsi
qu'une
relative
déqualification
des
activités
et
du
commerce.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
a
entrepris
d'accompagner
la
recomposition
de
ce
quartier
au
travers
d'opérations
en
ZAC
afin
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
- renforcer
la mixité
du
quartier
;
- permettre
une
insertion
qualitative
des
entreprises
dans
l'environnement
résidentiel,
améliorer
le
cadre
de
vie
et réduire
l'habitat
insalubre ;
- créer
des
espaces
et
équipements
publics
permettant
au
quartier
de
se
dynamiser
et
de
jouer
son
rôle
de
centre
ville.
Le
dossier
de
création
de
la ZAC
Centre-Ville
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2003.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2007.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Centre-Ville
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2010.
Le
Traité
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
a
été
signé
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011
et notifié à la SEMIP
le 5 mai
2011.
24 Conformément
aux
articles
L
1523-3
du
CGCT
et
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
la
SEMIP
soumet
à
l'approbation
de
la Ville
de
Pantin
pour
cette
opération
le compte
rendu
annuel
2013,
arrêté
au
31
décembre
2013,
composé
du
compte
rendu
financier
et de
la note
de
conjoncture
s'y
rapportant.
L'année
2013
a
notamment
été
marquée
par
la
poursuite
des
chantiers
des
quatre
lots
de
construction
et
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à la desserte
de
ces
lots
:
- les
travaux
de
construction
du
programme
d'Expansiel
en
accession
sociale
à
la
propriété
au
7,
rue
de
la
Liberté
se
sont
poursuivis
durant
l'année
pour
une
livraison
début
2014
:
- l'extension
des
Ateliers
Hermès a
été
livrée
courant
août
2013
et
inaugurée
le 20
septembre
2013;
- Kaufman
and
Broad a
livré
deux
lots
de
constructions
représentant
77
logements
en
accession
: le lot B
sur
la
place
«
Olympe
de
Gouges
»
(anciennement
« place
du
marché
»),
livré
en
décembre
2013
et
le
lot
D
à
l'angle
Hoche/Florian,
livré
en juin
2013.
- la
voie
nouvelle,
dénommée
«
allée
des
Ateliers
»
permettant
la
liaison
piétonne
entre
la
rue
Hoche
et
la
rue
Auger,
a
été
ouverte
au
public
en
décembre
2013.
Les
levées
de
réserves
de
la
place
«
Olympe
de
Gouges
» ont
été
réalisées
en
décembre
2013,
pour
une
ouverture
au
public
en
janvier
2014,
Dans
le
CRACL
2013,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
restent
stables
: elles
passent
de
30
709
773
€
HT
à 30
709
775
EHT.
Le
CRACL
2013
prévoit
toutefois
une
augmentation
du
poste
travaux
de
98
296
€
due
à
la
réalisation
d'un
poste
transformateur
électrique
provisoire
installé
pour
satisfaire
les
besoins
électriques
des
commerces
du
lot
B
et
la
réévaluation
des
contrats
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
augmentation
du
poste
travaux
est
compensée
par
une
diminution
des
autres
postes
(frais financiers,
frais
annexes
et mise
en
état
des
sols).
Les
recettes
prévisionnelles
restent
stables
également,
passant
de
30
709
773
€ HT
à
30
709
775
€
HT.
Dans
ces
conditions,
la participation
financière
de
la Ville
à l'opération
reste
fixée
à
2 280
836
€.
Le
bilan
prévisionnel
et la note
de
conjoncture
constitutifs
du
CRACL
2013
sont
annexés
à la présente
note
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le CRACL
2013
de
la ZAC
Centre-Ville.
Avis
favorable
de
la 3°%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
précise
que
les
administrateurs
de
la
SEMIP
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Il
s'agit
de
M.
Peries,
M.
Assohoun,
M.
Monot,
Mme
Azoug,
Mme
Nicolas
et
de
moi-même.
(Il est procédé
au
vote.
Les
six administrateurs
de
la SEMIP
n'ont
pas
pris part
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
qui
lui
sont
concédées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et le
programme
des
équipements
publics
;
25 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
Centre
Ville ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2011
désignant
la
SEMIP
comme
aménageur
chargé
d'exécuter
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
Centre
Ville
et autorisant
M.
le
Maire
à signer
le
traité de
concession
s'y rapportant
;
Vu
le Traité
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
signé
entre
la Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011
et
notifié
à la SEMIP
le 5 mai
2011 ;
Vu
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Centre
Ville
actualisé
au
31
décembre
2013
issu
du
CRACL
2013,
se
substituant
au
CRACL
2012,
ainsi
que
la note
de
conjoncture
s'y rapportant joints
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2013,
le bilan
prévisionnel
de
la ZAC
Centre
Ville
actualisé
au
31
décembre
2013
s'équilibre
à
30
709
775
euros
HT ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le CRACLE
2013
de
la ZAC
Centre
Ville,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
tels qu'annexés
à
la présente
délibération.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
Mme
AZOUG
N°2014.05.22.10 ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
—
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
SEMIP
—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL):
ANNÉE
2013
ET
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°7
À
LA
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
M.
PERIES..-
Le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
Ville
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la reconversion
des
Grands
Moulins
et de
la requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la ZAC
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004.
L'aménagement
de
ce
site
a
été
confié
à
la
SEMIP
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2004. Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2011.
Conformément
aux
articles
L
1523-3
du
CGCT
et
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
la
SEMIP
soumet
à
l'approbation
de
la Ville
de
Pantin
pour
cette
opération
le
compte
rendu
annuel
2013,
arrêté
au
31
décembre
2013,
composé
du
compte
rendu
financier
et
de
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant.
L'année
2013
a notamment
été
marquée
par
:
- la
poursuite
de
la démolition
de
l'ensemble
des
installations
Elis.
La
réception
des
travaux
a été
prononcée
en
mai
2013
;
- la
cession,
en
mai
2013,
à
la
SNC
Pantin
Compans
du
lot
1
de
la
ZAC
pour
un
montant
de
10
923
710
€
HT
en
vue
de
la construction
de
14
023
m2? SHON
de
bureaux
et 300
m°
de
commerces
et le démarrage
en 26 juin
2013
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
;
- la construction,
par
la SEMIP,
d'un
mur
de
soutènement
sur
le
bâtiment
du
7
rue
du
Débarcadère,
suite
au
constat
de
l'absence
de
mur
mitoyen
entre
l'immeuble
d'habitation
et les
anciens
locaux
Elis
:
- la poursuite
des
travaux
de
construction
du
lot 7 de
la ZAC,
sis
1-3
av.
Edouard
Vaillant.
Dans
le
CRACL
2013,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
passent
de
21
818
127
€
HT
à
22
198
089
€ HT,
soit
une
augmentation
de
379
962
€ HT
qui
résulte
principalement
des
postes
suivants
:
- Mise
en
état
des
sols
(+
57
K€)
;
- Travaux
et
honoraires
(+
76
K€);
- Frais
annexes
(+
116
K€) :
- Frais
financiers
(+
120
K€)
;
Concernant
les
recettes,
les
cessions
de
charges
foncières
bureaux
ont
été
revues
à
la
hausse
suite
à
l'accord
avec
la
SNC
Pantin
Compans,
formalisé
dans
l'acte
de
vente
signé
en
mai
2013,
sur
la
prise
en
charge
financière
par
la SEMIP
de
la dépollution
(+ 400
K€).
Par
rapport
au
CRACL
2012
qui
justifiait
une
participation
financière
de
la Ville
à
l'opération
d'un
montant
de
31
514
€
HT
et en
conséquence
de
ces
évolutions
du
bilan,
le
CRACL
2013
ne justifie
plus
de
participation
financière
du
concédant.
Il est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
pour
approuver
la
suppression
de
la
participation
du
concédant.
Le
bilan
prévisionnel,
la
note
de
conjoncture
constitutifs
du
CRACL
2013
et
l'avenant
n°7
au
Traité
de
Concession
de
la ZAC
Grands
Moulins
sont
annexés
à
la présente
note.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le CRACL
2013
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
D'APPROUVER
la suppression
de
le participation
financière
de
la Ville
à l'opération
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°7
au
Traité
de
concession
portant
suppression
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
déficit
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
le
signer
;
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
Je
souhaite
que
les
ZAC
n'appelant
pas
de
participation
de
la Ville
soient
nombreuses
dans
le
futur,
Y a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
qui
lui
sont
concédées
;
Vu
la
détibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004
approuvant
le
dossier
de
création
de
la ZAC
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2004
confiant
l'aménagement
de
ce
site
à
la SEMIP
; 27 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011
approuvant
le dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
;
Vu
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2013
issu
du
CRACL
2013,
se
substituant
au
bilan
prévisionnel
du
CRACL
2012
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
joints
à la présente
délibération
;
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2013,
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2013
s'équilibre
à 22
198
088
euros
HT ;
Considérant
que
le
CRACL
2013
justifie
une
suppression
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
déficit
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
;
Vu
l'avis
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
le
CRACL
2013
de
la
ZAC
Grands
Moulins,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y rapportant
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération
;
APPROUVE
la suppression
de
la participation
financière
de
la Ville
à
l'opération
;
APPROUVE
l'avenant
n°7
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
portant
suppression
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
déficit
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
N°2014.05.22.11 ZAC
VILLETTE
QUATRE-CHEMINS
-
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
SEMIP
—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
—
ANNÉE
2013.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°10
À
LA
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
SEMIP
M.
PERIES.-
La
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
s'étend
sur
15.645
m?,
couvrant
environ
les
deux
tiers
de
la
superficie
de
l'îlot
Jean
Jaurès,
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
L'opération
d'aménagement
de
l'îlot
Jean
Jaurès
s'inscrit
en
accompagnement
de
l'ensemble
du
projet
de
requalification
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
Ce
projet
a
fait
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
en
juillet
2007.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture.
Les
éléments
principaux
de
ce
CRACL
pour
l'année
2013
sont
rappelés
ci-après.
La
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2000.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la ZAC
à
la
SEMIP
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le
31
août
1999
et prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015.
Le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Villette
Quatre
Chemins
et
son
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
respectivement
du
11
juillet
2000
et
du
19
décembre
2000. La
première
phase
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
est
achevée.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
16
décembre
2010.
Il tient
notamment
compte
des
évolutions
de
programme
et de
plan
masse
de
la tranche
2 de
la ZAC
et établit
le
programme
suivant
:
28 En
m2
SHON
Logements
Equipements
Commerces
|
Activités
1
T
programme des
24 126 (dont 10 000 en
(Halte jeux, pôle
constructions
2010
tranche
2)
ane
date Hg
Le
En
En
2009
l'enseigne
Intermarché
a
été
retenue
en
tant
que
preneur
du
futur
local
commercial
sur
la
base
d'une
promesse
de
bail
ferme
de
9
ans,
tandis
qu'un
protocole
de
réservation
était
signé
avec
ICF-La
Sablière
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
130
logements
sociaux
réalisés
par
la SEMIP.
Le
permis
de
construire
relatif
à
la
construction
de
130
logements
a
été
délivré
le
24
janvier
2011
et
il est
aujourd'hui
purgé.
Au
plan
foncier,
le
parking
public
rue
Magenta
a
été
fermé
en
septembre
2011
préalablement
à
son
déclassement
en
2012.
Les
travaux
d'injection
sur
l'ensemble
du
site
ont
été
réalisés
en
2011.
Une
première
phase
de
travaux
de
construction
des
logements
a
débuté
en
juin
2012,
dans
l'attente
de
la
libération
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès.
La
prise
de
possession
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès
est
intervenue
en
septembre
2012,
suite
au
jugement
intervenu
sur
les
murs
et à
l'accord
trouvé
avec
l'exploitant
du
Franprix
pour
son
éviction.
La
démolition
de
l'immeuble
s'est
achevée
en
janvier
2013
permettant
l'engagement
de
la
deuxième
phase
de
travaux
de
préparation
des
sols
préalables
à la construction
des
logements
à
partir
de
juin
2013.
Les
excavations
de
terre
relatives
à
la dépollution
de
la deuxième
phase
réalisées
en
2013
conduisent
à
une
baisse
du
poste
dépollution
à
hauteur
de
195
243
euros.
Cette
baisse
des
dépenses
est
pour
partie
compensée
par
une
augmentation
des
provisions
pour
les
travaux
de
VRD
et
de
réseaux.
Au
total,
la
diminution
des
dépenses
est
de
— 110
988
euros.
Les
recettes
sont
inchangées,
l'ensemble
des
terrains
étant
d'ores
et déjà
commercialisés.
Le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
s'établit
à
22
042
156
euros,
en
baisse
de
110
988
euros
par
rapport
au
CRACL
2012.
Cette
diminution
des
dépenses
est
intégralement
répercutée
dans
le
cadre
d'une
diminution
de
la
participation
de
la Ville qui
s'établit
à 8
557
292
euros.
Le
CRACL
(tableau
financier
et note
de
conjoncture)
sont joints
à
la présente
note.
L'avenant
n°10
à
la convention
publique
d'aménagement
est
également joint
à la
présente
note.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
CRACL
2013
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
D'APPROUVER
l'avenant
n°10
à
la
convention
publique
d'aménagement
intégrant
la
modification
de
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
au
bilan
de
l'opération,
en
application
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme. D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
M.
Le
Maire.-
Cette
ZAC
arrive
à expiration,
nous
en
sommes
heureux.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
{Il est procédé
au
vote)
29 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
d'aménagement
qui
lui
sont
concédées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2000
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins,
Vu
le traité
de
concession
entre
la Ville
et
la SEMIP
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015,
ainsi
que
les
avenants
s'y rapportant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
Vu
la délibération
en
date
du
19
décembre
2000
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
Vu
le dossier
de
réalisation
modificatif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2010,
Vu
le
tableau
financier
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
pour
l'année
2013
annexés
à
la
présente
délibération, Vu
le
projet
d'avenant
n°10
au
traité
de
concession
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
actualisé
au
31
décembre
2012
s'établit
à
22
042
156
euros,
en
baisse
de
110
988
euros
par
rapport
au
CRACL
2012,
Considérant
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
de
Pantin
au
résultat
final
de
l'opération
s'établit
à 8
557
292
euros,
en
baisse
de
110
988
euros
par
rapport
au
CRACL
2012,
Considérant
que
la
convention
publique
d'aménagement
conférant
à
la
SEMIP
l'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
nécessite
d'être
modifiée
pour
intégrer
le
nouveau
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
au
bilan
de
l'opération,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
pour
l'année
2013,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture,
tels
qu'annexés
à la présente
délibération,
APPROUVE
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-
Chemins,
d'un
montant
de
8
557
292
euros,
APPROUVE
l'avenant
n°10
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre-
Chemins
portant
modification
de
la participation
prévisionnelle,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
le Maire
à
le signer.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
Mme
AZOUG
30 Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°2014.05.22.12 GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
L'OPH
PANTIN
HABITAT
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
42 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
EN
PLUS
ET
PLAI
SUR
LE
SITE
COURTILLIÈRES
1 (Id webdelib
. 687)
Mme
RABBAA.-
L'OPH
PANTIN
HABITAT
a
engagé
une
opération
d'acquisition
en
l'état futur
d'achèvement
de
33
logements
PLUS
et 9 logements
PLAI
sur
le
site
dénommé
«
COURTILLIERES
1
» aux
Courtillières
à
Pantin. Pour
le financement
de
cette
opération,
PANTIN
HABITAT
a
sollicité
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLUS
d'un
montant
de
2
676
153,00
€,
et
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
de
1
075
960,00
€.
L'OPH
a
également
sollicité
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts. Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la CDC
pour
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PLAI
PLAI
Foncier
PLUS
PEUS
Foncier
Enveloppe
-
-
-
-
Durée
d'amortissement
:
-
:
-
Montant
956
443,00
€
419
517.00
€
2 282
124,00
€
304
029,00
€
Commission
d'instruction
0€
ü€
0€
0€
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
Maux
du
préfinancement
Livret
À -
0,2
%
Livret À — 0,2
%
LivretA
+ 0,6%
Livret A
+
0,8
%
Phase
d'amortissement
Durée
40 ans
50
ans
40
ans
50
ans
fndex*
Livret A
Livret A
Livret A
Livret A
large
fixe
sur
index
0,2%
0,2%
0,6%
0,6%
Maux
d'intérêt
Livret
A — 0,2
%
Livret
A —
0,2 %
Livret
A
+ 0,6%
Livret A
+ 0,6 %
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Pro damortswment
| Menenseeu | Annssenenis | Angdssonen dis
nes
dés
Modalité
de
révision
DL
OL
DE
OL
un
F
prosnsrin
des
0%
0%
0%
0%
Taux
plancher
de
ressivité
des
0%
0%
0%
0%
chéances (*) A
titre indicatif,
la valeur
de
l'index à la date
d'émission
de l'offre de la CDC
est de
1,25
%
{Livret A).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
la garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
que
doit
souscrire
l'OPH
PANTIN
HABITAT
pour
la réalisation
de
cette
opération
située
sur
le site
«
COURTILLIERES
1
» aux
Courtillières
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
Je
regrette
que
Mme
Epanya
ne
soit
plus
membre
de
ce
conseil
municipal.
Il y a du
PLAI,
elle
aurait
pu
s'en
féliciter. (Il est procédé
au
vote)
31 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la
demande
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
un
accord
de
principe
sur
la garantie
des
prêts
PLUS
et
PLAI
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
pour
l'opération
d'acquisition
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
42
logements
sociaux
sur
le
site
«
COURTILLIERES
1
» à
Pantin,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
PLUS
et
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
total
de
3
752
113,00
€
avec
préfinancement
de
24
mois,
que
l'Emprunteur
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition
en
l'état futur
d'achèvement
de
42
logements
sur
le site
« COURTILLIERES
1
» à Pantin.
Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la CDC
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
PLA!
PLAI
Foncier
PLUS
PLUS
Foncier
Enveloppe
:
:
-
.
Durée
d'amortissement
-
-
-
-
Montant
956 443,00
€
119
517,00
€
2 282
124,00
€
394
029,00
€
Commission
d'instruction
0€
0€
0€
0€
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
Taux
du
préfinancement
Livret
À -
0,2
%
Livret
À —
0,2
%
Livret
A
+
0,6
%
Livret
A
+
0,6
%
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
ndex*
Livret A
Livret A
Livret A
Livret A
large
fixe
sur
index
-0,2%
-0,2%
0,6%
0,6%
fraux
d'intérêt
Livret À -
0,2 %
Livret A -
0,2
%
Livret
A
+
0,6%
Livret
A
+ 0,6
%
Périodicité
Annuëlle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Prof damotssement
| Mesa
| Atenandéds JAnadsenen détis Aretasenen
Gé
Modalité
de
révision
DL
DL
DL
DL
Faux :ge progressivité
des
0%
0%
0%
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
0%
0%
0%
0%
Échéances Le
taux
d'intérêt
indiqué
ci-dessus
est
susceptible
de
varier
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
et/ou
du
taux
de
commissionnement
des
réseaux
collecteurs.
ACCORDE
pour
la
durée
totale
du
prêt,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
50
ans
pour
la
partie
foncière
qui
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PANTIN
HABITAT,
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Pantin
s'engage
à
se
substituer
à
PANTIN
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
et
s'engage
pendant
toute
la durée
des
prêts à
libérer,
en 32 cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et
PANTIN
HABITAT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2014.05.22.13 GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
VILOGIA
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
RÉSIDENCE
SOCIALE
EN
PLAI
DE
56 LOGEMENTS
SITUÉS
54
BIS
DU
DENIS
PAPIN
(Id webdelib: 688)
Mme
RABBAA.-
La
SA
d'HLM
VILOGIA
engage
une
opération
de
construction
d'une
résidence
sociale
de
56
logements
collectifs
PLAI
sur
la
commune
de
Pantin
—
54
bis
rue
Denis
Papin
—
45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin. La
réalisation
de
cette
résidence
sociale
s'inscrit
dans
le
Périmètre
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
des
4
chemins.
La
convention
avec
l'ANRU
a été
signée
en juillet 2007.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
VILOGIA
a
initialement
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
total
de
4
196
228,00
€ pour
lequel
une
garantie
d'emprunt
a
été
accordée
par
délibération
municipale
en
date
du
19
décembre
2013.
Ces
montants
ayant
été
revus
à
la
baisse
par
l'emprunteur
et
le
prêteur,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
avec
les
montants
de
prêts
qui
s'élèvent
dorénavant
à
3 780
520,00
€.
La
SA
d'HLM
VILOGIA
sollicite
la garantie
de
la ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
ville
et
VILOGIA
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
11
logements
répartis
comme
suit :
N°
des
Etage
|Réservation
Type
Surface
habitable
Redevance
Statut
logts
en
m2
|
maximale
/ mois
|
L
|
j
[
(valeur
janvier
2013)
|
|
Aî1
|
ter
VILLE
Î
T2
|
46,10
|
583,78
€
|
PLAI
|
A16
|
_er
VILLE
T1
bis
30,30
561,42
€
PEAI
|
A26
L
2ème
VILLE
Ti bis,
30,30
|
561,42 €
|
PLAI
|
A32
|
3ème
|
VILLE
|
T{'
|
20,80
470,90
€
Î
PLAI
|
A42
|
4ème
|
VILLE
|
Tt
L
20,80
|
470,90
€
|
PLAI
|
A46
|
4ème
|
VILLE
(ms bis |
30,30
il
561,42
€
|
PLAI
]
B11
L
ter
L
VILLE
|
T3
|
66,30
|
600,63
€
|
PLAI
|
B21
L
2ème
|
VILLE
|
T3
]
66,30
|
600,63
€
|
PLAI
|
B25
|
2ème
|
VILLE
im bis
|
31,30
|
561,42
€
L
PLAI
|
833
l
3ème
Î
VILLE
|
T2
l
50,20
|
583,73
€
[
PLAI
B42
4ème
VILLE
T1 bis
|
35,00
561,42
€
PLAI
*
sont
inclus
dans
la
redevance
les
loyers,
les
charges
locatives,
les
consommations
individuelles
de
chauffage,
d'eau
et d'électricité
ainsi que
les services
à la personne
(ASLL,
travailleurs
sociaux)
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération
se
trouvent
en
annexe
de
la
délibération,
au
sein
du
contrat
de
prêt
n°
7071
signé
entre
VILOGIA
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le 6
mars
2014.
33 Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
sur
les
emprunts
CDC
à
contracter
par
la
SA
d'HLM
VILOGIA
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
45
rue
Cartier-Bresson
et 54
bis
rue
Denis
Papin
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
YŸ a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
délibération
n°DEL20131219_19
du
19
décembre
2013,
Vu
le contrat
de
prêt
n°7071
en
annexe
signé
entre
la
SA
d'HLM
VILOGIA,
ci-après
l'Emprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et
consignations
le
6
mars
2014,
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
VILOGIA
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLAI
FONCIER
et
PLAI
CONSTRUCTION
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
de
construction
d'un
résidence
sociale
de
56
logements
en
PLAIÏ
54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin,
Considérant
la
révision
à
la
baisse
des
montants
globaux
des
2
lignes
de
prêts
PLAI
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et la SA
d'HLM
VILOGIA,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
total
de
3
780
520,00
€,
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°*7071,
constitué
de
lignes
de
prêt.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
d'une
résidence
sociale
de
56
logements
PLAI
située
54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
(Seine-Saint-Denis).
Ledit
contrat
de
prêt
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
qui
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
et s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et la SA
d'HLM
VILOGIA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
34 Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.05.22.14
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
49)
{Id webdelib:
671)
N°2014.05.22.15
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
28)
{Id webdelib
: 684)
N°2014.05.22.16
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4
RUE
MÉHUL
(LOT
14)
(Id webdelib
: 685)
N°2014.05.22.17
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
12)
{Id webdelib
: 677)
N°2014.05.22.18
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4
RUE
MÉHUL
(LOT
33)
{Id
webdelib
: 673)
M.
PERIES.-
|! faut
voter
ces
notes
séparément.
Notes
communes
aux
n°2014.05.22.14
à
2014.05.22.18
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
soit
78
lots
de
copropriété.
Cet
immeuble
est
en
effet
concerné
par
un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
d'un
certain
nombre
de
logements
de
l'immeuble.
La
copropriété
reconnue
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Pantin
Centre
Sud
mise
en
place
par
la
Ville
en
2007
et classée
«
copropriété
dégradée
»
par
l'ANAH,
pouvait
bénéficier
de
subventions
majorées
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
financer
Un
programme
ds
travaux
permettant
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
2009
et
plus
largement
la réhabilitation
de
l'immeuble.
Malgré
l'ensemble
des
démarches
entreprises
afin
de
permettre
à
la
copropriété
de
bénéficier
du
dispositif
OPAH,
les
quelques
travaux
qui
ont
pu
être
entrepris
jusqu'à
présent
par
les
copropriétaires
ne
se
sont
pas
inscrit
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globaie
et
dans
les
règles
de
l'art
et
n'ont
pas
permis
de
lever
l'arrêté. En
outre
la
Ville
ayant
dans
un
premier
temps
envisagé
une
démarche
de
«
travaux
d'office
» tel
que
décrit
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
étude
a
conclu
à
l'impossibilité
pour
la
puissance
publique
de
résoudre
de
manière
globale
et
définitive
la
problématique
de
cet
ensemble
immobilier
par
ce
moyen.
L'ensemble
de
ces
éléments
justifie
aujourd'hui
la démarche
d'acquisition
engagée
par
la Ville.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et sa
restructuration
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
8
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis,
soient
146/1000èmes.
5
lots
doivent
être
acquis
suite
à
ce
conseil
municipal,
dont
le
lot
n°48
objet
de
la
présente
délibération.
65
lots
resteront
donc
à acquérir
sur
78.
e
Le
lot n°14
de
l'immeuble
sis 4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
18
m2,
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
18
mars
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce
bien
libre
à 56
000
euros.
Par
un
courrier
en
date
du
5
avril
2014,
Monsieur
GONCALVES
a fait connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
52
200
euros
pour
son
bien
libre
de
toute
occupation.
e
Le
lot n°12
de
l'immeuble
sis 4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
14
m2
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
La
Mairie
a
reçu
le
7 juin
2013
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
le
lot
n°12
vendu
occupé
au
prix
de
40
000
euros
plus
4 000
euros
de
commission
à
la charge
de
l'acquéreur.
Par
une
décision
de
35 préemption
n°2013/18
notifiée
le
2
août
2013,
la
Ville
a
exercé
son
droit
de
préemption
au
prix
de
33
800
euros
et 4 000
euros
de
commission
à la charge
de
l'acquéreur
pour
le lot n°12
occupé.
Par
un
avis
en
date
du 22 juillet
2013,
France
Domaine
approuvant
le
prix
de
cession
de 40
000
euros
auquel
s'ajoute
4 000
euros
de
commission
à la charge
de
l'acquéreur.
Par
un
courrier
en
date
du
20
août
2013,
M.
Haddaj
a accepté
la
proposition
faite
par
la Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
33
800
euros
et 4 000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
le lot
n°12
occupé.
Par
un
courrier
en
date
du
15
novembre
2013,
Mme
Heddaj
a
accepté
la
proposition
faite
par
la
Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
33
800
euros
et
4
000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
le lot n°12
occupé.
e
Le
lot
n°49
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
17,24
m2,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation. Par
un
courrier
reçu
le 3 avril
2013,
Madame
Maria
MICONNET
a fait une
proposition
à la ville
dans
le cadre
d'une
négociation
amiable
pour
un
prix
de
cession
de
45
000
euros
que
la ville
a accepté.
Le
bien
est
vendu
occupé. e
Le
lot n°28
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m2,
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
18
février
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce
bien
libre à 50
300
euros.
Par
un
courrier
en
date
du
1er
mars
2014,
Monsieur
NAJJAR
a fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
40
500
euros
pour
son
bien
occupé
par
lui même.
Monsieur
NAJJAR
sollicite
un
relogement.
e
Le
lot n°33
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m’,
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
26
septembre
2013,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
libre
à
53
000
euros.Par
un
courrier
reçu
le
15
décembre
2013,
Messieurs
Olivier
POULAIN
et
Alexandre
NEVEJANS
ont
fait
une
proposition
à
la ville
dans
le cadre
d'une
négociation
amiable
pour
un
prix
de
cession
de
40
500
euros
que
la ville a accepté.
M.
Poulain
continuera
d'occuper
le bien
jusqu'à
son
relogement.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
GONCALVES
du
lot
de
copropriété
n°14
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
52
200
euros ;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
M.
HADDAJ
et
Mme
HEDDAYJ
du
lot de
copropriété
n°12
occupé
au
prix
de
33
800
euros
et 4 000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
MICONNET
Maria
du
lot de
copropriété
n°49
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
45
000
euros;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
NAJJAR
du
lot
de
copropriété
n°28
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
40
500
euros
;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Messieurs
Olivier
POULAIN
et
Alexandre
NEVEJANS
du
lot
de
copropriété
n°33
occupé
par
M.
POULAIN,
sis 4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
40
500
euros
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
authentiques
de
vente
et
tous
documents
s'y
rapportant. Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
36 M.
AMZIANE.-
Avez-vous
une
estimation
du
temps
nécessaire
pour
racheter
l'ensemble
de
l'immeuble
et
engager
les
travaux
?
M.
Le
Maire.-
Non,
il faut
commencer
par
racheter
la
totalité
des
lots.
Nous
avons
commencé
en
début
d'année.
Avec
cette
opération,
il restera
65
lots
à
acheter
sur
78.
C'est
une
négociation
à
l'amiable.
Nous
devons
à
chaque
fois
être
dans
l'étiage
des
services
fiscaux
puisque
nous
devons
rester
dans
une
fourchette
de
plus
ou
moins
10
%
des
prix
des
services
fiscaux
pour
acheter.
|| faut
ensuite
déclarer
l'utilité
publique,
un
juge
de
l'expropriation
est
ensuite
saisi
dans
le
cas
où
des
propriétaires
ne
voudraient
pas
vendre.
Nous
ne
mafîtrisons
pas
ces
délais
qui
sont
liés
au
Tribunal
administratif,
Pour
le
moment,
nous
en
sommes
au
processus
d'acquisition
à
l'amiable.
Quand
il ne
sera
plus
possible
d'avancer,
nous
passerons
devant
les
tribunaux
pour
demander
l'expropriation.
Cela
peut
prendre
deux
ou
trois
ans,
voire
davantage
si
de
nombreux
propriétaires
sont
récalcitrants.
({ est procédé
au
vote
sur la délibération
n°16)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le Code
Général
de
ta
Propriété
des
Personnes
Publiques :
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°14 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
mars
2014
estimant
la
valeur
du
bien
à
56
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
5 avril
2014
par
lequel
Monsieur
Goncalves
accepte
la
proposition
faite
par
la Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix de
52
200
euros
pour
le
lot n°14
fibre de
toute
occupation
;
Considérant
que
M.
Goncalves
est
propriétaire
du
lot n°14
de
la copropriété
du
4 rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
18m? ;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
GONCALVES
du
lot de
copropriété
n°14
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix de
52
200
euros;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y rapportant.
{ll est procédé
au
vote
sur la délibération
n°17)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
37 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°12
;
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
le 7 juin
2013
concernant
le lot
n°12
vendu
occupé
au
prix
de
40
000
euros
plus
4 000
euros
de
commission
à la charge
de
l'acquéreur
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
22
juillet
2013
approuvant
le
prix
de
cession
de
40
000
euros
auquel
s'ajoute
4 000
euros
de
frais
de
commercialisation
à la
charge
de
l'acquéreur
;
Vu
la
décision
de
préemption
n°2013/18
notifiée
le
2
août
2013
au
prix
de
33
800
euros
et
4
000
euros
de
commission
à la charge
de
l'acquéreur
pour
le lot n°12
occupé;
Vu
le courrier
en
date
du
20
août
2013
par
lequel
Monsieur
Haddaj
accepte
la
proposition
faite
par
la Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
33
800
euros
et
4
000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
le lot n°12
occupé
;
Vu
le
courrier
en
date
du
15
novembre
2013
par
lequel
Madame
Heddaj
accepte
la
proposition
faite
par
la
Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
33
800
euros
et
4
000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
le
lot
n°12
occupé
;
Considérant
que
M.
Haddaj
et Mme
Heddaj
sont
propriétaires
du
lot
n°12
de
la copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
14m?
;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
:
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
HADDAJ
et
Madame
HEDDAJ
du
lot
de
copropriété
n°12
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
33
800
euros
et
4
000
euros
de
commission
à
la
charge
de
l'acquéreur;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
{l'est
procédé
au
vote
sur
la
délibération
n°14)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
38 Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°49 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
04 juin
2013
indiquant
un
prix en
valeur
occupée
de
57
000
euros
;
Vu
le
courrier
reçu
le
03
avril
2013,
par
lequel
Madame
Maria
MICONNET
accepte
la
cession
de
son
bien
occupé
moyennant
un
prix de
vente
de
45
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Vile
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
Maria
MICONNET
du
lot de
copropriété
n°49
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
45
000
euros;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
{ll est procédé
au
vote
sur la délibération
n°15)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
février
2014
estimant
la valeur
du
bien
à
50
300
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le courrier
en
date
du
1er
mars
2014
par
lequel
Monsieur
Najjar
accepte
la proposition
faite
par
la
Ville de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
40
500
euros
pour
le lot
n°28
occupé
par
le propriétaire
;
Considérant
que
M.
Najjar
est
propriétaire
du
lot n°28
de
la copropriété
du
4 rue
Méhul
;
Considérant
que
M.
Naïjjar
sollicite
un
relogement
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m° ;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
39 Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
NAJJAR
du
lot
de
copropriété
n°28
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
40
500
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
et l'acte
authentique
de
vente
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant. {ll est procédé
au
vote
sur
la note
18)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot
n°
33
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
26
septembre
2043
indiquant
un
prix
en
valeur
libre
de
53
000
euros
;
Vu
le
courrier
en
date
du
15
décembre
2013,
par
lequel
Messieurs
Olivier
POULAIN
et
Alexandre
NEVEJANS
acceptent
la cession
de
leur
bien
moyennant
un
prix
de
vente
de
40
500
euros ;
Considérant
que
Monsieur
Olivier
POULAIN
est
occupant
actuellement
de
ce
logement
et
qu'il
sollicite
un
relogement
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Messieurs
Olivier
POULAIN
et
Alexandre
NEVEJANS
du
lot
de
copropriété
n°33
occupé
par
M.
POULAIN,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
40
500
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2014.05.22.19
.
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
(LOTS
11
ET
12}
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
DELTAVILLE
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
40 C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
12
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
538
millièmes
de
la copropriété.
Les
lots
n°11
et
12
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
37
m°?
appartenant
aux
consorts
Sellami.
Ces
lots
ont
en
effet fait l'objet
d'une
réunification.
Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
pour
la
cession
de
ce
bien
occupé
par
Mme
Sellami
qui
sera
relogée,
au
prix
de
110
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du
3 avril
2014,
France
Domaine
a
estimé
le
bien
à
100
000
euros,
tout
en
laissant
une
marge
de
négociation
de
10%.
Suite
à cette
acquisition,
7 lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
22.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
n°
11
et
12
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
| n°
49,
occupés,
appartenant
aux
consorts
Sellami
au
prix
de
110
000
euros;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
et
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
voudrais
revenir
sur
ce
que
vous
disiez
sur
les
estimations
réalisées
par
France
Domaine
et
sur
l'écart
de
10
%
en
plus
où
moins.
Concernant
la
vente
du
lot
33
du
4rue
Méhul,
France
Domaine
prévoyait
une
vente
à 53
000
€,
or
le prix
de
vente
a été
établi
à 40
500
€.
Une
négociation
supplémentaire
a
dû
être
menée
pour
cet
appartement
?
M.
Le
Maire.-
Ce
montant
a été
accepté
par
le
propriétaire.
C'est
dans
l'intérêt
de
la Ville.
En
tant
que
maire,
je
n'ai
pas
le
droit
d'imposer
au
propriétaire
un
prix
inférieur
à
moins
de
10
%
de
l'estimation
de
France
Domaine,
mais
il peut
l'accepter
pour
des
raisons
liées
à l'occupation
par
exemple.
M.
HENO.-
Si
les
parties
se
mettent
d'accord
pour
vendre
et
donc
céder
à
un
prix
inférieur,
c'est
la
loi
des
parties
qui
l'emporte.
Ce
bien
est
cédé
à
un
prix
inférieur
à
sa
valeur
estimée
parce
que
le
propriétaire
l'a
accepté. M.
Le
Maire.-
Acheter
un
bien
au-delà
des
10
%
de
l'estimation
de
France
Domaine
reviendrait
à
faire
du
favoritisme.
Ce
serait
utiliser
l'argent
public
pour
enrichir
le cédant,
ce
serait
inacceptable.
Si
un
propriétaire
accepte
de
vendre
son
bien
à
la
municipalité
moins
cher
que
l'estimation
de
France
Domaine,
libre
à
nous
d'accepter.
L'argent
public
aura
été
utilisé
d'une
manière
conforme à
la législation.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la société
Deltaville
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3
avril
2014
estimant
le
bien
à
une
valeur
de
100
000
euros
tout
en
laissant
une
marge
de
négociation
de
10% ;
al Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la commune
;
Considérant
que
les
consorts
Sellami
sont
propriétaires
des
lots
n°11
et
12
de
la
copropriété
du
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| n°49
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
37m°,
occupé
par
Madame
Sellami
qui
devra
être
relogée
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
les
consorts
Sellami
au
prix
de
110
000
euros
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
n°
11
et
12
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
1 n°
49,
occupé,
appartenant
aux
consorts
Sellami
au
prix
de
110
000
euros;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. N°2014.05.22.20 ZAC
HÔTEL
DE
VILLE
-
RÉTROCESSION
À
LA
VILLE
PAR
SÉQUANO
AMÉNAGEMENT
DE
5 LOTS
DE
VOLUME
ET
11
PARCELLES
M.
PERIES.-
Afin
de
clôturer
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
il convient
de
procéder
aux
régularisations
foncières
nécessaires.
Ainsi,
Un
certain
nombre
de
rétrocessions
de
parcelles
doit
s'effectuer
de
la
SEQUANO
Aménagement
au
profit de
la Ville
de
Pantin.
Ces
rétrocessions
ne
formalisent
pas
la clôture
de
la ZAC.
La
Ville de
Pantin
entend
donc
acquérir
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3, 4,
5, et 6 de
la division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et 98
telles
que
représentées
en
vert foncé
au
plan
de
géomètre
ci
annexé,
ainsi
qu'une
emprise
de
396
m2
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci
annexé.
Ces
emprises
seront
alors
intégrées
au
domaine
public
communal.
Il'est
précisé
que
la SEQUANO
Aménagement
devra
sortir la
parcelle
cadastrée
P
n°100
de
l'AFUL
existante
en
préalable
de
sa
rétrocession
sous
les
meilleurs
délais.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Cela
est
conforme
à l'avis
des
Domaines
en
date
du
30
janvier
2014.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
de
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3, 4,
5,
et 6
de
la
division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et
98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci annexé,
ainsi
que
d'une
emprise
de
396
m’
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci annexé,
pour
le
montant
d'un
euro
symbolique,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
Ja 3°"
commission
M.
Le
Maïire.-
Y a-t-il
des
questions
?
42 {il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
1991
approuvant
la création
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le 25
mars
1991
entre
la Ville
et la SIDEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
1991
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
la
modification
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone,
du
programme
des
équipements
publics,
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
;
Vu
l'avenant
de
prorogation
n°9
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
et notifié
le
16
février
2009,
Vu
l'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
entérinant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SIDEC
à
la
SEQUANO
et
notamment
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
et notifié
le 4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
fixant
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2009,
et
notifié
le 4 janvier
2010 ;
Vu
l'avenant
n°12
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
confiée
à
SEQUANO,
aménagement
approuvé
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2011,
qui
proroge
la
durée
de
la concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2014 ;
Vu
le permis
de
construire
délivré
le 24
novembre
2011 ;
Vu
le permis
de
construire
modificatif délivré
le 5 septembre
2012
;
Vu
le
plan
de
cession
à
la
Ville
de
Pantin
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
«
Jocelyne
Forest
et
Associés
»
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
30
janvier
2014
validant
le
prix
de
cession
d'un
euro
symbolique,
la
transaction
s'analysant
comme
un
transfert
de
charges
envers
la Ville
de
Pantin ;
Considérant
que
les
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3,
4,
5,
et
6
de
la
division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et
98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci
annexé,
ont
vocation
à
devenir
un
parking
public
géré
par
la Ville
de
Pantin
qui
l'intégrera
dans
son
domaine
public,
Considérant
que
l'emprise
de
396
m°
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102
et
103
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
de
géomètre
ci annexé
ont
vocation
à
intégrer
le
domaine
public
communal
;
43 Considérant
qu'il
appartient
à
la SEÉQUANO
Aménagement
de
sortir
la
parcelle
cadastrée
P
n°100
de
l'AFUL
existante
en
préalable
de
sa
rétrocession
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
de
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3,
4,
5,
et
6 de
la division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et 98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci
annexé
, ainsi
que
d'une
emprise
de
396
m?
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et 99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci annexé,
pour
le montant
d'un
euro
symbolique,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
documents
s'y rapportant
PRECISE
qu'il
appartient
à
SEQUANO
Aménagement
de
sortir
sous
les
meilleurs
délais
la
parcelle
cadastrée
P
n°100
de
l'AFUL
existante
en
préalable
de
sa
rétrocession
PRECISE
que
ces
acquisitions
ne
valent
pas
clôture
de
la ZAC
N°2014.05.22.21
.
ZRU
DES
COURTILLIÈRES:
CESSION
AU
BÉNÉFICE
DE
L'OPH
DE
BOBIGNY
D'UNE
EMPRISE
DE
9
M2
(Id
webdelib:
674)
M.
PERIES.-
S'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
convention
ANRU,
le
territoire
du
PNRU
des
Courtillères
propose
un
découpage
foncier
historique
qui
n'est
aujourd'hui
plus
en
adéquation
avec
les
projets
réalisés.
Aussi,
les
villes
de
Pantin
et
de
Bobigny
ainsi
que
l'OPH
de
Bobigny
ont
convenu
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
régularisations
foncières.
La
présente
délibération
porte
sur
la
cession
auprès
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
9m?
telle
que
représentée
en
saumon
et
dénommée provisoirement
A101a
sur
le
plan
de
division
élaboré
par
géomètre
et
annexé
à la présente.
Cette
emprise
a
donc
vocation
à
rejoindre
le
domaine
privé
de
l'OPH
de
Bobigny
et
constituera
une
partie
d'espace
vert.
Il'a été
convenu
entre
les
parties
que
cette
rétrocession
intervienne
à
l'euro
symbolique.
Cela
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines
en
date
du
24
février
2014
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
9m?
telle
que
représentée
en
saumon
au
plan
de
géomètre
ci annexé,
pour
le montant
d'un
euro
symbolique,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
({! est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
44 Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Vu
la convention
partenariale
signée
le 27
juillet 2006
avec
l'ANRU
relative
à
la mise
en
œuvre
du
PRU
des
Courtillères
et ses
avenants
;
Vu
la
convention
partenariale
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'aménagement
dans
le
secteur
de
la
zone
de
renouvellement
urbain
entre
les
Villes
de
Bobigny
et
Pantin
et
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
notifiée
le 28
décembre
2011
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
février
2014 :
Vu
le
plan
de
division
établi
par
le cabinet
ATGT
faisant
apparaître
en
saumon
une
emprise
de
9m?
;
Considérant
que
cette
emprise
a
vocation
à
devenir
un
espace
vert
géré
par
l'OPH
Bobigny
qui
l'intégrera
dans
son
domaine
privé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
9m?
telle
que
représentée
en
saumon
au
plan
de
géomètre
ci annexé
pour
le montant
d'un
euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
N°2014.05.22.22 INSTAURATION
DU
RÉGIME
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
TOUS
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
(Id webdelib : 668)
M.
PERIES.-
Le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014,
publié
au
JO
du
1er
mars
2014,
s'inscrit
dans
un
processus
de
simplification
et de
modernisation
du
régime
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS).
Ce
décret
prévoit
notamment
dans
le
cadre
des
simplifications
administratives
du
régime
des
autorisations
du
droit
des
sols,
que
les
travaux
de
ravalement,
auparavant
soumis
à déclaration
préalable,
sont
désormais
dispensés
de
toute
formalité
administrative.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1er
avril
2014.
Ceci
signifie
concrètement
qu'à
ce
jour
il est
interdit
d'instruire
tout
dossier
de
ravalement
sur
l'ensemble
de
la
Commune
de
Pantin.
Cependant,
le décret
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
désormais
soumettre
à
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Il
est
rappelé
que
cette
même
logique
avait
accompagné
les
réformes
de
2007
enlevant
un
caractère
obligatoire
aux
permis
de
démolir
et aux
autorisations
portant
sur
les
clôtures.
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
met
en
œuvre
une
démarche
patrimoniale
ambitieuse
sur
son
territoire
à
travers
son
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Considérant
que
le
processus
de
dispense
de
toute
autorisation
affecterait
notamment
tous
les
projets
de
ravalement
sur
le
patrimoine
ancien
de
la
Ville
et
empêcherait
d'avoir
des
échanges
qualitatifs
avec
les
porteurs
de
projets
;
45 Considérant
que
c'est
la
Ville
qui
est
porteuse
de
l'objectif
de
cohérence
et
d'insertion
environnementale
à
l'échelle
globale
du
tissu
urbain
:
Considérant
que
la
Ville
a
mis
en
place
des
dispositifs
de
conseil
gratuit
aux
particuliers
(permanences
d'architecte
conseil
du
CAUE
93)
pour
favoriser
des
projets
de
qualité
;
Considérant
que
la Ville entend
poursuivre
la totalité
de
ces
objectifs
;
Îl est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'instauration
du
régime
de
la
déclaration
préalable
pour
tous
travaux
de
ravalement
sur
tout
le territoire
communal,
quelque
soit
le zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
Je
rappelle
qu'une
charte
couleur
est
proposée
aux
copropriétés
lorsqu'elles
décident
de
faire
un
ravalement. ({! est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
publié
au
JO
du
1er
mars
;
Considérant
que
ce
décret
prévoit
notamment
dans
le
cadre
des
simplifications
administratives
du
régime
des
autorisations
du
droit
des
sols,
que
les
travaux
de
ravalement,
auparavant
soumis
à
déclaration
préalable,
sont
désormais
dispensés
de
toute
formalité
administrative
;
Considérant
que
ce
décret
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
soumettre
à
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
met
en
œuvre
une
démarche
patrimoniale
ambitieuse
sur
toute
la
ville
à
travers
son
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le
processus
de
dispense
de
toute
autorisation
affecterait
notamment
tous
les
projets
de
ravalement
sur
le
patrimoine
ancien
de
la
Ville
et
empécherait
d'avoir
des
échanges
qualitatifs
avec
les
porteurs
de
projets ;
Considérant
que
la
Ville
est
porteuse
de
l'objectif
de
cohérence
et
d'insertion
environnementale
à
l'échelle
globale
du
tissu
urbain
;
Considérant
que
la Ville
entend
poursuivre
la totalité
de
ces
objectifs
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
sur
tout
le
territoire
communal,
quelque
soit
le zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné.
46 N°2014.05.22.23 AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UN
PERMIS
DE
DÉMOLIR
-
PROPRIÉTÉ
SISE
45
RUE
GABRIELLE
JOSSERAND
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
F N°25
(Id webdelib
: 656)
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
45
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
section
F
N°
25.)
Cette
propriété
comprend
un
bâtiment
à
usage
d'activités
d'un
seul
niveau,
inoccupé
à ce
jour.
Cette
propriété
est
grevée
d'une
réserve
communale
C
111
inscrite
au
Plan
Local
d'urbanisme
en
vue
d'une
extension
du
Parc
Diderot.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l'extension
de
ce
Parc
Diderot
par
la
Ville
de
Pantin,
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
située
45
rue
Gabrielle
Josserand
doit
être
démoli.
Dans
le
cadre
de
la
démolition
de
ce
bâtiment,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir. Conformément à
l'article
L 2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
permis
de
démolir
dont
la
Ville
de
Pantin
est
le
demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
Le
Maire
à déposer
et signer
cette
demande.
lLest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
démolir
relative
à
la
démolition
d'un
bâtiment
situé
45
rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
F N°
25.
Avis
favorable
de
la
3”
commission
(un
contre)
Mme
DELAPERRIERE.-
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
je
souhaite
m'adresser
à
vous
de
manière
solennelle
sur
l'affaire
qui
nous
est
soumise
ici.
Loin
d'être
anodine,
cette
note
n°23
nous
apparaît
particulièrement
choquante
tout
autant
que
la
décision
qu'il
nous
est
demandé
de
prendre
au
nom
des
Pantinois.
Dans
le
but
honorable
de
réaliser
l'extension
du
parc
Diderot,
on
nous
demande
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
au
45
rue
Gabrielle
Josserand.
Nous
sommes
d'accord
qu'un
parc
peut
être
agrandi
pour
différentes
raisons
et
qu'en
conséquence,
un
bâtiment
délabré,
génant
et
désaffecté
peut
être
détruit
à
cet
effet.
L'ennui
est
qu'il
n'est
pas
indiqué
dans
la
délibération
proposée
que
ce
bâtiment
est
le
dernier
vestige
de
l'un
des
plus
remarquables
témoins
du
passé
industriel
de
Pantin
et de
la Seine-Saint-Denis,
à savoir
la
Société
française
des
cotons
à
coudre
Cartier
Bresson.
La
Filature
Cartier
Bresson
qui
s'est
installée
à
Pantin
en
1859,
a
employé
jusqu'à
450
personnes
pour
produire
les fils de
coton
sous
de
multiples
formes.
Par
ailleurs,
cet
ensemble
de
sept
ateliers
à toit
de
sheds
d'une
rareté
remarquable
est
l'unique
survivant
de
la destruction
intervenue
en
1960
lorsque
la plus
grande
partie
du
site
des
Manufactures
a été
amputée
pour
construire
les
tours
de
l'architecte
Zehrfuss
que
l'on
connaît
aujourd'hui.
Je
vous
rappellerai
aussi
que
c'est
grâce
à
l'action
de
notre
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
et
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
la
Seine-Saint-Denis
que
nous
pouvons
compter
ce
bâtiment
dans
la liste
des
édifices
classés
au
plus
haut
niveau
d'intérêt
à savoir
«
remarquable
»,
comme
les
Moulins
de
Pantin
où
les
entrepôts
de
la CCIP.
Nous
avons
ici
un
bâtiment
patrimonial
de
première
importance
et
nous
avons
d'ores
et
déjà
reçu
de
multiples
témoignages,
analyses
et commentaires
qui
nous
confortent
dans
notre
souhait
de
le conserver.
Je
citerai
à ce
titre
M.
Rossi,
architecte,
à qui
avait
été
confiée
la
réhabilitation
de
ce
site
en
1998
et qui
indique
qu'il
s'agit
d'une
des
plus
anciennes
formes
de
sheds
du
93
avec
une
mise
en
œuvre
rare
et
remarquable
de
la
brique.
Pour
terminer
sur
les
recommandations
dont
nous
devons
tenir
compte,
il me
semble
que
le
vote
de
cette
dérnalition
ne
peut
être
envisagé
sans
recueillir
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
47 Je
suis
étonnée
des
arguments
qui
m'ont
été
opposés
lors
des
débats
de
la
3è"°
commission
pour
rejeter
l'idée
de
réfléchir
à
une
quelconque
préservation
du
site.
||
m'a
été
formellement
affirmé
que
ce
bâtiment
était
«
trop
pourri
»
et que
son
ravalement
coûterait
trop
cher.
Je
veux
bien
croire
qu'un
tel
argument
ne
peut
reposer
que
sur
une
sincère
méconnaissance
du
dossier.
En
tout
cas,
on
peut
affirmer
en
retour
qu'il
est
impossible
sans
études
sérieuses,
de
prétendre
connaître
le
coût
de
la
réhabilitation
et
encore
moins
de
formellement
affirmer
que
ce
coût
serait
trop
élevé
au
regard
des
finances
comme
au
regard
de
l'enjeu
et
de
là
requalification
de
cet
édifice
remarquable.
Le
second
argument
qui
m'a
été
opposé
est
tout
aussi
peu
étayé
et
lapidaire.
Il
s'agirait
de
détruire
les
ateliers
Cartier
Bresson
pour
accentuer
la perspective
sur
le
parc
Diderot
depuis
la rue
Gabrielle
Josserand.
Pour
le coup,
c'est
étonnant,
chers
collègues,
penchez-vous
sur
les
plans
en
votre
possession.
il s'agirait
de
permettre
une
meilleure
perspective
pour
les
piétons
qui
remonteraient
la
rue
dans
le
sens
sud
nord.
En
préservant
notre
patrimoine,
nous
perdrions
une
perspective
essentielle
!
Sans
être
expert
du
dossier,
il est
facile
de
voir
qu'il
suffirait
d'écrouler
le
mur
qui
ceinture
les
ateliers
pour
dégager
suffisamment
de
perspective
et
de
s'appuyer
sur
leur
intégration
dans
le
paysage
pour
former
une
transition
douce
entre
le
parc
et
les
tours,
ce
d'autant
que
le
parc
pourrait
être
justement
animé
avec
ces
locaux
restaurés.
C'est
là
l'enjeu
: une
requalification
et
une
intégration
harmonieuse
de
ces
habitants
dans
le
parc
Diderot
peuvent
servir
à
notre
vie
citoyenne
et
associative.
Les
idées
et
les
besoins
ne
manquent
pas
pour
donner
une
seconde
vie
à
ces
ateliers
qui
sont
une
véritable
aubaine
pour
valoriser
l'espace
public
et
imaginer
des
architectures
écologiques
à faible
impact
GES.
Tout
est
possible
:
crèche
parentale,
locaux
d'associations,
d'artisans,
espace
participatif
de
loisirs,
d'expérimentation
collective
de
jardins.
1| serait
aussi
tout
approprié
à la
réimplantation
de
l'antenne
jeunesse
du
quartier
mal
située
et
mal
installée
actuellement,
qui
trouverait
ici un
espace
apaisé.
D'autres
Villes
ont
agi
avant
nous.
Je
fais
référence
à
la
réalisation
du
nouveau
parc
Lucie
Aubrac
aux
Lilas,
qui
conserve
avec
succès
deux
anciennes
entreprises
industrielles,
l'ancienne
usine
de
confection
Goldschmidt
et la chaudronnerie
Piattino
pourtant
bien
moins
prestigieuse
que
nos
ateliers
Cartier
Bresson.
Encore
une
fois,
l'imagination
doit
primer
pour
donner
un
nouvel
usage
à
ces
lieux
de
la
mémoire
ouvrière.
Nous
ne
pouvons
que
nous
opposer
à cette
démolition.
Nous
ne
pouvons
voter
l'irrémédiable
sans
nous
être
donné
le
temps
de
mobiliser
toutes
nos
énergies,
toutes
nos
ressources
pour
construire
un
projet
digne
de
notre
ville
contemporaine.
Assumons
nos
responsabilités,
oublions
cette
note
et
lançons
pour
les
ateliers
Cartier
Bresson
un
projet
d'aménagement
digne
du
patrimoine
dont
nous
héritons
au
nom
des
Pantinois.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
d'autres
interventions
?
L'architecte
des
bâtiments
de
France
n'a
pas
à
être
consulté
parce
que
ces
bâtiments
ne
sont
ni
inscrits
ni
classés.
Ils
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
de
consultation
des
architectes
des
bâtiments
de
France.
Nous
avons
mené
une
étude
au
moment
où
nous
avons
établi
le
plan
local
d'urbanisme
de
Pantin,
il
y
a
une
dizaine
d'années.
Nous
avions
répertorié
tout
ce
que
nous
estimions
comme
remarquable
en
termes
de
patrimoine.
I
y
a
les
bâtiments
classés
qui
peuvent
bénéficier
d'aides
de
l'Etat,
ce
sont
de
très
beaux
bâtiments
au
niveau
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
||
y
a
les
bâtiments
inscrits
qui
ne
reçoivent
pas
d'aides
de
l'Etat.
Au
moment
de
la
mise
en
place
du
plan
local
d'urbanisme
de
Pantin,
nous
avions
décidé
de
créer
un
échelon
de
protection
communal
qui
s'appelle
« bâtiment
remarquable
»
sur
lequel
la
seule
chose
inscrite
est:
interdiction
de
démolir.
En
fonction
de
ses
possibilités,
chacun
peut
acheter
un
bâtiment
classé
remarquable
mais
n'a
pas
le droit de
le démolir.
Nous
avions
mené
une
étude
générale
sur
l'ensemble
de
la
Ville
de
Pantin
avec
le
service
architecture
patrimoine
de
la Ville
de
Pantin
avec
Mme
Michel*
qui
est
attentive
à
ces
questions
et le Conseil
général
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ces
bâtiments
ne
nous
avaient
pas
été
signalés
comme
étant
des
bâtiments
remarquables.
Dans
le
cas
contraire,
nous
aurions
décidé
une
interdiction
de
démolir.
Une
concertation
a eu
lieu
avec
les
habitants
du
quartier
qui
n'étaient
qu'une
petite
cinquantaine
à y assister.
Nous
allons
relancer
cette
concertation.
Nous
avons
pris
l'engagement
que
l'école
élémentaire
Diderot,
à
côté
de
l'école
maternelle
Diderot,
serait
construite
avec
une
restitution
à
l'identique
des
mètres
carrés
pour
48 les
espaces
verts.
Si
nous
n'avions
pas
ces
2 000
m?
de
disponible,
il
y
aurait
un
rétrécissement
qui
engoncerait
et enfermerait
le
parc
Diderot,
ce
qui
serait
dommageable.
Cependant,
j'entends
ces
arguments.
Je
vous
propose
d'amender
notre
délibération
d'aujourd'hui
en
vérifiant
ce
qui
est
vrai
dans
cette
histoire
et
dans
ce
patrimoine
par
rapport
à
cette
société.
Je
suis
favorable
pour
conserver
deux
sheds
en
témoignage
du
passé.
C'est
une
démarche
que
nous
avons
eue
à chaque
moment
où
nous
avons
aménagé
cette
ville.
Nous
l'avons
fait
sur
les
Grands
Moulins
de
Pantin,
sur
la
manufacture
de
meubles
Louis,
sur
le
mail
Claude
Berri
où
nous
avons
gardé
un
bâtiment,
sur
le
bord
du
canal.
Nous
le
ferons
demain
pour
l'école
Camondo
qui
s'installera
sur
le site de
la Banque
de
France.
Il apparaît
important
d'étudier
cela.
Si
cela
est
vérifié,
je
demande
que
les
deux
sheds
les
plus
en
fond
de
parcelle,
qui
ne
créent
pas
un
rétrécissement
de
l'entrée
du
parc
et
qui
pourraient
être
utilement
utilisés
ensuite
par
ses
gardiens
ou
pour
d'autres
activités,
puissent
être
préservés
et réaménagés.
Pour
avoir
demandé
son
avis
à
M.
Gardey,
les
bâtiments
sont
en
très
mauvais
état.
La
Ville
n'a
pas
les
moyens
financiers
de
rénover
les
sept.
Au
regard
de
la
valeur
patrimoniale,
ce
serait
de
l'argent
dépensé
d'une
manière
inadéquate.
Garder
pour
l'avenir
deux
sheds
qui
apparaîtraient
comme
des
symboles
de
l'activité
industrielle
d'il
y
a
quelques
dizaines
d'années
sur
ce
site,
et
qui
pourraient
être
utilisés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc,
est
une
bonne
idée.
Je
vous
propose
d'amender
cette
note
dans
ce
sens.
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
M.
HENRY.-
Je
voulais
remercier
les
collègues
du
groupe
des
Verts
qui
ont
attiré
notre
attention
sur
l'intérêt
patrimonial
de
ces
bâtiments.
Cela
nous
avait
échappé.
On
en
connaît
d'autres,
plutôt
sur
l'avenue
Jean
Jaurès.
La
démonstration
qui
a
été
faite
est
intéressante
par
rapport
à
la conservation
de
l'aspect
patrimonial
qui
est
souligné
dans
un
atlas
de
la
Ville,
publié
par
le
service
des
archives
en
2003,
comme
un
élément
marquant
des
bâtiments
industriels
du
19%"
siècle.
Il
y
aurait
un
intérêt
pour
la
collectivité
à
garder
l'ensemble
des
bâtiments
pour
leur
procurer
une
activité
nouvelle. Je
voulais
vous
questionner
sur
la conception
de
l'extension
du
jardin.
A-t-elle
été
réalisée
? Quel
audit
a été
réalisé
pour
conciure
au
positionnement
de
l'école
et
à l'aménagement
paysager
? At-il
été
tenu
compte
de
l'existence
de
ces
bâtiments
?
La
seule
option
qui
nous
reste
est-elle
de
conserver
deux
sheds,
ce
qui
ne
nous
semble
pas
raisonnable
du
point
de
vue
de
la conservation
du
patrimoine
?
M.
Le
Maire.-
L'emplacement
de
l'école
a
été
décidé
avec
la
population,
ainsi
que
la
superficie
qui
était
consacrée
à
la
restitution
des
mètres
carrés
perdus
par
la
construction
de
l'école.
Nous
sommes
en
discussion
avec
la
CFTC
qui
est
propriétaire
du
bâtiment
qui
se
trouve
derrière
et
n'a
aucun
intérêt
architectural,
pour
le racheter.
Pour
le moment,
la CFTC
en
demande
trop
cher.
Nous
ne
le rachèterons
pas.
Pour
le moment,
seul
le
principe
de
l'école
dans
le
parc
et son
emplacement
dans
le
parc
ont
été
décidé.
M.
Zantman
travaillera
sur
l'implantation
de
l'école
sachant
que
nous
souhaiterions
qu'elle
soit
faite
pour
septembre
2017,
M.
Monot
travaille
sur
le concours
avec
les
bureaux
d'études
et avec
les
paysagistes
sur
la
mise
en
place
d'un
nouveau
parc.
480
bâtiments
ont
été
classés
en
bâtiments
remarquables
en
2004,
suite
à
l'étude
menée
à
l'époque.
Ces
bâtiments
n'avaient
pas
été
identifiés
comme
tels
à
l'époque.
M.
HENRY.-
Puisque
seule
l'école
a été
positionnée
en
termes
d'extension
dans
le
parc
et que
le reste
n'est
pas
dessiné,
il y aurait
un
intérêt
à
élargir
la
concertation
avec
les
habitants
puisque
vous
disiez
vous-même
que
ces
habitants
n'étaient
pas
en
nornbre
suffisant
pour
participer
aux
décisions
concernant
l'aménagement
du
quartier.
I!
ne
s'agit
pas
seulement
d'une
extension
de
groupe
scolaire
mais
d'une
modification
substantielle
du
quartier
par
un
agrandissement
de
parc.
À
cela
se
rajoute
la
conservation
d'un
bâtiment
industriel
qui
pourrait
avoir
vocation
à
devenir
un
autre
centre
de
quartier,
en
retournant
le
quartier
vers
son
intérieur
plutôt
que
vers
une
avenue
déserte
et
triste
puisqu'elle
ne
sert
qu'au
passage
des
voitures.
L'endroit
se
prête
à
redessiner
une
petite
place
urbaine
donnant
sur
un
espace
vert
remodelé.
Une
étude
complémentaire
mêlant
paysagiste,
architecte
du
patrimoine
et
urbaniste
permettrait
à
la
ville
de
gagner
en
qualité
d'aménagement
sur
ce
secteur.
49 Je
proposerai
à mes
collègues
du
Conseil
municipal
de
reporter
cette
note
le temps
des
études
nécessaires,
ce
qui
n'obère
pas
la
possibilité
de
construire
dans
les
délais,
un
groupe
scolaire
sur
une
partie
du
parc
Diderot.
Cela
permettrait
ne
pas
regretter
plus
tard
d'avoir
commis
une
erreur
en
démolissant
et
en
ne
conservant
que
deux
sheds
de
cet
ensemble
industriel
remarquable.
M.
Le
Maire.-
Cette
concertation
et
ces
études
ont
déjà
eu
lieu.
On
ne
peut
pas
remettre
en
cause
une
concertation
et
des
études
qui
ont
déjà
eu
lieu.
Les
études
ont
été
faites
avec
des
urbanistes
et
des
paysagistes.
Elles
ont
été
rendues
publiques
en
réunion
publique
devant
les
habitants
du
quartier
il
y
a
quelques
mois.
On
ne
peut
pas
revenir
en
arrière,
ce
n'est
pas
possible.
Ce
n'est
pas
une
méthode
de
travail.
J'entends
ce
que
dit Mme
Delaperrière
et je
propose
de
garder
un
témoignage
de
ce
passé
industriel
parce
que
nous
n'avons
pas
les
moyens
de
garder
les
sept
en
termes
économiques
et financiers.
Je
préfère
investir
de
l'argent
dans
l'école
Diderot
plutôt
que
dans
ces
sheds.
Quand
on
est
en
responsabilité,
il faut
faire
des
choix.
Nous
faisons
le
choix
de
l'école
en
gardant
un
témoignage
du
passé
avec
deux
sheds.
Voilà
ce
que
nous
proposons
au
Conseil
municipal.
M.
MONOT.-
Nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
le service
sur
une
intensffication
de
la
concertation
sur
l'organisation
du
parc.
Vous
serez
informés
de
cela.
Il est
évident
qu'il faut
créer
un
lien
avec
les
habitants
et
les
utilisateurs
futurs
du
parc,
sans
circonscrire
la
concertation
aux
riverains
qui
le
bordent
maïs
en
l'ouvrant
plus
largement
sur
le
quartier
puisque
le
parc
à
vocation
à
s'ouvrir
plus
largement
et
à
être
un
«
poumon
vert
» au
cœur
des
Quatre
Chemins.
Mme
AZOUG.-
Nous
entendons
la
proposition
qui
est
faite
de
garder
une
partie
en
guise
de
témoignage.
Le
lien
avec
Cartier
Bresson
se
fait
avec
un
membre
de
sa
famille,
illustre
photographe
créateur
de
l'agence
Magnum.
On
est
dans
la continuité
d'un
parcours
emblématique
avec
la galerie
Thaddaeus
Ropac.
Comme
dans
l'exemple
qui
a été
cité
concernant
le jardin
aux
Lilas,
de
plus
en
plus
de
villes,
à
l'instar
de
Lille
avec
ses
filatures,
sont
soucieuses
de
maintenir
l'ensemble
des
surfaces
en
requalifiant
les
bâtisses.
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
vous-même
cette
exigence
du
principe
des
façades
en
briques.
Malheureusement,
les
constructions
ne
se
font
plus
en
briques
aujourd'hui
mais
on
a
la
possibilité
de
garder
l'ensemble
de
ces
constructions
en
vraies
briques.
On
connaît
tous
la
vie
associative
et
les
carences
en
besoin
d'espaces
coopératifs
pour
créer
du
lien.
Au
pied
de
Diderot,
de
cet
ensemble
un
peu
décalé,
on
a
pu
installer
Musik
Avenir
lors
du
précédent
mandat,
mais
on
connaît
les
besoins
et
on
sait
les
nécessités
du
faire
ensemble
pour
retrouver
du
lien
social.
Si
les
études
ont
été
menées
il y
a
dix
ans,
il s'est
passé
des
choses
depuis.
|| y
a
eu
des
émeutes
à
une
certaine
période.
Une
étude
nous
permettrait
de
réévaluer
l'ensemble
des
besoins.
Lors
du
précédent
mandat,
un
groupe
s'intitulait
Quatre
Chemins
et
scrutait
les
difficultés
de
ce
quartier.
L'une
d'elles
était
l'antenne
jeunesse,
en
face
du
café
du
29
rue
Sainte
Marguerite.
En
face
de
cette
antenne
jeunesse,
de
nouveaux
propriétaires
s'installent
dans
les
cafés
et
ne
donnent
pas
l'exemple
-vous
savez
ce
qu'il
s'y
passe-
alors
que
l'antenne
jeunesse
intervient
sur
des
questions
de
prévention
éducative.
Dans
le
cadre
du
PPI,
il avait
été
envisagé
que
l'antenne
jeunesse
aille
dans
l'une
des
halles.
Les
idées
existent,
même
dans
le cas
d'une
concertation
avec
la population.
J'entends
la
proposition
de
couper
la
poire
en
deux
mais
il ne
s'agit
pas
de
cela.
On
sait
comment
l'histoire
ouvrière
et
industrielle
de
la
Seine-Saint-Denis
s'efface
au
fil des
jours.
Notre
demande
n'est
pas
de
couper
la
poire
en
deux
mais
d'avoir
cette
exigence
pour
conserver
l'ensemble,
en
ayant
des
renseignements
auprès
du
Département
du
93,
du
patrimoine
et des
architectes.
On
a fait un
travail
d'investigation
en
peu
de
temps.
On
nous
a signalé
l'intérêt
patrimonial
de
ces
bâtisses,
M.
Le
Maire.-
Je
propose
de
garder
un
témoignage
de
ce
patrimoine
mais
pas
l'entièreté,
nous
n'en
avons
pas
les
moyens.
Cela
n'avait
pas
été
signalé
à
l'époque
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
J'entends
ce
que
vous
me
dites,
peut-être
pas
totalement.
J'ai
l'impression
que
je
n'ai
rien
fait
pour
le
patrimoine,
or
entre
les
Grands
Moulins,
la
cheminée
Elis,
Manufacture
Louis
et
dans
tous
les
aménagements
urbains
que
nous
faisons,
nous
imposons
à
l'aménageur
ou
à
nous-mêmes
l'idée
de
garder
ce
témoignage
du
passé.
Nous
en
sommes
très
fiers.
En
l'occurrence,
je
le
regrette,
l'espace
vert
serait
rétréci,
invisible,
étranglé,
engoncé,
alors
que
ce
quartier
en
a besoin.
De
plus,
les
bâtiments
sont
en
très
mauvais
état
et
leur
réhabilitation
coûterait
très
cher
à la
50 Ville.
Nous
ne
pouvons
pas
la
faire.
Il
n'est
pas
question
non
plus
de
laisser
ces
bâtiments
s'écrouler
tranquillement
parce
que
nous
aurons
pris
cette
décision.
En
plus,
nous
les
avons
achetés
en
annonçant
que
c'était
pour
agrandir
les
espaces
verts.
Nous
en
gardons
deux,
c'est
une
bonne
idée
que
vous
avez
eue
de
proposer
de
conserver
ce
témoignage
du
passé.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette
délibération.
M.
HENRY.-
Vous
disiez
que
des
études
avaient
été
réalisées
et
présentées
aux
habitants.
Je
pense
qu'elles
se
sont
arrêtées
à
l'avant-projet.
C'était
une
esquisse
de
ce
qui
pourrait
être
réalisé
en
termes
de
projet.
Rien
n'a
été
avancé
en
termes
d'études
fortes
sur
cette
question.
M.
Le
Maire.-
Des
études
ont
été
faites
sur
l'organisation
du
parc
et
la
place
de
l'école
pour
faire
en
sorte
qu’il
n'y
ait
pas
d'entrée
au
parc.
D'après
ces
études,
la solution
permettant
de
favoriser
la superficie
dans
le
parc
consistait
à
bâtir
l'école
sur
cette
parcelle.
Avec
les
habitants,
il a
été
décidé
que
cela
ne
se
ferait
pas
parce
que
les
tours
Diderot
sont
à
côté,
or
on
sait
que
ce
n'est
pas
bien
d'avoir
des
tours
au-dessus
d'une
cour
d'école.
Mme
AZOUG..-
S'il vous
plaît.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
déjà
pris la parole
deux
fois.
Mme
AZOUG.-
Je
voulais
intervenir
sur
les
espaces
verts.
Dans
ce
quartier,
it
est
prévu
5
hectares
d'espaces
verts
dont
2
hectares
d'une
seule
masse
et
2
hectares
dispersés.
Demain
aura
lieu
l'inauguration
d'un
espace
éphémère.
On
pourrait
prévoir
de
le
maintenir
en
espace
vert
pour
maintenir
l'équilibre.
L'ouverture
vers
les
sheds
offre
une
autre
perspective.
M.
Le
Maire.-
Le
square
éphémère
que
nous
inaugurons
demain
se
trouve
sur
des
terrains
du
Conseil
général
de
la
Seine-Saint-Denis
qui
n'a
pas
prévu
de
les
valoriser
en
espaces
verts.
||
servira
pour
reconstruire
le collège
qui
sera
plus
loin.
Encore
une
fois,
nous
faisons
le choix
de
l'éducation.
M.
HENRY.-
Je
demande
la parole.
M.
Le
Maire.-
Vous
l'avez
déjà
prise
deux
fois.
J'ai
la
police
de
l'assemblée.
Quand
vous
avez
pris
deux
fois
la parole
sur
le même
sujet,
j'estime
que
vous
avez
eu
l'occasion
d'exprimer
votre
opinion.
M.
PERIES.-
Un
espace
vert
important
dans
cette
partie
du
quartier
des
Quatre
Chemins
est
essentiel
parce
que
les
habitants
du
quartier
Diderot
sur
lequel
nous
avons
beaucoup
travaillé
ces
derniers
mois
se
sentent
délaissés.
Ils étouffent,
ils ont
besoin
de
quelque
chose,
on
le fera.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette
note
23.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
avez
fait de
votre
mandat
jusqu'à
2020
un
enjeu
pour
les
Quatre
Chemins.
Vous
vouliez
faire
de
ce
quartier
un
vrai
poumon
de
Pantin
et le rénover.
Nous
constatons
que
des
choses
sont
imposées
sans
concertation.
La
jeunesse
a
voté
pour
vous
aux
Quatre
Chemins,
ainsi
d'ailleurs
que
des
personnes
de
cette
assemblée
qui
ont
appelé
à
voter
pour
vous
et
à
qui
vous
avez
confié
de
très
bons
postes.
Vous
êtes
en
train
de
dire
à
cette jeunesse,
à qui
vous
avez
fait
de
belles
promesses,
qu'elle
n'aura
de
lieu
historique.
On
pourrait
apprendre
à
nos
jeunes
l'histoire
ouvrière
de
Pantin
et transformer
ce
bâtiment
en
une
grande
maison
pour
la jeunesse.
Pourquoi
ne
pas
aller
dans
ce
sens
?
Il y a
des
financements
du
Conseil
général,
du
Conseil
régional
et du
gouvernement
de
M.
Valls.
J'ajoute
que
vous
êtes
proche
de
M.
Bartolone.
Je
pense
que
pour
la jeunesse
de
Pantin,
vous
pourriez
en
trouver.
M.
Le
Maire.-
La
concertation
a
eu
lieu
il y
a
plusieurs
mois
en
deux
fois
: une
lettre
T
a
été
distribuée
et
deux
réunions
se
sont
tenues,
l'une
pour
présenter
la
démarche
et
l’autre
les
études.
Les
emplacements
ont
été
décidés
à
ce
moment.
Vous
dites
que
j'ai
fait
de
belles
promesses
à
la
jeunesse
qui
a
voté
pour
moi.
Je
suis
ravi
d'apprendre
qu'elle
a voté
pour
moi.
C'est
sans
doute
vrai
si vous
le dites
! Quant
aux
belles
promesses,
je
n'ai jamais
dit
que
je
ferai
un
grand
lieu
d'échange
pour
la jeunesse
dans
ces
sheds.
Depuis
13
ans,
cette
municipalité
a
toujours
fait attention
au
patrimoine
industriel
et
architectural
de
cette
ville.
5l Elle
continuera
en
ce
sens
avec
raison.
Je vous
propose
de
voter.
M.
HENRY.-
Vous
avez
proposé
un
amendement
à
la note.
M.
Le
Maire.-
|l n'y a pas
d'amendement,
je vous
en
ai
proposé
un
sur
deux
sheds.
M.
HENRY.
Il faut
rédiger
la délibération
en
tenant
compte
de
l'amendement
pour
procéder
au
vote.
M.
Le
Maire.-
«
…
autorise
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
partielle
d'un
bâtiment
situé
45rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
FN
n°25,
notamment
par
la
conservation
de
deux
sheds
du
fond
de
parcelle.
»
Pour
permettre
une
large
entrée
du
parc
qui
sera
ouvert
sur
la cité,
il faut
que
ce
soit les
deux
sheds
du
fond
de
parcelle.
Je
fais
voter
l'amendement.
Mme
DELAPERRIERE.-
Est-il
possible
de
voter
à bulletins
secrets
?
M.
Le
Maire.-
Non,
le vote
à bulletins
secrets
s'applique
aux
personnes.
M.
HENRY.-
L'administration
peut-elle
vérifier
les
conditions
d'exercice
du
vote
à bulletins
secrets
?
M.
Le
Maire.-
Votons
sur
l'amendement.
M.
HENRY.-
J'attends
la réponse
de
l'administration.
M.
Le
Maire.-
Le
vote
à
bulletins
secret
est
de
droit
sur
les
personnes.
M.
HENO.-
Je
vous
donne
lecture
d'un
extrait
de
l'article
15
du
Règlement
intérieur
adopté
par
ce
Conseil :
« Il est
voté
au
scrutin
secret
toutes
les
fois
que
le
tiers
de
membres
présents
le
réclame
ou
qu'il
s'agit
de
procéder
à une
nomination
ou
représentation
»,
ce
qui
correspond
à ce
qu'a
dit le Maire.
M.
Le
Maire.-
Le
vote
à
bulletins
secrets
est
de
droit
quand
il
s'agit
de
nominations.
Le
vote
à
bulletins
secrets
est
possible
si
un
tiers
de
l'assemblée
le
demande.
Nous
sommes
45,
il faut
donc
que
15
membres
demandent
un
vote
à bulletins
secrets.
{ll est procédé
au
vote
sur le vote
à bulletins
secrets)
Pour
: 9
Le
vote
à
bulletins
secrets
n'est
pas
retenu.
(Il est procédé
au
vote
sur l'amendement)
L'amendement
est
adopté
(9
contre)
{Il est procédé
au
vote
sur la délibération
amendée)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à déposer
un
permis
de
démolir
sur
la propriété
située
45
rue
Gabrielle
Josserand
parcelle
cadastrée
section
F
N°
25,
concernant
la
démolition
d'un
bâtiment,
à
ce
jour
inoccupé
afin
de
permettre
la
réalisation
de
la réserve
communale
C
111
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à l'extension
du
Parc
Diderot.
Considérant
l'amendement
proposé
en
séance,
précisant
que
le
dépôt
et
la
signature
de
la
demande
de
permis
de
démolir
porte
sur
la démolition
"partielle"
d'un
bâtiment
situé
45
rue
Gabrielle
Josserand,
cadastré
section
F
n°25,
"notamment
par
la
conservation
de
deux
sheds
en
fond
de
parcelle"
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
52 REJETTE
le
vote
à
bulletin
secret
sur
l'amendement
proposé
—
procédure
prévue
à
l'articie
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et réclamée
par
huit
membres
présents
du
Conseil
municipal.
APPROUVE
l'amendement
considéré.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
un
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
partielle
d'un
bâtiment
situé
45
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
section
F
N°
25),
notamment
par
la
conservation
de
deux
sheds
en
fond
de
parcelle
et à
signer
toute
pièce
s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
44
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES
CONTRE
:
9 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
ABSTENTIONS
:
0
N°2014.05.22.24 AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D’UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
-
PROPRIÉTÉ
SISE
11
RUE
D'ESTIENNE
D'ORVES
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AD
N°43
(Id webdelib:
660)
M.
PERIES.-
Considérant
la
délibération
soumise
à
approbation
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
le
22
mai
2014,
instaurant
la déclaration
préalable
sur
tout
le territoire
communal
pour
les
ravalements.
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
immeuble
situé
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
13.
Les
façades
de
cet
immeuble
sont
dégradées
et des
travaux
de
ravalement
sont
indispensables
à
la
bonne
conservation
du
bâti.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
ravalement,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable. Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
déclaration
préalable
dont
la Ville
de
Pantin
est
le demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
Le
Maire
à déposer
et signer
cette
demande.
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
ravalement
d'un
immeuble
sur
la
propriété
située
11
rie
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
13.
Avis
favorable
de
la
3°®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(! est procédé
au
vote)
53 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
soumise
à
approbation
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
le
22
mai
2014,
instaurant
la déclaration
préalable
sur
tout
le territoire
communal
pour
les
ravalements.
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
immeuble
situé
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
13,
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
des
travaux
de
ravalement
d'un
immeuble
situé
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
13,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
des
travaux
de
ravalement
sur
un
immeuble
situé
11
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
13
et
à signer
toute
pièce
s'y rapportant.
N°2014.05.22.25 AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
-
PARC
DES
COURTILLIÈRES
—
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A N°110
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières,
la
Ville
de
Pantin
prévoit
d'installer
des
clôtures
au
sein
du
parc
des
Courtillières,
propriété
Ville
de
Pantin,
sous
bail
emphytéotique
consenti
à Pantin
Habitat,
parcelle
cadastrée
section
À N°
110.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
clôtures,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable. Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
déclaration
préalable
dont
la Ville
de
Pantin
est
le demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
Le
Maire
à déposer
et signer
cette
demande.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
l'installation
de
clôtures
au
sein
du
parc
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À N°
110.
C'est
également
la demande
des
autorités
de
sécurité
qui
souhaitent
éviter
les
trafics
de
nuit
dans
ce
parc.
Il
ne
faut
pas
se
voiler
la face,
c'est
la réalité.
La
gestion
urbaine
de
proximité
existe.
Pour
répondre
à
M.
Henry,
la
concertation
existe
toujours
dans
ce
genre
d'affaire
à
travers
une
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité.
Chaque
fois
que
l'on
parle
avec
les
personnes
qui
participent
à
ces
ateliers
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
elles
demandent
la
clôture
du
parc.
!l faut
donc
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
(un
contre)
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
54 Mme
DELAPERRIERE.-
Pour
rappel,
la
question
de
la fermeture
du
parc
des
Couriillières
par
une
enceinte
grillagée
avait
déjà
fait
débat
avec
le
PS
et
EELV,
anciens
partenaires
de
la
majorité
dans
le
mandat
précédent. La
cité
des
Courtillières
est
à
présent
presque
totalement
réhabilitée,
on
s'en
félicite.
Pour
autant,
cette
réhabilitation
n'a
pas
d'impact
sur
sa
situation
géographique
ni
sur
son
enclavement.
De
fait,
la
cité
est
toujours
à
l'écart
de
la
ville,
sans
perméabilité
avec
son
environnement
et
plutôt
tournée
vers
Bobigny
que
vers
Pantin.
On
ne
peut
pas
faire
de
miracles
mais
peut-être
éviter
d'accentuer
cette
situation.
Le
fait
de
mettre
des
grilles
autour
du
parc
risque
de
contribuer
à
poursuivre
ce
processus
d'enclavement
et
d'exclusion
de
la cité du
reste
du
territoire.
Outre
que
la fermeture
-même
si elle
se
fait à 22
heures
en
été
comme
dans
les
autres
parcs
de
la ville- sera
source
de
gêne
pour
la
circulation
des
habitants,
nous
continuons
de
penser
que
la
meilleure
solution
est
celle
adoptée
par
le
parc
de
la
Villette
dont
le retour
d'expérience
montre
que
c'est
la
présence
humaine
qui
permet
une
gestion
apaisée
des
parcs
et
jardins
publics.
Nous
risquons
un
effet
contraire
à
celui
attendu.
Les
grilles
à
elles
seules
ne
feront
que
déplacer
le
problème
des
individus
jugés
indésirables
ou
nécessiteront
une
intervention
nocturne
lorsque
les
grilles
auront
été
escaladées,
par
exemple.
En
tout
état
de
cause,
les
grilles
seules
ne
sont
pas
une
solution,
elles
risquent
d'être
abîmées
régulièrement
et
donc
d'entraîner
un
coût
de
maintenance
plus
important
que
prévu
pour
la Ville.
Si
on
nous
répond
que
certains
équipements
sont
à
protéger,
nous
répondrons
que
l'on
peut
clore
uniquement
ceux-ci
car
se
pose
également
le
coût
de
cette
installation.
À
quel
montant
l'ouvrage
est-il
estimé
?
On
enclave,
on
délimite,
on
repousse,
mais
dans
la
conception
de
ce
parc
au
cœur
de
la
cité,
c'est
le
lien
social
qui
est
essentiel,
la force
de
l'intergénérationnel.
il semble
que
la question
essentielle
des
Courtillières
relève
plutôt
de
la
vie
de
ce
quartier.
Que
met-on
en
place
pour
qu'elle
vive,
pour
que
les
habitants
aient
envie
de
s'investir
?
Pourquoi
ne
pas
imaginer
prêter
une
partie
du
parc
pour
des
cultures
de
fleurs,
d'arbres
fruitiers,
de
jardins
partagés
offrant
ainsi
une
continuité
verte
avec
les jardins
familiaux
?
Là
encore,
le
projet
mériterait
d'être
bien
réfléchi
à
l'appui
d'autres
expériences
plutôt
que
de
reproduire
des
schémas
classiques
et
surannés
en
totale
décalage
avec
la
vocation
originelle
de
ce
parc,
pivot
central
de
vie
collective
de
la cité
des
Courtillières.
Une
fois
encore,
c'est
l'imagination
qui
fait
défaut
et
c'est
l'exclusion
qui
gagne.
Chers
collègues,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
M.
Le
Maire.-
Cela
a été
décidé
avec
la population
lors
d'une
concertation
qui
avait
été
jugée
exemplaire
par
l'ANRU
à
l'époque.
Nous
avions
mandaté
des
ambassadeurs
qui
allaient
dans
tous
les
immeubles
en
2003
et
2004
pour
proposer
un
questionnaire.
Sur
les
2000
familles
du
quartier,
plus
de
800
y avaient
répondu
ce
qui
correspond
à
un
taux
de
retour
extraordinaire.
Nous
avions
ensuite
validé
25
engagements
avec
la
population
du
quartier.
Parmi
ceux-ci,
il
y
avait
la
réalisation
d'un
parc
rénové
et fermé.
Nous
tiendrons
cet
engagement,
nous
ne
le remettrons
pas
en
cause.
A l'époque,
le représentant
de
l'État,
c'est-à-dire
le sous-préfet
qui
est
devenu
sous-préfet
à Saint-Malo,
avait
exigé
qu'il soit fermé
pour
que
l'État
participe
au
financement
de
la réhabilitation
du
parc
des
Courtillières
par
le
biais
de
l'ANRU.
Après
discussions
et débat
avec
la population,
nous
avions
convenu
qu'il
avait
raison
sur
ce
point.
C'était
l'une
des
deux
exigences
de
l'Etat
avec
la
mixité
sociale
qui
devait
revenir
à
la
fin
de
la
réhabilitation
du
Serpentin.
Nous
y
sommes
puisque
les
derniers
logements
seront
livrés
à
la
fin
de
cette
année. Savez-vous
ce
qu'est
l'exclusion,
Madame
Delaperrière
?
C'est
un
parc
en
plein
milieu
d'un
quartier
que
les
mamans
et les
enfants
ne
peuvent
pas
fréquenter
parce
que
son
utilisation
est
vouée
au
rodéo
des
quads
et
à d'autres
choses
parce
que
ces
espaces
publics
ne
sont
pas
utilisés
comme
il se
doit.
Je
suis
convaincu
aujourd'hui
que
cela
apportera
des
améliorations
et que
cela
améliore
la
résidentialisation
que
nous
avons
faite
au
bas
du
Serpentin,
au
bas
des
Tripodes
où
nous
avons
créé
un
espace
tampon.
Dans
le patrimoine
de
Pantin
Habitat,
cela
s'est
grandement
amélioré.
Nous
continuerons
dans
cette
voie.
55 Les
Courtillières
est
un
quartier
comme
les
autres.
Il n'y
a
pas
qu'au
parc
Monceau
que
l'on
a
le droit
à
des
grilles
et à des
parcs
calmes
et bien
entretenus.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vais
vous
raconter
une
anecdote
qui
s'est
passée
aux
Courtillières
pendant
la
campagne
des
municipales.
Avec
M.
Woïf,
élu
au
Conseil
municipal,
nous
avons
rencontré
des
habitants
des
Courtillières
qui
avaient
peur
parce
qu'ils
vivaient
un
enfer.
J'ai
pu
le
constater
moi-même.
Le
parc
Diderot
n'est
pas
encore
rénové.
Nous
y
sommes
allés
pour
prendre
des
photos
et
relater
les
avancées
de
la
rénovation
urbaine.
Un
jeune
homme
s'est
approché
et
nous
a
demandé
ce
que
nous
faisions
là.
Une
deuxième
personne
a dit : «
|! faut
les
virer,
ils n'ont
rien
à faire
là ! ».
D'autres
nous
ont
proposé
des
drogues
douces
et
dures.
Nous
avons
refusé
mais
cela
nous
a
frappés.
Nous
avons
vu
des
voitures
que
de
nombreux
Pantinois
ne
pourront
jamais
se
payer.
Au
nom
de
notre
groupe,
quelles
sont
vos
futures
actions
pour
la
tranquillité
publique
des
habitants
des
Courtillières
et pour
que
la population
ne
soit
plus
à la merci
de
pareils
voyous
?
M.
Le
Maire.-
Ces
grilles
sont
l'une
des
réponses.
M.
CARVALHINHO.-
Quelles
sont
les
autres
à venir
?
M.
Le
Maire.-
Je
ne
vais
pas
vous
expliquer
notre
politique
en
matière
de
sécurité,
ce
serait trop
long.
M.
CARVALHINHO.-
C'est votre
rôle.
M.
Le
Maire.-
On
sort
de
l'autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable.
Mme
AZOUG.-
La
question
posée
porte
sur
la
façon
dont
les
personnes
peuvent
échanger,
circuler
et
s'approprier
l'espace
public.
Quand
on
sort
du
métro,
on
peut
traverser
le
parc
car
c'est
un
raccourci.
Cela
ne
sera
plus
possible
avec
les
horaires
de
fermeture
du
parc
à
certains
moments,
ce
qui
rallongera
les
trajets.
On
peut
me
dire
que
marcher
20
minutes
par jour
contribue
à avoir
une
meilleure
santé
mais
le
sujet
n'est
pas
là.
Vous
évoquez
le fait
que
le
parc
a
été
déserté
mais
il fut
un
temps
où
l'on
pouvait
accéder
au
parc
depuis
des
cages
d'escalier.
1l
a
été
décidé
de
murer
l'accès
direct
au
parc
en
raison
des
problèmes
d'économie
parallèle,
pour
résister
à
la
minorité
qui
crée
cette
gêne.
Une
baie
vitrée
dans
les
halls
des
immeubles
empêche
les
familles
d'accéder
directement
au
parc
et oblige
les
habitants
à
passer
par
le
parking
et
la voie
publique.
Il n'y aura
pas
d'accès
possible
à ce
parc
depuis
les
immeubles,
c'est
regrettable.
L'été,
en
période
de
canicule,
il faut
pouvoir
prendre
l'air
et
se
retrouver
au-delà
de
22
heures.
J'entends
qu'au
parc
Monceau,
il y a
besoin
de
grille,
mais
ce
n'est
pas
ce
que
l'on
évoque
dans
nos
interventions.
Il
faut
s'interroger
sur
les
usages
et l'utilisation.
Vous
évoquez
l'étude
de
2003-2004.
De
nombreux
habitants
ont
constaté
que
ie
chantier
avançait,
savaient
que
le
parc
allait
être
fermé
et souhaitaient
qu'il
soit
ouvert.
Beaucoup
de
familles
sont
parties,
d'autres
vont
arriver.
L'étude
réalisée
il y a dix
ans
est
caduque
car
ce
ne
sont
plus
les
mêmes
habitants.
Il faudrait
consulter
à
nouveau
les
habitants.
M.
Le
Maire.-
On
reporterait
l'ANRU
de
cinq
ans
et
on
perdrait
les
crédits
! Une
convention
ANRU
a
été
signée
avec
l'État
et
prévoit
ces
grilles
qui
sont
financées
avec
une
réhabilitation
du
parc.
Si
nous
n'engageons
pas
15
%
des
dépenses
de
chaque
projet
avant
le
30
juin
2015,
nous
perdrons
les
crédits
sauf
si
nous
avons
une
dérogation.
Nous
n'allons
va
pas
de
nouveau
concerter
alors
que
la
concertation
date
d'il
y a dix
ans
|
M.
BADJIL.-
J'attire
l'attention
de
tout
le
monde
sur
le
fait
que
parler
à
la
place
des
autres
ne
nous
autorise
pas
à
oublier
ce
qu'ils
ont
décidé
pour
eux-mêmes.
La
population
des
Courtillières
a
été
consultée.
On
a
l'impression
que
ce
qu'ils
ont
dit
n'a
pas
de
sens.
Il
faut
faire
attention
parce
que
c'est
une
démarche
démocratique
qui
a plus
d'intérêt
qu'une
démarche
politique.
Mme
BERLU.-
On
vient
de
vivre
une
séquence
électorale
lors
de
laquelle
l'un
des
messages
adressés
par
le biais
de
l’abstention
signifie
que
les
élus
n'entendent
pas
les
problématiques
vécues
par
nos
concitoyens.
56 Une
des
problématiques
de
ce
quartier,
on
le
sait,
on
en
a
tous
fait
l'expérience,
est
une
problématique
majeure
de
bien
vivre
dans
la tranquillité
à laquelle
tout
le monde
a droit.
ll s'agit
seulement
de
proposer
que
cet
espace
soit
essentiellement
dévolu
aux
personnes
qui
y
habitent
et
veulent
y
vivre
tranquillement.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
privation
de
liberté
de
circuler
mais
d’une
proposition
pour
que
chacun
puisse
vivre
correctement.
La
proposition
qui
nous
est
faite
correspond
à cela.
Par
ailleurs,
comme
on
vient
de
le
souligner,
cela
a
été
vu
avec
la
population.
On
sait
que
dans
d'autres
endroits,
cela
a
pu
apporter
un
apaisement,
or ce
quartier
en
a besoin.
M.
Le
Maire.-
Pour
conclure,
nous
avons
eu
le
même
débat
pour
Stalingrad.
Nous
y
avons
installé
des
grilles.
Les
Pantinois
qui
avaient
voté
par
consultation
pour
ou
contre
ces
grilles
à
l'époque
ne
demanderaient
pas
qu'elles
soient
enlevées.
En
tout
cas,
je
n'ai
pas
reçu
de
pétition
en
ce
sens
mais
plutôt
des
demandes
de
renforcement
de
la présence
humaine
dans
ces
parcs.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Mme
AZOUG.-
Mme
Delaperrière
a demandé
le coût
de
l'installation,
on
ne
nous
a
pas
répondu.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission.
Je
ne
connais
pas
par
cœur
le
coût
de
chaque
investissement. Mme
AZOUG..-
La
question
a
été
posée
en
commission.
M.
PERIES.-
Je
veux
bien
que
l'on
dise
qu'elle
a été
posée
en
commission.
M.
Le
Maire.-
Mme
Azoug
était-elle
en
commission
?
Mme
AZOUG.-
Non,
c'était
Mme
Delaperrière.
M.
PERIES.-
C'est
15
%
de
la
totalité
du
prix
pour
le
parc,
c'est-à-dire
750
000
€ TTC.
Je
rappelle
que
ce
n'est
pas
un
parc
de
300
m°.
(!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin,
dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières,
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'installation
de
clôtures
au
sein
du
Parc
des
Courtillières,
propriété
Ville
de
Pantin
sous
bail
emphytéotique
consenti
à
Pantin
Habitat,
parcelle
cadastrée
section
À
N°
110; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
AUTORISE
M.
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative à
l'installation
de
clôtures
au
sein
du
parc
des
Courtillières,
parcelle
cadastrée
section
À N°
110,
et à signer
toute
pièce
s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
44
POUR
:
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
57 SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M. CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF.
Mme
JOLLES
CONTRE :
2 Mme AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
N°2014.05.22.26 APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°04
DU
PLU
DE
PANTIN
(!d
webdelib:
648)
M.
PERIES.-
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
10
juilet
2006
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
applicable
sur
la
commune
de
Pantin.
Ce
document
décrit
les
règles
s'appliquant,
par
zone
définie,
aux
différentes
demandes
d'autorisations
en
droit
des
sols
(les
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables,
etc).
Le
PEU
a depuis
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
gestion,
grâce
aux
retours
d'expérience
d'instructions
de
permis
de
construire
et pour
accompagner
le
développement
de
Pantin.
La
dernière
modification
du
PLU,
qui
est
à
ce
jour
applicable,
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2013.02.21.08
en
date
du
21
février
2013.
Le
projet
de
modification
n°4
du
PLU
fait
l'objet
de
la
présente
note.
Cette
modification
est
mise
en
œuvre
pour
accompagner
la réalisation
des
projets
d'aménagement
notamment
de
la ZAC
du
Port,
de
l'Écoquartier
de
la
Gare
de
Pantin
—
Quatre
Chemins
dans
sa
phase
anticipée,
du
quartier
Méhul
et
du
secteur
des
Grands
Moulins
de
Pantin.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.123-13-1,
le
plan
local
d'urbanisme
fait
l'objet d'une
procédure
de
modification
lorsque
la commune
envisage
de
modifier
le
règlement
du
PLU.
Cette
procédure
est
engagée
à l'initiative
du
Maire
qui
établit
le
projet
de
modification
et
le
notifie
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
premier
alinéa
du
1 et
au
lil de
l'article
L.
121-4
du
même
code,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Le
projet
de
modification
du
PLU
a
été
soumis
pour
un
mois
à enquête
publique
du
lundi
7 octobre
2013
au
mercredi
13
novembre
2013.
Monsieur
Michel
LAGUT,
Commissaire-Enquêteur,
a
rendu
son
rapport
d'enquête
à
l'issue
de
l'enquête,
le 12
décembre
2013,
et
a émis
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le
projet.
Le
projet
de
modification
du
PLU
est
consultable
en
totalité
en
version
papier
au
Service
des
Assemblées.
Il
est également
transmis
à tous
les
Conseillers
municipaux
en
version
numérique
sur
CD-ROM.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
projet
de
modification
n°4
du
PLU
de
la
Ville
ainsi
que
des
quatre
recommandations
proposées
par
le
Commissaire
Enquêteur
(cf
annexe
à
la
présente
note). A
l'issue
de
cette
prise
de
connaissance
du
projet
de
modification
n°4
du
PLU
de
la Ville
ainsi
que
des
quatre
recommandations
émises
par
le Commissaire
Enquêteur
(cf annexe
à la présente
note),
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le projet
de
PLU
n°
4,
éventuellement
modifié
par
le Conseil.
Le
projet
de
PLU,
dans
le
cadre
de
la
modification
n°4
est
annexé
au
présent
projet
de
note
et
de
délibération.
Une
version
numérique
est
remise
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
par
envoi
postal.
En
outre,
une
version
papier
complète
est
disponible
pour
consultation
au
pôle
des
Assemblées.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
modification
n°4
du
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
compte
tenu
de
toutes
les
recommandations
émises
par
la
Commissaire
Enquêteur
et
des
réponses
qui
y
sont
apportées ; D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
à toutes
les
mesures
de
publicité
et de
transmission
nécessaires.
58 Vous
avez
reçu
le
CD
qui
reprend
la totalité
des
modifications.
On
ne
va
pas
rentrer
dans
le
détail.
Ce
sont
des
considérations
mineures
qui
permettent
de
mieux
apprécier
les
permis
de
construire.
Cela
a
fait
l'objet
d'une
concertation
officielle
avec
remise
d'un
rapport
d'un
commissaire
enquêteur
qui
nous
a
fait
quatre
recommandations
que
nous
suivrons.
La
première
des
modifications
est
de
supprimer
la référence
à
la
hauteur
sous-plafond,
que
la Ville
souhaitait
insérer. La
deuxième
consistait
à
veiller
à
la
réhabilitation
du
Refuge.
Cette
remarque
est
intéressante
mais
le
Refuge
fait l'objet
d'un
suivi
très
important
de
la Ville qui
a décidé
de
le garder
étant
donné
sa
valeur.
La
troisième
demande
est
de
réfléchir
plus
avant
à
la
nécessité
ou
non
de
proposer,
lors
d'une
prochaine
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
une
nouvelle
rédaction
des
dispositifs
concernant
le
stationnement
des
caravanes
et
les
installations
de
camping
soumises
à
autorisation
préalable.
11
faudra
le
modifier
en
fonction
d'un
problème
qui
dure
depuis
longtemps
en
raison
des
difficultés
des
services
de
l'État,
je
veux
parler
de
l'aire
des
gens
du
voyage.
Enfin,
la
quatrième
modification
consiste
à
intégrer
le
moment
venu
les
dispositions
du
nouveau
plan
de
prévention
des
risques
afin
de
tenir
compte
des
risques
inhérents
à
la
présence
de
carrières
sur
le territoire
de
la
commune.
Nous
avons
tenu
compte
d'un
certain
nombre
de
risques
dans
le
cadre
du
PLU.
On
s'assurera
que
toutes
les
dispositions
du
plan
de
prévention
des
risques
sont
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
59 Annexe
à
la
note
Approbation
de
la
modification
n°4
du
PLU
de
la Ville
de
Pantin
Extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
suite
à l'enquête
publique
Enquêle Publique - 4ème Modification du
PLU — PANTIN
dossier n° E12000017/:93
Je
conclus
cette
enquête,
en
l'état
du
dossier,
de
l'examen
des
observations
écrités
et
orales
reçues
pendant
les
permanences,
ainsi
que
des
informations
données
par
Monsieur
ls
Maire
Adjoint
Chargé
de
l'Urbanisme
et
plus
particulièrement
par
les
responsables
des
Services
de
l'Urbanisme
de
la Ville.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
et
après
avoir
étudié
les
avantages
et
les
inconvénients
je donne
un
avis
favorable
sans
réserve
aux
modifications
proposées
par
la ville
avec
4
recommandations 1
- Modification
de
l'article
UA
10.1.4
pour
tenir
compte
des
observations
:
e
de
la
DRIEA
qui
demande
que
la
référence
à
la hauteur
sous
plafond
que
la ville
souhaitait insérer soit supprimée.
e
du
Commissaire
Enquêteur
qui
souhaite
l'introduction
d'une
notion
chiffrée
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
autorisées
dans
le
cadre
du
$
c)
de
l'article
UA
10.1.4.
e
du
Commissaire
Enquêteur
qui
demande
que
la
référence
à
la
figure
18bis
introduite
dans
cet
article
soit expressément
citée
dans
les
$
concemés,
soit les
$
b) à g} inclus.
2 -— veiller
particulièrement
à
ta réhabilitation
du
« Refuge
»
situé
au
37
rue
Hoche
malgré
qu'il
n'ait pas
été
retenu
au
titre de
bâtiment
remarquable,
3
—
réfléchir
plus
avant
sur
la
nécessité
ou
non
de
proposer,
lors
d'une
prochaine
modification
du
PLU,
une
nouvelle
rédaction
des
dispositions
prévues
à
l'article
1
des
zones
UA,
UB,
UG
et UI
concernant
:
« Le
stationnement
de
caravanes
et
les
installations
de
camping
soumises
à
autorisation
préalable
»
4
-—
noter
d'avoir
à
intégrer,
le
moment
venu,
les
dispositions
du
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
afin
de
tenir
compte
des
risques
inhérents
à
la
présence
de
carrières
sur le territoire de la commune.
Fait
à
Drancy
le
12
décembre
2013.
Le
Commissaire
Enquêteur,
Michet
LAGUT
mwa
Drancy,
le
12 décembre
2013
Page
38
sur 38 appel
des
4
recommandations
émises
par le Commis
nquéteur
et
ition
de
leur
prise
en
compte
ou
non
au
sein
du
présent
projet
de
modification
n°4
du
PLU
Recommandation
1 : « Modification
de
l'article
UA
10.1.4
pour
tenir compte
des
observations
:
+
de
fa
Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
de
la
Seine-Saint-Denis
(DRIEA)
qui
demande
que
la
référence
à
la
hauteur
que
la
Ville
souhaitait
Insérer
soit supprimée
;
+
du
Commissaire
Enquêteur
qui
souhaite
l'introduction
d'une
notion
chiffrée
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
autorisées
dans
le
cadre
du
$ c de
l'article
UA
10.1.4
;
+
du
Commissaire
Enquêteur
qui
demande
que
fa
référence
à
la
figure
18
bis
introduite
dans
cet article
soit
expressément
citée
dans
les
$ concernés,
soit
les
$ b)
à g) inclus
».
L'article
UA
10.1.4
aborde,
en
zone
UA,
les
cas
particuliers
des
hauteurs
permises
des
futures
constructions:
ce
sont
neuf
cas
distincts
de
hauteur
qui
peuvent
s'appliquer,
en
lieu
et
place
de
la
règle
générale
de
hauteur
en
UA.
La
réponse
aux
3
points
de
la
1ère
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
se
décline
ainsi
:
+
intégrer
l'observation
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
de
la Seine-Saint-Denis
aux
alinéas
f) et
g)
: ne
pas
conditionner
une
majoration
de
hauteur
des
futures
constructions
localisées
par
des
linéaires
roses
et
violets
au
document
d'urbanisme
à
une
hauteur
minimum
sous
plafond
de
2,5
mètres
(la
majoration
de
hauteur
restant
dès
lors
sans
condition
de
hauteur
minimum
sous
plafond)
;
°__
rappeler
précisément
dans
le
cadre
de
l'alinéa
c)
de
l'article
UA
10.1.4
la
hauteur
qui
résulte
de
la
règle
générale
inscrite
en
UA
10.1.
;
*
intégrer
la référence
à la figure
18
bis
(créée)
aux
alinéas
b) à g)
inclus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
recommandation
et
d'intégrer
ces
éléments
à
l'écriture
de
l'article
UA
10.1.4
afin
d'optimiser
cette
règle
et
de
répondre
favorablement
à
l'observation
de
la
DRIEA. Recommandation
2:
« de
veiller
particulièrement
à
la
réhabilitation
du
Refuge
situé
au
37
rue
Hoche,
malgré
qu'il n'ait pas
été
retenu
au
titre des
Bâtiments
Remarquables
»
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
recommandation
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
d'en
tenir
informée
la
SEMIP.
|!
est
en
effet
rappelé
que
le
«
Refuge
»
est
un
bâtiment
appartenant
à la SEMIP
et que
son
évolution
n'est
donc
que
partiellement
maîtrisée
par
la Ville.
Recomma
n
3
: «
de
réfléchir
plus
avant
sur
la
nécessité
ou
non
de
proposer,
lors
d'une
prochaine
modification
du
PLU,
une
nouvelle
rédaction
des
dispositions
de
l'article
1
des
zones
UA,
UB,
UG
et
Ul
en
matière
de
stationnement
de
caravanes
et
installations
de
camping».
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
recommandation.
Recommandation
4
: « d'intégrer,
le
moment
venu,
les
dispositions
du
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
inhérentes
à la présence
de
carrières
sur
le territoire
de
la commune
».
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
recommandation,
sachant
que
le
PLU
contient
d'ores-et-déjà
un
périmètre
de
risque
lié
à
la
présence
d'anciennes
carrières
et
à
la
dissolution
du
gypse
antéludien
(R
111-3
du
CU)
qui
vaut
PPR,
et que
le nouveau
PPR
n'est
pas
approuvé
par
l’État
à ce jour.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
6l LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.123-13-1;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 juillet
2006
approuvant
le
PLU
de
Pantin;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
octobre
2008
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
avril
2010
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2010
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2011
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2013
approuvant
la
modification
n°3
du
PLU
;
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
n°E13000017
/ 93
en
date
11
juillet
2013
portant
désignation
de
Monsieur
fe Commissaire
Enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2013
/ 360
en
date
du
27
août
2013
portant
sur
l'ouverture
et
l'organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°4
du
PLU:
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
7
octobre
2013
au
13
novembre
2013
en
application
de
l'arrêté
précité
;
Vu
le
rapport
du
Commissaire-Enquêteur
déposé
à
la
Ville
de
Pantin
en
date
du
12
décembre
2013
et
notamment
ses
conclusions
présentant
un
avis
favorable
sans
réserve
à la modification
n°4
du
PLU;
Considérant
les
quatre
recommandations
formulées
par
la
Commissaire-Enquêteur
dans
ces
mêmes
conclusions; Considérant
que
parmi
ces
quatre
recommandations,
certaines
abordent
des
sujets
non
traités
par
le
projet
de
modification
n°4
du
PLU
mais
auxquels
ie
Conseil
Municipal
souhaite
néanmoins
accorder
une
attention
particulière; Considérant
le
projet
de
modification
n°4
du
PLU
ci
annexé;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
PREND
ACTE
du
rapport,
des
conclusions
et
de
l'avis
motivé
du
commissaire-enquêteur,
daté
du
12
décembre
2013;
PREND
ACTE
de
la
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
portant
sur
l'écriture
de
l'article
UA
10.1.4
du
règlement
du
PEU
afin
:
,
-
d'intégrer
l'observation
de
la
Direction
Régionale
et
iInterdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
de
[a Seine-Saint-Denis
aux
alinéas
f) et
g)
: ne
pas
conditionner
une
majoration
de
hauteur
des
futures
constructions
localisées
par
des
linéaires
roses
et
violets
au
document
d'urbanisme
à
une
hauteur
minimum
sous
plafond
de
2,5
mètres
{la
majoration
de
hauteur
restant
dès
lors
sans
condition)
;
62 - de
rappeler
précisément
dans
le cadre
de
l'alinéa
c)
de
l'article
UA
10.1.4
la
hauteur
qui
résulte
de
la règle
générale
inscrite
en
UA
10.1.
;
- d'intégrer
la référence
à la figure
18
bis
(créée)
aux
alinéas
b) à g)
inclus.
PREND
ACTE
de
la
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
de
veiller
particulièrement
à
la
réhabilitation
du
«
Refuge
»,
bâtiment
appartenant
à
la
SEMIP
et
situé
au
37
rue
Hoche
au
sein
de
la
ZAC
Centre
Ville
à
Pantin;
PREND
ACTE
de
la
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
de
réfléchir
plus
avant
sur
la
nécessité
ou
non
de
proposer,
lors
d'une
prochaine
modification
du
PLU,
une
nouvelle
rédaction
des
dispositions
de
l'article
1
des
zones
UA,
UB,
UG
et
UI
en
matière
de
stationnement
de
caravanes
et
installations
de
camping; PREND
ACTE
de
la
recommandation
du
Commissaire
Enquêteur
concernant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques,
sachant
que
le
PLU
contient
d'ores-et-déjà
un
dossier
communal
d'information
sur
les
risques
intégrant
la présence
de
carrières
sur
le territoire
communal
;
APPROUVE
le
projet
de
modification
n°4
du
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
compte
tenu
de
toutes
les
recommandations
émises
par
la Commissaire
Enquêteur
et des
réponses
qui
y sont
apportées
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
mesures
de
publicité
et
de
transmission
nécessaires.
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
publications
et
d'informations
conformément
au
code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R.123-24
et
R.123-25.
DEPARTEMENT
SOLDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2014.05.22.27
- DÉLIBÉRATION
ABROGÉE
(VOIR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
REPAS
SERVIS
DANS
LES
ESPACES
ET
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
DE
PORTAGE
DE
REPAS
À
DOMICILE
(Id
webdelib
: 678)
M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
des
services
de
maintien
à
domicile,
deux
types
de
prestation
repas
sont
proposés
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
: les
espaces
de
restauration
et le portage
de
repas.
Quatre
espaces
de
restauration
sont
ouverts
aux
seniors
:
l'espace
Cocteau,
l'espace
des
Courtillières,
l'espace
Pommiers
et
l'espace
Pailler.
Environ
167
usagers
réguliers
ou
occasionnels
fréquentent
ces
structures
et
près
de
17625
repas
ont
été
servis
en
2013.
Une
tarification
au
quotient
familial,
constitué
de
3
tranches,
a été
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le
23 juin
2009.
Le
service
du
portage
de
repas
est
proposé
aux
personnes
en
perte
d'autonomie
et déjà
bénéficiaires
d'une
prestation
d'auxiliaires
de
vie
sociale
et/ou
d'une
prestation
du
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile).
Environ
45
personnes
bénéficient
d'une
livraison
de
repas
tous
les
jours
de
la
semaine.
12381
repas
ont
été
facturés
pour
2013.
Dans
la
mesure
où
le
plan
d'aide
établi
dans
le
cadre
de
l'Aide
Personnalisée
à
l'Autonomie
intègre
la prestation
«
portage
de
repas
»,
un
tarif unique
est
appliqué.
Les
repas
sont
préparés
par
le SIVURESC.
Pour
2014,
les
repas
sont
facturés
à
la Ville
3,93€
pour
les
repas
dans
les
espaces
et 4,86€
pour
les
repas
livrés
dans
le
cadre
du
portage
de
repas
à
domicile.
À
ce
coût,
s'ajoutent
les
frais
de
personnel
et
de
transport. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
les
tarifs
suivants
à compter
du 1er
juin
2014
:
63 Pour
les
espaces
:
Repas
classiques
Repas
festifs
TRANCHES
QUOTIENT
k
!
Tarification 2009 |
Tarification
| Tarification 2009
Tarification
|
|
|
2
|
|
2014
1
0à565€
1,80
€
200€
600€
|
650€
2
|5650149256
260€
|
3,00€
850€
|
900€
3
Ü'plusdes25€
350€
450€
|
1100€
1200€
|
Pour
le portage :
Tarif
unique
à 6 € (tarif 2009
: 5 €).
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
Le
Maire.-
YŸ a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
J'ai
posé
la
question
au
directeur
général
des
services
tout
à
l'heure.
J'ai
l'impression
que
nous
avons
voté
une
note
similaire
il y
a
un
an
ou
deux
dans
ce
même
Conseil,
qui
avait
porté
l'opposition
de
notre
groupe.
La
référence
à
2009
n'est
peut-être
pas
la
bonne.
M.
HENO.-
J'ai
répondu
à
M.
le
Conseiller
que
je
ne
m'en
souvenais
pas.
C'est
un
défaut
de
mémoire.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
la
note,
M.
HENRY.-
Non.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
mis
en
place
le
quotient.
Avant
2009,
le
seul
qui
existait
était
de
3,50
€.
M.
HENRY.-
Peu
importe.
Je
pense
que
la
note
n'est
pas
bien
établie
parce
que
je
crois
que
l'on
a
déjà
voté
une
augmentation
de
tarifs
il y a
un
ou
deux
ans.
À
vérifier.
M.
Le
Maire.-
Nous
allons
vérifier.
Je
vous
propose
de
voter
la
note.
Si
nous
avons
déjà
délibéré
il y a
un
ou
deux
ans
pour
augmenter
les
tarifs,
je
vous
proposerai
de
rapporter
cette
note
au
Conseil
municipal
de
juin.
Je
demande
aux
services
de
vérifier.
M.
BRIENT.-
Après
avoir
vérifié
sur
Internet,
je
voudrais
signaler
que
nos
tarifs
sont
bien
inférieurs
à
ceux
pratiqués
dans
l'hexagone.
La
moyenne
se
situe
entre
5,90
€
et
7,50
€
pour
une
même
prestation
dans
les
autres
Villes
de
l'hexagone.
Le
tarif
le
moins
cher
est
de
5,90
€
alors
que
le
nôtre
est
de
2
€.
Quant
au
tarif
de
4,50
€,
il se
situe
entre
6,60
€
et
7,90
€.
M.
CARVALHINHO.-
Une
petite
question.
Pourquoi
voter
cette
augmentation
après
la
campagne
électorale
?
Pourquoi
ne
pas
l'avoir
annoncée
avant
?
Les
retraités
subissent
tous
les
jours
la
politique
de
M.
Hollande.
Pourquoi
augmenter
ces
tarifs
?
M.
HENRY.-
Je
viens
d'en
avoir
la
confirmation,
cette
note
est
déjà
passée
au
Conseil
il y a
un
an
et
demi.
{|
y a
déjà
eu
une
augmentation
à
ce
moment-là.
M.
Le
Maire.-
Nous
allons
regarder.
Je
vous
proposerai
de
rapporter
cette
note
en
juin
si
c'est
le
cas.
La
réponse
de
M.
Brient
a
coupé
l'herbe
sous
le
pied
de
M.
Carvalhinho.
Nos
tarifs
sont
inférieurs
à
ce
qui
est
pratiqué
ailleurs.
Je
n'ai
jamais
pris
l'engagement
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
pendant
la
campagne.
Vous
avez
l'impression
que
j'ai
fait
beaucoup
de
promesses
alors
que
je
n'en
ai
pas
fait
autant
que
vous,
c'est
peut-être
la
raison
pour
laquelle
les
personnes
ont
plus
cru
en
moi.
64 M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
reproche
de
ne
pas
avoir
fait
avant
des
choses
qui
auraient
pu
déplaire
aux
Pantinois. M.
Le
Maire.-
Vous
êtes
nouveau
dans
cet
hémicycle,
vous
apprenez.
Si M.
Henry
a
raison,
nous
avons
déjà
voté.
ll
faut
vous
mettre
d'accord
entre
opposition.
Si
M.
Henry
a
raison
et
que
nous
avons
voté
une
augmentation
il y a
un
an
et
demi,
c'est
en
opposition
avec
ce
que
vous
dîtes.
Cela
voudrait
dire
que
j'ai
pris
le
risque
d'augmenter
les
tarifs
et
que
malgré
cela,
les
personnes
âgées
de
Pantin
ne
m'en
ont
pas
tenu
rigueur. Je
prends
l'engagement
de
rapporter
cette
note
s'il y a eu
une
augmentation
il y a
un
an
et demi.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2121-29
et L 2122-22;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009
approuvant
les
tarifs
des
repas
dans
les
espaces
et ceux
du
portage
des
repas
à domicile
;
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
des
repas,
facturés
par
le SIVURESC
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revaloriser
le
montant
des
repas
servis
dans
les
espaces
ou
livrés
dans
le cadre
du
portage
à domicile
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APPROUVE
la nouvelle
grille
de
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
soit :
Repas
classiques
]
Repas
festifs
|
TRANCHES
QUOTIENT
|
D
Î
|
Tarification
2014
Tarification
2014
+
|
0 à
565
€
2,00
€
|
6,50
€
2
565,01
à 925
€
|
3,00
€
|
9,00
€
3
|
Plus
de
925
€
4,50
€
12,00
€
APPROUVE
le tarif unique
des
repas
livrés
à domicile
soit 6 €
DIT
que
ces
mesures
prendront
effet
le ter juin
2014.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
AZOUG
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
_ AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
65 ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2014.05.22.28 CONVENTION
COUPON
SPORT
ENTRE
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LES
CHÈQUES
VACANCES
(ANCV)
ET
LA VILLE
DE
PANTIN
Mme
BEN
KHELIL.-
Afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
et
l'accès
aux
prestations
municipales,
la Ville
de
Pantin
offre
à
ses
habitants
un
large
choix
de
modalités
de
paiement
pour
les
factures
concernant
les
activités
périscolaires
(restauration
scolaire,
activités
en
centres
de
loisirs,
centres
de
vacances,
classes
de
découverte
et
mini
séjours,
École
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
activités
culturelles).
Ainsi,
il
est
possible
de
régler
ses
factures
sur
le
site
internet
de
la
ville,
en
carte
bancaire,
par
prélèvement
automatique,
chèque,
mandat
postal,
chèque
emploi
service
universel
(CESU),
chèque
vacances
ou
comité
d'entreprise,
en
fonction
des
équipements
municipaux
et
selon
le type
de
prestations.
Depuis
le
2
septembre
1999,
la
Ville
de
Pantin
bénéficie
de
l'agrément
délivré
par
l'ANCV
pour
les
séjours
en
centres
de
vacances
municipaux.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2011,
la Ville
de
Pantin
a adopté
un
avenant
à
cette
convention
afin
de
pouvoir
y inclure
le
paiement
des
activités
en
centres
de
loisirs,
culturelles
et sportives.
il est
possible
désormais
d'étendre
le
conventionnement
au
«
Coupon
Sport
»
ANCV
dont
l'objectif
est
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
sportive
au
plus
grand
nombre.
||
représente
par
ailleurs
une
nouvelle
possibilité
de
paiement
sécurisé
pour
les
activités
sportives
de
l'EMIS.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
«
Coupon
Sport
» entre
l'ANCV
et la Ville
de
Pantin,
et tous
les
documents
s'y
rattachant D'AUTORISER
M.
le Maire
à
les
signer.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
Le
Maire.-
YŸ a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
l'ANCV
et
la
Ville
de
Pantin
portant
sur
le
conventionnement
«
Coupon
Sport
»
ANCV;
Considérant
la
volonté
de
simplifier
les
démarches
administratives,
de
faciliter
l'accès
aux
prestations
municipales
et
de
diversifier
les
modalités
de
paiement
;
Considérant
que
le « Coupon
Spart
» ANCV
favorise
l'accès
à la pratique
sportive
:
66 Considérant
que
le
«
Coupon
Sport
»
ANCV
offre
une
nouvelle
possibilité
de
paiement
pour
les
activités
sportives
de
l'EMIS
et qu'il
représente
un
moyen
de
paiement
sécurisé
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
«
Coupon
Sport
»
entre
l'ANCV
et
la
Ville
de
Pantin
et
tous
les
documents
s'y
rattachant. AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
Direction
de
nté
N°2014.05.22.29
.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'OPÉRATEUR
DE
TIERS
PAYANT
TERCIANE
(ld
webdelib:
712)
Mme
GHAZOUANI-ETTIH.-
Les
trois
centres
municipaux
de
santé
de
Pantin
appliquent
le
«
tiers
payant
»
{ils
se
substituent
à
l'assurance
maladie
pour
éviter
que
le
patient
ne
fasse
l'avance
de
frais).
La
même
substitution
est
possible
pour
la
part
complémentaire
qui
relève
d'une
mutuelle
si le patient
en
dispose.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
dispositif
rend
obligatoire
le
passage
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
chaque
mutuelle
complémentaire.
Cette
convention
fait
état
des
intentions
partagées
de
coopération
et
explicite
les
modalités
qui
permettront
à
la
Ville
de
transférer
les
factures
et
à
la
mutuelle
d'effectuer
le remboursement
des
fonds
avancés.
Les
CMS
de
Pantin
sont
équipés
depuis
fin
2005
d'un
progiciel
permettant
l'envoi
sécurisé
des
facturations
aux
organismes
d'assurance
maladie
obligatoire
et
la
réception
sous
48
heures
des
remboursements
correspondants.
Ceci
a
permis
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
par
la
réduction
des
délais
de
remboursements
et
d'augmenter
les
recettes
des
centres
de
santé.
Ces
derniers
seront
dotés
prochainement
d'une
version
de
leur
progiciel
qui
leur
permettra
la
télé-transmission
de
la
part
complémentaire. La
Mutuelle
Nationale
des
Fonctionnaires
des
Collectivités
Territoriales
(MNEFCT)
a
déjà
conclu
avec
la
Ville
une
convention
de
délégation
de
paiement.
Elle
rejoindra
le
1er
juillet
2014
la
société
Terciane,
organisme
centralisateur
de
mutuelles,
à qui
elle a transféré
cette
délégation.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
prise
en
charge
des
adhérents
de
la
MNFCT,
tout
en
élargissant
le
panel
des
mutuelles
prises
en
compte
dans
les
CMS,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
la
société
Terciane
précisant
notamment
les
modalités
d'échanges
d'informations
dans
le
"secteur
médecine"
et
le
"secteur
dentaire"
(hors
prothèses).
Ces
informations
pourront
être
transférées
dans
un
premier
temps
sous
format
papier
puis
par
télé-transmission
Sesam
Vital
lors
de
la
mise
à jour
du
progiciel.
Sont
concernés
par
ladite
convention
les
usagers
ayant
adhéré
à
la MNFCT
et à
la
dizaine
de
mutuelles
qui
ont
déjà
confié
leur
gestion
de
{a dispense
d'avance
de
frais
à l'opérateur
Terciane
(voir
liste
en
annexe).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
tiers-payant
de
délégation
de
paiement
pour
les
dépenses
de
soins
médicaux
et les
dépenses
dentaires
à conclure
entre
la Ville
de
Pantin
et l'opérateur
tiers
payant
Terciane.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
67 M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Santé
publique
et
notamment
l'article
L.6223-1
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
sociale
et notamment
l'article
L.863-8
;
Vu
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
d'application
du
tiers
payant
et
les
modalités
d'échanges
électroniques
pour
les
soins
médicaux
et
dentaires,
à
conclure
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
tiers
payant
Terciane
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'étendre
aux
mutuelles
l'envoi
sécurisé
de
la
part
complémentaire
non
prise
en
charge
par
l'assurance
maladie
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
CMS.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
tiers-payant
de
délégation
de
paiement
pour
les
dépenses
de
soins
médicaux
et
les
dépenses
dentaires
à
conclure
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
tiers
payant
Terciane.
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
N°2014.05.22.30 AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
OPHDIAT
AP-HP
CONCERNANT
LA
RÉTINOGRAPHIE
DIABÉTIQUE
(Id webdelib
: 702)
Mme
GHAZOUANI-ETTIH.-
La
Ville
de
Pantin
et
l'Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP)
ont
conclu
le
11
mai
2012
une
convention
régissant
les
rapports
entre
les
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin
et
les
hôpitaux
de
l'AP-HP
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
par
télémédecine
(télétransmission
d'images
vers
l'hôpital
pour
interprétation).
Ce
dépistage
annuel
est
recommandé
par
les
Sociétés
Savantes
mais
insuffisamment
pratiqué
en
France
principalement
en
raison
du
nombre
de
plus
en
plus
réduit
d'ophtalmologistes.
Le
réseau
de
télémédecine
baptisé
OPHDIAT
a
été
mis
en
place
à
cette
fin
par
l'AP-HP.
Il
utilise
les
nouvelles
technologies
de
transmission
d'image
pour
véhicuter
des
photographies
numériques
du
fond
d'œil
du
lieu
de
dépistage
vers
un
centre
de
lecture
hospitalier
où
elles
sont
interprétées
par
un
ophtalmologiste
qui
renvoie
ensuite
un
compte
rendu
au
site
demandeur,
en
l'occurrence
le
centre
de
santé
Cornet
pour
Pantin.
En
2013,
le
CMS
Cornet
a
pratiqué
174
examens
de
rétinographie
interprétés
par
l'hôpital
Lariboisière. Les
membres
de
ce
réseau
sont
les
hôpitaux
de
l'AP-HP,
les
établissements
non
AP-HP,
les
centres
de
santé
et les
réseaux
de
ville.
Jusqu'à
présent,
le réseau
OPHDIAT
facturait
forfaitairement
6,50
€ chaque
lecture
de
rétinographie.
Or,
l'assurance
maladie
a
créé
tout
récemment
de
nouveaux
actes
de
tarification
pour
la
télémédecine
dont
un
acte
de
lecture
différée
d'une
rétinographie
couleur
dont
le
montant
est fixé
à
11,30
€.
68 De
son
côté,
la
Ville
sollicitera
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
un
remboursement
de
28,72
€
correspondant
à
un
acte
de
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
et
à
un
acte
de
lecture
différée
d'une
rétinographie
couleur.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
réseau
OPHDIAT
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
et tous
les
documents
s'y rapportant.
Avis
favoreble
de
la 1%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L.
6316-1
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
et notamment
l'article L. 162-3
;
Vu
la Convention
approuvée
par
le conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
12
avril
2012
;
Vu
la demande
de
l'AP-HP
par
courrier
en
date
du
26
mars
2014
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à
la convention
OPHDIAT
proposé
par
l'AP-HP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
la
tarification
des
actes
de
lecture
différée
d'une
rétinographie
couleur
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°4
à
la
convention
d'adhésion
au
réseau
OPHDIAT
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
et tous
les
documents
s'y rapportant.
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer.
69 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
Démocrati
rticipativ:
la Jeunesse et
du
Développement
des
Quartier:
N°2014.05.22.31 RAPPORT
ANNUEL
D'OBSERVATION
DES
ZONES
URBAINES
SENSIBLES
20143
M.
MONOT.-
La
loi
impose
aux
collectivités
territoriales
sur
lesquelles
sont
situées
une
ou
plusieurs
zones
urbaines
sensibles
de
présenter
à
leur
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
moyens
qui
y sont
affectés
et
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités.
C'est
l'objet
de
la
présente
note
et
du
rapport
que
vous
trouverez
dans
le document
unique
en
page
297.
Ce
rapport
souligne
les
tendances
et dynamiques
propres
aux
deux
quartiers
inscrits
en
ZUS
à Pantin,
celui
des
Courtillières
et
celui
des
Quatre
Chemins,
ainsi
qu'au
quartier
Hoche
Sept
Arpents
classé
en
zone
prioritaire. Ce
rapport
présente
une
revue
d'indicateurs
notamment
statistiques
qui
nous
renseigne
sur
l'évolution
des
quartiers
prioritaires
dans
le
temps
et
sur
les
écarts
avec
les
territoires
de
référence,
essentiellement
la
Commune
et
le Département.
!} présente
également
les
projets
et
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
différents
dispositifs
relevant
de
la
politique
de
la Ville.
Pour
l'essentiel,
le rapport
reprend
la structure
de
l'édition
2012.
En
effet,
peu
de
données
sont
actualisées
chaque
année,
la majorité
étant
pluriannuelle.
Comme
vous
pouvez
le
lire
sur
les
deux
diapositives
suivantes,
la
première
partie
du
rapport
est
consacrée
à
la
présentation
des
récentes
données
sociodémographiques
de
la
Ville
de
Pantin.
Cette
approche
permet
de
rappeler
le contexte
général
et
les
évolutions
en
cours
à
l'échelle
communale.
Sans
entrer
dans
le
détail,
les
dynamiques
observées
tant
sur
le
plan
démographique
que
sur
le
plan
économique
nous
montrent
l'importance
et la pertinence
des
dispositifs
de
politique
de
la Ville
à Pantin.
Notre
rapport
présente
quatre
grands
domaines
thématiques
d'intervention
: l'habitat
et
le
cadre
de
vie,
l'éducation
et
la réussite
scolaire,
la santé,
la prévention
de
la délinquance,
la citoyenneté
et l'accès
au
droit.
Pour
chaque
axe
thématique,
vous
retrouvez
dans
le
rapport
une
partie
diagnostic
et
une
partie
bilan
des
actions.
Je
me
concentrerai
dans
cette
présentation
sur
le
bilan
des
actions
menées
mais
je vous
invite
à
lire
l'ensemble
du
rapport
qui
est
une
mine
d'informations.
J'en
profite
pour
remercier
les
services
de
la
Ville
pour
la
qualité
du
travail
réalisé.
La
programmation
du
Contrat
urbain
de
cohésion
social
peut
se
résumer
en
quelques
chiffres
: 38
projets
financiers
dont
11
nouveaux
projets,
16
associations
partenaires
dont
3
ayant
intégré
le
CUCS
pour
la
première
fois
et
15
associations
locales.
Sur
le
volet
budgétaire,
ce
sont
99
500
€
de
crédits
municipaux
et
240
739
€
de
crédits
de
l'Agence
nationale
pour
la cohésion
sociale
et l'égalité
des
chances
(Acsé).
Je
vous
propose
de
reprendre
chaque
volet
thématique
du
rapport
pour
vous
en
livrer
les
grandes
lignes.
Sur
les
questions
d'habitat
dans
les
ZUS
en
2013,
sur
le
bâti,
il y
a
un
PRU
par
ZUS
dont
un
PRU
habitat
indigne
aux
Quatre
Chemins
et
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
aux
Quatre
Chemins.
On
trouve
sur
le bilan
2013
la gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
aux
Courtillières
qui
permet
d'informer,
d'écouter
et de
répondre
aux
habitants.
Sur
le volet
habitat
du
CUCS,
nous
avons
un
projet
soutenu
en
2013
sur
l'accès
et le droit
au
logement.
Sur
les
actions
éducatives
développées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la Ville,
on
distingue
le
programme
de
réussite
éducative
dont
212
enfants
ont
bénéficié
en
2012
(55
aux
Courtillières,
90
aux
Quatre
Chemins
et
67
à
mairie
Hoche).
Nous
avons
le
dispositif
Ville
Vie
Vacances
avec
9
actions
en
2013
portées
par
5
associations
et
le
pôle
jeunesse
de
la
Ville.
Pour
le
volet
éducation
du
CUCS,
ce
sont
17
actions
en
2013
dont
5
nouvelles
avec
un
fort recentrage
sur
la
réussite
scolaire.
Concernant
la santé,
on
peut
distinguer
l'Atelier
Santé
Ville
(ASV)
avec
169
actions
portées
en
2013.
Quant
au
volet
santé
du
CUCS,
nous
avons
5
actions
portées
avec
pour
objectif
de
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
soins
et de
promouvoir
les
comportements
favorables
à la santé.
Ce
sont
les
deux
axes
prioritaires.
Enfin,
la
prévention
et
la
citoyenneté
dans
la
politique
de
la
Ville
: pour
le
volet
prévention
du
CUCS
2013,
six
actions
donc
des
permanences
d'accès
au
droit
et des
actions
sur
l'égalité
femmes
hommes,
la
70 sollicitation
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
avec
trois
actions
portées
par
la
Ville,
la création
de
la
zone
de
sécurité
prioritaire Aubervilliers
Pantin.
Je
souligne
la forte
volonté
politique
dans
le
portage
de
ce
dossier
par
la
municipalité
précédente,
la
volonté
politique
des
maires,
à
la
fois
de
Pantin
et
d'Aubervilliers,
et
le
soutien
apporté
par
la
députée
pour
la
mise
en
place
de
cette
zone
de
sécurité
prioritaire.
Sur
le
volet
citoyenneté
du
CUCS
pour
2013,
huit
actions
dont
certaines
pour
rapprocher
les
habitants
des
institutions
et d'autres
pour
créer
du
lien
social
entre
les
habitants.
Chers
collègues,
vous
le
savez
probablement,
ce
rapport
s'inscrit
dans
un
contexte
de
profondes
transformations
de
la
politique
de
la
Ville.
La
Cour
des
Comptes
a
rappelé
en
juillet
2012
la
très
grande
complexité
des
zonages
et
la
multiplication
des
procédures
mal
articulées,
insistant
sur
l'urgence
d'une
refonte
de
la
géographique
prioritaire
pour
concentrer
les
efforts
sur
les
zones
les
plus
en
difficulté.
Ce
diagnostic
imposait
une
véritable
refonte
de
la politique
de
la Ville.
Elle
a été
engagée
par
l'action
déterminée
du
gouvernement
et de
la majorité
parlementaire.
D'ici
la fin
2014,
l'actuelle
géographie
prioritaire
disparaîtra
et
sera
profondément
renouvelée.
Les
principes
de
cette
réforme
ont
été
clairement
énoncés
par
la
loi
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014.
Pour
mieux
s'attaquer
aux
inégalités,
la
politique
de
la Ville
sera
désormais
plus
lisible
et
plus
cohérente.
Plus
lisible
par
l'instauration
d'un
contrat
de
ville
global,
unique
et
porté
à
l'échelle
intercommunale,
et
plus
cohérente
avec
la
redéfinition
des
quartiers
prioritaires
à
partir
du
critère
unique
de
concentration
de
pauvreté.
Bras
armé
de
cette
nouvelle
ambition,
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
mobilisera
à
l'échelle
nationale
5
Md€
de
subventions
de
l'ANRU
pour
financer
des
opérations
de
travaux,
de
réhabilitation,
d'aménagement
urbain
et
de
traitement
de
l'habitat
insalubre.
À
Pantin,
nous
portons
une
conviction,
la
politique
de
la
Ville
ne
peut
réussir
si
elle
se
contente
d'être
une
politique
de
dispositifs
construits
dans
des
ministères,
rédigés
dans
un
coin
de
table
puis
plaqués
sur le territoire.
C'est
le
quartier
et
ses
habitants
qui
doivent
constituer
l'aiguillon
pour
transformer
l'action
publique
sur
un
territoire. Le
gouvernement
avec
la
loi
de
programmation
pour
la
Ville,
favorise
-et
nous
nous
en
félicitons
autour
de
cette
table-
la
reconnaissance
de
l'intervention
citoyenne
et
le
principe
de
co-construction
des
contrats
de
Ville
avec
la
mise
en
place
de
Conseils
citoyens
dans
chaque
quartier
prioritaire.
Ces
conseils
citoyens
doivent
favoriser
l'expression
de
la
parole
des
habitants
notamment
ceux
qui
sont
éloignés
des
processus
traditionnels
de
participation
car
ils sont
les
mieux
placés
pour
parler
du
fonctionnement
de
leur cadre
de
vie,
de
leurs
besoins
et
aussi
de
ce
qu'ils
peuvent
apporter
à
la
vie
du
quartier
et aux
solidarités
de
proximité.
C'est
un
élément
majeur
de
la
reconquête
citoyenne.
On
parlait
tout
à
l'heure
de
l'abstention
aux
élections
municipales,
il y a un
véritable
enjeu
de
reconquête
citoyenne.
Nous
devons
en
être
localement
les
chevilles
ouvrières. J'en
termine
par
un
mot
sur
la loi
MAPAM
(Modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles)
qui
prévoit
l'instauration
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Cela
aura
mécaniquement
une
incidence
sur
la
politique
de
la Ville
et
engendrera
probablement
une
nouvelle
évolution
à
moyen
terme.
En
effet,
une
partie
des
compétences
politiques
de
la Ville
sera
transférée
des
Communautés
d'agglomération
à
la Métropole
du
Grand
Paris,
ce
qui
devrait
comprendre
les
contrats
de
Ville.
Je
vous
remercie.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'observation
des
zones
urbaines
sensibles
pour
l'année
2013.
M.
Le
Maire.-
La
3°"
commission
a dû
prendre
acte.
Le
président
souhaite
t-il ajouter
quelque
chose
? Y
a-t-
il des
questions
? C'est
un
rapport
très
instructif,
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
1111-2
;
Vu
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine
N°
2003-710
du
1er
août
2003
;
71 Vu
la
loi
d'orientation
N°
95-115
du
4
février
1995
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
modifiée
le 25
juin
1999
;
Vu
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
;
Vu
le rapport
annuel
d'observation
des
Zones
Urbaines
Sensibles
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'observation
des
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
pour
l'année
2013.
N°2014.05.22.32 CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
LABORATOIRE
MOSAIÏQUE-LAVUE
(Id
webdelib
: 460)
Mme
SALMON.-
Une
équipe
franco-canadienne,
composée
de
chercheurs
du
Centre
Urbanisation
Culture
Société,
de
l'Institut
National
de
la Recherche
Scientifique
du
Québec
d'une
part,
des
universités
Paris
Ouest
Nanterre
La
Défense
et
Paris
VIII
d'autre
part,
entame
une
étude
sur
la
culture
des
jeunes
de
quartiers
populaires
à
Montréal
et
en
région
parisienne.
L'équipe
de
chercheurs
français
appartient
au
laboratoire
Mosaïques-Lavue,
qui
est
rattaché
au
CNRS.
Elle
a
choisi
Pantin
et Aubervilliers
comme
terrain
d'étude.
L'objectif
de
cette
étude
est
de
mieux
connaître
et
mieux
comprendre
la
manière
dont
se
construisent
les
identités
et
les
représentations
des
jeunes,
en
rapport
avec
leur
environnement.
Elle
se
place
dans
une
perspective
de
construction
de
la
citoyenneté.
Au
travers
des
pratiques
et
des
identités,
elle
étudiera
trois
questions
en
priorité:
comment
se
construisent
les
rapports
au
territoire,
les
rapports
à
la
politique
et
comment
le genre
influe
sur
ces
processus.
L'étude
durera
trois
ans.
Elle
consistera
tout
d'abord
en
des
entretiens
et
du
travail
de
terrain,
avant
une
phase
de
dépouillement,
d'analyse
et
de
synthèse.
Une
restitution
aura
lieu
avec
les
jeunes
rencontrés
au
cours
de
l'étude.
Cette
étude
présente
pour
la
ville
de
Pantin
un
grand
intérêt.
Elle
rejoint
un
de
ses
objectifs
politiques,
qui
est
de
considérer
la Jeunesse
comme
un
atout
et
une
force
et
de
prendre
en
compte
son
avis
et
ses
attentes.
Aussi,
la
Ville
de
Pantin
et
le
Laboratoire
ont
décidé
de
coopérer,
pour
faciliter
la
conduite
de
l'étude
et
pour
en
partager
les
conclusions.
Une
convention
s'avère
nécessaire
entre
la Ville
de
Pantin
et
le Laboratoire,
pour
fixer
les
modalités
de
cette
coopération. Cette
convention
engage
la ville
de
Pantin à
:
- faciliter
le travail
du
Laboratoire,
en
mettant
des
chercheurs
en
contact
avec
des
jeunes
;
- mettre
ponctuellement
des
locaux
à la disposition
des
chercheurs
;
- collaborer
à
la
conception
d‘un
séminaire
franco/canadien/espagnol
à
Pantin
de
janvier
2015
et
contribuer
aux
frais
d'hébergement
et d'alimentation
des
invités
;
- accompagner
un
groupe
de
jeunes
Pantinois
(4
ou
5)
à
Montréal
au
printemps
2015,
afin
d'échanger
sur
les
pratiques
inspirées
par
l'étude
;
- contribuer
au
financement
de
la valorisation
de
l'étude
à
la fin des
travaux
(exposition,
séminaire,
etc.).
On
peut
estimer
le coût
global
pour
la Ville entre
3 000
et 5 000
€,
réparti
sur
plusieurs
exercices.
La
Ville
n'interviendra
en
aucune
manière
dans
la
conduite
de
l'étude.
Elle
n'essaiera
pas
d'influer
sur
son
déroulement
ni sur
son
contenu.
72 Cette
convention
engage
le
Laboratoire
Mosaïque-Lavue
à :
- tenir
la Ville
informée
du
déroulement
de
son
étude
- collaborer
avec
elle
pour
l'organisation
du
séminaire
Franco/Canadien/Espagnol
de
janvier
2015,
qui
se
déroulera
à
Pantin
;
Des
chercheurs
du
Laboratoire
participeront
à des
manifestations
organisées
par
la Ville.
Ils étaient
à ce
titre
présents
lors
des
Assises
de
la
Jeunesse
de
novembre
2013,
en
compagnie
de
nombreux
étudiants
de
l'université
de
Paris
X.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
présente
convention
,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
;
Considérant
la recherche
universitaire
comme
une
ressource
utile
pour
éclairer
les
politiques
de
la ville
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'une
étude
portant
sur
la jeunesse
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
cadre
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et le Laboratoire
Mosaïques-Lavue.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer la dite convention
ainsi que tous les documents
s'y rapportant.
Direction
du
Développement
Culturel
N°2014.05.22.33
.
SUBVENTION
2014
AUX
ASSOCIATIONS
CONVENTIONNÉES
(Id webdelib.
651)
M.
CHRETIEN.-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et à
la
pérennité
de
leurs
activités,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
ont
été
renouvelées
en
2012
et
courent
jusqu'au
31
décembre
2014,
sauf
pour
les
associations
Banlieues
Bleues
et
la
Menuiserie
dont
les conventions
ont
été
renouvelées
en
2013
et courent
jusqu'au
31
décembre
2015.
73 Suite
à
la
réception
et
l'analyse
des
documents
comptables
2013
de
ces
associations
et
aux
acomptes
qui
leur
ont
été
versés
aux
conseils
municipaux
de
décembre
2013
et
de
février
2014,
il est
proposé
de
leur
verser
les
montants
suivants
:
Rappel
du
Montant
Montant
de
la
k
déjà
versé
reste!
à
Subvention
ar
sn
(acompte)
verger.
2013
Banlieues
bleues
/ dynamo
50
000
50
000
12
500
37
500
Demos
6 600
6 600
6 600
-
Côté
court
53
400
52
000
32
040
19
960
Danse
Dense
73
000
68
000
43
800
24
200
La
NEF
29
700
28
000
11
880
16
120
La
mensuierie
(archipel93)
8 900
8
000
3 560
4 440
Enfance
et
musique
8 900
7 000
5 340
1 660
Sinfonie
bohémienne
3 600
3 000
1 800
1 200
Musik
à venir
34 600!
32
500
17 300
15 200
OHP
24
900
21
000
9 960
11
040
Engraineurs
13
400
14
000
6 700
7 300
Les
petits
débrouitlards
19
800
19
000
7 920
11
080
Githec
14 900
15
500
7 450
8 050
TOTAL
subventions
341
700
324
600
166
850
157
750
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
subventions
aux
associations
conventionnées
par
la commune
de
Pantin
pour
l’année
2014
Avis
favorable
de
la
"°
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la
loi
du 1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
local
;
Considérant
que
pour
ne
pas
pénaliser
les
associations
un
acompte
leur
a
déjà
été
versé
lors
du
premier
trimestre
2014
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
74 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
des
subventions
aux
associations
conventionnées
par
la
Direction
du
développement
culturel
pour
l'année
2014
comme
suit :
Rappel
du
pores
de
la
D
N
déjà
versé
resta!
à!
a
ANA
{acompte}
verser.
Banlieues
bleues
/ dynamo
50
000
50
000
12
500
37
500
Demos
6 600
6 600
6 600
.
Côté
court
53
400
52
000
32
040
19
960
Danse
Dense
73 000
68
000
43
800
24
200
La
NEF
29 700
28
000
11
880
16
120
La
mensuierie
(archipel93)
8 900
8 000
3
560
4 440
Enfance
et musique
8 900
7 000
5 340
1 660
Sinfonie
bohémienne
3 600
3 000
1 800
1
200
Musik
à venir
34
600
32
500
17 300
15
200
OHP
24
900
21
000
9 960
11
040
Engraineurs
13 400
14 000
6 700
7 300
Les
petits
débrouillards
19
800
19
000
7 920
11
080
Githec
14 900
15
500
7 450
8 050
TOTAL
subventions
341
700
324
600
166
850
157
750
Direction de
l'Education,
des
Loisirs
Educatifs
etdes
S
N°2014.05.22.34 TARIF
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
JOURNÉE
ET
ACCUEILS
DU
MATIN
ET
DU
SOIR,
DES
ÉTUDES
DIRIGÉES,
DES
COURTS
SÉJOURS
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2014/2015
(Id webdelib:
699)
M.
Le
Maire.-
REST.
TION
SCOLAIRE,
CENTRES
DE
LOISIRS
JOURNEE
ET
ACTIV
ETUDES
DIRIGEES
ET
ACCUEIL
D
IR,
ACCUEIL
DU
MATIN,
MINI
SEJOUR
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
mise
en
application
à
partir
de
septembre
2014,
entraine
une
modification
des
horaires
du
temps
scolaire
et du
temps
périscolaire.
A
il
du matin
:
lundi
rdi,
me
i, jeudi,
vendredi (8h
à
Un
nouvel
accueil
du
matin
sera
mis
en
place
le
mercredi
matin,
et tous
les
accueils
de
la semaine
seront
de
50
minutes,
au
lieu
de
20
minutes
actuellement.
Malgré
ces
accueils
supplémentaires,
les
tarifs
connaîtront
une
hausse
très
modérée
par
rapport
à
l'année
scolaire
2013
2014,
de
5
à
10
centimes
d'euros,
selon
les
tranches
de
quotient.
Rest
ion scolaire
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
(12h à
13h:
La
cantine
se
déroulera
de
12h
à
13h50
à
partir
de
la rentrée
de
septembre.
Une
nouvelle
pause
méridienne
sera
proposée
à
tous
les
enfants
inscrits
à
la
cantine
le
mercredi
midi,
qu'ils
soient
accueillis
ou
non
par
le
centre
de
loisirs
l'après-midi.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
ne
connaîtront
aucune
augmentation
par
rapport
à ceux
de
l'année
, et commenceront
à 17
cts
d'€
par
repas.
75 Accueil
de
loisirs
à
la
journée,
pendant
les
vaçances
scolaires
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
tarifs
à
la
journée
pour
l'accueil
en
centre
de
loisirs
avec
le
repas,
connafîtront
une
augmentation
très
limitée,
de
5
à
10
centimes
d'euros
selon
les
tranches.
Accueil
de
loisirs
le mercredi
après-midi
: de
14h
à
18h/18h30Q
(sans
le repas)
L'accueil
en
centre
de
loisirs
du
mercredi
débutera
après
la
pause
méridienne,
à
partir
de
14h.
Les
tarifs
ont
été
calculés
sur
la
base
de
ceux
existants
depuis
plusieurs
années,
dits
«
tarifs
de
loisirs
activités
(sans
le
repas)
».
Ils ne
connaissent
quasiment
pas
d'augmentation
par
rapport
à ceux
adoptés
pour
l'année
scolaire
2013
2014
(entre
1 et
5 cts
d'€).
Accueil
du soir : de
16h15 à
18h/1
and
les
deux
parents
travaillen
Cet
accueil,
assuré
par
le centre
de
loisirs,
sera
étendu
de
15
minutes
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
tarifs,
calculés
au
mois,
pour
les
accueils
du
soir
en
centre
de
loisirs
maternels
et
élémentaires
augmenteront
de
15
à
30
centimes
par
rapport
à l'année.
Il est
à
noter
que
les
accueils
du
matin,
du
soir,
les
accueils
des
mercredis
et
pendant
les
vacances
en
centres
de
loisirs
peuvent
être
déductibles
de
l'impôt
sur
le revenu,
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
au
1er janvier
de
l'année
d'imposition.
Études
surveillées
en
élémentaires
: de
16h15
à 18h
Les
études
surveillées
par
les
enseignants,
en
élémentaire,
seront
également
allongées
d'un
quart
d'heure,
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
tarifs
des
études
surveillées
n'augmenteront
pas.
De
fait,
suite
au
désengagement
de
l'État
de
ce
dispositif,
et
à
l'abandon
de
sa
gratuité,
la
municipalité
souhaite
promouvoir
la réussite
scolaire
des
enfants,
par
une
politique
tarifaire
avantageuse.
En
cas
de
panachage
entre
les
études
et l'accueil
du
soir,
le tarif de
l'accueil
du
soir
sera
appliqué.
Les
courts
séjours
(mini-séjours)
Les
tarifs
des
courts
séjours,
organisés
par
les
centres
de
loisirs,
calculés
à
la
journée,
connaitront
une
augmentation
limitée
de
moins
de
2%
par
rapport
à ceux
de
l'année
dernière.
Îl'est
proposé
l'adoption
des
grilles
de
tarifs jointes
au
projet
de
délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
accueils
du
matin
et
du
soir,
études
dirigées
et
mini
séjours
centres
de
loisirs
2014/2015
Conformément
à
l'engagement
pris
à
l'époque
avec
Mme
Rabbaa
et
que
nous
réaffirmons
avec
M.
Zantman,
l'augmentation
est
de
0
%
pour
les
études
dirigées
mis
à part
deux
ou
trois
adaptations
de
5
à
10
centimes
d'euro
sur
les
tarifs
du
milieu.
Le
travail
se
poursuit
sur
les
centres
de
loisirs
à
la
journée
pour
une
meilleure
progressivité.
Les
hausses
sont
limitées
à
2
%
conformément
aux
engagements
pris.
Sur
les
centres
de
loisirs
et
les
activités
sans
manger
le
midi
qui
concerneront
le
mercredi
après-midi,
la
hausse
est
inférieure
à
2 %.
Pour
le
centre
de
loisirs
maternels
au
mois,
l'accueil
du
soir
primaire
et
maternelle,
la
hausse
est
limitée
à
2
%
sachant
que
les
niveaux
les
plus
bas
sont
à 0
%.
Cela
représente
une
augmentation
de
15
minutes
par jour
de
l'étude,
de
30
minutes
pour
l'accueil
du
matin
et
de
15
minutes
pour
l'accueil
du
soir.
Ces
augmentations
de
temps
d'accueil
de
l'enfant
se
traduisent
par
des
hausses
de
0
%
ou
par
des
hausses
limitées
au
maximum
à
2 %,
notamment
pour
les
centres
de
loisirs.
La
priorité
de
cette
municipalité
est
préservée
puisque
chaque
enfant
peut
déjeuner
à
la
cantine
à
des
prix
attrayants
et
l'étude
est
privilégiée
quand
les
parents
le
choisissent,
avec
des
hausses
quasiment
nulles.
Il
me
semble
important
de
le
dire.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
76 M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
PINAULT.-
Lors
de
la
commission,
j'ai
demandé
les
tarifs
2013
pour
avoir
un
comparatif.
On
m'a
renvoyée
aux
annexes.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
évoqué
le
problème
de
la
recherche
de
l'annexe.
J'ai
regardé,
il
n'y
a
pas
les
tarifs
2013.
Nous
n'avons
donc
pas
de
comparatifs
par
rapport
aux
tarifs
2014.
M.
Le
Maire.-
Je
demande
à
M.
Ananos
de
vous
les
transmettre.
Normalement,
les
deux
colonnes
doivent
figurer. M.
HENRY.-
La
présentation
pourrait
être
la
même
pour
tout
le
monde
en
mentionnant
les
tarifs
2013,
la
proposition
de
tarifs
pour
2014
et le
pourcentage
d'augmentation
par
catégorie.
M.
Le
Maire.-
!l n'y aura
pas
un
régime
particulier
pour
le Front
de
gauche
!
M.
HENRY.-
Quand
nous
faisons
des
demandes
pour
la
compréhension,
c'est
pour
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
M.
Le
Maire.-
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Je
demande
à
l'administration
de
mentionner
les
deux
colonnes
2013
et
2014,
et
de
vous
les
faire
parvenir.
L'augmentation
de
l'étude
et
de
la
cantine
sont
pratiquement
à
0
%.
Mme
PINAULT.-
Nous
aimerions
comparer
avant
de
prendre
une
décision.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2014/2015
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et activité,
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
des
études
dirigées,
des
séjours
courts
{minis
séjours)
comme
suit :
Tarif
de
la
restauration
Tranches
de
quotient
scolaire
1
0.17
€
2
0.65€
3
0.99
€
4
1.34
€
5
170
€
6
2.07
€
7
245€
8
2.84
€
9
3.24
€
10
3.65 €
11
407€
12
4.50
€
13
494
€
14
5.39
€
77 2014
2015
Tarif
centres
de
loisirs
activité
(demi
Journée
en
centre
de
loisirs,
sans
repas
Tarif
0.53
€
0.80
€
0.91€ 103€ 115€ 1.28
€
1.55
€
1.88
€
© le |: le le le le Un 1
2.25
€
es
s
2.63
€
Es =
3.02
€
us
D
342€
ES
C9
3.82
€
-
>
4.22€
[Tarif
centres
de
loisirs
à
la
journée
avec
le
repas
PROPOSITION
2014
2015
eo oo 1 fo en [2 fes [nm | — oe _ = em D - CT - =
78 rs-accus
matin
au
mi: 2,90 3,70 405 445 4,85 5,25 5,70 6,15 6,60 7,10 7,65 8,25 8,90 9,55
1 2 3 âä 5 6 7 8 8 = [= [= =
w bite - >
Tarif,
au
mois,
centres
de
loisirs-accuell
soir
maternel
centres
de
loisirs-accueil
soir
primaire
PROPOSITION
2014
2015 Tarif
8,85 € 11,45€ 12,50
€
13,60
€
14,75
€
15,95€ 17,20
€
18,50
€
oo) ll jen |h lo [nn [=
20,00
€
es o
21,55
€
23,15
€
- =
24,85
€
= N = &
26,60
€
- »
28,45
€
79 Tarif
mena)
pour
les_
études
surveillées
PROPOSITION
2014
2015 Tarif
8,45
€
11,10
€
12,00
€
12,95
€
13,95
€
15,05
€
16,20
€
17,45
€
18,90
€
20,50
€
22,20
€
23,95
€
25,75
€
27,60
€
& jo mo luia le |n |= - eo - = es N = o = B
COURT
SEJOUR
CLSH
Tarif à la
journé
ROPOSITION
2014
2015
TRANCHE
Tarif
6,20
€
7,50 € 8,85 € 10,25 € 11,70€ 13,20 € 14,75€ 16,35 € 18,00 € 19,70 € 21,45 € 23,25 € 25,10 € 27,00 €
© lo [nm lo le | jo fn [= o = 3 _ n _ co = ES
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
accueils
du
matin
et du
soir,
études
dirigées
et
mini
séjours
centres
de
loisirs
2044/2015.
80 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
44
POUR
:
ai M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M. CARVALHINHO,
Mme
|
. ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
|
CONTRE
:
0 £
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
N°2014.05.22.35 ADOPTION
DES
TARIFS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2014/2015
(ID
WEBDELIB:
739)
M.
Le
Maire.-
Nous
souhaitons
relancer
les
classes
rousses,
mais
l'engagement
des
enseignants
n'est
pas
de
5 ou
de
15
jours,
les
services
m'ont
demandé
de
travailler
sur
une
facturation
à
la journée.
La
Ville
poursuit
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte.
Lieux
d'expériences
pédagogiques
et
de
pratique
d'activités
sportives,
ils
constituent
également
un
moment
propice
à
la
poursuite
des
actes
éducatifs
et de
socialisation.
Pour
l'année
scolaire
2014-2015,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
:
- 2
séjours
de
2
classes
rousses
(en
septembre
2014),
pendant
10
jours
à
Saint
Martin
d'Ecublei,
pour
4
classes - 8 séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
dans
notre
centre
du
Revard,
pour
12
classes
- 6 séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
à
Saint
Martin,
pour
12
classes
- 1
séjour
de
classes
vertes,
pendant
10 jours
à Saint
Martin,
pour
2 classes
Les
durées
et
les
dates
des
séjours
proposées
résultent
des
conciusions
des
échanges
avec
la communauté
éducative
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
du
calendrier
des
vacances
scolaires.
Les
tarifs
Dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile,
la
tarification
de
ce
type
de
séjour
ne
peut
constituer
un
obstacle
au
départ
de
tous
les
élèves.
1! est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
différenciée
et très
limitée
des
tarifs
appliqués
aux
familles.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
les
tarifs
suivants,
caiculés
à
la journée,
pour
ces
classes
de
découverte
:
81 CLASSES
DE
NEIGE
tarif
à
la
journée
ode
tarif
3.401 4.51 5.794 7.251 8.904 10.891 12.96 15.11 17.341 19.654 22.041 24.51 27.061 29.691
ES © lo | lo fn jà le | a e - - a n -
ee
EN
n
CLASSES VERTES/CLASSES ROUSSES tarif
à
la
journée
ode
tarif
2.85
€
3.57
€
4.59
€
5.93
€
TA5E 9.07
€
10.79
€
12.61
€
14.53
€
16.55
€
18.67
€
20.89
€
23.21
€
25.63
€
PS © | | |® lun |A lo ]n - oo Eu = Eu N _
es
un
ra
Avis
favorable
de
la
#"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
82 (Il est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
poursuivre
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2014
2015
comme
suit :
- 2
séjours
de
2
classes
rousses
(en
septembre
2014),
pendant
10
jours
à
Saint
Martin
d'Ecublei,
pour
4
classes - 3 séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
dans
notre
centre
du
Revard,
pour
12
classes
- 6 séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
à Saint
Martin,
pour
12
ciasses
- 1
séjour
de
classes
vertes,
pendant
10 jours
à Saint
Martin,
pour
2 classes
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
tarifs
à
la journée
des
classes
de
découverte
(classes
rousses,
classes
de
neige
et classes
vertes)
pour
l'année
scolaire
2014
2015
CLASSES
DE
NEIGE
tarif
à
la
journée
Codetartt|
1
3.401
2
4.511
3
5.794
4
7.251
5
8.904
6
10.891
7
12.964
8
15.144
9
17.341
10
19.651
11
22.041
12
24.511
13
27.061
14
29.691
83 CLASSES VERT
ES/CLASSES
ROUSSES tarif
à
la
journée
Code
tarif 1
2.856
2
3.57
€
3
4.59
€
4
5.93
€
5
7.45
€
6
9.07
€
7
10.79
€
8
12.61
€
9
14.53
€
10
16.55
€
11
18.67
€
12
20.89
€
13
23.21
€
14
25.63
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
des
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2014/2015
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
HENRY
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
2 Mme
PINAULT,
M. AMZIANE N°2014.05.22.36
-
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AU
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
ÉCOLES
M.
ZANTMAN.-
La
Ville
soutient
chaque
année
des
projets
pédagogiques
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
son
territoire.
Ces
projets
sont
élaborés
par
les
enseignants,
qui
détaillent
dans
un
dossier
transmis
aux
services
administratif
les
objectifs,
le déroulement
de
l'action,
ainsi
que
les
classes
concernées. ls
sont
également
validés
par
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale,
qui
formule
un
avis
sur
leur
pertinence.
Il est
proposé
de
procéder
à
l'attribution
de
subventions
aux
écoles
suivantes :
- école
élémentaire
Jaurès,
pour
son
projet
de
parcours
de
littérature
de
jeunesse,
afin
de
construire
des
projets
en
BCD,
à hauteur
de
1000€
(achat
de
livres)
- école
élémentaire
Cachin,
pour
son
projet
de
parcours
de
littérature
de
jeunesse,
afin
d'appuyer
le
travail
sur
la compréhension
de
textes,
à hauteur
de
1000€
(achat
de
livres)
-
école
élémentaire
Vaillant
pour
son
projet
de
développement
du
volet
culturel
des
classes
CHAM,
à
hauteur
de
1000€
(financement
de
sorties
culturelles)
- école
élémentaire
Langevin,
pour
son
projet
de
voyage
en Angleterre,
à
hauteur
de
1500€
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
de
ces
subventions
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
à
ces
écoles
Avis
favorable
de
la 2°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2013
concernant
le financement
des
projets
d'actions
éducatives
du
1er
degré, Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
financer
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées ;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
85 APPROUVE
l'attribution
de
subventions
aux
écoles
suivantes
:
- école
élémentaire
Jaurès:
1000€
- école
élémentaire
Cachin
: 1000€
- école
élémentaire
Vaillant
: 1000€
- école
élémentaire
Langevin
: 1500€
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
des
subventions.
N°2014.05.22.37 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2014
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
PANTINOISES
M.
BADJI-
Le
sport
favorise
l'apprentissage
des
valeurs
fondamentales
en
société,
source
d'épanouissement
individuel
et
vecteur
de
valeurs
collectives.
certaines
des
valeurs
qui
doivent
être
affimées.
De
plus,
la
pratique
sportive
est
aussi
un
facteur
important
de
santé
publique.
La
Ville,
convaincue
que
ses
valeurs
de
respect,
de
tolérance,
de
générosité
et
de
dépassement
de
soi
doivent
&tre
promues,
s'est
engagée
à
garantir
et
à
développer
un
accès
égal
pour
tous
aux
pratiques
sportives. Par
aïleurs,
estimant
que
les
clubs
sportifs
qui
agissent
au
sein
de
la
commune
portent
des
projets
d'intérêt
général,
il convient
de
répondre
aux
demandes
émanant
des
associations
sportives
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
de
ces
projets
à
destination
des
pantinois.
Après
une
étude
approfondie
de
leur
demande,
il est
proposé
de
soutenir
le développement
du
sport
au
sein
de
ces
associations
sportives.
ÎLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
2014
pour
un
montant
de
400
300€.
D'AUTORISER
M.
ie Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
Je
félicite
les
services
et
l'élu
du
secteur,
un
rapport
d'attribution
de
subventions
2014
détaille
les
bilans
et
les
perspectives
par
association.
Mme
AZOUG.-
La
demande
est
la
même
que
la
précédente
et
vise
à
avoir
connaissance
des
subventions
de
2013.
Nous
avons
abordé
ce
sujet
en
commission.
De
ia
même
façon
que
sur
les
tarifs
pour
lesquels
je
partageais
la
demande,
on
s'est
engagé
à
nous
communiquer
les
montants
des
subventions
sur
deux
années. Nous
avons
eu
un
échange
sur
la
situation
du
CMS
et
sur
le
club
de
foot.
Nous
avons
des
retours
sur
les
difficultés
du
club,
les
difficuités
d'échange
de
gouvernance.
M.
Badji
nous
a expliqué
que
c'était
en
cours
de
régulation
grâce
à
une
médiation
et que
nous
aurions
des
informations
sur
la suite.
M.
Le
Maire.-
Y at-il
d'autres
interventions
?
Je
demande
à l'administration
d'indiquer
les
subventions
de
l'année
précédente.
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
ie Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
sport ;
Considérant
a
nécessité
de
promouvoir
le développement
du
sport
au
sein
de
la commune
de
Pantin
;
86 Considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
sportifs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
sportives,
éducatives
et
de
loisirs
d'intérêt
général
;
Considérant
qu'il convient
d'attribuer
des
subventions
pour
réaliser
les
différents
projets
présentés
;
Considérant
le tableau
de
répartition
2014
ci-dessous
proposé
;
Proposition subventions
2014
Boxing
Club
de Pantin
(totai)
T
25 000,00
|
onctionnement
15 000,00
€
Aide au sport de haut
niveau
|
10 000,00
€
CMS
de
Pantin
|
174 000,00
€
Compagnie
d'arc
de
Pantin
|
4 000,00
€
Cyclo
Sport de Pantin
|
5 000,00
€
Démarrez
Jeunesse
|
400,00
€|
| GTSP
800,00
€
Judo Club de Pantin
|
15 500,00 €
LEP Well
[
300,00 € |
Lycée Berthelot
Î
300,00 €
O.S.P.
21
500,00
€
Fonctionnement
11
500,00
€
Manifestations
exceptionnelles
10
000,00
€
Olympique
football
club
de
Pantin
|
26
000,00
€
Pantin
Basket
Club
27
000,00
€
Pantin Escalade
|
5 000,00 €|
Pantin
Voliey
|
24
000,00
€
Racing Club de Pantin
|
13 500,00 €
| Rugby
Olympique
de
Pantin
l
23 000,00
€
Tennis
Club
de
Pantin
(
30 000,00
€ |
Viet
Vo
Dao
L
1 000,00
€|
Association
sportive
des
communaux
de
Pantin
|
7
000,00
€
TOTAL 2014
|
400 300,00 €
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2014
d'un
montant
de
400
300€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
globalité
des
subventions
2014
aux
associations
sportives
locales
87 N°2014.05.22.38 AVENANT
À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
DU
24
JUIN
2010
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
CONVENTIONNÉES
(Id
webdelib:
695)
M.
BADJI.-
Afin
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
avec
l'ensembie
des
associations
sportives
de
la
ville
qui
développent
un
projet
éducatif
et
sportif
à
Pantin,
it convient
de
reconduire,
pour
chacune
d'entre
elles,
les
conventions
cadre
de
partenariat
établies
le
24
juin
2010
et
approuvées
par
délibération
du
Conseil
municipal. Les
associations
sportives
désignées
ci-après,
se
verront
proposer
un
avenant
ci-annexé
modifiant
l'article
6
de
la
convention
cadre
précitée
et
prévoyant
la
reconduction
pour
une
durée
de
18
mois.
Au
delà
de
ce
terme,
de
nouvelles
conventions
seront
proposées.
Les
Associations
visées
sont:
Boxing
club
de
Pantin,
Cercle
multisport
de
Pantin,
Cyclo
sport
de
Pantin,
Démarrez
jeunesse,
Groupement
des
tireurs
sportifs
de
Pantin,
Judo
club
de
Pantin,
Office
du
sport
de
Pantin,
Olympique
football
club
de
Pantin,
Pantin
basket
club,
Pantin
volley,
Racing
club
de
Pantin,
Rugby
olympique
de
Pantin,
Tennis
club
de
Pantin,
Viet
vo
dao
son
haï-Ecole
du
dragon
vert,
association
sportive
des
communaux
de
Pantin.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
relatif
à
la
reconduction
des
conventions
cadre
de
partenariat
avec
les
associations
sus-mentionnées.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à les
signer.
Avis
favorable
de
la
2°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
sport
:
Vu
la
loi
loi
N°
2000-321
du
12
avrit
2000
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi N°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatifs
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2010
relative
à l'adoption
d'une
convention
cadre
entre
les
associations
sportives
et
la
ville
de
Pantin ;
Considérant
que
la
pratique
du
sport
organisée
par
les
associations
régulièrement
constituées
est
d'intérêt
général ; Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
avec
l'ensemble
des
associations
sportives
qui
développent
un
projet
éducatif
et
sportif
à
Pantin,
il convient
de
reconduire,
pour
chacune
d'entre
elles,
les
conventions
cadre
de
partenariat
établies
le
24
juin
2010
et
approuvées
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
les
associations
sportives,
désignées
ci-après,
se
verront
proposer
un
avenant
ci-annexé
modifiant
l'article
6
de
la
convention
cadre
précitée
et
prévoyant
la
reconduction
pour
une
durée
supplémentaire
de
18
mois
;
88 Boxing
ciub
de
Pantin,
Cercie
multisport
de
Pantin,
Cyclo
sport
de
Pantin,
Démarrez
jeunesse,
Groupement
des
tireurs
sportifs
de
Pantin,
Judo
club
de
Pantin,
Office
du
sport
de
Pantin,
Olympique
football
club
de
Pantin,
Pantin
basket
club,
Pantin
volley,
Racing
club
de
Pantin,
Rugby
olympique
de
Pantin,
Tennis
club
de
Pantin,
Viet vo
dao
son
haï-Ecole
du
dragon
vert,
association
sportive
des
communaux
de
Pantin.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
relatif
à
la
reconduction
des
conventions
cadre
de
partenariat
avec
les
associations
sus-mentionnées, AUTORISE
M.
le Maire
à les
signer.
N°2014.05.22.39 CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
PANTIN
VOLLEY
PORTANT
SUR
LES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
MUNICIPALE
M.
BADJI.-
La
ville
de
pantin
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
à
promouvoir
le
fonctionnement
des
différentes
associations
sportives
de
son
territoire,
compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
la
pratique
d’
activités
physiques
et sportives,
d'un
point
de
vue
éducatif,
social,
de
la santé
et des
loisirs.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
répondre
aux
obligations
relevant
du
décret
N°
2001-495
du 6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
passer
une
convention
spécifique
d'objectifs
avec
le club
du
Pantin
Volley.
La
convention
annexée
à
la
présente
prévoit
ainsi
les
objectifs
et
les
relations
contractuelles
spécifiques
entre
la ville
de
Pantin
et
le
Pantin
Volley
afin
de
poursuivre
le
soutien
nécessaire
au
développement
de
ce
club. Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
spécifique
d'objectifs
entre
la ville
et l'association
Pantin
Volley.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la
signer.
Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
Sport
;
Vu
la
loi
loi
N°
2000-321
du
12
avril
2000
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi N°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatifs
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
89 Considérant
d'une
part
que
l'association
sportive
le Pantin
Volley
poursuit
le développement
de
ces
activités
tant
au
plan
de
la compétition,
de
l'éducation
sportive
et des
loisirs
au
sein
de
la commune
Considérant
d'autre
part
que
dans
ce
contexte,
afin
d'accompagner
au
mieux
le
Pantin
Volley
au
plan
financier,
il convient
de
passer
une
convention
d'objectifs
dès
lors
que
ce
club
serait
susceptible
de
percevoir
des
subventions
supérieures
à 23000
euros
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
ci-annexée
prévoit
les
conditions
favorables
pour
le
développement
progressif
de
ce
club
tout
en
respectant
la législation
en
vigueur.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
spécifique
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
Pantin
Volley.
AUTORISE
M.
ie Maire
à la signer.
N°2014.05.22.40 TARIFS
DE
LOCATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
APPLICABLES
AUX
CLUBS
ET
ORGANISMES
LOCAUX
ET EXTÉRIEURS
(id webdelib:
711)
M.
Le
Maire.-
Dans
le
cadre
de
sa
politique
tarifaire,
la
municipalité
décide
chaque
année
du
montant
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
2014/2015
relatifs
aux
stades,
gymnases
et
courts
de
tennis
pour
la
pratique
sportive.
il
est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
de
moins
de
2
%
des
tarifs
par
rapport
à
ceux
de
l'année
précédente. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et extérieurs. Avis
favorable
de
la 2°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
destinés
d'une
part
à
permettre
aux
clubs
locaux
de
valoriser
la
mise
à
disposition
des
équipements
par
la
Ville
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
facturer
des
demandes
exceptionnelles
des
organismes
locaux
et extérieurs
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
ces
tarifs
pour
l'année
scolaire
2014/2015
comme
suit :
90 DEMANDES
FORFAITS
DESTINES
À LA
VALORISATION
DE |
EXCEPTIONNELLES
L'UTILISATION
PAR
LES
CLUBS
LOCAUX
ET CLUBS EXTERIEURS
R014
2015
2014
2015
2014
2015
Terrains d'honneur
Tarif horaire/an
tarif à l'heure
{Charles Auray
215,00 €
6,45 €
33,95 €
[Marcel Cerdan
215,00 €
6,45 €
33,95
4
Terrains
annexes
0,00
€
[Charles Auray
177,00 €
5,40 €
26,50 €
[Marcel Cerdan
177,00 €
5,40 €
26,50 €
Plateaux
extérieurs d'EPS
215
0,00 €
Méhul
215,00 €
6,45 €
EXT:
Sadi Camot
143,00 €
5,40 €
26,50 €
Îennis découvert Charlgs Auray
3,80 €
10,90 €
Tennis couvert Charles Auray
5,70 €
16,45 €
Gymnases
- plateaux
Baquet
354,00 €
10,80 €
73,20 €
Hazenfratz
354,00 €
10,80 €
73,20 €
pe
354,00 €
10,80 €
73,20
M. Téchi
354,00 €
10,80 €
73,20 €
[Wallon
295,00 €
10,80 €
61,50 €
Gymnases-
salles annekes
Baquet
177,00 €
5,40 €
37,10
€
Hazenfratz
177,00 €
5,40 €
37,10 €
[Lagrange
177,00 €
5,40 €
37,10
€
ÎM. Téchi
177,00 €
5,40 €
37,10 €
L
Wallon
177,00 €
5,40€
7,104
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
91 N°2014.05.22.41
- TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ANNÉE
2014/2015
-
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
{Id
webdelib:
710)
M.
Le
Maire.-
Dans
le
cadre
des
accords
entre
l'Education
nationale,
le
Conseil
général
d'une
part,
le
Conseil
régional
d'autre
part
et
la commune,
il est
déterminé
chaque
année
le
montant
des
tarifs
forfaitaires
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
locaux,
pour
le
déroulement
des
cours
d'éducation
physique
et sportive
au
profit des
collèges
et lycées
du
secteur
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs forfaitaires
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
locaux.
C'est
une
convention
avec
le
Conseil
général
et
le
Conseil
régional.
Depuis
l'origine,
une
convention
leur
permet
de
bénéficier
de
nos
installations
sportives.
En
échange,
ils
inscrivent
dans
leur
budget
le
montant
correspondant
à
la
possibilité
d'en
bénéficier.
I!
peut
arriver
que
le
Conseil
général
ou
le
Conseil
régional
prévoie
de
rattacher
Un
gymnase
à un
collège.
Pantin
n'en
a
pas
pour
le
moment.
Dans
le futur,
le gymnase
du
collège
Jean
Lolive
sera
construit
par
le
Conseil
général.
Nous
paierons
cette
somme
pour
bénéficier
d'un
certain
nombre
de
créneaux
horaires.
Avis
favorable
de
la 2
commission
M.
Le
Maire.
Y a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT.-
Je
vous
remercie
d'avoir
apporté
ces
précisions.
J'ai
posé
la
question
de
ce
financement
par
les
collèges
mais
je
n'ai
toujours
pas
la
réponse
:
le
conseil
d'administration
du
collège
vote-t-il
l'enveloppe
allouée
à la mairie
pour
l'utilisation
des
installations
?
M.
Le
Maire.-
Bien
sûr,
c'est
dans
le cadre
du
budget
des
collèges
et des
lycées.
Mme
PINAULT.-
Ma
question
reste
sans
réponse.
Après
m'être
renseignée
auprès
de
plusieurs
chefs
d'établissement
qui
sont
passés
dans
de
nombreuses
villes
et
différents
établissements
du
93,
aucune
Ville
ne
demande
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
de
financer
l'utilisation
des
équipements
municipaux. M.
Le
Maire.-
Cela
se
fait
partout,
cela
a
toujours
existé.
Ce
n'est
pas
cette
majorité
qui
l'a
instauré.
Nous
augmentons
chaque
année
du
montant
de
l'inflation.
Mme
PINAULT.-
La
question
demeure.
Je
travaille
moi-même
dans
des
établissements
scolaires
depuis
dix
ans.
J'assiste
et siège
au
conseil
d'administration
de
collèges
depuis
dix
ans,
or je
n'ai
jamais
eu
à
voter
un
tel financement
de
l'utilisation.
M.
Le
Maire.
|! fait
partie
du
budget.
Je
participe
parfois
au
conseil
d'administration
du
collège
Joliot-Curie,
on
ne
vote
pas
la ligne
budgétaire
mais
le budget
dans
lequel
elle est
inscrite.
Mme
PINAULT.-
Je
n'ai jamais
vu
cette
ligne
apparaître.
M.
Le
Maire.-
Elle
doit
y
figurer
sauf
si
l'établissement
d'enseignement
a
son
propre
gymnase.
Le
collège
Jean
Lolive
ne
paiera
plus
la
même
redevance
le jour
où
il aura
son
propre
gymnase.
Mme
PINAULT.-
À
Noisy-le-Sec,
il
n'y
a
pas
de
gymnase
du
Conseil
général,
or
on
ne
paie
pas
de
subvention
à [a mairie.
M.
Le
Maire.-
Nous
allons
demander
à
M.
Martinez
qui
a
été
directeur
général
des
services
de
Noisy-le-Sec
durant
trois
ans.
M.
MARTINEZ.-
|| y avait
ce
type
de
convention
avec
des
tarifications
entre
le Conseil
général
et la Ville.
J'ai
toujours
vu
ce
type
de
tarifs
dans
d'autres
départements.
Cela
se
fait
peut-être
directement
entre
le
Conseil
général
et la Ville
ou
entre
le Conseil
régional
et la Ville.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
être
plus
transparent
que
cela.
92 (ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2014/2015
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
comme
suit
:
T ARIFS
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES/
Mises
à
disposition
des
établissements
secondaires
2014
2015
C.E.S.JOLIOT
CURIE
2223.06
(C.E.S.
LAVOISIER
3078.94
C.E.S.JEAN
LOLIVE
2418.4
C.E.S.
JEAN
JAURES
2386.96
LYCEE
M.
BERTHELOT
4477.56
LYCEE
LUCIE
AUBRAC
3688.44
LYCÉE
SIMONE
WEIL
36541
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
2014/2015
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
N°2014.05.22.42 TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
—
ANNÉE
2014/2015
—
ECOLE
MUNICIPALE
D’INITIATION
SPORTIVE
ET
BABY
CLUB
(!d webdelib:
707)
M.
Le
Maire.-
Les
inscriptions
à
l'EMIS
auront
lieu
le
samedi
13
septembre
2014
pour
les
anciens
inscrits
et
du
15
au
19
septembre
2014
pour
les
nouveaux
inscrits.
Au-delà
de
cette
date,
les
demandes
d'inscriptions
seront
étudiées
par
le pôle
Sports
en
fonction
des
places
disponibles.
Le
baby
club
est
une
activité
se
déroulant
à
la
piscine,
au
bénéfice
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
consacrée
à
la découverte
de
l'eau.
Ouverte
aux
enfants
de
4
à
12
ans,
l'EMIS
a
quant
à
elle
pour
objectif
la
découverte
et
la
sensibilisation
à
diverses
disciplines
sportives.
Dans
cette
optique,
l'EMIS
ne
propose
pas
de
participation
des
enfants
à
des
compétitions
officielles.
Les
enfants,
à
partir
de
4
ans,
peuvent
être
inscrits
à
une
ou
deux
disciplines,
parmi
les
activités
proposées
pour
leur
âge.
Une
séance
hebdomadaire
de
40
minutes
à
1h30
par
discipline
leur
est
proposée,
du
29
septembre
2014
au
19 juin
2015,
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
93 l'est
proposé
de
reconduire
les
grilles
de
tarifs
comme
suit :
Enfant
4 - 6 ans
et
baby
club
: 1°
enfant
Enfant
4 - 6
ans
et
baby
club
: à
partir
du
2è7°
enfant
Enfant
plus
de
6 ans
: 1°
enfant
Enfant
plus
de
6 ans :
à partir du
2t"° enfant
Les
familles
payent
les
tarifs
indiqués
à
l'année,
pour
un
forfait
annuel
de
la
pratique
sportive
de
leurs
enfants. L'inscription
est
un
forfait
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'un
remboursement
que
dans
le
cas
d'un
déménagement,
ou
pour
raisons
médicales,
sur
présentation
de
justificatifs.
Toute
demande
de
remboursement
doit être
faite
avant
le 31
décembre
de
l'année
en
cours
et être
adressée
par voie
postale
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
auprès
du
pôle
sports,
ou
par
mail
(resasports@ville-pantin.fr)
.
Après
étude,
le remboursement
sera
calculé
au
prorata
temporis.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs
des
activités
sportives
de
l'EMIS
pour
l'année
scolaire
2014/2015,
selon
les
propositions
figurant
dans
Îe projet
de
délibération
ci-joint.
Nous
vous
proposons
un
rattrapage
cette
année
en
passant
les
tarifs
24"°
enfant
de
plus
de
6
ans
ou
entre
4
à 6 ans
de
62
à 65
%
du
premier
enfant.
Sur
le
tarif des
4
à 6
ans,
je
me
suis
rendu
compte
que
cela
avait
été
fait en
défaveur
des
tranches
du
début
et de
la fin.
Visiblement,
il avait
été
prévu
par
les
concepteurs
que
les
tarifs
des
enfants
de
4
à 6
ans
soient
de
75
%
des
tarifs
de
plus
de
6
ans.
En
appliquant
cela,
on
est
obligé
d'augmenter
les
tarifs
1,
2,
3,
4,
d'appliquer
0
%
sur
5,
6,
7,
8,
9
et
d'appliquer
jusqu'à
2
%
de
9
à
14.
C'est
ce
que
je
vous
propose
aujourd'hui
ainsi
que
d'appliquer
le même
principe
pour
le 2è"
enfant
en
le passant
de
62
à 65
%.
Avis
favorable
de
la
2°®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
indiquerons
l'année
prochaine
les
tarifs
de
l'année
précédente
et
nous
vous
communiquerons
les
tarifs
2013. (ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2014/2015
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
Baby
club
comme
suit :
94 ŒE
Tarif
ANNUEL
de
|” EMIS,
enfant
4
à 6
ans
1er
enfant
et
baby
club
ANNEE
SCOLAIRE
2014
2015
1
14.104 15.40{ 16.80
€
18.30
€
31.50
<
46.00€ 61.00
€
77.00
€
© |oo | lo | |# lo În
93.60
€
_
S
111.00
€
ES =
128.50
€
-
N
145.90
€
-
L 3
163.20
€
14
180.60
€
exterieurs
235.00
€
Et
Babyclub
ÎTarif
EMIS
enfant
4
à
6
ans
2
eme
enfant
Tarif
9.20
€
10.10
€
10.90
€
11.90€ 20.50
€
29.90
€
39.70
€
50.10
€
60.80€ 72.20
€
83.60
€
94.90
€
106.10
€
117.40
€
exterleurs
235.00
€
95 Tarif
EMIS
enfant
de
plus
de
6
ans
1er
enfant
2014
2015
Tarif
18,80
€
20,50
€
22,30
€
24,30
€
35,50
€
57,20
€
79,30
€
101,80
€
© fo ln lo lun le le |n |
124,70
€
- S
148,00
€
= =
171,70
= N
195,80
€
-
o
220,30
€
14
245,20
€
exterieurs
457,00
€
Tarif
EMIS
enfant
de
plus
de
6 ans
2 eme
enfant
2014
2015
Tarif
12,30
€
13,40
€
14,50
€
15,80
€
23,10
€
37,20
€
51,60
€
66,20
€
@ lo flo den |n lo [no | =
81,10
€
" e
96,20
€
Es =
111,60
€
a
N
127,30
€
_ eo
143,20
€
14
159,40
€
exterieurs
457,00
€|
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive.
96 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 44
POUR :
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M,
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
_
: ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
|
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
E M. HENRY,
Mme
PINAULT, M. AMZIANE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2014.05.22.43 COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-
NOMINATION
DE
QUATRE
REPRÉSENTANTS
D’ASSOCIATIONS
LOCALES
Mme
BEN
KHELIL.-
L'article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
de
plus
de
10000
habitants
doivent
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
où
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
de
droit
par
le
Maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Dans
sa
séance
du
3
avril
2014,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
a
procédé
à
la
désignation
de
quatre
représentants
titulaires
et
de
quatre
représentants
suppléants,
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Îl convient
désormais
de
nommer
les
représentants
des
associations
locales.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCÉDER
à la nomination
de
quatre
représentants
d'associations
locales.
Les
suppléants
de
ces
titulaires
ont
vocation
à être
proposés
par
ces
personnes
lors
de
la
première
séance
de
la
commission
issue
de
sa
nouvelle
composition.
lls
ont
vocation
à
rayonner
sur
l'ensemble
des
associations
locales
de
différents
types
au
sein
de
la
commune.
Les
noms
sont
les
suivants
: Mme
Delphine
Cammal
pour
La
Mangrove
(culture,
compagnie
de
danse),
M.
Abdel
Allou*
du
Pantin
Volley,
au
titre
du
sport,
M.
Hervé
Gouyet
pour
Électricien
sans
frontière,
pour
la
solidarité,
et
Mme
Chantal
Guilbaud
CLCV
{Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie).
M.
Le
Maire.
Ces
noms
n'ayant
pas
été
communiqués
à
la
1*°
commission,
je
ne
lui
demanderai
pas
son
avis.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
(I est
procédé
au
vote)
97 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1413-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
portant
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.PL.)
pour
la
durée
du
mandat
et
désignation
de
quatre
représentants
titulaires
et de
quatre
représentants
suppléants
membres
de
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
que
la
C.C.S.PL.
est
présidée
par
le
maire
et
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
nomination
des
représentants
des
associations
locales
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à la nomination
des
quatre
représentants
d'associations
locales
suivants
:
- Mme
Delphine
CAMMAL
/ La
Mangrove
(culture
— compagnie
de
danse)
- M.
Abdel
HALLOU
/ Pantin
Volley-ball
(sport)
- M.
Hervé
GOUYET/
Électriciens
sans
frontières
(solidarité)
- Mme
Chantal
GUILBAUD
/ CLCV
(Consommation,
Logement
et
Cadre
de
vie)
N°2014.05.22.44 DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
EN
QUALITÉ
DE
PERSONNALITÉS
QUALIFIÉES
AINSI
QU'UN
REPRÉSENTANT
DES
ASSOCIATIONS
AU
SEIN
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'OPH PANTIN HABITAT (|d webdelib : 723)
M.
Le
Maire.-
Dans
sa
séance
du
3
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a fixé
à
23
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
et
désigné
6
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat.
convient
désormais
de
désigner
les
représentants
de
la
collectivité
territoriale
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
ainsi
qu'un
représentant
des
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DÉSIGNER
les
représentants
de
la collectivité
territoriale
suivants
:
En
qualité
de
personnalités
qualifiées
:
- Madame
Chantal
MALHERBE
-
10
allée
des
ateliers
93500
PANTIN,
- Monsieur
Ugo
LANTERNIER
-—
3 impasse
Bordier
93300
AUBERVILLIERS,
- Madame
Aline
GOUYET
—
143
avenue
Jean
Lolive
93500
PANTIN,
- Monsieur
Jean
MALPEL
- 34
rue
Scandicci
93500
PANTIN,
- Madame
Katia
TIBITCHE
— 29
rue
Candale
93500
PANTIN,
- Madame
Sabrina
METAYER
-
39
rue
de
la Solidarité
93140
BONDY
- Monsieur
Christian
LAGRANGE
-
3 boulevard
Eugène
Decros
93260
LES
LILAS.
En
qualité
de
représentant
des
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
:
98 - Monsieur
Belkacem
KHEDER,
représentant
du
relais
restauration
—
105
boulevard
Aristide
Briand
93100
MONTREUIL Avis
favorable
de
la
%"®
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriale
et
notamment
l'article
L.2121-33
;
Vu
l'article
R.421-4
et suivants
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014,
déterminant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
et désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à L'OPH
PANTIN
HABITAT
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
des
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
:
En
qualité
de
personnalités
qualifiées
:
- Madame
Chantal
MALHERBE
-— 10
allée
des
ateliers
93500
PANTIN,
- Monsieur
Ugo
LANTERNIER
-
3
impasse
Bordier
93300
AUBERVILLIERS,
- Madame
Aline
GOUYET
-
143
avenue
Jean
Lolive
93500
PANTIN,
- Monsieur
Jean
MALPEL
—
34
rue
Scandicci
93500
PANTIN,
- Madame
Katia
TIBITCHE
-— 29
rue
Candale
93500
PANTIN,
- Madame
Sabrina
METAYER
-— 39
rue
de
la
Solidarité
93140
BONDY
- Monsieur
Christian
LAGRANGE
-
3 boulevard
Eugène
Decros
93260
LES
LILAS.
En
qualité
de
représentant
des
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
:
- Monsieur
Belkacem
KHEDER,
représentant
du
relais
restauration
—
105
boulevard
Aristide
Briand
93100
MONTREUIL N°2014.05.22.45 DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
« PLIE
- MODE
D'EMPLOI
»
M.
Le
Maire.-
La
Ville
de
Pantin
est
appelée,
par
les
compétences
qu'elle
exerce,
à
siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et notamment
au
sein
des
associations.
L'assemblée
délibérante
ayant
été
intégralement
renouvelée
le
28
mars
2014,
il lui
appartient
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'association
"PLIE
—
Mode
d'Emploi".
i est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
99 DE
DÉSIGNER
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'association
"PLIE
-
Mode
d'Emploi"
comme
suit :
- Représentant
titulaire
:
- Représentant
suppléant
:
En
cohérence
avec
les
délégations,
je
vous
propose
en
titulaire
M.
Bennedjima,
maire
adjoint
au
développement
économique,
à
l'emploi
et
à
l'insertion,
et
en
suppléante
Mme
Nicolas
qui
fait
partie
du
trinôme
de
travail
et qui
travaille
sur
la délégation
au
commerce.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
YŸ at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
:
Vu
les
statuts
de
l'association
"PLIE
- Mode
d'Emploi" ;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
i! convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
"PLIE
-
Mode
d'Emploi ;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'association
"PLIE
—
Mode
d'Emploi"
comme
suit :
Représentant
titulaire
:
- M.
Rida
BENNEDJIMA
Représentant
suppléant
:
- Mme
Charline
NICOLAS
PRÉCISE
que
M.
Bertrand
Kern,
Maire,
est
membre
de
droit.
N°2014.05.22.46 CONSEIL
DE
QUARTIER
-
REMPLACEMENT
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
QUARTIER
MAIRIE-OURCQ
M.
Le
Maire.-
Lors
de
sa
séance
en
date
du
3
avril
2014,
le
Conseil
municipal
approuvait
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
aux
conseils
de
quartier.
M.
Grégory
DARBADIE,
élu
au
sein
du
conseil
de
quartier
“Mairie-Ourcq"
doit
être
remplacé.
100 est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DÉSIGNER
Mme
Raoudha
FAOUEL
en
qualité
de
représentante
au
sein
du
collège
élus
du
conseil
de
quartier
"Mairie-Ourcq"
en
remplacement
de
M.
Grégory
DARBADIE.
Le
groupe
des
élus
socialistes
et
citoyens
m'a
demandé
de
faire
un
changement
en
nommant
Mme
Faouel
en
lieu
et
place
de
M.
Darbadie
au
conseil
de
quartier
Mairie
Ourcq.
Mme
Faouel
n'était
pas
présente
au
moment
de
la désignation
pour
des
raisons
familiales.
Elle
a souhaité
s'investir
dans
ce
conseil
de
quartier.
Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articie
L.2143-1 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
3
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
conseils
de
quartier
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Grégory
DARBADIE
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
Mme
Raoudha
FAOUEL,
représentante
au
sein
du
Conseil
de
quartier
“Mairie-Ourcq".
N°2014.05.22.47
.
REMPLACEMENT
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITÉ
STRATÉGIQUE
DE
LA SOCIÉTÉ
DU
GRAND
PARIS
(Id webdelib
: 741)
M.
Le
Maire.-
Lors
de
sa
séance
en
date
du
3 avril
2014,
le Conseil
municipal
approuvait
la désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
société
du
Grand
Paris.
Madame
Julie
ROSENCZWEIG,
élue
au
sein
de
ce
comité
stratégique
en
qualité
de
représentante
suppléante
doit
être
remplacée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DE
DÉSIGNER
M.
Bruno
CLEREMBEAU,
en
remplacement
de
Madame
Julie
ROSENCZWEIG
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
sein
du
comité
stratégique
de
la société
du
Grand
Paris.
Ayant
des
fonctions
professionnelles
qui
pourraient
l'amener
à
être
en
rapport
avec
la
société
du
Grand
Paris,
Mme
Rosenczweig
a
souhaité
ne
pas
être
en
situation
éventuelle
de
conflit
d'intérêt
et
a
demandé
à
ne
pas
être
au
comité
stratégique
de
la
société
du
Grand
Paris.
Sa
réaction
est
saine.
Je
vous
propose
pour
la
remplacer
M.
Clerembeau,
maire
adjoint
au
développement
durable.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
({! est procédé
au
vote)
101 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2143-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
3 avril
2014
par
laquelle
le Conseil
municipal
a procédé
à
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
;
Vu
la
candidature
de
M.
Bruno
CLEREMBEAU
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Bruno
CLEREMBEAU,
représentant
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
sein
du
comité
stratégique
de
la Société
du
Grand
Paris.
N°2014.05.22.48 AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
À
ACCORDER
UNE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
JEAN-LOUIS
HENO,
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
ET
À
M.
FABRICE
MARTINEZ,
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
DES
SERVICES
EN
CHARGE
DU
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
EN
QUALITÉ
DE
REPRÉSENTANTS
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
(Id webdelib
: 716)
M.
Le
Maïire.-
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2014,
le Conseil
municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
terme
de
cette
délibération,
le
Maire
a
notamment
pour
mission
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22-4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
vu
du
Code
des
marchés
publics,
le
Maire
dispose
de
la
faculté
de
consentir
une
délégation
de
signatures
dans
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
marchés
publics.
Cette
possibilité
de
délégation
suppose
toutefois
que
le
Conseil
municipal
autorise
préalablement
le Maire
à
la consentir,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités.
La
mise
en
place
de
cette
délégation
permettra
d'adapter
le
fonctionnement
des
services
municipaux
aux
dispositions
du
Code
des
marchés
publics,
en
assurant
un
traitement
plus
rapide
des
dossiers
de
marchés.
1 est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
général
adjoint
des
services
dans
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22-4°
du
Code
général
des
marchés
publics.
DE
DIRE
qu'en
raison
de
cette
délégation
de
signature,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Directeur
général
adjoint
des
services
auront
la
qualité
de
"représentants
du
pouvoir
adjudicateur".
DE
DIRE
que
ia
délégation
de
signature
ainsi
accordée
subsistera
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
par
le Maire
ou
tant
que
la présente
délibération
n'aura
pas
été
rapportée
par
le Conseil
municipal.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
102
Pañtin M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
qui
définit
en
son
article
1er
(9°
et
10°)
la notion
de
"pouvoir
adjudicateur"
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-19; Vu
l'article
L.2122-22-4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
Maire,
qui
a
reçu
délégation
du
Conseil
municipal,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
règlementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
accorder
une
délégation
de
signatures
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
2
;
Vu
la délibération
en
date
du
28
mars
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la notion
de
"pouvoir
adjudicateur"
dans
le Code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le
Maire,
organe
exécutif
local
et
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
a
la
faculté
de
déléguer
sa
signature,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoints
des
services.
Considérant
la nécessité
de
compléter
la
délibération
susvisée
afin
d'adapter
le fonctionnement
des
services
municipaux
aux
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
Le
Maire,
dans
les
conditions
visées
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoint
des
services
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22-4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DIT
qu'en
raison
de
cette
délégation
de
signature,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Directeur
général
adjoint
des
services
auront
la qualité
de
représentant
du
"pouvoir
adjudicateur"
au
sens
des
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
DIT
que
la
délégation
de
signature
ainsi
accordée
subsistera
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
par
le
Maire
ou
tant
que
la
présente
délibération
n'aura
pas
été
rapportée
par
le Conseil
municipal.
103 information N°2014.05.22.49 DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la période
du
6 janvier
2014
au
7 avril
2014
(voir
tableau
figurant
dans
la délibération).
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
l'ensemble
des
décisions
que
j'ai
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
24°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
M.
le
Maiïre
;
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
6 janvier
2014
au
7 avril
2014) :
104 Le
Préau
Centre
Dramatique
ot
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
”
En
travaux”,
les
14
et
15
Janvier 2014
Régionale
de
Basse-Normandie
7700,38
€ TTC.
24/01/14
:
- Vire®
—_—
+
—
—
—
=
+
À
02
|Eontrat de prestation
autour du
spectacle
“Sœur,
je ne
Compagnie
pour ainsi dire
11055,82
€ TTC
En
cours
sais pas quoi
frère” décembre
2013
à juin 2014
Contrat
de
droit d'auteur Rencontre
à la Bibliothèque
Elsa
03
Triolet et au Ciné
104
autour de
listoire
et de
la place
de
Olivier Paquet
500,00
€ TTC
08/04/44
la figure
du
robot
dans
La cuîture
et
{a cinéma
japonnais
L
ms
}
Convention
de partenariat pour
des
séances
de
gymnastique
Patricia AMBLARD,
auto-
œ
Malson
de
quantier,
centre
social
des
Quatre-Chemins,
entrepreneur
280,00
€ TTC
|
cos
__
42, avenue
Édouard Vaillant
.
+
]
05
“Contrat
de prestation
‘initlation à ladanse orle
orient
_}
___ KEZAKOPROD
L
70,00
€ TTC
,
18/01/14
|
Convention
de
partenariat
concemant
des
ateliers
de
|
ASSOCIATION
L'AIR DES
LE
puéricultures
à la malson
de
quartier des
quatre
chemins
|!
BEBES
S22 00e
Lens
ms
—
2 ——
À"
Relations
entre
chacun
dss
trois
centres
municipaux
de
|
|
|
santé
de
la ulle
et les
laboratoires
d'analyse
médicale
on
pour
les
prélèvements
et la transmission
d'analyses
de
SELS
DOQUNZE
280
000,00
€ TTC
Oro
MS
biologie médicale
année
2014/2015
|
L
E
ménagement
do
la salle
d'actiités
du
centre
de
LS
Kecances situé
à Saint-Martin-d'Ecublel
dans
l'Ome
|
RENERR
]
SENTE
|
sens
œ
{Fomation
BAFA—
animation
d'un
stage
de
base
intemat
|
CEMEA
IDF
21
009,00
€ TTC
31/12/13
me
4
+
+
10
JAcquisition
d'une
machine à peinture
à chaud
at d'une
AXE
SIGNA
|
31
845,77
€ TTC
|
27213
remorque
il
|
I
L
['
196,00
€ TTC
{a jounée
:
:
LE
POUVOIR
DES
IDÉES
+
‘pour le président
538,20
€
11
(Conseil
en
stratégie de communication
CONSEILS
TTC
la 1/2
Joumée
pour
le
271213
fs
E
|
_consuitant
L
|
Fourniture
et gestion
d'abonnements
à des
journaux.
{minimum
annuel
: 31
650,00
€
Î
142
lrewes
et périodiques
spécialisés
de
la Ville
de
Pantin
PRENAX
ITTC
maximum
annuet
: 68
30/12/13
fannées
2014-2015-2016
575,00
€ TTC
(Coniar
de cession concemant
la représentation dun
t
T
T
1
LE
tacle
sur les accidents
domesli
|
ASSOCIATION
HOUP
N'Co
900,00€
qe
|
02/02/14
|
nil, de
cession
concemant
la représentation
du
LA
COMPAGNIE
MICHEL
in
_ispectacle
« savoir de
» théâtre de
la manufacture
SIDYM_
LS
5 EE
L
Eo
|
Aménagement
de
l'espace
billetterie
de
ta
Salle
Jacques
L'ATELIER DES
15
Gr
Ps
|
COMPAGNONS
45 859,7 €TTC
|
10/01/14
Achat
de
couches
pour
les
senices
de
la petite
enfance
Î Mini
: 36
000,00
€ TTC
Maxi
!
16
l'année 2014-2015
RIVADIS
|
: 84
000,00
€ TTC
|
15/01/14
|
Contrat
de
cession
concemant
la représentation
du
17
Spectacle "'ntrépide soldat de plomb"
|
La Compagnie Stefan Wey
13576,8 € TIC
|
05/03/14
|
18
Conti descesslon concemant le spectacle
Leprs-midl|
4 SSOCATION NON NOVA
|
9052,58 € TTC
10/02/14
105 {Contrat
de
droits
d'auteur
Rencontre
à
la Bibliothèque
Elsa
Tiolet
autour
de
la thématique
"Aujourd'hul
les
Rémi
SUSSAN
150
€ TIC.
09/04/14
pois.
demain
les post-humains"
(Contrat
cession
du
spectacle
«Sœur,
Je ne
sais
pas
Compagnie
Peur
Ainsi
Dire
Î
8862
€ TTC
]
En
cours
(quoi frère"
|
|
Contrat
de cession
du spectacle
«Sonnez
les matières»
Centre
de
Littérature
Orale
600 € TTC
12/02/14
“Refonte
graphique
et joumallstique
du
Jourmai
Canal
|
AGENCE CFPJ
|
24 336,00
€TTC
|
03/02/14
|
Achat de ütres da transport aérien pour l'Année 2014
rh
42 248,00 E TIC
Q4/02H14
Pnatnn
de
places
en
Multi-Accueil
pour
la Ville
de
LES
PETITS
D'HOMME
604
000,00
€ TTC
04/02/14
k
Prestations
de
traiteur
pour
les
années
2014-2015-2016
—
LOT
N°1
: Cocktails
LE
RELAIS
RESTAURATION,
62
750,00
€ TIC
28/01/14
cocon Cadre
| BARON LOUIS et LUSTYK
|
Prestations
de traiteur pour les années
2014-2015-2016
-
8.
RTE
HE
et
26 375.00
€ TIC
28/01/14
Accord
Cadre
THOMINE
‘
|
LOT
N'3
: Plateaux Repas
Î
|
Prestations
de
traiteur
pour
les
années
2014-2015-2016
-!
BARON
LOUIS,
LUSTYK
et
Accord Cadre
DHENAUTMINATEUR
|
4220000€TC
|
28/01/14
|______
COMMUN
|
|
LOT
N°4
: Prestations
Rapas
à
Prestations
de
traiteur
pour
les
années
2014-2015-2016
—
l'assiette
Accor Cadre
BARONLOUS, LUSTYK et
|
1582500€ TTC
en
|
THOMINE
|
}
LOT
N°5
: Petits
déjeuners
et
;:
;
sandwichs
Prestations
de
traiteur pour
les années
2014-2015-2016
-
BARON
LOUIS
et
21
100.00
€ TTC
28/01/14
MeconC ue
DHENAUTMINATEUR
|
COMMUN
|
LOT
N°1
: Frults
et
légumes
frais
dont
produits
issus
de
la
79
125,00
€ TTC
02/02/14
Achat
de
produits
alimentaires
pour
les
établissements
SOU
REC
TAS
d'accueil
de
la “Petite
Enfance”
de
la Ville de
Pantin
/
RS
t
t
Années
2014-2015
LOT
N°2 :
Produits
laitlers dont
produits
issus
de [a filière bio
79
125,00
€ TTC
03/02/14
LA
NORMANDIE
À
PARIS
TAchat de produits alimentaires pour les établissements
|
LOT N°3: Surgelés dont
L
(d'accueil
de
la "Petite
Enfance"
de
la Ville
de
Pantin/
produits
issus
de
la filière
bio
79
125,00
€ TIC
03/02/14
(Années 2014-2018
|
DAVIGEL
|
|
Contrat
: Parcours
culturel
2014
Association
TPEU
TINPAN
2160
€ TIC
13/02/14
|
:
u
_
{
}
L
Contrat
de
prestation
concemant
les actions
cullurelles
:
‘en lien avec
le spectacle
« Motheriand
»
\ Association
MOOVN
AKTION
|
3220
€ TTC
|
26/02/14
|
Contrat de cession du spectacle « SAKAKOUA » les 6,6
oi uion Les Singuiers
527373 € TIC
110314
et
7 mai
2014
J
|
]
Contrat
de
cession
de
droits
d'auteurs
concemant
un
atelier de
pratique
pédagogique
et artistique
au
Paullon
Nicolas
BRALET
|
1000 € TTC
28/02/14
{{Parcours
IN SITU)
j
|
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
la ferme
de
Tiligolo
LARERNE
DE
2 499,29
€
TTC
24/02/14
+
:
TT
t—
1
:Contrat
de
cession
cancemant
le spectacle
“Tiens
toi
p
.
droit!"
les
25 et 26 mars
2014
|
Compagnie
Point
Virgule
|
3220
€
TIC
|
08/04/14
|
Contrat
de prestation
concemant
une
initiation
à la salsa
| Association
Dans
les couleurs
le 26/02/14
à la maison
de quartier des
quatre
chemins
du
temps
ÉRCOOENTE,
QioS ie
L
[
+
—
|
Contrat
de
cession
du
spectacie
“le
début
de
quelque
chose”
les 25,
26,
27 et 28 mars
au théâtre
du
Fil de
CIE
DU
DERNIER
SOIR
13
715,00
€ TTC
24/03/14
l'eau
!
j
1
]
Contrat
de
cession
du
spectacle
“Bemichon
Berribelle“
(dans les bibliothèques Pantinoises les 8 et 15 mars,
ASSOCIATION RACONTART
800.00 € TTC
|_1504
|
{Contrat
de
droits
d'auteur dans
le cadre
du
club de
lecture
|
ado le 7 mars 2014 à la bibliothèque Elsa Trioiet
EEHANMIQUD
248,00 € TIC
+
4
+
À
Contrat
pour
des
Gouter-Philo
dans
les
bibliothèques
INSTITUT
DE
PRATIQUES
-Pantinoises
an
mars
et mai
!
PHILOSOPHIQUES
l
FOg
DETTE,
[
ELEIR
Acquisition
d'un
logiciel
de
billetterie,
mise
en
œuve
et
RODRIGUE
39
861,15
€ TC
17/02/14
maintenance
L
L
‘
i
s
=
Location : 3,41
€ TTC
Location
De
Matériel
De
Conträle
Et
D'analyse
Du
Trafic
AE
É
Routier Et Du Stationnement Pour Le Compte De La
AFS2R
cenare
LAS UD On ere
20/02/14
4
Fe
s
Formaüÿon .
1 800,00
Police
Municipale
De
Pantin
€TTC
106 40 a
88648 & | 28 88 * 61 62 65
{Acquisition,
Installation,
Mise
En Œuwe
Et Maintenance
D'un Logiciel Destine À La Gestion Des Archives
Papier
Et
Électronique
Accompagnement
Juridique
Et
Fiscal
Pour L'élaboration
|
jchalse ergonomique"
_le 10 mars
2014
Îcontrat
de
vente
de
prestation
“Animation, conseils,
lastuces,
renseignements
et encadrement
d'ateliers
{cosmétiques
naturels”
le 10 mars
2014
acquisition
du
logiciel
: 32
NAONED
400,00€
TTC
maintsnance
Jannuelte
: 3 720.00
€ TTC
D'une
Convention
De
P.U.P.
Dans
Le
Quartier
Mehul
A
|
CHRISTIAN
GELU
JPantin ‘Contrat
de
ente
de prestation
«
Conseil
des
sans)
]
pantinols- Symboles
de
la
République
»,
l'organisateur
ei|
le
producteur
s'associeront
pour
réaliser
15
séances
destinées
à infier
les
Ambassadeurs
du
CEP
à la
DDENECNER
connaissance
des
symboles
républicains
et
8
créer
un
objet artistique et pédagogique
…
Consell
de
quartier
Mairie/Ourca
- Joumée
des
droits
des
_Femmes-
Soins
et
massage
du
sage"
|
RRECLERDERE
LE
L
|Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
“Une
grande
ENSEMBLE
VOCAL
tue boufe*
SEQUENZA
93
|
(Contrat
concemant
le conseil
de quartier
Mairie/Ourcq
-
prune
des
droits
des
Femmes
- Prises
de we
Association
ALAKISSMEN
jphotographiques
}
ut
Contrat
de
cession
Intervention
musicale
LORC+
ne
|
‘Contrat
de
cession concemant
te concert
d'Alexis
HK
AUGURI PRODL
PRODUCTION
Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
« HULLU
»
k
Le
Blick THEATRE
L
‘Création d'un bâtiment
modulaire
locaux
des
espaces
SFC
dents
rue
Lavoisier
|
[Maintenance de
de la
table
de radiologie
du CMS
Comet
GE
MEDICAL SYSTEMS
|
(Contrat
de droits
d'auteur
concemant
la conférence
Intitutée “Utople Pantinoise”
ÉMONTERER
(Con
de droit
d'auteur dans
le cadre
de iecture ados
Anne-Laure
BONDOUX
__|
Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
“Les
Furaurs
SOstrsiy"
LA COMPAGNIE
|
Contrat
de
wænte
de
prestation
concemant
un
atelier
jdanse du 18 féver
fn
Compagnie VEENEMENII
{Prestation
d'anaiyses
bactériologiques
pour les structures:
Id'accueil
de
la
petite
enfance
et
les
offices
de
restauration|
AGROBIO
scolaire de
la Ville de Pantin
- Années
2014-2015
TPrestetions de dératisation, de désourisation et de
Î
désinsectisation
sur Le territoire de
le ulle de
Pantin
—
PROCIR
JAnnées 201420152016
_
Association CANES'
|
Contrat
de
vents
de
prestation
: “Action
de
sensibilisation!
ATTRAPE
PAS
AVEC
DU
à
la danse
- parents/enfants”
- 20
- 27/3
et
10/4
PAPIER
TUE-MOUCHE"*
L
COMPAGNIE
IMOTOYO
{Contrat
de
vente
de
prestation
: "massage
assis
sur
DOUCE
HEURE
JE
FABRIQUE
MES
MARIE HERMIER
|
COSMETIQUES
|
IContrat de prestation concemant
le spectacle
| Compagnie graines de callloux,
«
Doudous
» le
mardi 28 awil
2014
{Location
d'un véhicule
Dacia
Duster Lapi-veo
pour la
police municipale Distribution
des
supports
de
communication
de
la Ville
æ|
Pantin
années
2014
à 2016
représentée
par
sa
présidente
Jeanne Derouilion-Rolsne
AFS2R
Lot
n° 1 :
distribution
du
magazine
Canal
ISA
PLUS
| L L
Distribution
des
supports
de
communication
de
{a Ville
de
Lot
n°2
: distribution
par
boñage!
Pantin
années
2014
à 2016
{hors
Canal)
ISA
PLUS
Distribution
des
supports
de
communication
de
la Ville
de
Lot
n°3:
distribution
directe
de
Pantin
années
2014
à 2016
Enlèvement et incinération des déchets d'activtés de soins
à
daques
infectieux
et
assimilés
(DASRIA)
jAnnées
2014-2015-2016
Travaux
d'impression
de
l'ensembies
des
supports
de
communication
et de signalétique
de la Ville de Pantin
|
Années
2014
à
2017
Contrat
de
cession
concernant
le spectacle
"ANTIGONE*
Contrat
de
coproduction
concemant
les
spectacles
“SAKALAPEUCH"
et
CRU"
Réfection des sois souples crèche Rachel Lempereur Foumiture
de
prothèses
dentaires
aux
centres
municipaux
de
santé
Comet
et Ténine
pour
l'année
2014
!
1
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
«
La
mer
en
pointillé »
la “main
à 18 main"
ISA
PLUS
SAGE-DRS
Lot
n°1
: impression
offset
IMPRIMERIE
RAS
Lot
n°2:
imprimerie
numérique
SIGN
" EXPO
- GL
EVENTS
STICHTING
ULRKE
QUADE
COMPANY
Établissement
public
du
parc
et
de
!a grande
hall
de
la Villette
POSE
LABORATOIRE
BIENFAIT
Association
BOUFFOU
THEATRE
6 720,00
€TTC
3000.00
€ TTC
100,00
€ TTC
11
045,85
€
200,00
€ TTC
316
€ TTC
7 050.01
€ TIC
8 000,00 € TTC 326 116,80
€ TTC
9 000,00 € TTC 350,00
€ TTC
248,00
€ TTC
15303,09
€ TIC
110
€ TTC
60
000,00
€ TTC
19
386,65
€ TTC
330,00
€ TTC
180,00
€ TTC
310,00
€ TIC
380,00
€ TIC
3840,
00 € TTC
153 000,
00 € TTC
87 600,
00 € TIC
7 200,
00 € TTC
72 000,
00 € TFC
sans
minimum
- sans
maximum
6 802,00
€ TTC
5 926,00
€ TTC
19
814,40
€ TTC
96
000,00
€ TTC
2110,39
€ TTC
20/02/14 18/02/14 08/04/14 03/04/14 11/04/14 25/03/14 24/04/14 200314
|
21/03/14 10/03/14 07/03/14 05/04/14 07/04/14 24/03/14 31/03/14 20/03/14 11/03/14 27/03/14 En
cours
22/04/14 02/04/14 En attente Contrat 26/03/14 zema4
|
26/03/14 26/0114 20/03/14 26/03/14 24/03/14 08/04/14 02/04/14 02/04/14 15/04/14
107 AUTRES
DECISIONS
:
N°
Objet
Montant
€
1
“ZRU
des
courtillières
:
convention
d'occupation
précaire
consentie
par
la ville”
,de de
bobigny
à
la
ville
de
pantin
portant
sur
une
emprise
de
78m2
2
‘ZRU
des
courtillières
:
convention
d'occupation
précaire
consentie
par
l'OPH
.de
bobigny portant
sur
une
emprise
de
39m?
‘Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
au profit
3
de
Mme
Odette
GAUTIER,
professeur
des
écoles;
logement
n°21
sis
1
rue
320,00€
TTC
Candale Convention
d'occupation préc
précaire
et
révocable
conclue
entre
la
Commune de!
4
PANTIN
et
la
Société
ETI
concernant
la
parcelle
cadastrée
K
n°125
située
au}
580,00€
TTC
_54
bis
B rue
Denis
Papin
à PANTIN
Convention d'occupation temporaire
et
révocable
du
domaine
public
au profit!
5
de
Mme
Christine
LELEUX,
professeur
des
écoles;
logement
n°6
sis
28
rue)
790,00€
TTC
_Charles
Auray
moyennant
un
loyer
mensuel
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
au profit.
6
de
Mme
Véronique
POLVE
PERINEAU,
professeur
des
écoles;
logement
n°8,
660,00€
TTC
sis
30
rue
Charles Auray
moyennant un
loyer
mensuel
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°89
au
sein
du!
7
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin- Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
30,00€
TTC
.de
Mme
Odette
RENAUD
moyennant
un
loyer mensuel
‘Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°98
au
sein du!
8
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Panün-
Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
30,00€
TTC
_de
MJean-Ciaude
GUACIDE
moyennant
un
loyer
mensuel
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°92
au
sein
du!
9
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin- Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
30,00€
TTC
de
Mme
Christiang
GASPERI
moyennant un loyer mensuel
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°97
au
sein
du
10
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin- Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
30,00€
TTC
de
Mme
Christelle
CARRAL
moyennant
un
loyer
mensuel
+
|
Exercice
du
DPU
immeuble
4
rue
Méhul
à
Pantin
appartenant
à
11
M José ELRIO YNIETO-LOT N°61
| 2082.00 TT
|
Exercice
du
DPU
immeuble
4
rue
Méhul
à
Pantin
appartenant
à
12
M José ELRIO YNIETO-Lot62
[°168000€ 77€
|
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°100
au
sein
du
13
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
- Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
30,00€
TTC
.de
Mme
lassimina
MOKBEL
SAID
|
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
portant
le
n°86
14
au
sein
du
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
-
Résidence
Jacques
30,00€
TTC
Ducios
au
profit de
Mile
Elisabeth
NICOLAS
|
Convention
d'occupation
précaire
conclue
entre
la
Société
MLOGIA
et
la
15
Commune
de
PANTIN
concernant
les
parcelles
cadastrées
H53
et
H54
situées
au
24/26
rue
Cartier
Bresson
à
PANTIN
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
mensuelle
Convention
d'occupation
précaire
conclue
entre
la
Commune
de
PANTIN et
Monsieur
François
CORBEAU
portant
sur
un
local
de
stockage
situé
au
19
rue
Denis
Papin
à
PANTIN
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
mensuelle
766.,00€
TTC
16
100,00€
TTC
Avant
de
terminer
cette
séance,
j'ai
reçu
la
constitution
des
groupes
politiques
et je
me
permets
de
vous
en
informer. Groupe
Front
de
gauche
« Pantin
à
gauche,
l'humain
d'abord
»
: M.
Henry,
Mme
Pinault,
M.
Amziane.
Ce
groupe
sera
présidé
par
M.
Henry.
Groupe
des
élus
Socialistes,
citoyens
et
apparentés
: M.
Amsterdamer,
M.
Assohoun,
M.
Badj,
Mme
Ben
Khelil,
Mme
Ben
Nasr,
M.
Bennedjima,
Mme
Berlu,
M.
Birbès,
Mme
Castillou,
M.
Chrétien,
M.
Clerembeau,
M.
Darbadie,
Mme
Faouel,
Mme
Ghazouani-Ettih,
Mme
Kern,
M.
Loiseau,
M.
Mertens,
M.
Monot,
Mme
Nicolas,
M.
Periès,
M.
Perrussot,
Mme
FPlisson,
Mme
Rabbaa,
Mme
Ragueneau
Greneau,
Mme
Rosenczweig,
Mme
Salmon,
Mme
Slimane,
M.
Zantman,
Mme
Zemma.
M.
Chrétien
en
assurera
la
présidence.
108 Groupe
des
élus
Radicaux
de
gauche
et
Pantin
écologie
: M.
Brient,
Mme
Gonzalez
Suarez,
Mme
Ngosso,
M.
Pausicles,
M.
Segal-Saurel.
M.
Pausicles
en
assurera
la présidence.
Groupe
UMP
UD!
MoDem
:
M.
Carvalhinho,
Mme
Jolles,
M.
Wolf,
Mme
Zsoter.
Le
président
est
M.
Carvalhinho. Nous
nous
retrouverons
pour
un
Conseil
municipal
en
juin.
La
séance
est levée
à 21 h
50.
109