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Procès Verbal - Proces verbal 6 02 2014
Procès Verbal - Proces verbal 6 02 2014
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal 26 06 2014
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 06 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Pantin SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
finances
N°2014.06.26.1
Compte
administratif
2013
- Budget
principal
Ville
N°2014.06.26.2
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2013
du
budget
principal
Ville
N°2014.06.26.3
Budget
supplémentaire
2014
-
Budget
principal
vil
N°2014.06.26.4
Compte
administratif
2013
- Budget
annexe de
l'habitat indigne
N°2014.06.26.5
Rapport
de
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile
de
France
{ESRIF)-Année
2013
N°2014.06.26.6
Rapport
d'utilisation
de
la Dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS}-
Année
2013
N°2014.06.26.7
Convention
de
remboursement
par
le département
de
Seine-Saint-Denis
des
frais
de
fonctionnement
des
PM]
engagés
par
la
commune
de
Pantin
N°2014.06.26.8
Demandes
de
subvention
pour le
projet
Ville
en
Images
Devenue
N°2014.06.26.9
Demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
stade
Marcel
Cerdan
N°2014.06.26.10
Avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'État
relative
àla
réalisation
d'une
passerelle de
franchissement
du
bassin
du
port
N°2014.06.26.11
Tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure pour
l'année
2015
Direction
des
Relations
humaines
N°2014.06.26.12
Programme
annuel
2014
d'accès
à
l'emploi
titufaire
N°2014.06.26.13
Modification
du
tableau
des
effectifs
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2014.06.26.14
Avenant
N°
4
au
marché
09-AM076
- Marché
de maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(Habitat
dégradé)
à
PANTIN
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
démocratie
participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
Durable
N°2014.06.26.15
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
diverses
locales
—
2014
N°2014.06.26.16
Subvention
de
fonctionnement
2014
à
l'association
Le
Relais
N°2014.06.26.17
Convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Paris
relative
au
"Pass
jeunes".
N°2014.06.26.18
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
relative
à
l'édition
2014
de
l'opération
"L'ÉTÉ
DU
CANAL
- L'OURCQ EN
FÊTES"
N°2014.06.26.19
Tarifs
des
activités
jeunesse N°2014.06.26.22
Subvention
exceptionnelle
à
l'association FNACA
Direction
de
l'Éducation, des
Loisirs Éducatifs
et des Sports
N°2014.06.26.23
Projet
Éducatif de Territoire
(PEDT)
N°2014.06.26.24 Pause
méridienne - Accueil matin et soir - Accueil en centre de loisirs
N°2014.06.26.25
Frais
de scolarité - Année scolaire
2013/2014
N°2013.06.28,28 Periciostion
de Ja Commune
aux fins de
scolarité des écoles Saint-Joseph, Sais:
Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique
°2014
7
i
ï
ionn
nt
sur voir
N°2014.06.26.28
Passation
de
l'avenant
n°4
pour
la gestion
et l'exploitation
du
stationnement
payant
N°2014.06.26.29
Exonération
de
la redevance
de
stationnement
payant
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2014.06.26.30
Remboursement
du
versement
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
(PLD
concernant
l'opération
mixte
accession
/ logement
locatif
social
d'emerige
/ Efidis ,
située
63
rue
Charles
Nodier
à
Pantin
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.31
ZRU
des
Courtillères
: Cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m?
o.
N°2014.06.26.32
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
-
Cession
à
l'association
Foncière
Logement
d'une
parcelle
située
54
bis
B
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°125}
et
autorisation
de
déposer
toute
demande
d'urbanisme
N°2014.06.26.33
RETIRÉE
EN
SÉANCE
- Appropriation
de
plein
droit
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit dans
le domaine
privé
communal
—- Emprise
de
119m?
sise
rue
Franklin
N°2014.06.26.34
Acquisition
auprès
du
propriétaire
du
1bis
impasse
des
Sept
Arpents
de
ses
droits
indivis
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents
N°2014.06.26.35
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
N°2014.06.26.36
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 78)
N°2014.06.26.37
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
11}
N°2014.06.26.38
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
n°13)
N°2014.06.26.39
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
{lot
n°15)
N°2014.06.26.40
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
- propriété
sise
67
avenue
Edouard
Vaillant
- Parcelle
cadastrée
section
1 N°73 N°2014.06.26.41
Remise
de
dette
au
bénéfice
de
la Fédération
Musulmane
de
Pantin
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2014.06.26.42
Abrogation
de
la
délibération
concernant
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
et
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2014.06.26.43
Mise
à disposition
du
1er
juillet 2014
au
31
décembre
2015
entre
la
Commune de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondants
aux
transferts
de
compétences
N°2014.06.26.44
Approbation
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes pour la
mise
à
disposition
du 1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble_
des services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondants
aux
transferts
de compétences
N°2014.06.26.45
Groupement
d'intérêt
public
des
territoires
de
l'Ourcq
/
modification
de
la
convention
constitutive
et
mise
en
conformité
Information N°2014.06.26.46
Décisions
du
Maire
prises
en application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général des collectivités
territoriales La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
Kern
à
19
h 05.
(Il est procédé
à l'appel par
Mme
Plisson)
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
d'attendre
deux
minutes
les
éventuels
retardataires.
Je
vais
vous
demander
de
vous
lever.
Trois
anciens
élus
de
la
Ville
de
pantin
nous
ont
quittés
récemment,
je
vous
propose
de
leur
rendre
hommage
ce
soir.
Jean-Paul
Rey
nous
a
quittés
le
3
mai
dernier.
Ces
quelques
mots
nous
plongent
dans
la
tristesse
mais
nous
permettent
également
chacun
à
notre
place
de
nous
remémorer
ce
que
cet
homme
d'écoute
et
de
parole,
modèle
d'engagement
et
d’altruisme,
à
apporter
à
Pantin.
Adjoint
au
maire
délégué
aux
Sports
de
1983
à
1995,
il a
été
l'un
des
grands
artisans
de
la
politique
sportive
pantinoise,
puis
élu
à la
petite
enfance,
de
1995
à
2001
son
action
a
été
tournée
vers
le
social,
la
professionnalisation
accrue
de
la
filière
et
l'accroissement
des
moyens
alloués.
Il sera
ensuite
adjoint
au
maire
aux
Ressources
Humaines
de
2001
à
2008.
Il avait
entre
autres
choisi
de
nommer
notre
journal
interne
« transversales
» car
il disait
que
seul,
on
ne
peut
avancer
ou
réfléchir.
Il mettait
en
avant
le collectif,
les
expériences,
les
réalisations
des
agents
et
la
nécessaire
pédagogie
pour
expliquer
toute
évolution
dans
la
gestion
du
personnel
communal,
ce
que
le
journal
«
transversales
»
continue
de
porter
aujourd'hui.
Médecin
à
Pantin
pendant
40
ans,
il a
noué
avec
plusieurs
générations
de
patients
dont
certains
agents
de
la
Ville
des
liens
de
confiance
et
d'amitié,
et
surtout
Jean-Paul
était
un
fondu
de
vélo.
Qui
n'a-t-il
pas
entraîné,
copains,
agents
communaux,
jeunes,
patients,
élus,
pour
une
petite
balade
?
Il a
beaucoup
œuvré
pour
les
Pantinois,
il aimait
profondément
les
gens.
Il avait
toujours
un
mot
gentil,
un
sourire,
une
blague.
Il était
heureux
d’avoir
accompagné
nombre
de
Pantinois,
enfants
ou
adultes,
humbles
où
puissants,
sportifs
ou
non.
Je
sais
que
l'émotion
de
ceux
qui
ont
travaillé
avec
lui
ou
ont
eu
la
chance
d'être
son
ami,
est
grande.
Les
messages
de
condoléances
des
agents
inscrits
sur
le
registre
placé
à
la
direction
des
Ressources
Humaines
ou
déposés
par
e-mail
y
compris
sur
ma
propre
adresse
mail
seront
transmis
à
ses
trois
enfants.
Nous
aimons
penser
qu'il
a
enfourché
son
dernier
vélo
dont
il était
si fier
et
qu’il
est
parti
à
l'assaut
d'un
col
des
Alpes.
Bonne
route
Jean-Paul
et
merci
pour
tout.
Une
seconde
fois,
notre
Conseil
a
été
endeuillé.
La
disparition
brutale
de
notre
amie
Dorita
Perez
nous
a
d’abord
laissés
sans
réaction,
stupéfaits
par
cette
nouvelle
impossible
à
imaginer.
«
Dorita
est
décédée
des
suites
d’un
malaise
lors
de
son
séjour
à
Izmir
en
Turquie
»,
ai-je
entendu
incrédule
dans
le combiné
de
mon
téléphone
lundi
16
juin
dernier
en
plein
milieu
d'après-midi.
Et
puis
il faut
bien
se
rendre
à
l'évidence,
Dorita
ne
réapparaîtra
plus
jamais
devant
nous,
plus
jamais
nous
ne
croiserons
ses
yeux
pétillants,
nous
n'entendrons
sa
voix
chaude
et
son
accent
inimitable.
Cette
femme
si
présente
qui,
il y
a
encore
quelques
mois
encore,
avait
accepté
de
bonne
grâce
de
poser
sur
notre
affiche
de
campagne,
nous
ne
la
verrons
plus
à
l'occasion
des
nombreuses
manifestations
auxquelles
elles
participaient
avec
une
belle
constance.
Dorita,
femme
engagée,
femme
de
courage,
victime
de
l’interminable
nuit
franquiste,
contrainte
à
quitter
son
Espagne
natale,
sa
terre
des
Asturies
pour
échapper
à
la
violence
haineuse
d’un
régime
qui
martyrisa
les
républicains
pendant
plus
de
40
ans,
Dorita
est
partie
en
vacances
avec
ses
amis
et
ne
reviendra
pas.
Dorita
est
décédée
comme
elle
a
vécu,
en
exil.
Elle
est
décédée
en
femme
de
fidélité
à
son
pays,
dont
elle
avait
gardé
la
nationalité,
à
sa
famille
et
à
ses
idées.
Républicaine
jusqu’au
bout
des
ongles,
car
elle
ne
connaissait
que
trop
bien
le
prix
et
la
valeur
de
ses
idées,
militante
syndicale
et
politique,
élue
de
terrain
entre
2003
et
2014,
mère
et grand-mère,
elle
est
un
modèle
d'intégration
accompli,
un
symbole
pour
toutes
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
Femme
d'espoir,
elle
s'était
mise
au
service
d'une
humanité
dans
laquelle
elle
croyait
plus
que
tout,
disponible
pour
son
prochain,
ouverte
à
chacun,
tout
simplement
altruiste.
Elle
parlait
plus
volontiers
des
problèmes
des
habitants
des
Courtillières
que
de
ses
propres
problèmes.
Je
me
souviens
qu'il
y
a
quelque
temps
déjà
elle
avait
repris
ses
études
avec
une
farouche
volonté
de
revanche
sur
fa
vie,
qui
ne
lui
en
avait
pas
donné
l'occasion
et
une
grande
fierté
de
se
retrouver
sur
les
bancs
de
l’université
parmi
des
jeunes
gens
bien
plus
chanceux
qu'elle
et
qui
n'en
avaient
pas
toujours
conscience.
Dorita
est
partie
pour
d'éternelles
vacances,
et
bien
que
prématurée
c'est
une
belle
façon
de
nous
quitter.
C'est
une
fin
qui
lui
ressemble,
discrète
et
élégante.
Pantin
| Enfin,
je
souhaite
associer
à
cet
hommage,
la
mémoire
de
Jacqueline
Labille
que
beaucoup
n'ont
pas
connue
ici, disparue
en
mai
dernier,
qui
fut
adjointe
aux
maires
de
Jean
Lolive
et
Fernand
Lainat
entre
1971
et
1977.
Elle
était
également
la
mère
d'Alain
Gamard,
conseiller
municipal
de
1983
à
1989,
puis
premier
adjoint
de
Jacques
Isabet
jusqu'en
juillet
1994,
date
de
sa
disparition
il y
a
tout
juste
vingt
ans.
À
la
mémoire
de
Dorita,
de
Jean-Paul
et
de
Jacqueline,
je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence.
{Une
minute
de
silence
est
observée.) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.01 Obijet
: Compte
administratif
2013
—
budget
principal
Ville
M.
le
Maire
-
Établi
à
partir
de
la
comptabilité
de
la
ville
de
pantin
tenue
par
la
direction
des
finances,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
pour
l'année
écoulée
(2013).
il
retrace
les
réalisations
effectuées
en
dépenses
et en
recettes
et permet
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice.
La
présente
note
aura
donc
pour
objet
de
vous
commenter
les
seules
opérations
réelles
(les
opérations
d'ordre
sont
volontairement
neutralisées
pour
donner
plus
de
sens
à
la
présente
dans
son
caractère
démocratique),
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
l'année
2013.
1L- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A
- LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
totales
2013
: 36
098
008
€
(contre
39
931
718
€
en
2012)
Les
dépenses
d'investissement
sont
celles
qui
ont
pour
effet
de
faire
varier
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune
: acquisitions
de
terrains,
d'immeubles,
de
mobiliers,
de
matériels,
travaux
de
construction
ou
de
gros
entretien
sur
les
bâtiments,
la
voirie,
les
parcs
et
jardins,
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
subventions
d'équipement
versées.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
constatées
pendant
l'année
2013
se
sont
élevées
à
36,1
ME,
elles
se
décomposent
en :
2012
2013
- dépenses
d'équipement
:
28,8
ME
24,3
M€
- remboursement
du
capital
de
la
dette :
11,1
M€
| 11,7
ME
1 - Les
dépenses
d'équipement
:
Dépenses
2013:
24
283
899
€
{contre
28
838
637
€ en
2012)
Les
dépenses
d'équipement
sont
constatées
dans
les
chapitres
budgétaires
suivants
: les
chapitres
20,
204,
21,23et27.
2012
2013
(Chapitre 20:
| Etudes et maîtrise d'œuvre
11,6 Me
[1,5 Me
Chapitre
204 :
| Subventions
d'équipement
| 5,2
M€
15,6 ME
Chapitre
21
:
| Immobilisations
incorporelles
9,8
M€
(25 ME
(Chapitre 23:
[Immobilisations en cours (travaux)
110,1 ME
(12,4 M€
| Chapitre 27:
[Avance
(aménagement)
l2,1 ME
(23
ME
(Total :
[28,8 me
[24,3 Me
La
variation
importante
des
immobilisations
incorporelles
est
due
à
l'acquisition
foncière
en
2012
de
CCIP
Nord
Elis
pour
7
125k€.
Sans
dresser
une
liste
exhaustive
de
toutes
les
opérations
concernées,
on
peut
relever
les
opérations
suivantes
: Chapitre
20
: Etudes,
et
acquisition
de
logiciels:
1.515.376
€
Etudes
urbaines
dont:
305
k€
{Pilotage
et coordination
du PRU
des
Courtillières
|257
K€
Étude
d' impact
sur
Zac
du Port
Î
17
k€
Etude mmarché
Magenta
|
31
k€
Etude
sur
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Germain
Î
82
k€
l'Etudes diverses
sur
la
requalification
du
quartier
des
Courtillières
(dont
Fonds
ET 5k€
çd' Eaubonne
180k€)
nn
|
|Etudes
sur
la
requalification
du
quartier
de
|" Eglise
— 72
Arpents
50
k€
|Etude
parc
des Courtillières
- Serpentin
\e7
KE
|Etude
requalifi ication parc
Diderot
|60
K€
Etude
requalification
parc
Stalingrad
92
K€
[Diverses
études
et
concessions
informatiques
l403
KE
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
: 5 592.274
€
Protocole
CGLLS
3 630
k€
| Participation définitive ZAC Villette
[1 900 ke
| Subventions
FIQ
|
61Kk€
Chapitre
21
: Acquisitions
mobilières
et foncières
: 2
508
518
€
| Acquisitions foncières dont :
1422 k€
19
rue
Denis Papin
|250ke
:
Acquisition
Relais
Petite
Enfance
1165
k€
| Equipement
matériel
et outillage
de
voirie
et
propreté
des
espaces
publics
[260
k€
{Achat
de
véhicules etc de
matériel
roulant
ee
ke
L
Acquisition
matériel
informatique
820
k€
|Achat
de
mobilier
et
matériel
pour
l'activité
des
services
Les
k€
Chapitre
23
: Travaux
: 12
379
567
€
Rénovation
du
Parc
Stalingrad
1 400
K€
(Grosses
réparations
de
voirie
et du
réseau
Î 1
100
k€
|Rénovation de la ZRU des Courtilières
E
140
KE
[Travaux Fonds d'Eaubonne
|
|
IE
100 KE
{Pont
de
Pierre Renard
258
ke
|Rénovation
de
la
rue
Rouget
de
L'Isle
— quartier Eglise/7Arpents
Î
562
k€
[Travaux
de
chauffage
|
317
ke
Réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz
|
|
440 kE
| Extension
du
centre
de
loisirs Aragon
405
k€
Rénovation
du Relais Petite
Enfance
{V.Hugo)
/ Relais
des
parents
|
397
k€ « Ma
rue j'en
prends
soin
» sur
différents
quartiers
293
K€
| Réfection trottoirs et chaussée E Marcel
283 k€
{Travaux
entrée
de
ville
rue
Jutes
Auffret
|
188
k€
| Entretien
des
bouches
de
lavage
et
des
bornes
incendie
1
120
K€
Space
planning
|
137
K€
Réhabilitation
relais
formation
locaux
associatifs
rue
V.Hugo
132
k€
|
|Réaménagement
locaux
SMJ
PU
(le
lab')
(142
k€
Aménagement
square
Grand
Auger
(77
k€
Chapitre
27
: Avances
et
participations
aux
opérations
d'aménagement
: 2 288
164
€
Il
s'agit
de
la
participation
à
l'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
à
hauteur
de
840
k€.
On
peut
également
noter
la
participation
Zac
Centre
Ville
à
la
convention
de
participation
à
l'équipement
(SCI
Auger
Hoche}
pour
un
montant
de
1 435
200
€,
imputée
en
dépenses
et en
recettes.
13K€
ont
été
également
versés
pour
une
provision
complémentaire
de
la
consignation
du
25
rue
Jules
Auffret. En
complément
de
ces
opérations,
figurent
en
«
restes
à
réaliser
»
les
opérations
engagées
mais
non
réalisées
au
31
décembre
2013.
Restes
à
réaliser
2013
Ces
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2013
peuvent
se
résumer
de
la manière
suivante
:
S'agissant
des
reports
de
dépenses,
leur
montant
s'élève
à
12,7
ME
et
sont
constitués
principalement
des
opérations
suivantes
:
Etudes
sur
PRU
des
Courtillières
: 108
K€
: OPC
Direction
de
projet
(60k€)}et
MOU
(48k€)
Participation
à
l'équilibre
de
l'opération
Zac
du
Port
: 821
k€
Acquisition
du
2
Lesault
(SCI
du
Parc)
: 891
k€
Participation
Hermès
Zac
Centre
Ville
: 1
435
k€
grosses
réparations
de
voirie
: 463
k€
grosses
réparations
d'éclairage
public
: 210
K€
Etudes
et travaux
d'aménagement
de
la ZRU
des
Courtillières
: 955
k€
Etudes
et
travaux
Fonds
d'Eaubonne
: 493
k€
Etudes
et travaux
Oued
Ouest
: 210
k€
Etudes
et travaux
Pont
de
Pierre
Renard
/ E.Renard
: 715
k€
Rénovation
de
la rue
Rouget
de
L'Isle
: 330
k€
Réhabilitation
gymnase
Hasenfratz
: 730
k€
Aménagement
locaux
Lavoisier
espace
horticole
: 354
k€
Acquisition
de
logiciels
informatiques
: 158
k€
dont
52
k€
pour
l'acquisition
du
logiciel
billetterie,
40K€
pour
le
logiciel
Marco
Web,
30k€
pour
l'acquisition
et
prestation
Sirh
et
10kK€
pour
la
finalisation
de
la
PSU
Acquisition
matériels
informatique
: 263
K€
dont
renouvellement
des
solutions
impressions
pour
43
k€,
mise
en
sécurité
changement
coeur
de
réseau
51k€,
achat
commutateurs
réseaux
43k€,
matériels
Zsp
75k€ ,
achat
et
mise
en
oeuvre
plateforme
de
sécurité
NetAsq
pour
30kK€
Travaux
de
câblage
informatique
: 175
K€
(dont
travaux
Zsp
165k€)
Acquisition
25
Jules
Auffret
: 470
k€
Travaux
du
FIQ
: 90
k€
Transformation
de
l'avance
de
trésorerie
en
participation
définitive
sur
la ZAC
Hôtel
de
Ville
: 852k€
(en
dépenses
et
en
recettes)
Travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
les
bâtiments
communaux
: 233
k€
Mise
en
conformité
incendie
: 150
k€
Travaux
pour
station
autolib,
rue
C.Bresson
et
Courtillières
: 100
k€
Réhabilitation
piscine
Leclerc
- Zac
du
Port
: 337
k€
10 Concernant
les
restes
à
réaliser
en
recettes,
leur
montant
s'élève
à
6,65
M€
et
sont
constitués
principalement
des
opérations
suivantes :
Déconsignation
du
2
rue
Lesauit
: 882
K€
Emprunt
: 2
M€
Subventions
pour
l'aménagement
de
la ZRU
des
Courtillières
: 902
K€
Subventions
Fonds
d'Eaubonne :
1,5
M
k€
Subventions
PRU
Courtillières
: 251
K€
Transformation
de
l'avance
de
trésorerie
en
participation
définitive
sur
la ZAC
Hôtel
de
Ville
: 852k€
(en
dépenses
et en
recettes)
2 - Remboursement
du
capital
de
la dette
: 11.657
475
€
La
réalisation
2013
de
ce
chapitre
s'élève
à
11,7
M£€
(contre
11,1
ME
réalisés
en
2012).
B
- LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT :
Recettes
2013
: 17
537
465
€ (contre
14
361
752
€ en
2012)
Les
recettes
d'investissement
sont
de
trois
natures
: les
recettes
propres
de
la
section
d'investissement,
les
subventions
d'équipement
reçues
et les
emprunts
contractés.
Ces
recettes
viennent
compléter
l’autofinancement
provenant
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
de
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement.
Chapitre
10
: dotations,
fonds
divers.
: 2
912
107
€
Il s'agit
des
ressources
propres
de
la
section
d'investissement.
Les
recettes
constatées
en
2013
s'élèvent
à
2,9
ME
(contre
3,9
ME
en
2012),
dont
la
principale
ressource
est
le
FCTVA
(1,47
ME).
S'agissant
des
recettes
d'urbanisme
en
lien
avec
les
permis
de
construire
déposés,
les
recettes
de
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
et du
Plafond
Légal
de
Densité
(PLD)}
s'élèvent
respectivement
à 460
k€
et 984
k€
pour
l'année
2013.
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
reçues.
: 507
454
€
Les
subventions
d'investissement
reçues
sont
largement
inférieures
en
2013
par
rapport
à
2012
(3,6
ME).
Cette
variation
est
principalement
due
au
report
en
2014
des
recettes
de
l'Anru
et à
la diminution
de
150
k€
du
produit
des
amendes
de
police
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Subventions
de
l'Etat
et de
l'ANRU
:
60
k€
Dont
: PRU
Courtillières
21k€
Vidéo-protection
12k€
Fonds
prévention
risques
naturels
27
k€
Subventions
de
la
Région
Île de
France :
48
k€
Programme
groupe
scolaire
Saint
Exupéry
48
k€
Produit
des
amendes
de
police
135
k€
Fonds
de
concours
CAËEE
258
k€
Chapitre
27
-Autres
immobilisations
financières
: 3
266
800
€
Ce
chapitre
regroupe
principalement
les
éventuels
remboursements
d'avances
de
trésorerie,
mais
aussi
les
participations
de
sociétés
à l'aménagement
de
ZAC.
En
2013,
on
retrouve
ainsi
le remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
dans
le cadre
de
la ZAC
Centre
Ville
(SCI
Auger
Hoche)
à
hauteur
de
2 870
400
€ et de
la ZAC
Hôtel
de
Ville
(Sequano)
pour
341
k€.
Se
trouve
également
dans
ce
chapitre
le
remboursement
des
fonds
avancés
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
crèche
inter-entreprises
La
Ronde
des
crèches
à
hauteur
de
41
k€.
11 Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
: 10
719
720
€
Initialement
fixé
à
15,95
M€
avec
les
reports,
le recours
à
l'emprunt
a été
diminué
en
cours
d'année,
lors
des
décisions
modificatives,
pour
être
ramené
à
13,8
ME,
comme
l'objectif
en
avait
été
fixé
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif
2013.
Cette
situation
s'explique
à
la fois
par
l'objectif
de
désendettement
réaffirmé
depuis
la
validation
en
2008
de
la
stratégie
financière,
mais
aussi
pour
tenir
compte
de
l'avancement
opérationnel
des
actions
engagées.
Au
final,
la
Ville
aura
emprunté
10,7
ME,
ce
qui
représente
au
regard
du
montant
remboursé
au
cours
de
l'exercice,
un
désendettement
de
947kK€
ME
sur
l'exercice
2013.Le
total
du
capital
restant
dû
est
désormais
de
105
ME
soit
89%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
et
reprise
des
résultats
2013.
Pour
mémoire,
le
montant
du
capital
restant
dû
était
à
la
fin
de
l'exercice
2008
de
135,1
M€.
Par
conséquent,
la
Ville
a
réussi
en
cinq
ans
à
réduire
sa
dette
de
plus
de
30
ME.
IL-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
- DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Crédits
ouverts
2013:
101
199
677
€
-
Réalisé
: 99
901
901
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
composées
des
dépenses
de
ressources
humaines,
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux,
ainsi
que
du
remboursement
des
intérêts
d'emprunts
et
des
participations
aux
charges
de
contingent.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
2013
se
sont
élevées
à
99,9
ME
(soit
un
taux
de
réalisation
de
98,72
%
par
rapport
aux
crédits
ouverts).
Les
grands
chapitres
de
dépenses
peuvent
être
résumés
ainsi :
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
:
Crédits
ouverts
2013:
23
601
980
€
-
Réalisé
: 22
715
220
€
Ce
chapitre
regroupe
les
achats
de
fournitures
(alimentation,
eau,
gaz,
électricité,
carburants...)
les
loyers
payés
par
la
commune,
les
dépenses
d'entretien
courant
du
patrimoine
(bâtiments,
espaces
verts, voirie, …)
les frais
postaux
et de
télécommunication
ainsi
que
les
impôts
et taxes
payés
par
la commune.
Ces
dépenses
se
sont
élevées
en
2013
à
22,7
ME
(contre
22,5
M€
en
2012).
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
96,26
%.
La
maîtrise
de
ces
dépenses
relève
d'un
important
effort
de
gestion
tout
en
garantissant
la
qualité
dans
l'offre
de
service
au
public
à
destination
de
la
population
pantinoise.
On
peut
constater
qu'il
n'y
a
guère
de
variation
des
dépenses
à
caractère
général
entre
les
exercices
2012
et 2013
(+200
k€)
; cependant,
on
peut
noter
:
Des
postes
en
augmentation
:
+155
k€
sur
les
dépenses
relatives
à
la
restauration
scolaire,
en
lien
avec
l'augmentation
des
effectifs
des
enfants
accueillis
+
230
k€
sur
l'entretien
des
bâtiments
et
des
vitres
+500
k€
sur
les
fluides
(100Kk€
sur
l'électricité
et
400k€
sur
le
gaz)
: malgré
une
volonté
et
une
vigilance
particulière
à
maîtriser
les
volumes,
ces
derniers
n'ont
pas
suffi
à
compenser
les
augmentations
de
tarifs
subies
en
2013
+300
K€
sur
le
poste
entretien
et
réparations
+106
k€
sur
les
cotisations
et
adhésions
à
des
organismes
(ateliers
du
management,
instituts
de
formation.) +75
K€
sur
la
contribution
au
FIPHFP
relative
aux
travailleurs
handicapés
+38kK€
sur
les
frais
d'assurance
de
la
ville
: malgré
une
meilleure
maîtrise
de
la
sinistralité
de
la
ville,
l'absence
de
concurrence
actuelle
des
assureurs
des
collectivités
territoriales
les
placent
en
situation
privilégiée.
Ainsi,
les
assureurs
de
la
ville
ont
clairement
fait
savoir
que
si
Pantin
n'acceptait
pas
les 12 augmentations
de
tarifs
demandés,
la Ville
passerait
en
situation
d'auto-assurance.
+65
k€
sur
les
honoraires
d'avocats,
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
+260
K€
sur
la
petite
enfance
: au
budget
2013
: 316k€
ont
été
prévus
pour
la
réservation
et
l'achat
de
places
en
crèche
d'entreprise
Maison
bleue/petits
d'hommes
et
Hermès
(-51
k€
sur
ces
achats
en
décision
modificative,
soit
un
budget
de
265k€)
: 25
k€
ont
été
versés
à
la
crèche
attitude
Aubin,
54k€
pour
Maison
Bleue
et la réservation
de
15
berceaux
au
Petit
d'Homme
a
représenté
167k€
Des
postes
en
diminution
:
- 75K€
sur
la consommation
d'eau
-100k€
sur
l'acquisition
de
livres
(pris
en
charge
directement
par
la CAEE)
-37K€
sur
la maintenance
-131K€
sur
les
études-90k€
sur
la
rémunération
du
Pact
Arim
sur
la mission
d'amélioration
et renouvellement
urbain
des
4 Chemins,
transfert
de
compétences
à
l'agglomération
avec
prise
en
charge
directe
-21K€
sur
les
congés
bonifiés
-75K€
sur
les
taxes
foncières
-70K€
sur
les
loyers
et charges
locatifs
-47K€
sur
les
études
sur
voirie
et
déplacement
-46Kk€
sur
les
études
à la direction
des
finances
-80K€
sur
les
impôts
et taxes
-54Kk€
sur
les
dépenses
de
communication
-70K€
sur
les
relations
publiques
-60K€
sur
les
annonces
et insertions
-20K€
sur
les
prestations
au
CMS
-110K€
sur
les
prestations
du
budget
démocratie
participative
Des
postes
qui
continuent
à
diminuer
du
fait
de
la
rationalisation
mise
en
place
via
la
commission
des
moyens
:
-73K€
sur
les
frais
de
télécommunications
-64k€
sur
les
fournitures
administratives
dont
10K€
sur
les
fournitures
de
bureau
-45k€
sur
la documentation
générale
et technique
-26K€
sur
les
chèques
cadeaux
Chapitre
012
- frais
de
personnel
:
Crédits
ouverts
2013:
66
030
172
€
-
Réalisé
: 65
878
452
€
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
frais
relatifs
au
personnel
communal
:
rémunérations,
charges
sociales,
allocations
chômage
et médecine
professionnelle.
Les
dépenses
se
sont
élevées
en
2013
à
65,9
ME
(contre
67,2
M€
en
2012).
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
99,77
%.
On
peut
observer
une
diminution
de
1,3ME€
de
dépenses
de
personnel
entre
les
exercices
2012
et
2013
qui
s'explique
entre
autres
par
les
transferts
de
personnels
vers
la
CAEE
au
1er
semestre
2013
: 174
ETP
ont
été
transférés
(CRD,
piscines,
bibliothèques,
ciné
104).
D'un
autre
côté,
la
Ville
a
dû
procéder
au
remboursement
à
l'APHP
du
traitement
des
infirmières
mises
à
disposition
de
la
Ville,
pour
leur
permettre
d'intégrer
la
nouvelle
catégorie
A
de
la
FPE.
Ce
remboursement
s'est
élevé
à 471K€
(3 trimestres
de
mise
à disposition).
Sur
l'année
2013,
la
Ville
a
également
continué
l'harmonisation
du
régime
indemnitaire
au
travers
de
la
refonte
des
fiches
de
postes
de
chaque
agent.
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante :
Crédits
ouverts
2013:
7 386
652
€
-
Réalisé
: 7 339
084
€
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités,
frais
de
missions
et
de
formation
des
élus,
le
service
d'incendie,
ainsi
que
les
subventions
versées
par
la
commune
aux
clubs
et associations.
Les
dépenses
se
sont
élevées
en
2013
à
7,3
ME,
contre
6,9
ME
en
2012.
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
99,3
%.
13 Ces
variations
à
la hausse
peuvent
s'expliquer
de
la manière
suivante
:
+40
k€
sur
les
cotisations
de
retraite
et de
sécurité
sociale
+
20
k€
sur
les
non
valeurs
+ 230k€
et
+238
k€
respectivement
sur
les
subventions
versées
à
la Caisse
des
Ecoles
et au
CCAS.
Chapitre
66
- charges
financières
Crédits
ouverts
2013:
3 520
000
€
-
Réalisé
: 3.339.847
€
A
ce
chapitre
sont
payés
les
intérêts
des
emprunts.
La
dépense
2013
s’est
élevée
à
3,3
ME
(contre
3,6
M€
en
2012).
Malgré
la
révision
significative
des
marges
bancaires
pratiquées,
la
Ville
poursuit
pour
sa
cinquième
année
consécutive
la
baisse
de
ses
charges
financières. Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Crédits
ouverts
2013
: 353
796
€
-
Réalisé
: 353
356
€
Les
dépenses
se
sont
élevées
en
2013
à
353
356
€
(contre
250
k€
en
2012).
Ce
poste
budgétaire
comprend
notamment
les
crédits
scolaires
alloués
pour
les
prix
de
fin
d'année
(47
k€)
et
les
titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
au
niveau
de
la facturation
effectuée
par
les
centres
de
santé
ou
celle
des
prestations
péri-scolaires
(30
k€).
Ce
poste
tient
compte
également
de
certaines
régularisations
d'écritures
comptables,
dont
celle
de
la TVA
sur
la
cession
Nexity
pour
185
K€.
On
retrouve
également
sur
ce
chapitre
les
subventions
exceptionnelles
pour
55
k€,
dont
27
k€
de
subventions
pour
l'association
CDT
(opérations
d'été),
10
k€
pour
l'association
Musik
à
Venir
et
10
K€
pour
l'association
les
Engraineurs.
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
Crédits
ouverts
2013
: 307
076
€ - Réalisé
: 275
942
€
Ce
chapitre
budgétaire
est
constitué
par
les
prélèvements
auxquels
la
Ville
de
Pantin
est
désormais
soumise
dans
le cadre
des
réformes
de
l'Etat
sur
la
péréquation
entre
communes
et
intercommunalités.
En
effet,
la
loi de
finances
de
2012
a
modifié
en
profondeur
les
règles
d'attribution
et
de
calcul
du
FSRIF
et
notre
commune
est
désormais
contributrice
pour
un
montant
de
276
k€.
B
- RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
ouverts
2013
: 120
566
896
€
-
Réalisé
: 121
767
457
€
En
tenant
compte
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2012
sur
l'année
2013,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'année
se
sont
élevées
à
121,7
ME,
soit
un
taux
de
réalisation
de
101%
par
rapport
aux
crédits
prévus.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
de
trois
sources :
- Les
produits
des
services
et
du
domaine,
- Les
impôts
locaux
et
taxes,
- Les
dotations,
compensations
et
subventions
reçues.
Nous
examinerons
successivement
ces
postes.
14 Chapitre
70
- Produits
des
services
et
du
domaine
:
Crédits
ouverts
2013
: 12
216
468
€
-
Réalisé
: 12
157
350
€
Sont
regroupées
sur
ce
chapitre
les
recettes
provenant
de
la
vente
de
services
par
la
commune.
Elles
se
sont
élevées
en
2013
à
8,5
M€.
Ce
chapitre
prend
également
en
compte
la
refacturation
à
la
CAEE
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
Ville
pour
le
compte
de
l'agglomération
pour
un
montant
global
de
3,6
M€
(8M€
en
2012) :
il
s'agit
notamment
du
remboursement
de
toutes
les
dépenses
des
compétences
transférées
à
Est
Ensemble,
pour
lesquelles
ta
Ville
de
Pantin
a
continué
sa
prise
en
charge
sur
2013.
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
99,5%
Les
autres
postes
sont
globalement
stables
comme
en
témoigne
le tableau
suivant :
2012
Po13
- Secteur
santé
et social
(notamment
tiers
payants
et
remboursements
de
la
Caisse
4,45
M€
4,28
ME
primaire
d'assurance
maladie)
et petite
enfance
- Secteur
culturel
0,62
M€
D,43
M€
- Secteur
sportif
et jeunesse
0,37
ME
0,37
ME
- Secteur
périscolaire
(notamment
les cantines)
2,49
M€
R,54
M€
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
:
Crédits
ouverts
2013
: 82
341
158
€
-
Réalisé
: 83
056
943
€
Il
s'agit
là
des
taxes
directes
locales
: la
taxe
d'habitation
(TH),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
, mais
aussi
de
la
taxe
sur
l'électricité
et
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
Les
recettes
constatées
en
2013
s'élèvent
à
83ME€
(contre
81,7
M€
en
2012).
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
100,8%.
il n'y a pas
d'écart
significatif entre
les
années
2012
et 2013:
2012
2013
+ Contributions
directes
dont
:
82,37
ME
B3,1
ME
axe
d'habitation
9,52
ME
p,7
ME
axe
foncière
sur
le
bâti
22,58
ME
23,34
M€
Maxe
foncière
sur
le
non
bâti
0,06
ME
0,05
M€
- Fonds
Solidarité
de
la
Région
Ile de
France
0,91
ME
65
M€
+ Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
0,1
ME
D,35M€
F Attribution
de
compensation
45,06
M€
.28
M€
- Taxe
sur
l'électricité
0,78
M€
0,88
ME
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
1,60
M€
1,55
M€
+ Taxe
de
séjour
,24
M€
0,29
ME
La
faible
croissance
des
recettes
est
due,
d'une
part
à
la
revalorisation
physique
et forfaitaire
des
bases
de
la
fiscalité
directe
locale
(1,76%
et
1,80%),
et
d'autre
part
à
l'augmentation
des
recettes
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
lle
de
France
et
du
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal.
Cette
tendance
atténue
la
diminution
de
l' Attribution
de
Compensation
décidée
par
la
Commission
Locale
d’
Evaluation
des
charges
transférées.
En
ce
qui
concerne
le produit
fiscal,
les
rôles
supplémentaires
en
2013
(568k€)
ont
très fortement
augmenté
en
comparaison
à
l'exercice
2012
(197K€).
La
taxe
de
séjour
augmente
régulièrement
chaque
année
et passe
de
240k€
en
2012
à 294k€
en
2013.
Chapitre
74
- Dotations,
subventions,
participations
:
Crédits
ouverts
2013
: 19
899
660
€
-
Réalisé
: 20
165
468
€
15 Ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
recettes
provenant
de
l'Etat,
de
la
Région
et du
Département,
à
divers
titres. Les
recettes
constatées
en
2013
s'élèvent
à
20,1
M€
(comme
en
2012).
Le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
101,3
%.
Les
produits
constatés
sont
les
suivants
:
2012
2013
+ Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
0,3
M€
9,4
ME
L Dotation
de
solidarité
urbaine
(D.S.U.)
2,1
M€
2,1
M€
- Dotation
globale
de
décentralisation
(DGD)
0,3
M€
0,3
M€
+ Compensation
au
titre de
la T.P.
devenue
C.E.T.
0,7
ME
0,6
M€
- Compensation
des
exonérations
de
T.H.
pour
les
revenus
modestes
0,6
ME
D,6
M€
- Compensation
des
exonérations
de
T.F
0,4
ME
0,3
M€
- Subventions
de
fonctionnement
Conseil
Général
1,8
M€
1,5
M€
- Subventions
de
fonctionnement
Etat
0,3
M€
0,3
ME
t Participation
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
- contrat
enfance
4,1
M€
d,7
ME
L'augmentation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
due
à
la
réévaluation
de
la
population
DGF
(Population
INSEE
et
résidences
secondaires)
suite
à
une
erreur
de
l'INSEE
dans
le
recensement
de
la
population
pantinoise.
On
passe
de
52
941
habitants
à
54
464
habitants,
hors
résidences
secondaires,
soit
1 973
habitants
supplémentaires.
Par
ailleurs,
il
convient
de
noter
l'augmentation
des
subventions
CAF
perçues
: en
effet,
le
montant
de
subvention
relative
à
la
prestation
enfance
jeunesse
perçue
en
2013
au
titre
de
2012
est
bien
supérieure
aux
prévisions
(+312k€).
En
outre,
le
contrat
enfance
jeunesse
prévoyait
pour
2013
une
subvention
de
483k€.
La
recette
perçue
en
2013
est
supérieure
à
celle
de
2012
; cette
recette
prévue
dans
le
contrat
enfance
jeunesse
évolue
en
fonction
de
l'accueil
de
la jeunesse
à Pantin.
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante :
Crédits
ouverts
2013
: 467
571.6
-
Réalisé
: 662
180
€
Les
recettes
de
ce
chapitre
se
sont
élevées
en
2013
à 0,6
ME
(identique
à 2012).
Il s'agit
notamment
de
:
- Revenus
des
immeubles
(loyers)
0,5
M€
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
1,1
M€
Chapitre
77
- Autres
produits
exceptionnels
Crédits
ouverts
2013
: 18
300
€
-
Réalisé
: 122
121
€
Les
recettes
se
sont
élevées
en
2013
à
122
k€
contre
10ME€
en
2012.
L'écart
s'explique
par
la non
réalisation
de
cessions
foncières
sur
l'exercice
2013,
lesquelles
s'imputent
comme
des
recettes
exceptionnelles
au
stade
de
l'exécution
comptable.
Le
réalisé
2013
correspond
entres
autres
au
remboursement
d'assurances
pour
des
sinistres.
Au
final,
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2013,
des
reports
en
recettes
et
en
dépenses
et
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
des
années
antérieures,
le
résultat
global
de
clôture
est
arrêté
à
la somme
de
735
956,57
€,
lequel
est
intégré
dans
les
comptes
du
budget
primitif
2014
via
le budget
supplémentaire.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2013
du
budget
principal
de
la Ville.
DE
CONSTATER
pour
la
comptabilité
du
budget
principal
Ville
de
la
commune
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2013
avec
le compte
de
gestion.
16 DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser.
M.
le
Maire
- Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
qui
retrace
toutes
les
dépenses
et les
recettes
de
l'année
écoulée,
2013
en
l'occurrence.
Frais
de
personnel
: les
six
premiers
mois
de
l'année
2014
confirment
cette
baisse.
Les
transferts
de
personnels
de
la
Ville
de
Pantin
à
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
se
traduisent
par
une
baisse
du
budget
personnel,
ce
qui
signifie
que
les
transferts
et
la mutualisation
ont
été
effectifs.
Charges
financières
: nous
payons
moins
d'intérêt
parce
que
nous
avons
moins
de
dettes
et
parce
que
les
taux
d'intérêt
pratiqués
aujourd'hui
par
la BCE
sont
historiquement
bas.
Nous
n'avons
pas
de
prêt
toxique
à
Pantin
mais
des
taux
fixes
ou
des
taux
indexés
sur
l'Euribor
3
mois
ou
1 an.
Le
taux
Euribor
étant
bas,
nous
payons
moins
d'intérêt.
Ce
poste
représentait
plus
de
5
ME
à
un
moment
où
les
taux
d'Euribor
étaient
bien
plus
élevés.
J'attire
votre
attention
sur
le fait
que
ces
700
000
€
peuvent
paraître
une
somme
importante,
mais
c'est
très
peu
sur
un
budget
de
120
M€.
Nous
n'en
sommes
plus
à
l'époque
où
nous
avions
2
M€
ou
3
M€
d'excédents
en
fin d'exercice.
L'effort
de
rationalisation
des
dépenses
et de
précision
qui
doit
être
fait
par
les
services
a été
effectué.
Nous
ajustons
de
plus
en
plus
au
plus
juste.
Je
vous
demande
d'approuver
ce
compte
administratif.
Je
remercie
l'ensemble
des
services
de
la Ville
pour
le travail
effectué
pendant
toute
cette
année
2013.
Avis
favorable
des
1*°,
2°"
(1
abstention)
et
3°"
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
Delaperrière
- Je
souhaiterais
intervenir
à
l'occasion
du
compte
administratif
2013
qui
fait
état
des
études
urbaines
réalisées.
Je
retiens
les
60
000
€
consacrés
à
la
requalification
du
parc
Diderot
(Cf.
chapitre
20).
Cette
étude
nous
renvoie
à
l'actualité
car
une
procédure
publique
est
lancée
et
doit
aboutir
à
une
restitution
le 30
septembre
prochain.
Vous
avez
sans
doute
pris
connaissance
de
cette
consultation
publique
lancée
par
la
Ville
pour
recueillir
l'avis
des
habitants
du
quartier
des
Quatre
Chemins
sur
l'avenir
du
parc
Diderot.
Îl'est
important
de
porter
au
débat
quelques
points
de
cette
consultation
car
c'est
l'information
des
Pantinois
qui
est
en
cause.
Comme
il est
annoncé
dans
la
plaquette,
l'objectif
n°1
du
projet
pour
le
parc
Diderot
est
de
préserver
la
mémoire
industrielle
du
lieu
et
donc
du
choix
fait
par
la
Ville
de
conserver
les
sheds
Cartier
Bresson.
Cette
nouvelle
pourrait
être
une
grande
satisfaction
et
nous
pourrions
nous
féliciter
d'avoir
éveillé
l'intérêt
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
sur
ce
patrimoine
qui,
encore
le
mois
dernier,
était
voué
à
disparaître.
|| y aurait
donc
lieu
de
saluer
la
responsabilité
politique
qui
semble
avoir
permis
cette
évolution
rapide
et radicale.
Au
rang
des
satisfactions,
la
proposition
de
renommer
le parc
Diderot
parc
Cartier
Bresson
pose
de
manière
officielle
la
reconnaissance
de
cette
mémoire
ouvrière
que
nous
ne
pouvions
rayer
de
notre
histoire.
Pour
autant,
cette
consultation
publique
ne
dit
pas
tout
et
c'est
regrettable.
Il y
est
fait
référence
au
vote
de
mai
2014,
date
à
laquelle
la
municipalité
a
voté
la
conversation
d'une
partie
des
sheds,
ceci
sans
davantage
de
précision. Il faut
lire
attentivement
la
belle
plaquette
pour
découvrir
que
le
vote
concerne
la
préservation
d'une
partie
encore
visible
de
l'usine
Cartier
Bresson.
C'est
là
que
le
bât
blesse.
On
se
garde
bien
d'avertir
les
habitants
qu'en
fait
de
préservation,
il s'agit
de
détruire
les
trois-quarts
de
l'édifice
dit
«
atelier
Cartier
Bresson
».
En
nous
en
tenant
à
ce
vote
du
Conseil,
il n'est
question
de
ne
garder
qu'une
surface
de
deux
toits
de
sheds
sur
les
sept.
Je
souhaiterais
faire
deux
remarques.
Garder
une
aussi
faible
surface
vide
le
projet
de
son
sens.
Outre
la
destruction
presque
totale
d'une
structure
qui
est
un
seul
ensemble
et
qui
perdrait
ainsi
son
identité,
conserver
seulement
deux
travées
empêche
toute
reconversion
sérieuse
en
espaces
associatifs
ou
culturels.
17 Sur
le
plan
architectural,
c'est
aussi
un
non-sens
car
cet
ensemble
n'est
pas
une
succession
de
modules
autonomes
mais
une
seule
structure
définissant
un
édifice
complet
de
sept
travées
intérieures,
qui
ne
peut
être
éventrée
sur
les
trois-quarts
de
son
volume
sans
en
détruire
la
nature,
la
cohérence
et
l'intérêt
stylistique. Chers
collègues,
vous
avez
certainement
en
mémoire
la
façon
dont
cette
décision
à
l'emporte-pièce
a
été
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
22
mai.
Monsieur
le
Maire,
devant
l'interpellation
sur
la
décision
de
démolir
l'ensemble
du
bâtiment,
a fait
cette
proposition
«
à
chaud
»
de
ne
garder
que
deux
travées.
Sans
débat,
avec
quelle
réflexion,
sur
quels
critères.
M.
le
Maire
- Votre
intervention
n'a
rien
à voir
avec
le
compte
administratif.
Je
vous
remercie
de
conclure,
Madame
Delaperrière.
Mme
Delaperrière
- Alors
pourquoi
pas
une
travée…
M.
le Maire
- .. Cela
n'a
rien
à voir
avec
le compte
administratif.
Mme
Delaperrière
- Quand
pourrai-je
intervenir,
Monsieur
le Maire,
s'il vous
plaît
?
M.
le
Maire
- Vous
intervenez
sur
l'ordre
du
jour
qui
est
fixé
par
le
maire.
Ce
sujet
était
à
l'ordre
du
jour
du
dernier
Conseil
municipal,
il ne
bégaie
pas.
Je
veux
bien
que
vous
continuiez
votre
intervention
mais
je vous
demande
de
conclure.
Mme
Delaperrière
- Le
compte
administratif
fait
référence
à
cette
étude
du
parc
Diderot,
je
regrette.
Je
peux
donc
intervenir
sur
ce
sujet.
M.
le Maire
- Je
vous
remercie
de
conclure.
Mme
Delaperrière
-
Il serait
judicieux
de
revoir
le
processus
de
consultation
pour
l'aménagement
du
parc
et pour
cette
question
des
sheds.
Pour
en
revenir
aux
enjeux
et
à
notre
responsabilité
d'élus,
au
vu
de
cette
vraie
fausse
consultation,
nous
entendons
déposer
dès
demain
la demande
de
la création
d'une
mission
d'information
et d'évaluation
sur
la
préservation
de
l'intégralité
du
bâtiment
patrimonial
des
ateliers
Cartier
Bresson
afin
qu'elle
soit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- D'une
part,
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
une
prérogative
du
maire.
D'autre
part,
vous
parlez
d'information
partiale,
c'est
votre
cas
parce
qu'à
aucun
moment
de
votre
intervention,
vous
ne
parlez
de
la décision
du
Conseil
municipal
de
garder
au
moins
deux
sheds
sur
les
sept.
Quant
à
avoir
connaissance
du
lancement
de
cette
consultation,
le
maire
et
M.
Monot
l'ont
lancée
et
demandent
l'avis
aux
Pantinois,
notamment
à
ceux
du
quartier,
pour
savoir
s'ils
souhaitent
que
ces
bâtiments
soient
mis
en
valeur
avec
un
jeu
de
lumière
ou
deviennent
un
bâtiment
pouvant
faire
l'objet
d'un
lieu
associatif
ou
culturel.
Sur
le
compte
administratif,
Monsieur
Wolf
?
M.
Wolf
-
Je
vous
entends
crier
victoire
sur
les
résultats
financiers
de
la
Ville,
mais
en
annexe
de
ces
chiffres
une
note
de
l'INSEE
nous
a
été
communiquée.
Ses
chiffres
montrent
que
nous
nous
situons
largement
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
sur
tous
les
points.
Ils
sont
incontestables,
vous
les
communiquez
vous-même.
J'ajoute
qu'Est
Ensemble
n'apparaît
pas
dans
ce
budget,
alors
que
des
charges
lui
ayant
été
transférées,
cela
a fait baisser
celles
de
la Ville.
Il me
semble
que
crier
victoire
n'est
pas
forcément
la meilleure
chose.
M.
le Maire
- Quand
la moyenne
est
à 45,
si vous
êtes
à 40
et que
vous
passez
à 41,
vous
vous
rapprochez
de
la
moyenne.
Si
vous
êtes
à
50
et
que
vous
passez
à
49,
vous
vous
en
rapprochez
aussi.
Pantin
se
rapproche
de
la
moyenne
en
proposant
plus
de
services
publics
qu'ailleurs,
ce
dont
nous
sommes
fiers.
La
fierté
de
cette
municipalité
est
aussi
d'avoir
des
centres
de
santé
ainsi
qu'un
certain
nombre
d'équipements
publics
que
l'on
ne
retrouve
pas
dans
certaines
villes
historiquement
gérées
par
votre
parti
politique.
Il n'y
a
pas
de
centre
de
santé
à Villemomble
ou
à
Gagny,
les
services
publics
y sont
nettement
moins
développés
qu'à
Pantin.
18 Si
votre
propos
consiste
à
dire
qu'il
y a
trop
de
personnel
communal
à
Pantin,
je
ne
vous
suivrai
pas
car
qui
dit
personnel,
dit
service
public.
Cela
n'empêche
pas
de
faire
un
effort
de
gestion
et
de
rationalisation
pour
que
ce
service
public
soit
rendu
à un
coût
acceptable
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
et qu'il
ne
grève
pas
les
finances
de
la
Ville.
Si
votre
propos
consiste
à
vouloir
supprimer
un
certain
nombre
de
services
publics
pour
se
rapprocher
de
la moyenne
des
autres
Villes,
je
ne
vous
suivrai
pas.
Y
a-t-i
d'autres
interventions
?
M.
Wolf -
Je
suis
d'accord
avec
vous,
allons
et faisons
de
moins
en
moins
mal.
M.
le
Maire
- Ce
n'est
pas
une
histoire
d'aller
de
moins
en
moins
mal,
mais
d'aller
de
mieux
en
mieux.
Je
suis
un
optimiste,
si vous
êtes
un
pessimiste,
cela
vous
regarde.
Je
vais
sortir
et
demander
à
M.
Périès
de
procéder
au
vote
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Ville.
(M.
Kern
quitte
momentanément
la séance)
M.
Périès
- Conformément
à la règle,
le vote
se
fait en
l'absence
du
maire.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Réuni
sous
la
présidence
de
M
Alain
Periès,
1°
Adjoint
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
commune,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2013,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2013
du
budget
principal
Ville,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUXSOLDES
dépenses ou
recettes ou
dépenses ou
receltes ou
dépenses ou
receties ou
défats
excédents
défidts
excédents
défats
excédents
Opérations de l'exercice
36247
68091 |
36694
713,16 |
106459698,78 | 117 57338893 |
142707
37969 |
154 26810209
Résultats
de l'exerdce
447 03225
1111369015
11
660 722,40
Résultats repotés
91140130
4934374006
|
9118013,10
4 34374006
Résultats cumulés
8 670 980,85
16457
430.21 |
9118013.10
15 904 462,46
Restes äâréaliserdelexæerciæ
|
12707
29913 |
6 666 805,34
6050 492,79
ARRÊTE
le compte
de
gestion
du
comptable
CONSTATE
la conformité
des
résultats
de
l'exercice
2013
avec
le compte
de
gestion
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
M.
Périès
- Monsieur
le Maire,
le compte
administratif
a été
adopté à
l'unanimité.
19 M.
le
Maire
-
Une
information
pour
vous
dire
qu'un
incendie
s'est
déclaré
163
avenue
Jean
Lolive,
une
voiture
a brûlé
à l'intérieur
d’un
box,
il n'y
a
pas
de
victime.
Nous
essayons
de
maîtriser
cet
immeuble
dans
le
cadre
de
la
ZAC
du
Port,
notamment
avec
la
SEMIP
qui
rachète
les
161
et
163
avenue
Jean
Lolive.
Nous
faisons
régulièrement
évacuer
ces
immeubles
qui
sont
squattés.
Il n'y
a
pas
de
victimes
ni
de
dommages
corporels.
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
21 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.02 Obiet
: Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2013
du
budget
principat
Ville
Mme
Plisson
-
Les
opérations
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
précédent
permettent
d'arrêter
comptablement
le
résultat
de
l'année
écoulée.
A la clôture
de
l'exercice
2013,
les
résultats
dégagés
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
:
15
457
430,21
€
Déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
:-
8
670
980,85
€
Déficit
des
reports
:-
6050
492,79
€
Déficit
total
d'investissement
:-14
721
473,64
€
I convient
d'affecter
en
premier
lieu
sur
l'exercice
2014
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit
total
d'investissement
soit
14
721
473,64
€.
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
donc
à 735
956,57
€.
Cet
excédent
global
de
clôture
de
735
956,57
€
est
inscrit
en
section
de
fonctionnement
et
permettra
de
compenser
partiellement
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
adopté
dans
le
Budget
Primitif
2014
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
cette
affectation
comptable.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- Ÿ a-t-il
des
questions
? C'est
une
délibération
technique.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Budget
primitif
2014,
adopté
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2013
;
Vu
le Compte
de
Gestion
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
ce jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
;
Considérant
que
les
résultats
constatés
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
:
15
457
430,21
€
Déficit
cumulé
de
la section
d'investissement
:
- 8 670
980,85
€
Déficit
des
reports
:
- 6
050
492,79
€
Déficit
total
d'investissement
: -14
721
473,64
€
dégageant
un
excédent
global
de
clôture
de
735
956,57
€.
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
opérations
dans
les
comptes
budgétaires
2014
du
budget
principal
de
la
ville
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
22 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'affectation,
sur
l'exercice
2014,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit
total
de
la
section
d'investissement,
soit
14
721
473,64
€.
APPROUVE
l'inscription
de
l'excédent
en
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
735
956,57
€ afin
de
compenser
la
diminution
des
recettes.
DIT
que
la
reprise
de
ces
mouvements
comptables
est
effectuée
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2014.
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étalent
absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
24 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.03 Obiet
: Budget
supplémentaire
2014
- Budget
principal
Ville
M.
le
Maire
- Le
budget
supplémentaire
2014
intègre
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013
et
doit
prendre
en
considération
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
qui
modifie
considérablement
l'équilibre
budgétaire
initialement
prévu
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2013.
Pour
mémoire,
l'attribution
de
compensation
constitue
la
recette
reversée
par
la
communauté
d'agglomération
en
contrepartie
du
transfert
de
la
fiscalité
opéré
avec
la
création
de
la
CAEE,
et
après
déduction
des
charges
nettes
correspondant
aux
compétences
transférées,
dans
le
cadre
du
principe
de
neutralité
budgétaire.
L'attribution
de
compensation
prévue
au
budget
primitif
2014
de
la
CAËE
et
présentée
lors
du
bureau
communautaire
du
5 février
2014
s'élevait
ainsi
à
41
229
857
€
pour
la
ville
de
Pantin.
Cette
inscription
est
inférieure
de
2,9M€
au
montant
d'attribution
de
compensation
inscrite
au
budget
primitif
de
la
Ville
et
doit
être
intégrée
au
budget
supplémentaire
: en
effet
le
budget
primitif
2014,
préparé
et voté
à
la
fin
de
l'année
2013,
a
repris
les
éléments
fournis
par
Est
Ensemble
lors
de
la
CLECT
de
novembre
2013.
Les
nouveaux
équilibres,
décidés
lors
du
bureau
communautaire
de
février
2014,
n'ont
donc
logiquement
pas
pu
être
intégrés
au
moment
du
vote
du
budget
primitif de
la ville.
Les
principaux
éléments
du
budget
supplémentaire
sont
les
suivants
:
1 -
Recettes
de
fonctionnement
:
Affectation
du
résultat
constaté
au
compte
administratif
2013
:
735
956
€
Diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CAEE
:
- 2 900
000
€
Augmentation
des
recettes
fiscales
et dotations
*:
333
000
€
“les
recettes
fiscales
et
les
dotations
sont
supérieures
de
333k€
aux
inscriptions
budgétaires,
et
la
ville
continue
d'être
éligible
au
FSRIF
depuis
les
corrections
apportées
au
recensement
de
l'an dernier.
Recettes
_
[Be
2014
[85
Taxe
d'habitation
et!
33
913
100
+
250
000
taxe foncière
nn
|
.DGF
|
8
267
925
|
+54
000
|
DSU
2
093
531
+
29
000
Total
laszrass6
|+333 000
|
Total
diminution
recettes
de
fonctionnement
du
budget
supplémentaire
: - 1
588
258
€
2 - Dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
sont
en
augmentation
de
73k€
par
rapport
au
budget
initial,
tandis
que
les
dépenses
de
personnel
diminuent
de
435k£€.
+
les
dépenses
de fonctionnement
hors
RH
- sur
le
DDUD
: +115k€
correspondant
aux
honoraires
et
à
la
taxe
foncière
(TF)
liés
à
l'acquisition
de
la
Banque
de
France
par
la
commune
—
un
remboursement
de
40k€
de
TF
est
attendu
de
la
SEMIP
suite
à
la
revente
de
la
Banque
de
France
à la SEMIP.
- sur
le département
ressources
: +120K€
:
25 °
_+30k€
de
dépassement
sur
les
honoraires
juridiques
portant
essentiellement
sur
lé
domaine
de
l'aménagement
+
_+48k€
sur
la
sécurisation
de
l'infrastructure
du
service
informatique
+
+61k€
de
régularisation
TVA
sur
la cession
Nexity
lot C1
+
+8k€
de
dépassement
de
la
prime
d'assurance
sur
la flotte
automobile
+
+30k€
d'indemnités
des
élus
Grâce
à
un
effort
de
gestion,
l'ensemble
de
ces
augmentations
est
notamment
compensé
par
la
diminution
des
dépenses
suivantes
:
-37k€
sur
les
annonces
et insertions,
formation
et communication
interne
-20k€
sur
l'étude
financière
du
mandat
précédent
(étude
devant
initialement
servir
la
prospective
et
étant
internalisée) - sur
le département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
Personne
: -60KE€
:
les
postes
de
dépenses
en
diminution
sont
les
suivants
:
+
_-20K€
sur
les
opérations
d'été
+
_-10k€
sur
les
subventions
aux
associations
culturelles
et
-6k€
sur
les
subventions
aux
associations
sportives
*
_-30Kk€
sur
la piste
de
de
luge
+
__-6k€
sur
la
révision
du
périmètre
de
l'action
culturelle
dans
les
équipements
transférés
les
crédits
en
augmentation
concernent
:
+
+7K€
d'ajustement
sur
les
subventions
aux
associations
diverses
locales
"+
8k€
de
reliquat
sur
l'étude
de
la carte
scolaire
° _
+11K€
pour
les
participations
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
privées.
- sur
le
département
Solidarités
et
Proximité
:-40k€
globalement
le secteur
de
la petite
enfance
diminue
ses
dépenses
de
40K€
par
rapport
au
BP :
°
_-17K€
: suppression
de
la
prestation
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
par
le
Sivuresc
aux
adultes
*
-31kK€
concernant
la
convention
PMI
:
passation
de
la
convention
Conseil
Général/Pantin
Habitat{Ville
relative
au
transfert
des
locaux
PMI
permettant
l'intervention
de
la société
d'entretien
du
Conseil
Général
à la place
du
prestataire
ville
+
+8kK€
sur
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- sur
le Cabinet
du
Maire
: -38k€
le
Cabinet
diminue
ses
dépenses
à
hauteur
de
38k€,
essentiellement
sur
les
domaines
suivants
:
*
_-10k€
sur
la fête
du
personnel
+
-10k€
sur
les
élections
(absence
de
second
tour
aux
élections
municipales)
+
_-8k€
sur
la
non
réalisation
d'une
nouvelle
plaquette
de
la
ville
+
_-7K€
sur
la réduction
des
coûts
pour
la rédaction
du
guide
des
parents
et séniors
*
les
dépenses
RH:
-435k€
Malgré
l'augmentation
de
certains
postes,
les
dépenses
de
personnel
diminuent
de
435k€
et se
répartissent
comme
suit
:
dépenses
supplémentaires
:
+
+60k€
sur
la remise
à
plat
de
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
à l'échelle
de
la commune
*
_+10k€
sur
la
participation
employeur
transport
+
+40k€
sur
la participation
employeur
repas
les
postes
en
diminution
:
+
-37K€
sur
les
élections
(organisation
de 2
tours
d'élections
au
lieu
de
3 prévus
cette
année)
°
_-207K€
relatifs
à l'étalement
légal
sur
deux
années
de
l'augmentation
des
agents
de
catégorie
C
et B
+
__-300Kk€
concernant
les
économies
constatées
en
début
d'exercice
2014,
notamment
dus
aux
délais
de
carence
sur
certains
remplacements
et/ou
en
privilégiant
des
solutions
internes
(agents
en
reclassement,
évolutions
professionnelles.)
Total
diminution
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
supplémentaire
: - 361
786
€
Le
besoin
de
financement
de
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
est
donc
de
1
226k€,
après
la
reprise
de
l'excédent
et
la
notification
des
recettes
fiscales
et
des
dotations.
26 = Dépen:
l'investissemen
Les
dépenses
globales
d'investissement
sont
en
baisse
de
993
k€
par
rapport
au
budget
primitif,
même
si
quelques
postes
sont
en
augmentation
:
+
+132k€
sur
la vidéoprotection
+
__+72kK€ sur
les travaux
Hazenfratz
<__+26k€
sur
le tarif jaune
du
théâtre
au
fil de
l'eau,
lié à la renégociation
du
bail
+
+50k€
sur
la
mission
de
programmation
de
l'école
Zac
du
Port
(lancement
de
la
programmation
en
2014
pour
une
ouverture
en
2018)
+
+50kE€
sur
la maîtrise
d'oeuvre
Cochennec
«
__+100K€
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires
(mise
en
place
cloisons
...)
+
__+35k€
sur
le renouvellement
des
plaques
de
rue
+
+192K€
sur
la sécurisation
de
l'infrastructure
du
service
informatique
Les
postes
de
dépenses
d'investissement
en
baisse
sont
les
suivants
:
*__-130K€
sur
la
démolition
du
61
Auray,
19
Papin
et
87
Vaillant
: les
démolitions
ne
peuvent
pas
être
enclenchées
maintenant
dans
la
mesure
où
les
locaux
sont
toujours
occupés
+
__-10k€
sur
l'étude
des
bains
douches
(reportée
sur
2015)
+
__-60k€
sur
l'étude
CMS
Sainte
Marguerite
suivant
avancement
du
lot
14
bb":
report
du
calendrier
opérationnel
des
travaux
+
__-50K€
sur
la
réfection
du
bandeau
zinc
de
l'Hôtel
de
ville
+
-30Kk€
sur
les
travaux
de
l'église
Saint-Germain
*__-120k€
pour
l'opération
"ma
rue
j'en
prends
soin” :
le
budget
initialement
alloué
s'élevait
à 200K€
et
se
répartissait
sur
les
quartiers
des
quatre
chemins,
sept
arpents,
mairie
ourcq
et
petit/haut
Pantin.
Deux
opérations
ont
été
retenues
sur
2014
en
juin
et septembre,
soit
un
budget
de
80k€.
*
__-280k€
sur
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
Diderot
*
_-344K€
sur
l'aménagement
avenue
des
Coutillières
- place
de
la crèche
(pour
2015)
+
__-340k€
sur
le parc
des
Courtillières
: report
du
calendrier
opérationnel
des
travaux
+
___-270k€ sur
les
travaux
Bel
Air
+
__-25k€
sur
l'enveloppe
mobilier/matériel
Total
diminution
dépenses
d'investissement
du
budget
supplémentaire
: - 993
607
€
4 - Recettes
d'investissement
:
Le
FCTVA
au
titre
de
2013
perçu
sur
2014
est
réévalué
à
hauteur
de
2
247
562€,
soit
737kK€
de
recettes
supplémentaires.
En
revanche,
dans
la
mesure
où
l'étude
urbaine
Méhul
ne
se
fera
pas,
la recette
attendue
sur
cette
étude
de
20k€
est
annulée.
Total
recettes
supplémentaires
d'investissement
du
budget
supplémentaire
: 717
000
€
En
outre,
le
budget
supplémentaire
reprend
les
reports
de
crédits
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
un
montant
de
12,7ME€
en
dépenses
et 6,6 M€
en
recettes.
Malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
difficile
sur
les
finances
des
collectivités
territoriales,
les
efforts
de
gestion
de
la ville
ont
donc
permis
de
poursuivre
la stratégie
financière
définie
en
2008.
En
l'état
actuel,
ces
efforts
permettraient
un
désendettement
de
484
k€
pour
l'année
2014,
ce
qui
ramënerait
l'encours
de
la
dette
à
102
M€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le budget
supplémentaire
2014.
M.
le
Maire
- Je
regrette
que
M.
Henry
soit absent
parce
qu'il
demande
souvent
un
budget
supplémentaire.
Un
tel
budget
est
présenté
quand
de
grosses
sommes
sont
en
cause,
c'est
le
cas
pour
ce
budget
supplémentaire.
27 En
décembre
2013,
on
ne
pouvait
pas
avoir
connaissance
d'une
décision
de
février,
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
la
somme.
La
CLECT
(Commission
locale
des
charges
transférées)
n'a
pas
décidé
de
tous
les
transferts
de
compétences
en
2013.
L'agglomération
a
fait
une
cote
mal
taillée
qui
est
un
minimum
pour
les
Villes,
je
pense
qu'il
y
aura
un
peu
plus.
Nous
sommes
obligés
de
trouver
2,9
M€
dans
le
cadre
de
ce
budget
supplémentaire,
sans
quoi
nous
serions
accusés
d'insincérité.
Nous
allons
faire
de
gros
travaux
à
Bel
air
pour
plus
de
1 M€
qui
débuteront
en
2015.
Nous
allons
faire
des
emprunts
ce
qui
devrait
ramener
l'encours
de
la
dette
à
104,5
ME
à
fin
2014.
Nous
continuerions
donc
à
nous
désendetter.
M.
Lebeau
a
demandé
en
commission
que
l'article
21
83
qui
concerne
les
crédits
à
la
vidéosurveillance
soit
voté
à
part.
Si
vous
l'acceptez,
je
vous
le
ferai
voter
à
part.
Avis
favorable
des
1%° (une
abstention),
2°"
(une
abstention)
et 3*®
commissions
Y
at-il
des
questions
?
Mme
Azoug
- Nous
ne
souhaitons
pas
voter
la
partie
sur
la
vidéosurveillance.
M.
le
Maire
- Je
demande
au
Conseil
municipal
s'il
accepte
le
principe
d'un
vote
spécial
sur
l'article
21
83
concernant
la
vidéo
protection.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Budget
Primitif
2014,
adopté
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2013 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
ce
jour
le
compte
administratif
2013
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
ce
jour
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
2013
et
les
écritures
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013
;
Après
avis
favarabie
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
DÉCIDE
A
L'UNANIMITÉ
le principe
de
séparation
de
l'article
2183
ARTICLE
2183 ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
.43
POUR :
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUËL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
MEROVICI
28 CONTRE
:
4 Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
ABSTENTION :
0
BUDGET
SAUF
ARTICLE
2183 ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
43
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEOJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
MEROVICI,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
APPROUVE
le budget
supplémentaire
2014.
29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Étalent
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Élu
Qui
donne
pouvoir
à
Élu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
30 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.04 Obiet
: Compte
administratif
2013
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
M.
Pérlès
- Le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
concerne
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
et
dans
le
quartier
des
Sept
Arpents
ainsi
que
le 4
Méhul.
En dépenses: Les
dépenses
réelles
réalisées
au
titre
du
budget
annexe
sur
l'exercice
2013
représentent
2
104
235€
sur
un
budget
prévisionnel
de
2
723
556
€,
soit
77%
de
réalisation.
Les
acquisitions
foncières
représentent
sur
l'exercice
un
montant
de
901
042€
et
se
répartissent
globalement
sur
les
adresses
suivantes
:
+
96
Jaurès
: 343k€
+ __ 4
Méhul
: 325k€
+
__ilôt Sainte
Marguerite
logements
: 163k€
+
67
Vaillant
: 67kK€
Les
dépenses
de
gestion
transitoire
(sécurisation,
murages,
etc...),
de
démolition
des
biens
acquis
et
les
prestations
de
services
(ingénierie
foncière,
relogement,
OPC
du
PRU
des
Quatre-Chemins)
représentent
au
total
1
134
559€
de
dépenses.
Les
taxes
foncières
et d'habitation
s'élèvent
à 68
634€.
En
recettes :
Les
recettes
réelles
réalisées
au
titre du
budget
annexe
représentent
1 623
624€
sur
un
budget
prévisionnel
de
1 723
556€,
soit 94%
de
réalisation.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
l'habitat
indigne
sont
principalement
constituées
de
subventions
ANRU
1CDC
à hauteur
de
776
887€.
La
cession
foncière
du
54
rue
Denis
Papin
s'est
élevée
à
823
365€
et
20k€
ont
été
perçus
au
titre
de
remboursements
de
taxes
foncières.
De
plus,
la
participation
d'équilibre
du
budget
principal
Ville
pour
le
budget
annexe
Habitat
Indigne
s'est
élevée
à 840Kk€.
Aussi,
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice,
l'excédent
global
de
clôture
est
de
519
389€
et
sera
repris
dans
la prochaine
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
DE
CONSTATER
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
de
la
commune
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2013
avec
le compte
de
gestion.
M.
Périès
- Des
procédures
font
parfois
traîner
les
choses
en
matière
d'habitat
indigne.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(M.
Kern
quitte
momentanément
de
la séance.)
31 M.
Périès
- M.
le Maire
est
obligé
de
sortir
pour
ce
vote.
{ll est procédé
au
vote)
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
Periès,
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
de
la
Commune,
après
s'être
fait
présenter
ie
budget
primitif
et
la décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
habitat
indigne,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX/SOLDES
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou |
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
2
104
485,40
2
876
242,24
3 727
859,83
3
728
109,83
5 832
345,23
6 604
352,07
Résultats
de
l'exercice
771
756,84
250,00
772
006,84
Résultats
reportés
413
452,05
160
834,24
Part
affectée
à
l'investissement
413
452,05
Résultats
cumulés
2517
037,45
2
876
242,24
3
727
859,83
3
888
944,07,
6
245
797,28
6
765
186,31
Totaux
cumulés
358
304,79
161
084,24
519
389,03
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
CONSTATE
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Habitat
indigne
de
la
Commune
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2013
avec
le compte
de
gestion.
RECONNAIT
l'absence
de
restes
à
réaliser
au
titre de
l'exercice
2013.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
32 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saîle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 19.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
33 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.05 Objet
: Rapport
de
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
fje-de-France
(FSRIF)-
année
2013
Mme
Plisson
- Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
a
été
créé
en
1991
pour
assurer
la
solidarité
entre
villes
riches
et
pauvres,
dans
une
région
où
les
inégalités
de
territoires
sont
très
fortes.
Les
communes
de
la
Région
Île
de
France
dont
ie
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
au
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la
région
sont
contributeurs
au
FSRIF
à
l'exception
des
150
premières
communes
de
plus
de
10
000
habitants
éligibles
à
la
DSU
cible
en
2012
qui
bénéficient
d'une
exonération
de
leur
contribution
au
titre
du
FSRIF
en
2013.
La
ville
de
Pantin
a
contribué
au
FSRIF
à
hauteur
de
275
942
€ pour
l'année
2013.
Les
communes
franciliennes
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et de
charges.
Sont
éligibles
au
reversement
les
communes
de
la
Région
Ile-de-France
dont
la
population
DGF
au
1er
janvier
2013
est
supérieure
à
5
000
habitants
et dont
la valeur
de
l'indice
synthétique
(IS)
est
supérieure
à
l1S
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Île-de-France.
La
définition
de
l'indice
synthétique
s'appuie
sur trois
critères
mis
en
œuvre
sous
forme
de
ratios
pondérés:
*__{e
rapport
entre
le potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et celui
de
la commune,
pour
50%
de
l'indice
;
*
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25%
;
*
te
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4
à 0,5)
est
appliqué à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu.
L'article
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
prévu
à
l'article
L.
2531-12
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur financement.
Pantin
ayant
bénéficié
en
2013
d'une
telie
attribution
d'un
montant
de
1
651
319
€,
le
Conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
ci-dessous,
établi
selon
le cadre
fourni
par
la
Préfecture
:
34 Domaine
Localisation
[Nature
des
opérations
Morrtant
Giobal
d'intervention | (quartiers
£
’
(santé,
social,
|
classés,
Sa,
ER
:
D
cheb
r
Dont FSRIF
%
sportif,
DSU, autres)
UCHEn,
:
suoveneen
culturel
travaux,
une
association,
éducatif
)
Acquislion
de
animation.
rm
matériel.
Educatif,
CUCS
Extension
et
408
713€|244
713€
44,82%
sportif,
culturel
réhabiätation
du
centre
de
laisirs
Aragon
Circulation,
Rue
Rouget
da|
Rénovation
de
la rue
1
030
000
€|655
287
€
38,68%
accessibifté
Lisie
Rouget
de
Lisle
PMR, sécurisation Cadre
de
vie
|PRU
des|Réhabliitation
des
3760
000
€|751
319
€
45,50%
Courtilières
espaces
publics
Fonds
d'Eaubonne
5
198
713€
1651
319€
400%
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
dans
la
Région
lle-de-
France
pour
l'année
2013.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2531-16
;
Vu
le rapport
d'utilisation
de
ce fonds
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur financement
en
2013
:
Considérant
que
ia
Commune
de
Pantin
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2013,
d'une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
ia
Région
Île de
France
à
hauteur
de
1
651
319
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'année
2013,selon
les
dispositions
ci-dessous
:
35 Domaine
Localisation
Nature
des
opérations
Montana
Global
ee
PEUT
Équipement
:
Fonctionnement
Dont
FSRIF
%
Sportif,
*
[DSU,
autres)
construction,
subvention
à
culturel
‘
travaux,
une
association,
éducatif
Acquisition
de
animation...
ucatif,…)
matériel.
Educatif,
CUCS
Extension
et
408
713€|244
713€
14,82%
sportif,
culturel
réhabilitation
du
centre
de
loisirs
Aragon
Circulation,
Rue
Rouget
de|Rénovation
de la rue
1 030
000
€|655 287 €
39,68%
accessibilité
|Lisle
Rouget
de
Lisle
PMR, sécurisation Cadre
de
vie
|PRU
des|
Réhabilitation
des
3
760
000
€|751
319€
45,50%
Courtillièies
espaces
publics
Fonds
d'Eaubonne
5 198
713
€
1651319€
|100%
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
37 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.06 Objet
: Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
- année
2013 Mme
Plisson
- L'article
L.1111-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(dsucs)
présente
au
Conseil
municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et les
moyens
qui
y sont
affectés.
La
DSUCS
est
une
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
communes
(DGF).
Elle
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
de
plus
10
000
habitants.
Les
communes
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges.
Cet
indice
établi
et fourni
par
la Préfecture
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Indice
: 45%
calculé
sur
le
potentiel
financier
;
15%
calculé
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
;
30%
calculé
sur
le nombre
de
ménages
percevant
des
aides
au
logement
(APL)
;
10%
calculé
sur
le revenu
moyen
constaté
dans
la commune.
Pantin
ayant
bénéficié
en
2013
d'une
telle
dotation
d'un
montant
de
2
093
531
€,
le
Conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
ci-dessous :
OPERATIONS
LOCALISATION
CONTRIBUTION
DE
LA
DSUCS
(ADRESSE)
Réhabilitation
des
espaces
publics
| Rue
Stendhal,
rue
1 900
000
€
Fonds
d'Eaubonne
Lamartine,
rue
Sand,
rue
Musset
Réhabilitation
des
espaces
publics
| Mail
Central-Pont
de
Pierre
193531
€
mail
central
Edouard
Renard
TOTAL
2 093
531
€
{est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
pour
l'année
2013.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-2
et L.2334-17
;
Vu
le
rapport
d'utilisation
de
cette
dotation
présentant
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
;
Considérant
que
la
commune
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2013
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
un
montant
de
2 093
531€ ;
38 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
pour
l'année
2013,
selon
les
dispositions
suivantes
:
OPERATIONS
LOCALISATION
CONTRIBUTION
DE
LA
DSUCS
{ADRESSE}
Réhabilitation
des
espaces
publics
|Rue
Stendhal,
rue
1 900
DOG
€
Fonds
d'Eaubonne
Lamartine,
rue
Sand,
rue
Musset
Réhabilitation
des
espaces
publics
| Mail
Central-Pont
de
Pierre
193
531
€
mail
central
Edouard
Renard
TOTAL
2 093
531
€ 39 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseilière
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
40 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.07 Objet
:
Convention
de
remboursement
par
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
des
frais
de
fonctionnement
des
PMI
engagés
par
la Commune
de
Pantin
Mme
Plisson
- Par
convention
du
19
octobre
2006,
le
Département
a
délégué
à
la
commune
de
Pantin
la
gestion
d'une
partie
des
activités
de
Protection
Maternelle
et Infantile
(PMI)
et de
Planification
familiale.
Une
convention
globale
de
partenariat
«
petite
enfance
»
a
été
adoptée
conjointement
par
les
deux
collectivités
en
2011.
Parmi
les
orientations
visant
à
préciser
le
périmètre
des
compétences
respectives
du
Département
et
de
la
Commune
figurait
la
reprise
en
gestion
directe
des
centres
de
PMI
par
le
Département. En
effet,
la
PMI
et
la
planification
familiale
constituent
une
compétence
propre
du
Conseil
général,
conformément
aux
lois
de
décentralisation.
Le
Département
est
ainsi
responsable
de
la
définition
et
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
politiques
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental.
Le
Conseil
municipal
du
20
décembre
2012
et
la
Commission
permanente
du
22
novembre
2012
ont
donc
approuvé
la
convention
triennale
entre
la
Commune
et
le
Département
concernant
ia
reprise
en
gestion
directe
des
deux
centres
de
PMI
municipaux
Dolto
et
Cornet
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
mutation
du
personnel
à compter
du
1%
janvier
2013.
Le
transfert
de
gestion
au
Département
des
deux
centres
de
PMI
municipaux
a
ainsi
eu
lieu
au
1er
janvier
2013,
permettant
de
rationaliser
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
PMI
en
les
confiant
à
un
gestionnaire
unique
sur
l'ensemble
de
la circonscription
de
Pantin.
Cependant,
certaines
dépenses
directes
et
indirectes
ont
continué
à
être
prises
en
charge
directement
par
la
commune
de
Pantin
pour
garantir
la
continuité
du
service
(fluides,
informatique,
entretien,
assurances)
dans
l'attente
de
la régularisation
de
la situation
juridique
des
contrats
de
prestation.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Pantin
a
souhaité
signer
une
convention
avec
le
Département
afin
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la
commune
de
Pantin
pour
le
fonctionnement
des
centres
PMI.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
remboursement
par
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
des
frais
engagés
par
la commune
de
Pantin
pour
le fonctionnement
des
centres
PMI
de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la
signer.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
:
Considérant
la départementalisation
des
centres
de
protection
maternelle
et
infantile
effective
depuis
le
1er
janvier
2013 ;
Considérant
l'absence
de
désignation
des
prestataires
par
le
Département
pour
assurer
le
fonctionnement
des
centres
de
PMI
et
l'absence
d'une
convention
de
transfert
des
contrats
de
prestations
relatifs
aux
dépenses
directes
et indirectes
des
centres
PMI
;
41 Considérant
la
nécessaire
continuité
du
Service
Public
local
et
la
poursuite
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
directes
et
indirectes
de
fonctionnement
des
centres
de
PMI
par
la
commune
de
Pantin
depuis
le
er
janvier
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Pantin
pour
le
fonctionnement
des
centres
PMI
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
maire
à la signer.
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
43 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.08 Objet
: Demandes
de
subvention
pour
le projet
Ville
en
Images
Devenue
M.
Chrétien
-
En
2010,
la
Ville
avait
lancé
la
première
édition
de
Ville
en
images
devenue
(VEID),
exposition
présentée
du
2
au
27
octobre.
Cet
événement
avait
ainsi
réuni
quatre
créations
artistiques
produites
dans
le
cadre
du
festival
Photos
&
Légendes
ainsi
que
neuf
vidéos
issues
de
la
Collection
départementale
d'art
contemporain
du
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis,
L'inauguration
de
VEID
avait
alors
également
marqué
le
lancement
de
la
nouvelle
saison
culturelle
pantinoise.
41
458
personnes
dont
1118
individuels
et
16
groupes
ont
profité
de
cette
exposition.
33
visites
guidées
avaient
été
proposées
dans
ce
cadre
pour
les
scolaires
et
le grand
public.
VEID_2014
/ Corps
politiques
entend
assembler
trois
entités
fortes
des
arts
visuels
et plastiques,
du
Musée
d'Art
moderne
de
la
Ville
de
Paris
au
Conseil
Général
de
la
Seine
Saint
Denis,
au
cœur
des
collections
publiques,
en
passant
par
la
Ville
de
Pantin
et
son
Pavillon,
emblématique
des
enseignements
artistiques
et
de
la
création
contemporaine
sur
le
territoire.
Les
objectifs
de
VEID
2014 :
+
Sensibiliser
la
population
à
l'image
en
la confrontant
à
des
œuvres
exigeantes
et
singulières
issues
du
champ
de
l'art contemporain
;
+ __
Favoriser
l'émergence
de
nouveaux
publics
attentifs
au
champ
général
des
arts
plastiques
et
des
arts
visuels,
et
de
manière
plus
générale,
tisser
des
liens
continus
avec
la
création
contemporaine
;
*__
Constituer
des
relations
entre
les
divers
partenaires
à
Pantin
et
au
sein
du
Département,
en
ce
qui
concerne
le champ
social,
culturel,
artistique
et
associatif ;
«__
Conforter
les
actions
des
lieux
de
formation
liés
aux
arts
plastiques
et visuels
;
+
Faire
valoir
l'espace
urbain
pantinois,
dans
son
patrimoine,
dans
ses
mutations
urbaines
architecturales
et
environnementales.
«__
Programmer
des
artistes
contemporains
émergents
ou
reconnus,
de
Pantin
et d'ailleurs.
Du
16
au
24
octobre
prochain,
le
projet
réunira
des
créations,
au
nombre
de
trois
où
quatre,
sous
l'égide
du
Pavillon
: œuvres
constituées
sur
le
territoire
de
proximité
qui
en
autorisent
une
diversité
de
lecture,
entre
narration,
stimulation
et
manipulation,
ouvrant
ainsi
des
perspectives
riches
d'appropriation
de
la
ville,
de
ses
évolutions
et
mutations
physiques,
intellectuelles,
et
visuelles.
S'ajoutent
des
œuvres
vidéo-graphiques
choisies
dans
la
Collection
départementale
d'art
contemporain
du
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis,
ainsi
que
la première
présentation
en
France
de
l'installation
sur
deux
écrans
de
Zidane,
Un
portrait
du
21ème
siècle
(2006)
de
Douglas
Gordon
&
Philippe
Parreno,
œuvre
de
la
collection
du
Musée
d'art
moderne
de
Paris,
prêtée
gracieusement
à
la
ville
par
celui-ci.
Le
vernissage
de
l'exposition
sera
prétexte
à
l'ouverture
de
la
saison
culturelle,
comme
cela
avait
été
le cas
en
2010.
Un
soutien
financier
pourrait
être
obtenu
des
partenaires
du
projet
notamment
du
Département
de
Seine-
Saint-Denis
et
des
acteurs
du
territoire.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
le
projet
Ville
En
Image
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Ville
en
Images
Devenue.
44 M.
Chrétien
- Cette
exposition
d'art
contemporain
Ville
en
Images
Devenue
ouvrira
à la saison
culturelle.
Je
profite
de
l'occasion
pour
rappeler
qu'hier
au
théâtre
du
fil
de
l'eau
a
eu
lieu
la
présentation
de
la
programmation
culturelle
2014-2015,
que
les
spectacles
proposés
s'adressent
à
tous
les
publics,
jeunes
et
moins
jeunes,
tous
les
genres
artistiques
(théâtre,
danse
contemporaine,
hip
hop,
opéra
bouffe,
variété,
cirque,
funambulisme,
etc.)
C'est
au
sein
de
cette
programmation
équilibrée
et
de
qualité
que
prend
place
cette
exposition
d'art
contemporain
qui
aura
lieu
au
théâtre
du
fil de
l'eau
réaménagé
à cette
occasion
du
16
septembre
au
26
octobre
2014.
Les
critères
esthétiques
ayant
évolué,
les
artistes
actuels
n'ont
pas
seulement
un
objet
esthétique
mais
celui
d'attirer
le regard
sur les
caractères
de
la société
structurelle
conceptuelle.
L'art
contemporain
à la
portée
de
tous,
c'est
l'ambition
que
nous
donnons
à
Pantin,
exposition
aussi
unique
en
Seine-Saint-Denis.
La
première
édition
de
Ville
en
Images
Devenue
a
eu
lieu
en
2010
: 1
500
personnes
avaient
profité
de
cette
exposition.
Cette
manifestation
est
labellisée
nuit
blanche,
cette
année.
Pour
cette
proposition
riche
et
ambitieuse,
nous
nous
appuyons
sur
des
partenaires
prestigieux
tels
que
le
musée
d'art
moderne
de
la
Ville
de
Paris,
des
collections
publiques
du
Conseil
général
de
Seine-Saint-
Denis.
Le
Pavillon
sera
aussi
présent,
son
directeur
est
commissaire
de
cette
exposition.
Pour
faire
un
lien
avec
la Coupe
du
monde
de
football,
nous
présentons
pour
la première
fois
en
France
une
œuvre
emblématique
: une
installation
à base
de
vidéos
sur
« Zidane,
un
portrait
du
21°"
siècle
».
La
démarche
artistique
contemporaine
repose
sur
une
réflexion,
c'est
celle-ci
que
nous
ferons
partager
avec
les
médiateurs
culturels
au
jeune
public.
Je
rappelle
nos
objectifs
qui
sont
de
faire
découvrir
l'art
contemporain
aux
Pantinois
et
de
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
publics,
de
sensibiliser
le jeune
public
aux
expressions
nouvelles
et
de
conforter
les
actions
des
lieux
de
formation
liés
aux
arts
plastiques
et visuels,
en
l'occurrence
le Pavillon.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
des
subventions
pour
le
projet
Ville
en
images
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Ville
en
Images
Devenue.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{it est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
les
subventions
où
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la ville
organise
une
manifestation
intitulée
Ville
En
Images
Devenue
en
partenariat
avec
le
Musée
d'Art
moderne
de
la Ville
de
Paris
et le Conseil
Général
de
la Seine
Saint
Denis
;
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
des
partenaires
du
projet,
et
des
acteurs
locaux
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
le
projet
Ville
en
Image
Devenue
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions
relatives
à
cette
manifestation.
45 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
46 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.09 Objet
: Demandes
de
subventions
pour
la réhabilitation
du
stade
Marcel
Cerdan
M.
Badji
-
Le
7
février
2011,
le
Préfet
de
Seine
Saint
Denis
a
annoncé
un
Plan
de
rattrapage
des
équipements
de
la
Seine-Saint-Denis
visant
à
financer
les
équipements
du
département
afin
d'optimiser
la
pratique
sportive
et
de
rattraper
le
retard
contracté
dans
ce
domaine.
sur
la
Commune
de
Pantin,
deux
équipements
sont
inscrits
au
sein
de
ce
plan
de
relance
: le gymnase
Hasenfratz
et le stade
Marcel
Cerdan.
Depuis
les
années
1970,
la
ville
de
Pantin
utilise
le
terrain
du
stade
Marcel
Cerdan
pour
ses
activités
sportives.
Le
projet
de
synthétisation
du
terrain
du
stade
Marcel
Cerdan
qui
devait
intervenir
en
2012
est
actuellement
décalé
à
2015.
La
raison
de
ce
décalage
portait
sur
la
situation
juridique
du
terrain,
dont
la
propriété
foncière
relève
du
Département.
En
conséquence,
la
régularisation
du
titre
de
propriété
permettra
à
la
Ville
de
demander
à
d'autres
partenaires
les
subventions
susceptibles
d'être
allouées
à ce
type
de
projets.
Après
négociations
avec
le
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis,
une
procédure
d'acquisition
à
titre
gracieux
a
été
décidée.
Elle
sera
lancée
au
cours
du
deuxième
semestre
2014,
ce
qui
autorise
ainsi
la Ville
de
Pantin
à déposer
dès
à
présent
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
afférents.
Le
projet
de
synthétisation
du
terrain
inclut
également
l'aménagement
des
abords
du
terrain
et
l'éclairage.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
1 559
595
€ TTC.
Dans
le
cadre
du
Plan
de
rattrapage
des
équipements
de
la
Seine-Saint-Denis,
l'Etat
a
accordé
une
subvention
de
240
000
€ à la Ville
pour
les
travaux
du
stade
Marcel
Cerdan.
D'autres
subventions
pourraient
être
obtenues
du
Département
de
Seine-Saint-Denis,
de
la
Région
lle
de
France,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et de
la Fédération
Française
de
Rugby.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
des
subventions
du
Département
de
Seine-Saint-Denis,
de
la
Région
lle
de
France,
de
la
Fédération
Française
de
Football,
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
et
de
tout
organisme
qui
pourrait
soutenir
le projet
de
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan.
Avis
favorable
de la 2"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ a-t-il
des
questions
?
Mme
Pinault
- Nous
aurions
voulu
avoir
le détail
de
la
nature
du
projet
de
restructuration,
savoir
si les
deux
terrains
seront
refaits
en
synthétique
et
si
les
vestiaires
et
le
sous-sol
seront
compris
dans
la
rénovation.
Apparemment,
des
Algéco
accueillent
des
clubs
sur
place.
Cette
solution
temporaire
sera-t-elle
résolue
? Y
a-t-il
eu
une
consultation
sur
la rénovation
du
stade
pour
utiliser
cette
subvention
?
Mme
Delaperrière
- Dans
le
même
sens,
je
souhaitais
savoir
si
la
rénovation
de
ce
stade
comprendrait
la
prise
en
compte
de
normes
environnementales
ou
de
développement
durable
qui
sont
souvent
une
condition
à l'obtention
des
subventions,
notamment
de
la
Région
Île-de-France.
M.
Badji
- Sur
la
réhabilitation,
il s'agit
du
terrain
qui
est
au
bout,
les
deux
terrains
ne
sont
pas
compris.
Il
devrait
y
avoir
des
équipements
autour
de
ce
terrain,
des
vestiaires
pour
traiter
la
question
des
Algéco,
qui
sont
vieillissants,
pour
améliorer
l'accueil
et optimiser
l'utilisation
du
terrain.
Quant
aux
normes
environnementales,
si nous
en
avons
la possibilité,
nous
en
tiendrons
compte.
Mme
Azoug
-
Concernant
les
normes
environnementales,
la
récupération
des
eaux
pluviales
est-elle
prévue,
sachant
qu'elles
peuvent
être
ensuite
utilisées
dans
le
cadre
de
l'arrosage
des
pelouses,
etc.
?
La
première
question
qui
consistait
à
pouvoir
récupérer
l'ensemble
des
informations
du
dossier
sur
le
stade
Cerdan
est
intéressante.
47 Les
clubs
de
foot
ont
interpellé
ces
derniers
mois.
L'utilisation
de
ces
terrains
est
importante.
M.
le Maire -
Il s'agit
d'un
terrain
synthétique,
il n'y
a
pas
besoin
d'eau.
Mme
Azoug
- Il est
prévu
des
travaux
sur
le stade.
Serait-il
possible
d'avoir
l'ensemble
du
dossier
?
M.
le Maire
- Oui.
Je
vais
le demander
aux
services.
Mme
Azoug
- Je
ne
pouvais
pas
être
présente
en
commission.
M.
le
Maire
- Vous
êtes
excusée.
Je
demande
que
l'on
envoie
la
copie
du
dossier
au
président
du
groupe
Front
de
Gauche
ainsi
qu'à
Mme
Azoug.
M.
Gardey
- Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
sur
le
projet.
Nous
allons
recruter
un
maître
d'œuvre
dans
les
prochaines
semaines,
début
septembre
pour
travailler
sur
la
définition
globale
du
projet
de
synthétisation,
etc.
Pour
répondre
à
votre
question
sur
le
développement
durable,
on
récupère
souvent
des
pneus
qui
peuvent
être
recyclés
et
permettre
de
faire
la
structure
de
ce
type
de
terrains.
Les
eaux
pluviales
sont
récupérées
grâce
à
un
assainissement
sous
le
terrain.
M.
le Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
Carvalhinho
- Je
voulais
parler
du
plan
de
rattrapage
des
équipements
sportifs
de
la
Seine-Saint-Denis
et
apporter
une
précision
à
tous
les
élus
et
surtout
au
public.
Cette
initiative
a
été
prise
par
M.
Sarkozy
à
l'époque
qui
a
donné
une
enveloppe
à
la
Seine-Saint-Denis
pour
rénover
ses
stades.
Si
ce
terrain
synthétique
va
pouvoir
se
faire
à
Pantin
pour
le
stade
Marcel
Cerdan,
c'est
aussi
grâce
à l'action
de
Nicolas
Sarkozy,
de
M.
Douillet
qui
était
ministre
des
Sports
et de
M.
Leroy,
ministre
de
la Ville.
Si
les
Pantinois
vont
pouvoir
bénéficier
d'un
terrain
synthétique
si
attendu,
c'est
également
grâce
au
travail
de
la
droite
et
du
centre. M.
le
Maire
- Cela
a
été
décidé
mais
c'est
le
gouvernement
de
gauche
qui
paiera.
C'est
souvent
le
cas
avec
Sarkozy.
|l prévoit
les
dépenses
mais
pas
les
recettes.
M.
Carvalhinho
- Le
gouvernement
de
M.
Valls
et
de
M.
Hollande
va
donner
de
l'argent
pour
une
très
bonne
décision
prise
à
l'époque.
On
peut
douter...
M.
le
Maire
- …
C'est
sur
un
budget
géré
par
la
gauche.
On
peut
prendre
de
nombreuses
décisions
pour
après
2017.
Si
vous
l'emportez,
on
dira
après
que
vous
ne
respectez
pas
la
parole
de l'État.
M.
Carvalhinho
- Quand
de
bonnes
décisions
sont
prises,
il
faut
le
reconnaître.
Il
est
dommage
que
le
gouvernement
actuel
ne
prenne
pas
d'aussi
bonnes
décisions
que
celle-ci.
M.
le
Maire
—
Passons
! C'est
de
la petite
querelle
politicienne.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NORIOCB1203166C
du
15
avrit
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le
Plan
quinquennal
de
rattrapage
des
équipements
sportifs
de
la Seine-Saint-Denis
lancé
le 7
février
2011
par
l'Etat visant
à financer
les
équipements
du
département
afin
d'optimiser
la
pratique
sportive
et
de
rattraper
le
retard
contracté
dans
ce
domaine ;
Considérant
que
le
Plan
de
Rattrapage
des
équipements
sportifs
de
la
Seine-Saint-Denis
concerne
notamment
la
création
de
terrains
synthétiques
;
48 Considérant
qu'une
subvention
de
240
000
euros
a
été
obtenue
de
l'État
pour
le
projet
de
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan
;
Considérant
que
ce
projet
pourrait
faire
l'objet
de
subventions
du
Département
de
Seine-Saint-Denis,
de
la
Région
lle
de
France,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
en
raison
notamment
de
son
inscription
au
sein
du
Plan
de
Rattrapage
des
équipements
sportifs
de
la
Seine-
Saint-Denis
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
au
Département
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Région
Île-
de-France,
à
la
Fédération
Française
de
Football,
à
la
Fédération
Française
de
Rugby
et
à
tout
organisme
qui
pourrait
soutenir
le projet
de
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan.
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
50 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.10 Objet
: Avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'état
relative
à
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
du
bassin
du
port
Mme
Piisson
- L'aménagement
d'une
passerelle
sur
le
canal
de
l'Ourcq
à
Pantin
s'inscrit
dans
un
vaste
Programme
de
développement
urbain
de
la
Ville
de
Pantin
autour
du
canal.
Cette
passerelle
réservée
aux
plétons
et
aux
cyclistes
devrait
permettre
:
- Une
accessibilité
de
la
Zone
d'activités
économiques
de
l'Ourcq
depuis
le
métro
et
la
gare
routière
:
- Une
liaison
cyclable
nord/sud
sur
l'itinéraire
départemental
qui
longe
le
canal
de
l'Ourca;
- Une
accessibilité
facilitée
au
théâtre
du
Fil
de
l'eau
depuis
le
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin.
Le
coût
prévisionnel
de
la
structure
de
la
passerelle
est
estimé
à 4
787
000
€
TTC.
Les
études
sont
prévues
en
2015
et
les
travaux
se
dérouleront
en
2016
et
2017.
Une
notification
du
Fonds
National
d'Aménagement
du
Territoire
(FNADT)
en
date
du
14
décembre
2011
a
accordé
à
la
Ville
une
subvention
pour
la
construction
de
la
passerelle
permettant
le
franchissement
du
port
de
Pantin.
Cette
attribution
de
subvention
a
fait
l'objet
d'une
convention
approuvée
par
la
Ville
au
conseil
municipal
du
10
février
2012.
ntion
entre
la
Ville
et
le
FNADT
précisait
que
si
l'opération
n'avait
pas
débuté
à
l'expiration
du
délai
La
convel
de
deux
ans
à
Compter
de
la
notification
de
ta
Subvention
et
sous
réserve
qu'aucune
demande
de
prorogation
n'ait
été
sollicitée,
le
Préfet
de
la
région
Ile-de-France,
constatera
la
caducité
de
la
décision
d'attribution
de
la
subvention.
Ainsi,
une
demande
de
prorogation
de
délai
pour
la
réalisation
de
la
passerelle
a
été
introduite
auprès
du
FNADT
le
25
octobre
2013
pour
sécuriser
la
subvention.
Le
FNADT
souhaite
acter
cette
prorogation
de
délai
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2015
à
travers
un
avenant
à
la
convention
d'attribution
de
la
subvention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
de
prorogation
à
la
convention
FNADT
n°
2010-102
du
7
décembre
2011
relative
à
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
du
bassin
du
port
de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
à
la
convention
FNADT
n°
2010-102
du
7
décembre
2011
relative
à
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
du
bassin
du
port
de
Pantin,
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le
Maire
-
Y
a-t-il
des
questions
?
(il
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
des
subventions
d'investissement
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
NORIOCB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
contrat
de
projet
2007-2013
liant
l'État
et
la
Région
Île
de
France,
et
notamment
dans
son
Grand
projet
3
«Renforcer
l'attractivité
de
l'Ile
de
France»
;
51 Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
auprès
de
l'État
par
le
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq
par
courrier
en
date
du
25
mars
2010
portant
demande
de
subvention
de
l'opération
:«
réalisation
d'une
nouvelle
passerelle
sur
le
canal
de
l'Ourcq
à
Pantin»
;
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
réalisation
de
cet
ouvrage
pour
le
développement
économique
et
urbain
de
Pantin
et
pour
faciliter
l'accessibilité
à
une
importante
zone
d'activités
et
d'emploi
depuis
les
transports
collectifs
pour
de
nombreux
salariés
;
Considérant
la
proposition
de
l'État
de
subventionner
cette
opération
à
hauteur
de
779
000
€
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
Grand
projet
3 du
contrat
de
projet
État/Région
pour
l'Ile
de
France
pour
la
période
2007-
2013
;
Considérant
la
convention
de
financement
s'y
rapportant
signée
par
l'État
et
la
Ville
en
date
du
7
décembre
2011
;
Considérant
la
demande
de
prorogation
de
délai
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2018
pour
la
réalisation
de
la
passerelle
introduite
par
la
Ville
auprès
de
l'État
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
de
prorogation
à
la
convention
FNADT
n°
2010-102
du
7
décembre
2011
relative
à
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
du
bassin
du
port
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
à
la
convention
fnadt
n°
2010-102
du
7
décembre
2011
relative
à
la
réalisation
d'une
passerelle
de
franchissement
du
bassin
du
port
de
Pantin.
52 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
53 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.06.26.11 Objet
: Tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
l'année
2015
Mme
Nicolas
-
La
Commune
de
Pantin
a
institué
le
15
décembre
2009
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(tlpe).
ainsi,
il a été
décidé
de
taxer
les
enseignes
et
pré-enseignes
à
partir
du
1er
mètre
carré
de
surface
selon
une
tarification
annuelle
progressive.
Afin
de
permettre
un
lissage
des
tarifs
de
l'instauration
de
la TLPE,
et
conformément
à
l'article
L.2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
tarif
unique
de
base
de
15€/m°
a
été
institué.
Ce
tarif
unique
constitue
une
référence
pour
le
calcul
à appliquer
selon
le type
de
support
publicitaire
ainsi
que
sa
surface.
Ilest
évolutif et fait l'objet
d'un
arrêté
ministériel
annuel
qui
détermine
sa
valeur.
L'arrêté
ministériel
du
18
avril
2014
actualisant
pour
2015
les
tarifs
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
a
établi
le
tarif
de
référence
de
20,4
€/m2?
pour
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compris
entre
50
000
et
199
999
habitants.
La
circulaire
ministérielle
n°
INT/B/08/001/60/C
du
24
septembre
2008
présentant
le nouveau
régime
de
la
taxation
locale
sur
la
publicité
issu
de
l'article
171
de
la
loi
portant
sur
la
modernisation
de
l'économie
a
précisé
les
règles
de
variation
des
tarifs
suivantes
:
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
:
-
Lorsque
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
non
numérique,
le
tarif
applicable
est
le
tarif
de
référence
;
- Pour
l'ensemble
des
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes,
les
tarifs
de
référence
sont
doublés
lorsque
la
superficie
des
supports
excède
50
m°
;
- Lorsque
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
numérique,
les
tarifs
applicables
sont
trois
fois
ceux
appliqués
aux
non
numériques
;
Enseignes : -
Lorsque
la
superficie
de
l'enseigne
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°,
le
tarif
applicable
est
le
tarif
de
référence
;
- Lorsque
la superficie
de
l'enseigne
est
supérieure
à
12
m’
et
inférieure
à
50
m?,
les
tarifs
applicables
sont
multipliés
par
deux
;
- Lorsque
la superficie
de
l'enseigne
est
supérieure
à
50
m?,
les
tarifs
applicables
sont
multipliés
par
quatre.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'INDEXER
la tarification
de
la taxe
sur
la
publicité
extérieure
sur
les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DE
CONFIRMER
la non
exonération
des
enseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7
m°.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
Pinault
- En
dehors
de
l'application
d'une
taxe
sur
la
publicité,
serait-il
possible
de
réglementer
cette
dernière
?
Le
programme
du
Front
de
Gauche
proposait
d'en
réglementer
la
taille.
Serait-il
possible
de
le
faire
pour
la superficie
des
supports,
certains
excédant
50
m2,
ainsi
qu'en
instituant
des
horaires
d'éclairage
pour
les
enseignes
lumineuses.
L'écran
lumineux
géant
d'un
cabinet
d'assurance
de
l'avenue
Jean
Lolive
est
allumé
jour
et
nuit,
ce
qui
crée
des
nuisances
lumineuses
et
visuelles.
54 M.
le
Maire
- J'ai
demandé
aux
services,
avant
les
élections
municipales,
de
retravailler
sur
le
règlement
de
voirie.
M.
Monot,
maire
adjoint
en
charge
de
ce
secteur,
a
été
pris
par
d'autres
sujets
mais
s'en
chargera
à
compter
de
septembre.
||
faut
travailler
certains
aspects
qui
ne
vont
pas.
Par
exemple,
quand
un
concessionnaire
intervient
à
Pantin,
EDF
creuse
un
trou
et
le
rebouche
mais
pas
sur
toute
la
largeur
du
trottoir,
ce
qui
dégrade
l'espace
public.
La
taille
des
enseignes
était
l'un
des
chevaux
de
bataille
de
Gérard
Savat
qui
estimait
qu'il
fallait
travailler
sur
la
luminosité
et la taille
des
enseignes.
Mme
Azoug
- M.
Vuidel
avait
entamé
un
travail
sur
la
question
des
enseignes
dans
le
mandat
précédent,
cela
va
dans
le sens
de
la question
qui
est
posée.
Nous
souhaitions
savoir
où
en
était ce
dossier
et le travail
sur
l'éclairage
des
enseignes
de
nuit car
il ÿ a
un
souci
du
côté
des
avenues
Édouard
Vaillant
et Jean
Lolive.
Dans
la
perspective
de
l'installation
des
nouveaux
commerces
rue
Hoche,
où
en
sommes-nous
de
cette
réflexion
?
La
réglementation
sera-t-elle
adaptée
pour
les
nouveaux
commerces
?
Comment
la
réflexion
avance-t-elle
sur
ce
sujet
?
Un
rétro
planning
a-t-il
été
établi
?
M.
le Maire
- Nous
n'avons
pas
le droit
de
faire
une
distinction
par
rue
qui
constituerait
une
rupture
d'égalité,
ce
n'est
pas
du
ressort
du
service
public
en
tout
cas.
Je
vous
confirme
que
M.
Monot
va
y
travailler.
C'est
assez
long
et
technique,
c'est
très
réglementé.
Il faut
que
l'on
rentre
dans
la
réglementation
de
la voirie.
Il
existe
des
possibilités
d'aménagement,
d'interdiction,
de
limitation,
de
taxation.
Nous
devons
avancer
sur
ce
sujet.
Depuis
janvier,
j'ai
demandé
à
M.
Gardey
et
à
ses
équipes
de
commencer
à
réécrire
le
règlement
de
voirie. Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
son
article
171
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-15
et L.2333-
16
relatif à
la
période
transitoire
de
mise
en
place
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
extérieure
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-1
à
45
et
R.581-1
à
88
traitant
de
la
publicité sur
les
enseignes
et les
pré-enseignes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
avril
2014
actualisant
pour
2015
les
tarifs
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/B/08/001/60/C
du
24
septembre
2008
présentant
le
nouveau
régime
de
la taxation
locale
sur
la publicité
issu
de
l'article
171
de
la loi portant
sur
la
modernisation
de
l'économie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
1986
approuvant
le
projet
de
règlement
communal
relatif à la
publicité,
enseignes,
et
pré-enseignes
sur
le territoire
de
la Commune
de
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 juin
2009
instituant
la Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
INDEXE
la
tarification
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
sur
les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L. 2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
CONFIRME
la non
exonération
des
enseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7 m°2.
55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DÉLAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
Pantin
| DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Relations
Humaines
N°2014.06.26.12 Objet
: Programme
annuel
2014
d'accès
à l'emploi
titulaire
Mme
Plisson
- La
présente
délibération
a
vocation
à
venir
compléter
le
plan
communal
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
initié
en
2012
et
poursuivi
en
2013,
par
l'application
du
dispositif
national
issu
de
la loi du
2 mars
2012.
Potentiellement,
et
après
avoir
affiné
les
critères
d'éligibilité
individuelle,
constaté
des
départs
d'agents
initialement
bénéficiaires
et
le
désistement
d'agents
remplissant
les
critères,
mais
dont
l'intégration
se
ferait
au
détriment
de
leurs
droits
à
une
retraite
publique,
il s'agit
d'intégrer
dans
la fonction
publique
35
agents
de
la
ville
de
Pantin
venant
s'ajouter
aux
149
agents
de
catégorie
C
déjà
intégrés
par
la
ville
dans
la fonction
publique
ces
deux
dernières
années
(80
en
2012
et 69
en
2013).
Le
décret
n°
2012-1293
du
22
novembre
2012
est
en
effet
venu
préciser
les
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
contenues
dans
18
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
et
a
donné
la
définition
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
agents
des
catégories
À,
B
et C.
Lors
du
CTP
en
date
du
28
juin
2013,
il a été
validé
un
programme
pluriannuel
sur
3 ans
comme
le prévoit
la
réglementation. Afin
de
permettre
à
toutes
les
personnes
concernées
de
passer
l'examen
réservé
dès
cette
année,
il est
cependant
nécessaire
de
modifier
le plan
pluriannuel
en
un
programme
annuel.
En
effet,
la
délibération
de
la
Ville
adoptée
en
2012
n'est
considérée
que
dans
son
acception
annuelle
par
le CNFPT
et le CIG.
En
conséquence
ces
organismes
considèrent
que
la Ville
n'avait
pas
ouvert
le
nombre
de
postes
cumulé
sur
les
trois
années
du
plan
de
la
Ville,
mais
uniquement
le
prévisionnel
annuel
délibéré.
Ainsi
et
en
l'état,
le
nombre
de
postes
considéré
comme
ouvert
par
le
CIG
correspond
au
tiers
du
potentiel
initialement
prévu
;
ce
qui
a donc
pour
conséquence
de
réduire
d'autant
les
chances
des
candidats
pantinois.
Cette
modification
a donc
pour
but
de
redonner
leur
chance
à tous
les
agents
concernés,
et,
s'ils
réussissent
les
épreuves,
d'être
inscrits
dès
la première
année
sur
la liste
d'aptitude.
Pour
cette
raison
un
nouveau
tableau
est
proposé
avec
le
nombre
des
postes
ouverts
correspondant
au
nombre
de
personnes
susceptibles
de
passer
les
épreuves
en
2014.
En
plus
des
35
agents
qui
seront
stagiairisés
et
titularisés
quand
ils
auront
réussi
leur
examen
professionnel,
nous
avons
stagiairisé
et
titularisé
149
agents
ayant
un
statut
précaire
de
catégorie
c,
soit
une
titularisation
de
15
%
de
l'ensemble
des
agents
de
la
ville.
pour
aider
ces
agents
à
préparer
leurs
examens
professionnels,
nous
ouvrons
des
formations
internes
afin
de
les
accompagner.
Ce
programme
a
reçu
un
avis
favorable
du
CTP
du
17 juin
2014.
Avis
favorable
de
la
1°° commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
57 Vu
ia loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
en
son
article
17 ;
Vu
le décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
Il du
titre
1°
de
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012;
Vu
la délibération
n°20131017_6
du
17
octobre
2013
portant
sur
le programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
17
juin
2014
;
Vu
le budget
primitif 2014
;
Considérant
que
les
recrutements
susceptibles
d'être
opérés
en
application
du
dispositif
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
ne
revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
collectivité
et
doivent
être
fonction
de
ses
besoins
et/ou
de
ses
objectifs
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
;
Considérant
les
plans
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
adoptés
en
2012
et
en
2013
par
la
ville
de
Pantin
portant
sur
les
agents
de
catégorie
C
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
programme
pluriannuel
en
un
programme
annuel
pour
ouvrir
dès
cette
année
l'ensemble
des
postes
à
pourvoir
correspondants
aux
nombres
d'agents
concernés
afin
de
permettre
aux
agents
concernés
d'avoir
la
possibilité
en
cas
de
réussite
à
l'examen
d'être
inscrits
dès
cette
année
liste
d'aptitude
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le programme
annuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
suivant
:
Grades
ouverts
au
recrutement
Mode
de
recrutement
2014
L
|
Attaché
Sélection
professionnelle
9
Rédacteur
| Sélection professionnelle
5
Ingénieur
Sélection professionnelle
|
2
Technicien
Sélection
professionnelle
|
2
Ten
en
DSC
ESTS
| Sélection
professionnelle
6
_.
ché de
ES
Sélection
professionnelle
1
ue
on
ETclasse
{Scion
professionnelle
|
1
Techniien
paramédical
de
csse
|Sétection professionnelle
|
2
Assistant
socio-éducatif
Sélection
professionnelle
1
58 Éducateur
de
jeunes
enfants
Sélection
professionnelle
1
Rééducateur
Sélection
professionnelle
1
Auxiliaire
de
soins
de
1ère
classe
| Sélection
professionnelle
1
Éducateur
des
APS
Sélection
professionnelle
3
TOTAL
35
AUTORISE
M.
le Maire
à
inscrire
les dépenses
correspondantes
au
budget
de
la ville.
59 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance: Mme
Brigitte
PLISSON
60 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Relations
Humaines
N°2014.06.26.13 Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
Plisson
- Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
avant
tout
un
document
budgétaire,
il
nécessite
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
aujourd'hui
proposées
ont
pour
objet
de
favoriser
l'évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité. Après
l'avis
de
la
CAP
concernant
une
demande
de
reclassement
pour
raisons
de
santé,
il est
nécessaire
de
:
- supprimer
un
poste
d'agent
social
de
2è"°
classe
et de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe.
Pour
permettre
la
nomination
d'agents
inscrits
sur
liste
d'aptitude
suite
à
des
réussites
aux
concours,
il est
également
nécessaire
de
créer
:
- un
poste
d'adjoint
d'animation
de
1*°
classe
;
- un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
1*°
classe
;
- trois
postes
de
rédacteur
territoriaux
;
- un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Le
grade
détenu
avant
nomination
par
les
agents
lauréats
desdits
concours
sera
supprimé
dans
un
second
temps
- à la date
de
la titularisation
dans
le nouveau
grade.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
l'année
2014
ainsi
présentée.
Ce
tableau
a reçu
un
avis
favorable
du
CTP
du
17 juin
2014.
Avis
favorable
de
la 1° commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Budget
Primitif
2014
de
la ville
de
Pantin
;
Vu
le tableau
des
effectifs
modifié
par
la délibération
en
date
du
22
mai
2014
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
17
juin
2014
;
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
postes
en
vue
de
permettre
la
promotion
interne,
l'intégration
dans
le cadre
d'une
procédure
de
reclassement,
et
la
nomination
d'agents
communaux
lauréats
de
concours
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et
à
venir ;
61 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
du
tableau
annuel
des
effectifs
fixée
comme
suit :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
17/06/2014
GRADES
OU
EMPLOIS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
DIRECTEUR
GAL40
À
80.000
D.G.A
40 À
150.000
COLLABORA TEUR(TRICE)
DE CABINET
Sous
total
(a)
FILIERE ADMINSITRATIVE
(b)
ADMINISTRATEUR
HORS
CLASSE
ADMINISTRATEUR DIRECTEUR
TERRITORIAL
ATTACHE
PRINCIPAL
ATTACHE REDACTEUR
PPAL
1E
CL
REDACTEUR
PPAL
2E CL
REDACTEUR ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
1E CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
2E
CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1E
CL
ADIJONT
ADMINISTRATIF
2E CE
Sous
total
(b)
me
EFFECTFS SUDGETAIRES
EMPLOIS
CATEGORIE!
Euplols
|
EMPLOIS
res
|
PERMANENTS | PERMANENTS |
roran | MULAIRES ET
À TEMPS
|
À TEMPS
NON
NON
COMPLET
_| _ COMPLET
|_wruLures
A
1
0
1
1
A
5
0
5
5
A
3
0
a
2
DITES
9
où
+
8
A
4
0
4
4
A
4
0
4
4
A
11
0
11
g
A
13
a
13
13
À
53
3
56
54
B
44
0
14
13
B
5
0
5
5
8
24
0!
24
24
c
35
0
35
35
c
26
0
26
25
c
53
0
53
si
c
69
2
71
70
11
5
316
307
62 FILIERE
TECHNIQUE
{c)
i
INGENIEUR
EN
CHEF
Ci
EXCEP.
A
0
û
0
0]
INGENIEUR
EN
CHEF
CL.NORMALE
A
5
0
5)
5
INGENIEUR
PRINCIPAL
A
gl
0
8
gl
INGENIEUR
A
6l
0
6
5
TECHNICIEN PPAL
1E CL
B
16
1
17
17
TECHNICIEN PPAL
2E CL
8
16
1
17
17)
TECHNICIEN
8
12
0
12
12]
[AGENT
DE
MAITRISE
PRNCIPAL
C
52
0
52
52
AGENT
DE
MAITRISE
C
68]
0
68]
67
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1E
CL
C
10]
0
10
9
ADJOINT
TECHNIQUE
FPAL
2E CL
[e]
30
0
30
29
[ADJOINT
TECHNIQUE
1E CL
C
82!
30
112
107]
JA DJOINT
TECHNIQUE
2E
CL
C
267]
1
268]
267]
Sous
total
(c}
573
33
606!
596]
FILIERE SOCIALE
(d)
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATIF
A
1
0
1
1
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PPAL
B
13
0
LE
13
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
6
13
0
13
12]
EDUCATEUR
TERR.
PPAL
JEUNES
ENFANTS
8
14}
1
15]
15
EDUCATEUR TER
JEUNES
ENFANTS
8
13
0
13
12]
[AGENT
SOCIAL
PPAL
1E CL
C
2l
0
2l
2
A GENT
SOCIAL
PPAL 2E CL
C
0]
0
û
û
AGENT
SOCIAL
OE
1€ CL
C
a
0
g
gl
AGENT
SOCIAL DE
2E
CL
C
16}
0
16
16!
AGENT
SPEC ECOLES MAT PPAL
1€ CL
C
6)
0
6
6]
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
2E CL
C
23
0
23
23]
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT,
1E CL
cC
8l
0
8l
8l
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
2E CL
C
0
ü
0
0
Sous
total (d}
118]
1
119
117
63 FILIERE MEDICO
SOCIALE (e}
Eve
ORNE
NE
Is)
CADRE TER.DE SANTE INF.REED.MT
A
2
0
2
2
MEDECNN TERR.HORS CLASSE
A
2
0
2
1
PSYCHOLOGUE TERR
HORS CLASSE
A
1
0
1
1
PSYCHOLOGUE TERR CL.NORMALE
A
1
9
10
10
PUERICUL TRICE CADRE SUP. SANTE
A
4
0
1
1
PUERICUL TRICE CADRE DE SANTE
A
2
0
2
2
PUERICUL TRICE CLASSE SUP.
A
o
0
0
0
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE
À
1
0
1
0
INFIRMER TERR. SOINS GENERAUX H CLASSE
A
6
0
6
8
INFIRMER TERR. SONS GENERAUX CL SUP
A
0
0
0
0
INFIRMER TERR. SONS GENERAUX CL NORMALE
A
4
0
4
4
INFIRMER TERR CL.SUPERIEURE
B
5
0
5
5
INFIRMER TERR CL.NORMALE
8
2
0
2
2
REEDUCATEUR TERR CL. SUPERIEURE
B
0
1
1
1
REFDUCATEUR TERR CL.NORMALE
8
0
0
0
0
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL
c
7
0
7
7
AUXILIAIRE DE SOINS DE 1E CL
GC
8
o
8
8
AUXILIAIRE DE SOINS DE 2E CL
G
o
0
0
0
AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 1E CL
c
7
0
7
7
AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 2E CL
c
14
0
14
14
AUXILIAIRE PUERICULTURE 1E CL
c
32
0
32
32
Sous
total
(e)
Lin
95
10
105
103]
FILIERE MEDICO TECHNIQUE (f)
Eat
ip
losudfe
ASSIST.TERR MEDICO.TEC.CL.SUP,
B
0
1
1
ASSIST.TERR.MEDICO.TEC.CL.NORMALE
8
2
0
2
2
Sous
total
(f)
Î
WT
3]
0
3
4]
FILIERE SPORTIVE (9)
Ï
m'
Ï
AE
l =
sru
CONSEILLER TERR DES A.P.S. PPAL 2E CL
A
1
0
1
1
EDUCATEUR DES APS PPAL 1E CL
8
1
0
1
1
EDUCATEUR DES APS PPAL 2E CL
8
1
0
1
1
EDUCATEUR DES APS
8
|
7
0.
7
6
Sous total (g)
|
F
|
10
0
10
9 FILIERE CULTURELLE
(h)
È
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERVATEUR
EN CHEF
DU
PATRIMOINE
CONSERVATEUR
EN CHEF
BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHEQUE
ATTACHE CONSERV
.PAT
BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E CL
ASSISTANT TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E CL
ASSISTANT
TERRENS.ARTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2E CL
ASSISTANT
DE CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PPAL
1E CL
ADJOINT
DU
PATRIMONE
1E CL
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
2E CL
Sous
total
{h)
OGONDD 0m >> >>>
wlo = » » © © = © © N D © © > © ©
Woo © © © © © = © = © © © © © = ©
Ross condor ee + +0
25 -+000R0-NN EC = ©
FILIERE ANIM ATION
(1)
ANIMATEUR
PPAL
1E CL
ANIMATEUR
PPAL
2E CL
ANIMATEUR ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
1E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
2E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
1E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
2E CL
00nN0v%uwuu
31 16] 17 17 110 11
eo © n © ©
47 24
33 16] 17 64] 134
41 321 16 16 63 133
Sous
total
(1}
203]
73
276]
272
[FILIERE POLICE (]} ÎCHEF SERVICE DE PM PPAL
1E CL
CHEF SERVICE DE PM PPAL 2E CL BRIGADIER CHEF PRINCIPAL {BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE GARDIEN
DE POLICE MUNICIPALE
0on0n0wœ
ee o © ©
14
© ea © n
14
&_n © N
10
Sous
total
(j)
30
ol © © © ©
30
26
65 EMPLOIS
NON
CITES
(k)
Fiona
na}
CHIRURGIEN
DENTISTE
A
1
8
a
9
MEDECN
A
6
63
69
60
MEDECIN
DIRECTEUR CMPP
A
0
1
1
1
PSYCHOLOGUE
A
0
0
9
0
CONSEILLER
CONJUGAL
CMS
B
1
0
1
1
MA
SSEUR
KINESITHERAPEUTE
8
2
0
2
2
ORTHOPTISTE
B
o
1
1
1
PEDICURE
8
0
1
1
1
ENSEIGNANT
D'APS
8
0
28
28
15
MONITEUR
SPECIALISE
DES
APS
8
0
5
sl
5
MONITEUR
D'APS
B
1
0
1
1
ENSEGNANT
D'ACTNITES
CULTURELLES
8
0
6
6
€
PIGISTE
8
0
8
g
8
ASSIMANTE
MATERNELLE
c
16
0
16
16
ANMATEUR(TRICE)
SURVEILLANT(E)
c
29
o!
29
5
Sous
total
(k)
56.
121
177
131
TOTAL GENERAL
1417
246
1663
1583)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
JA PPRENTI
20
0
20
13
EMPLOIS
AIDES
(CAE,
CU...)
15
0
15
a
SERVICE
CVIQUE
10
0
10
0
TRAVAL
D'INTERET
GENERAL
10
0
10
0
EMPLOIS
D'AVENR
50
0
50
22
EMPLOIS
RELAIS
2
0
2
o
Sous
total
107
0
107
35
AUTORISE
M.
le
Maire
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
Ville.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
PINAUET,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOËLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
67 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2014.06.26.14 Objet
: Avenant
n°
4
au
marché
09-am076
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
à
Pantin
M.
Périès
- Un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
pour
encadrer
la
démolition
des
adresses
du
PRU
des
quatre-chemins,
et
de
trois
adresses
rhi
dans
le
quartier
des
sept-arpents
a
été
notifié
à
la
Société
BURGEAP
le
14
janvier
2010.
Ce
marché,
initialement
prévu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible,
a
été
reconduit
par
trois
fois
jusqu'au
8
août
2014.
Trois
démolitions
de
l'îlot
Ste-Marguerite
et
une
dans
le
quartier
des
Sept-Arpents
n'ont
cependant
pu
aboutir
dans
ce
délai
: le
13
rue
Berthier,
le 8
rue
Ste-Marguerite,
le 3
rue
Berthier
et le
bâtiment
sis
en
fond
de
parcelle
du
36
rue
des
Sept-Arpents.
Concernant
le
13
rue
Berthier,
le
permis
de
démolir
a
été
déposé
et
instruit
à
compter
de
l'acquisition
du
dernier
lot
de
copropriété,
intervenue
en
mars
2014.
Les
opérations
conduisant
à
la
démolition
ont
pu
être
engagées.
La
démolition
complète
devrait
être
achevée
d'ici
octobre
2014.
Concernant
le
8
rue
Ste-Marguerite,
l'un
des
deux
ménages
locataires
de
l'immeuble
a
été
relogé
au
mois
de
mai,
le
relogement
du
dernier
locataire
est
en
cours.
Le
permis
de
démolir
pourra
être
déposé à
l'issue
de
son
relogement
et
la démolition
intervenir
à partir
du
mois
d'octobre
2014.
Concernant
le 3
rue
Berthier,
l'audience
visant
à autoriser
la démolition
par
la Ville
sur
la
base
de
l'arrêté
de
péril
notifié
le
14
janvier
2014
devrait
intervenir
avant
septembre
2014.
La
démolition
pourrait
intervenir
à
partir
du
mois
d'octobre
2014.
Concernant
le hangar
du
fond
de
parcelle
du
36
rue
des
Sept-Arpents,
cette
construction a
fait
l'objet
d'une
recherche
généalogique
afin
d'en
démontrer
le
caractère
vacant
et
sans
maître.
Cet
état
de
fait
a
pu
être
justifié
très
récemment
et
la
délibération
d'appropriation
est
inscrite
lors
du
présent
Conseil
Municipal.
Les
démarches
administratives
(permis
de
démolir,
diagnostic...)
de
la
démolition
pourront
être
engagées
une
fois
la ville
propriétaire,
et
le chantier
de
démolition
pourrait
entrer
en
phase
opérationnelle
à
partir
du
mois
d'octobre
2014.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROROGER
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
confié
à
BURGEAP
concernant
les
opérations
de
démolition
des
13
rue
Berthier,
8
rue
Ste-Marguerite,
3
rue
Berthier
et
du
36
rue
des
Sept-Arpents
à
coût
constant
et jusqu'à
la fin des
démolitions.
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
{habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept-
Arpents. D'AUTORISER
le Maire
à signer
le dit avenant
et toute
pièce
s'y
rapportant.
Le
projet
d'avenant
n°4
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
68 Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept-Arpents
notifié
à
la
Société
BURGEAP
-BP
70-49
avenue
F. Roosevelt
77
211
AVON
cedex
le
14 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
16
août
2012 ;
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 3
mai
2013
;
Vu
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 8 février
2014 ;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ci-annexé
;
Vu
la
convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
dont
l'avenant
général
a
été
signé le
13
septembre
2013 ;
Considérant
que
le délai
du
marché
initial
reconduit
n'a
pas
permis
de
finaliser
les
démolitions
prévues
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
proroger
le
présent
marché
jusqu'à
la
fin
des
démolitions
du
8
rue
Ste-
Marguerite,
du
13
rue
Berthier,
du
3
Berthier
et
du
36
rue
des
Sept-Arpents
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d ‘Appel
d'Offres
en
date
du
19 juin
2014
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
4
portant
prorogation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept-
Arpents AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BURGEAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
70 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de la
Jeunesse
et
du
Dév
ment
d
uartiers
N°2014.06.26.15 Objet
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
locales
— 2014
Mme
Berlu
- Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
il
permet
à
de
nombreux
habitants
de
notre
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
Au
cours
du
travail
d'instruction
des
demandes
faites
par
les
associations,
il a
été
prêté
une
attention
toute
particulière
aux
éléments
suivants
:
- association
pantinoise
ou
implication
sur
Pantin
;
- intérêt
local
des
projets
;
- rigueur
administrative
et comptable
;
- fonctionnement
démocratique
de
l'association
;
- réalité
et qualité
des
actions
menées
par
les
associations
en
2013 ;
- qualité
des
projets
pour
l'année
2014.
Pour
chaque
association,
le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
à
la
présentation
d'un
dossier
complet. Comme
chaque
année,
il est
d'ores
et déjà
envisagé
de
proposer
au
Conseil
municipal
lors
d'une
prochaine
séance,
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à
certaines
associations.
Ces
attributions
pourraient
avoir
lieu
en
fin
d'exercice,
en
fonction
de
la
consommation
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
vie
associative.
Elles
permettront
de
reconnaître
la
qualité
de
l’action
de
ces
associations.
Elles
confirmeront
la
volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative,
mais
indiqueront
clairement
que
ce
soutien
s'accompagne
d'exigences
en
terme
de
qualité
du
travail
des
associations,
au
service
de
la vie
locale.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ls
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
diverses
locales
conformément
à la répartition
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
qui
lient
la
ville
de
pantin
à trois
associations
locales.
71 ASSOCIATIONS
Associations
diverses
locales
UL-CLCV Pantin ASPTT
PARIS
IDF
Pour
une
ve
meilleure
Place
(La)
4 Chem'i Evolution AFEV BA-BA Entraide
Scolaire
Amicale
Août
Secours
Alimentaire
Conférence
Saint
Vincent
de
Paul
Croix
Rouge
Habitat-Cité Petits
Frères
des
Pauvres
(Les)
Refuge (Le) Resto
du
cœur
Secours
Catholique
Secours
Populaire
Français
de
Pantin
ADNAP Amicale
courtoise
Cyclofficine Eco-Liens MNLE Orfélins Pousse
Ensemble
AIDES
93
APF
93
APAJH Auxiliaires
des
Aveugles
(Les)
Horizon
Soleil
Proses 1
Délébile.1
Dustry
AHUEFA A l'asso
du
ciné
104
Amis
des
arts
(Les)
Babbaluck BES
Académie
de
l'Oud
PETIT-PHAR
(Cie)
Cultures
du
cœur
de
la Seine
St
Denis
Enfants
du
Paradis
(Les)
Ens'Batucada Malafesta Matinées
Musicales
Pacari Pavane Pergame VEENEM 5 Chemins AFMSC Arts
Nomades
ASEEC MRAP
Montant
de
La
Subvention
2 013
2014
150
1 500
500
10 a
10 000!
+
500!
8 000!
13 000)
1 000!
1 000) 1 200 150!
|
so
3 000
Î
2 500
3000
4 000,
3 000)
2 000,
2 000)
2 500
3 000!
|
8 000,
8 000!
6 500)
6 500!
6 100
6 500!
13 500)
14 000!
700)
500
|
270
.
8 000
|
El
700
150
150
700!
500
|
1 000
750
750
600
600!
1 000
500
150
150
150
300!
2 500
1 von
|
300
5 500
4 000!
5 000
3 500)
Î
1 500
1400
150
1 000 150
2 000
800
1 000
900!
6 000
5 800!
150
300
Î
150
|
1 500,
1 400
2000
2 400
|
1 000
1 000!
+
2
500,
2 400,
500
500)
12 000
10 000
500
1 000
900
1 100
1 200
72 Pas
si loin
Sahaba Solidarité
Familles
Tribu
(La)
AEBF AMRN FNACA AFM APF
93
ADVC
93
Comité
des
femmes
aboure
et sympathisants
YOYETTE
(La)
African's Arts
lyriques
Cavalier
bleu
de
Drancy
DE-CI,
DELA
Joli
Roger
Pendrillons
(Cie)
TETES
GRELEES
Ambassadeurs
(Les)
Univerbal Banane
Pantin
Mieux
se
Déplacer
à Bicyclette
Parents d'élèves des Quatre-chemins Relais
(Le)
SITotal Assoclations
“Coopération
décentralisée"
Miandra PAFHA Rwanda,
Main
dans
la
main
SITotal
TOTAL
GÉNERAL
Pantin
++ +
JUL Î Ë Î 33 àl 5 18 6,0! | 82888 888 ë 88 ag 8
1 500
D a! OS 1
8888
ND!
_|8 sea L L_i_
145
970
73 Mme
Berlu
-
La
gazette
des
communes
a
récemment
publié
une
étude
effectuée
par
l'association
Recherche
et solidarité,
qui
fait état
de
la situation
des
associations
dans
notre
pays.
Cette
étude
montre
les
difficultés
du
monde
associatif
et
sa
vitalité
puisque
150
000
d'entre
elles
en
2012
étaient
dans
une
situation
financière
problématique
et dans
le
même
temps,
il s'en
créé
en
France
deux
fois
plus
que
dans
les
années
70.
Les
associations
emploient
dans
notre
pays
1,8
million
de
personnes,
ce
qui
représente
1,3
million
d'équivalents
temps
plein.
Elles
comptent
environ
11
millions
de
bénévoles.
Je
tenais
à rappeler
ces
quelques
données
nationales
avant
d'en
venir
à la
présentation
des
propositions
de
subventions
aux
associations
pantinoises
qui
en
ont
fait
la
demande
pour
insister
sur
le
fait
qu'en
les
soutenant,
on
ne
fait
pas
que
participer
à
la vitalité
de
la vie
associative
et citoyenne
dans
notre
ville
-ce
qui
est
déjà
beaucoup
et
fondamental-
mais
on
intervient
sur
un
véritable
secteur
économique
pourvoyeur
d'emplois.
Certes,
toutes
n'ont
pas
les
mêmes
dimensions
et
les
buts
qu'elles
poursuivent
sont
multiples
et
variés,
ce
qui
rend
le traitement
et les
arbitrages
des
demandes
de
subvention
parfois
difficiles.
Aucun
arbitraire
ne
s'en
est
mêlé
puisque
la
commission
chargée
de
préparer
les
propositions
que
je
vais
vous
faire
ce
soir,
qui
s'est
réunie
le
21
mai
2014,
s'est
appuyée
sur
des
critères
précis
pour
élaborer
cette
proposition
ainsi
que
sur
les
projets
et les
activités
passées
et à venir
de
ces
associations.
Nous
avons
été
particulièrement
attentifs
à
la réalité
de
l'ancrage
et
de
l'action
locale
et du
public
visé
ainsi
qu'à
la qualité
et la fiabilité
des
documents
administratifs
et des
bilans
fournis.
Nous
avons
choisi
cette
année
de
prioriser
les
actions
de
solidarité
ce
qui,
dans
le
contexte
de
crise
que
nous
traversons
et
connaissant
les
indicateurs
sociaux
dans
notre
ville,
nous
a
paru
incontournable
et
incontestable.
Tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
2014
votée
par
le
Conseil
municipal
et
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
les
discriminations
qui
est
une
des
priorités
de
notre
municipalité,
nous
avons
choisi
de
soutenir
fortement
une
nouvelle
demande
sur
le quartier
des
Quatre
Chemins
pour
l'installation
d'un
café
associatif
essentiellement
destiné
aux
femmes.
Ces
arbitrages
ont
également
été
faits
sur
la
base
des
rencontres
et
des
constats
sur
la
réalité
des
actions
menées,
et
des
analyses
et
expertises
des
services
de
la
Ville
qui
travaillent
avec
ces
différentes
associations
au
quotidien.
Je
tiens,
à
ce
niveau
de
ma
présentation,
à les
en
remercier
ainsi
que
le
service
Vie
associative
qui
a fait
un
travail
précis
et
objectif
pour
nous
permettre
d'établir
cette
liste
de
propositions
de
subventions
aux
associations
diverses
locales.
Pour
finir,
je ferai
remarquer
à
notre
assemblée
que
l'aide
de
la
Ville
aux
associations
ne
consiste
pas
qu'à
des
versements
de
subventions
puisque
nombre
d'entre
elles
sont
aidées
par
des
mises
à
disposition
de
locaux
et
de
salles,
ce
que
l'on
nomme
les
«
aides
en
nature
»
ou
encore
avec
des
subventions
exceptionnelles
ou
sur
des
projets
comme
celle
accordée
dans
le
cadre
du
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale. Ainsi
si
l'on
additionne
le
montant
global
de
l'enveloppe
que
je
vous
propose
de
voter
ce
soir
avec
la
subvention
au
Relais
(restaurant
d'insertion)
qui
nous
sera
présentée
dans
quelques
instants,
et
les
autres
subventions
déjà
votées
aux
associations
sportives
ou
culturelles
en
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
la Ville,
notre
collectivité
consacre
plus
de
1 ME
aux
associations
présentes
sur
son
territoire,
ce
qui
montre
bien
l'importance
que
notre
municipalité
leur
accorde
et la reconnaissance
dont
elles
font
l'objet.
Dans
une
période
où
on
déplore
justement
l'individualisme
et
le
repli
sur
soi,
il
me
semble
capital
et
essentiel
de
soutenir
la
vie
associative
qui
participe
activement
au
vivre
ensemble,
à
la
solidarité
et
à
la
consolidation
des
liens
sociaux.
Une
petite
erreur
s'est
glissée
dans
le document,
je m'en
excuse.
Nous
avions
fait la rectification
qui
n'a
pas
été
prise
en
compte
: le
tableau
est
celui
que
vous
avez
sous
les
yeux
à
l'exception
de
la
proposition
de
subvention
pour
la Croix
Rouge
qui
n'est
pas
de
3 000
€
mais
de
4
500
€.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
(une
abstention)
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
Mme
Azoug
- Nous
aurions
souhaité
avoir
davantage
de
précisions
sur
les
critères.
Le
seuil
de
150
€
pour
la
première
demande
existe-t-il
toujours
?
On
imagine
que
si
aucune
somme
ne
figure
en
2013
dans
le
tableau,
le
montant
de
150
€ doit
apparaître
dans
la
colonne
2014
puisqu'il
s'agit
alors
d'une
première
fois.
Si
le
seuil
de
150
€
n'est
plus
d'actualité,
un
autre
critère
existe
peut-être,
contrairement
au
précédent
mandat.
74 Quand
une
colonne
est
vide,
est-ce
parce
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
dossier
ou
de
demande
?
Pour
certaines
associations,
il n'y a
aucun
renseignement.
M.
Wolf
- Monsieur
le
Maire,
c'est
votre
troisième
mandat.
Il fut
un
temps
où
le
maire
adjoint
en
charge
des
dossiers
des
associations,
établissait
une
fois
par
an,
avant
les
commissions,
une
fiche
signalétique
sur
chaque
association.
C'était
très
bien
fait
et
cela
permettait
de
se
rendre
compte
de
ce
que
faisait
l'association.
!l
était
possible,
à
la
suite
de
la
commission
et
avant
la
tenue
du
Conseil
municipal,
de
consulter
un
dossier
qui
nous
intéressait.
Cela
ne
se
fait
plus.
Pourrait-on
revenir
à
ces
bonnes
pratiques
?
J'ai
appris
en
commission
que
l'on
ne
pouvait
pas
avoir
accès
aux
dossiers.
Mme
Pinault
- J'ai
recherché
des
informations
sur
les
associations
car je
ne
les
connais
pas
toutes
et
parce
qu'aucune
information
ne
figure
dans
les
annexes
ni
sur
le
site
de
la
Ville
pour
certaines.
Je
ne
les
ai
pas
trouvées.
Nous
n'avons
aucun
moyen
de
connaître
les
prérogatives
de
certaines
associations.
J'aurais
aimé
que
le
tableau
présente
les
associations
par
thèmes,
à
savoir
associations
culturelles,
de
jeunesse,
sportives,
pour
avoir
une
idée
de
ce
qu'elles
proposent.
Je
me
pose
la
même
question
sur
la
disparition
des
subventions
pour
bon
nombre
d'associations
en
2014.
Est-elle
due
à
la disparition
de
l'association,
par
exemple
? On
constate
que
certaines
bénéficient
d'une
très
forte
augmentation
de
leurs
crédits.
M.
Zantman
- Pour
répondre
à
M.
Woff,
il n'a
jamais
été
dit
en
commission
qu'il
était
impossible
d'avoir
les
fiches
« signalétiques
»
concernant
les
demandes
de
subvention
des
associations
mais
qu'en
l'absence
de
Mme
Berlu,
nous
pouvions
difficilement
répondre
à
sa
place
et
qu'elle
apporterait
une
réponse
le
jour
du
Conseil
municipal.
Mme
Berlu
- Pour
répondre
aux
différentes
questions,
vous
pouvez
évidemment
consulter
dans
le
service
les
demandes
qui
nous
ont
été
adressées.
]l n'y
a
aucun
souci.
Je
n'ai
pas
pu
vous
donner
cette
réponse
hier
parce
que
je
n'étais
pas
disponible.
Pour
répondre
à
Mme
Azoug,
les
150
€ existaient
effectivement
par
le
passé.
On
s’aperçoit
que
ce
montant
de
150
€
ne
correspond
pas
à
grand-chose
pour
certaines
associations
telles
que
Pousse
ensemble
qui
veut
faire
un
jardin
partagé.
Ce
montant
a été
conservé
pour
des
petites
associations
qui
ont
des
besoins
de
papeterie
et
de
photocopies.
D'autres
comme
le
Café
associatif
ont
besoin
d'emblée
d'un
gros
coup
de
pouce
parce
que
leurs
projets
sont
ambitieux
et
que
nous
souhaitons
leur
apporter
un
soutien
conséquent.
La
« règle
» des
150
€ vaut
pour
les
petites
associations.
Quant
au
tableau,
certaines
associations
ne
font
pas
de
demande,
leur
activité
s'arrête.
D'autres
ont
une
dynamique
plus
nationale,
je
pense
à
des
associations
de
santé
qui
peuvent
être
aidées
par
des
dons
des
Pantinois.
Nous
ne
vous
proposons
pas
de
subventions
dans
ce
cas.
Les
associations
de
type
culturel
telles
que
Les
têtes
grêlées,
font
des
demandes
de
subventions
mais
ont
également
des
prestations
avec
la Ville.
Le
service
culturel
a
recours
à
leurs
propositions
par
le
biais
de
ces
prestations,
ce
qui
explique
qu'il
n'y
ait
pas
de
propositions
de
subventions
cette
année.
Pour
la
plupart,
leur
activité
est
terminée.
La
Yoyette
est
en
fin
d'exercice,
Deci
Delà
et
Rwanda
main
dans
la
main
n'ont
pas
fait
de
demande,
Banane
Pantin
émarge
au
CUCS.
Vous
pouvez
consulter
les
demandes,
je
peux
aussi
vous
les transmettre
par
mail.
Mme
Azoug
- Vous
n'êtes
pas
sans
connaître
notre
position
sur
le
sujet
des
associations.
J'ai
eu
la
chance
à
l'échelle
de
la
Région
Île-de-France
de
porter
un
vœu
qui
donne
lieu
à
une
simplification
de
l'aide
régionale
en
direction
des
associations.
Nous
avions
d'ailleurs
évoqué
les
enjeux
de
la
dématérialisation
lors du
précédent
mandat.
La
question
que
nous
portions
à
travers
notre
interrogation
sur
les
150€
n'était
pas
de
dire
que
certaines
associations
étaient
plus
importantes
que
d'autres
et qu'il
ne
fallait
pas
appuyer
une
association
qui
avait
un
projet
important,
mais
défendait
l'idée
d'un
principe
de
conventionnement
pour
des
associations
plus
importantes
dont
l'utilité
envers
la
population
était
concrète.
|| me
semble
intéressant
de
soutenir
la
nouvelle
association
La
place
qui
correspond
à
un
collectif
de
femmes
féministes
voulant
travailler
sur
la
place
de
la
femme
dans
l'espace
public,
particulièrement
aux
Quatre
Chemins.
Les
150
€
paraissent
ridicules
en
l'occurrence.
Si
les
500
€ concernent
leur
projet
de
première
année,
il n'y
a
pas
de
problème.
On
se
rend
compte
que
la
question
des
associations
reste
un
sujet
pour
la
Ville,
d'autant
que
la
ligne
d'ensemble
correspond
à
1 M€.
Il serait
important,
au-delà
des
fiches,
de
connaître
dans
un
délai
qui
vous
semblerait
raisonnable
les
grandes
lignes
et
les
grandes
orientations
politiques
en
matière
de
vie
associative
à
l'échelle
de
la
Ville
car
on
sait
que
c'est
aussi
un
vecteur
d'emplois,
comme
vous
l'avez
75 rappelé
en
début
d'intervention,
et
parce
que
la
Région
participe
à
la
création
des
emplois
tremplin.
Pour
votre
information,
le
jury
Emplois
tremplins
a
attribué
trois
emplois
en
direction
d'associations
pantinoises. M.
Wolf
- On
n'a
pas
répondu
à
ma
question
sur
les fiches
signalétiques.
M.
le
Maire
- Je
suis
furieux.
C'est
une
initiative
des
services
sans
en
avoir
référé
au
maire
ou
à
l'élu
de
secteur.
II y a
toujours
eu
des
fiches
de
présentation
des
associations,
de
leur
objet,
de
leurs
activités
et
des
rapports
qu'elles
entretenaient
avec
la
mairie.
Cela
existe
depuis
cinq
ou
six
ans
et
on
ne
le
retrouve
pas
cette
année.
L'administration
a
visiblement
profité
d'un
changement
d'élus
pour
s'affranchir
de
cet
exercice
d'information
des
élus.
Je
demande
officiellement
au
DGA
du
secteur,
M.
Ananos,
de
se
rapprocher
du
directeur
concerné
pour
que
ce
soit
rétabli
rapidement,
dès
les
prochains
votes
sur
les
associations.
Nous
le
faisons
pour
les
associations
culturelles,
sportives,
diverses
locales.
Ce
n'est
pas
normal.
L'information
des
conseillers
municipaux
doit
être
complète,
elle
ne
l'est
pas.
Je
ne
peux
pas
retirer
la
note
parce
que
nous
sommes
en
juin.
Si
nous
délibérons
en
septembre,
cela
privera
un
certain
nombre
d'associations
de
l'argent
dont
elles
ont
besoin.
Sur
la
forme,
ce
n'est
pas
correct
et
cela
ne
correspond
pas
à
ma
demande.
Je
transmets
aux
services.
Mme
Beriu
- L'association
La
place
avait
demandé
500
€.
Il faut
savoir
qu'un
montant
peut
être
inférieur
au
précédent
parce
qu'une
association,
qui
ne
se
sent
pas
à
même
de
gérer
un
projet
conséquent,
peut
demander
moins.
Je
partage
les
propos
de
Mme
Azoug
sur
les
conventions.
Beaucoup
d'associations
ont
été
conventionnées
dans
les
secteurs
culturel
et
sportif.
Les
montants
ne
sont
peut-être
pas
conséquents,
mais
nous
étudions
les
demandes.
Il manque
des
éléments.
Il y a
eu
une
erreur
sur
le
tableau,
je
m'en
suis
excusée
auprès
de
vous.
Je
pourrai
vous
envoyer
les
fiches
de
ces
associations
qui
ont
été
vues
avec
les
élus
concernés
en
commission,
et
que
vous
avez
légitimité
à
avoir.
Je
vous
les
transmettrai.
Mme
Azoug
- Dans
le
cadre
du
programme,
on
souhaiterait
que
les
fiches
sur
les
associations
et
les
attributions
de
subventions
figurent
sur
le
site
de
la
Ville.
Cela
permettrait
une
mise
en
réseau
des
associations
qui
leur
donnerait
l'occasion
de
se
connaître
entre
elles
et
de
créer
une
effervescence
à
l'échelle
du
territoire.
Est-il
possible
de
le
mettre
en
œuvre
?
Nous
espérons
que
cela
pourra
se
faire
au
cours
de
cette
première
année
de
mandat.
Mme
Berlu
- Les
associations
se
rencontrent
dans
le
cadre
du
salon
des
associations
qui
se
tiendra
en
septembre
au
terrain
de
l'ASPTT,
mais
aussi
dans
le
cadre
des
conseils
de
maison.
Votre
demande
est
justifiée,
nous
allons
étudier
sa
faisabilité.
Ces
informations
peuvent
être
utiles
pour
que
les
associations
puissent
travailler
entre
elles.
J'en
prends
bonne
note.
M.
le
Maire
-
Le
Conseil
municipal
exprime
une
demande
expresse
et
ferme
sur
la
présentation
des
associations
et
des
rapports
annexe
de
la
délibération.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
de
commerce,
Vu
la
loi
du
1er
juiltet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
les
associations
;
Considérant
les
avenants
2014
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
entre
la
ville
de
Pantin
et
les
associations
«
Pour
une
vie
meilleure
»,
«
4
Chem'1
Evolution
»,
«Cyclofficine
»,
76 Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
:
Considérant
qu'un
amendement
a été
présenté
en
séance
proposant
d'attribuer
à la Croix
Rouge
une
subvention
de
4500
€ et non
de
3000
€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2014
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à la répartition
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
2014
et
à
signer
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
trois
associations
locales
ci-après
annexés :
77 ASSOCIATIONS
Associations
diverses
locales
{UL-CLCV Pantin ASPTT
PARIS
IDF
Pour
une
vie
meilleure
Place
(La)
4 Chem'i
Evolution
AFEV BA-BA Entraide
Scolaire
Amicale
Août
Secours
Alimentaire
Conférence
Saint
Vincent
de
Paul
Croix
Rouge
Habitat-Cité Petits
Frères
des
Pauves
(Les)
Refuge (Le) Resto
du
cœur
Secours
Catholique
Amicale
courtoise
Cyclofficine Eco-Liens MNLE Orfélins Pousse
Ensemble
AIDES
93
APF
93
APAJH Auxiliaires
des
Aveugles
(Les)
Horizon
Soleil
Proses ‘1 Délébile.1
Dustry
AHUEFA A
l'asso
du
ciné
104
Amis
des
arts
(Les)
Babbaluck BES
Académie
de
l'Oud
PETIT-PHAR
(Cie)
Cultures
du
cœur
de
la Seine
St
Denis
Enfants
du
Paradis
(Les)
Ens'Batucada Malafesta Matinées
Musicales
Pacari Pavane Pergame VEENEM 5 Chemins AFMSC Arts
Nomades
ASEEC
montant
des
subventions
2014
|
150 500
10 000 500 13 000 1 000 1 200!
150)
|
3 000 3 000 4 500 2000 3 000
|
8 000! 6 500 6 500 14 000 5002708 000 700 150 500 1 000! 750)600 500 150 300 1 000 300|4 000 3 500 1 400 1 000 150 800 5 800 150 1 400) 2 400 1 000 2 400 300 10 000 500 900
78 MRAP
]
1 200)
Pas
si
loin
|
10
000
Sahaba
|
500
Solidarité
Familtes
150)
Tribu (La)
Ï
2 000)
AEBF
[
700
AMRN
|
200
FNACA
|
2 100)
Associations "Coopération
décentralisée"
|
CFAFS
300
Miandra
Il
1
200
TOTAL
GÉNERAL
147
170!
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:
43
]
POUR
:
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M|
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme|
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.|
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.|
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES, |
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme!
DELAPERRIERE
CONTRE
:
lo
ABSTENTIONS :
4 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
79 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibèrer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
80 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de la
Démocratie
Participative,
de
la Je
Développement
d
rtiers
N°2014.06.26.16 Objet
: Subvention
de
fonctionnement
2014
à l'association
le
Relais
M.
Bennedjima
-
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
soutient
l'association
le
Relais,
dans
son
programme
d'actions
et
d'activités
contribuant
à
assurer
la formation
professionnelle
et
la
préparation
aux
métiers
de
la
restauration. L'association
le
Relais
intervient
dans
le
cadre
de
parcours
pré-qualifiants,
en
cuisine
et
et
en
service
en
salle.
Ces
formations
s'adressent
à
un
public
de
jeunes
et
d'adultes
en
difficultés,
relevant
de
dispositifs
d'insertion.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
les
différents
programmes
de
la
Région
Île
de
France
ainsi
que
dans
le
«
Programme
Départemental
d'Insertion
»
du
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis,
en
direction
des
allocataires
du
RSA.
Pour
l'association
le
Relais,
l'année
2013
a
été
caractérisée
par
des
contraintes
fortes,
liées
aux
travaux
de
d'agrandissement
de
la
structure,
qui
ont
débutées
en
avril
2012
et
se
sont
poursuivis
jusqu'en
décembre
2013.
La
poursuite
de
l'activité
formation
pendant
le chantier
a
été
complexe
( déménagements
successifs,
poussières,
coupures
d'eau
et
d'électricité
} mais
le
challenge
de
poursuite
de
l'activité
sans
dommages
a
été tenu. En
2014,
l'association
Le
Relais
dispose
d'un
nouvel
équipement
opérationnel.
Dans
ce
nouveau
contexte
et
suite
à
la livraison
de
cuisines
pédagogiques,
l'association
propose,
outre
ses
actions
récurrentes,
de
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
qualifiantes
et
certifiantes
de
type
CAP.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER,
pour
l'année
2014,
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'association
«
Le
Relais
»
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à
signer
la convention
relative.
Avis
favorable
de
la
3*®
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
Azoug
- M.
Bennedjima
faisait
référence
à
La
Région
le-de-France.
Depuis
le
début
de
son
mandat
qui
n'est
pas
terminé,
la
Région
le-de-France
a contribué
à hauteur
de
400
000
€
à la structure
du
Relais
et
vient
de
voter
deux
emplois
tremplin
insertion
pour
continuer
à
l'appuyer.
M.
Wolf
- Nous
nous
sommes
abstenus
sur
la dernière
note.
Je
constate
personnellement
que
l'association
Le
Relais
fournit
une
prestation
extraordinaire,
qu'elle
apporte
de
l'emploi
à
certains
et
une
remise
en
professionnalisation
de
beaucoup.
Je
soutiens
cette
subvention.
M.
le
Maire
- Les
associations
de
la précédente
délibération
apprécieront
!
M.
Carvalhinho
- Nous
nous
sommes
abstenus
précédemment.
Nous
ne
votons
pas
contre
les
subventions
aux
associations
mais
nous
nous
sommes
abstenus
parce
que
nous
n'avons
pas
eu
toutes
les
informations.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce,
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
81 Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
la
formation
professionnelle
aux
métiers
de
la
restauration,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE,
pour
l'année
2014,
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'association
Le
Relais
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à signer
la convention
relative.
82 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
83 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Dir
n de
la
Démocratie
Pa
ive,
de
la
nesse et
du
Développement
uartier
N°2014.06.26.17 Objet
: Convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Paris
relative
au
"Pass
Jeunes”
Mme
Salmon
- La
Ville
de
Paris
met
à disposition,
pour
les
mois
de
juillet et août
2014,
un
«
Pass
Jeunes
»
à
disposition
de
tous
les
Parisiens
âgés
de
15
à
25
ans.
Ce
Pass
contient
des
tickets
donnant
accès
à
des
activités
culturelles,
sportives,
touristiques
et
de
loisirs
à
ses
détenteurs.
Les
activités
sont
proposées
par
des
établissements
municipaux,
ainsi
que
des
établissements
publics
ou
privés.
A titre
d'exemple,
les
porteurs
d'un
Pass
jeunes
ont
accès
aux
activités
suivantes
: Exposition
de
l'Hôtel
de
Ville,
Gaîté
Lyrique,
Centquatre,
Forum
des
images,
musées
de
la
ville,
places
de
cinéma,
piscines,
tennis,
Espace
de
glisse
parisien,
Paris
Jazz
Festival,
ou
encore
Cité
des
sciences.
Dans
le
cadre
d'une
métropolisation
de
cette
action,
la Ville
de
Paris
a
souhaité
intégrer
au
bénéfice
de
ce
dispositif,
à
titre
expérimental,
des
jeunes
qui
n'ont
pas
de
liens
résidentiels,
scolaires
ou
professionnels
avec
Paris,
Sont
concernées
les
personnes
âgées
de
15
à
25
ans
qui
résident
dans
l'une
des
communes
volontaires
avec
lesquelles
la
ville
de
Paris
a
signé
un
protocole
de
coopération,
ou
avec
lesquelles
elle
entretient
de
longue
date
des
relations
suivies.
En
retour,
ces
villes
ouvriront
certains
de
leurs
équipements
communaux
ou
situés
sur
leurs
territoires
à tous
les
porteurs
du
Pass
Jeunes
2014.
Dans
cette
perspective,
un
partenariat
est
organisé
avec
la
Ville
de
Pantin
pour
qu'elle
rejoigne
le
Pass
jeunes.
Les
autres
villes
auxquelles
Paris
élargit
le
dispositif
cette
années
sont
: Clichy-la-Garenne,
Vanves,
Clichy-sous-Bois
et Saint-Ouen.
La
Ville
de
Paris
remettra
à
la
Ville
de
Pantin
avant
le
début
de
l'opération,
fixé
au
1er
juillet
2014,
684
carnets
Pass
Jeunes
2014,
comprenant
31
coupons
détachables
d'accès
aux
équipements
culturels,
sportifs
ou
de
loisirs
de
Paris
ou
des
communes
adhérant
au
dispositif.
Le
nombre
de
Pass
alloué
correspond
à 6,15
%
de
la population
municipale
de
15
à 29
ans.
La
Ville
de
Pantin
s'engage
à
distribuer
gratuitement
les
carnets
Pass
Jeunes
2014
aux
habitants
de
la
commune
âgés
de
15
à
25
ans.
Leur
délivrance
est
subordonnée
à
la
présentation
d'une
pièce
d'identité
permettant
de
vérifier
l'âge
et
le
domicile
de
la
personne
concernée.
La
distribution
aura
lieu
dans
les
antennes
jeunesse
et
au
Lab'.
Les
jeunes
devront
ensuite
s'inscrire
pour
s'enregistrer
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Paris.
Ils
pourront
le
faire
en
utilisant
les
ordinateurs
des
antennes
jeunesse.
Aucun
Pass
ne
pourra
être
remis
à
un
parent
où
à
un
autre
représentant.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
la
mise
à
disposition
d'une
entrée
gratuite
pour
l'un
des
concerts,
selon
la
liste
suivante,
sur
les
péniches
ANAKO
et ANTIPODES,
entre
le
27
juillet
et
le
23
août
2014:
Dimanche
27
juillet 2014
/ 20h
- 23h
Groupe
du
Mexique
en
live
Jazz,
Tango,
musique
Mexicaine,
argentine.
Vendredi
01
août
2014
/ 21h-22h30
Groupe
en
live
(Reggae)
| TRINITY
|
Samedi
02
août
2014
100
%
TIAG
Soirée
Country
/ 19h-20h
initiation
danse/
20h-22h
: soirée
Country
Dimanche
03
août
2014
/ 21h-23h
BADALAFOLY
en
live
(Musique
africaine)
Samedi
09
août
2014
/ 21h-23h30
CONCERT
Djeli
Moussa
Condé
(Musique
du
monde)
Samedi
23
août
2014
/21h-23h30
DOURA
BARRY
(Musique
du
monde
, pop
musique)
Les
Villes
de
Paris
et
de
Pantin
veilleront
à
ce
que
les
gestionnaires
des
équipements
participants
accueillent,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
porteurs
de
coupons,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence,
selon
les
conditions
édictées
pour
l'équipement
(soit à titre gratuit,
soit
au
tarif réduit
indiqué).
La
présente
convention
ne
donne
lieu
à
aucune
contrepartie
financière.
84 La
communication
autour
du
Pass
Jeunes
est
assurée
par
la Ville
de
Paris
qui
s'engage
à faire
apparaître
le
logo
de
la ville
de
Pantin
sur
les
supports
de
communication.
Chaque
ville
complètera
cette
communication
spécifique
par
sa
propre
communication
pour
informer
la population
et faire
la promotion
du
dispositif.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
Pass
jeunes
entre
les
villes
de
Pantin
et
Paris
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
Il n'y
aura
pas
de
reconduction
tacite
de
cette
mesure.
|! s'agit
d'une
initiative
dont
les
deux
partenaires
analyseront
les
expériences
lors
d'une
rencontre
qui
sera
organisée
ultérieurement.
Avis
favorable
de
la
*"
commission
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
les
partenariats
avec
la
ville
de
Paris
dans
l'intérêt
des
Pantinois
;
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
les
possibilités
d'activités
pour
les jeunes ;
Considérant
le projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente :
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Paris
relative
"Pass
jeunes"
2014
ci-après
annexée, AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s : M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
86 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
N°2014.06.26.18 Objet
: Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
relative
à
l'édition
2014
de
l'opération
"L'ÉTÉ
DU
CANAL
- L'OURCQ
EN
FÊTES"
M.
Amsterdamer
- Dans
le
cadre
de
son
action
de
développement
du
tourisme
dans
le
département,
le
COMITÉ
départemental
du
tourisme
(CDT)
de
Seine-Saint-Denis
propose à
la ville
de
Pantin
de
conclure
un
partenariat,
pour
conduire
des
actions
communes
pendant
l'été
2014,
autour
de
la
mise
en
valeur
du
canal
de
l'Ourcq.
Le
CDT
reconduit
plusieurs
actions
qu'il
a
déjà
menées
à
Pantin
et
avec
Pantin
depuis
2010
: accueil
de
péniches
culturelles,
organisation
de
bals
et
de
promenades
culturelles.
Les
opérations
des
années
précédentes
ont connu
un
grand
succès
populaires
et fait des
bords
du
canal
un
lieu
d'animation
très
vivant.
Deux
péniches
« culturelles
»,
seront
amarrées
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT.
La
première
péniche
ANTIPODES
arrivera
à
Pantin
le
15
juillet
pour
être
opérationnelle
du
mercredi
16
juillet
au
dimanche
24
août
2014
inclus.
Elle
quittera
Pantin
le
31
août
2014.
Elle
sera
fermée
pour
travaux
du
lundi
4 août
au
mercredi
6
août.
La
seconde
péniche,
ANAKO,
arrivera
à Pantin
le
mardi
23
juillet
2012
pour
être
opérationnelle
du
jeudi
24
juillet
au
dimanche
25
août
2013
inclus.
Elle
quittera
Pantin
le 31
août
2014.
Chaque
péniche
comprend
un
bar
et
des
espaces
de
spectacle.
Elle
doit
servir
de
lieu
d'animation
tous
publics.
La
programmation
des
animations
sera
effectuée
par
les
services
de
la
ville,
notamment
par
la
direction
de
la Démocratie
participative,
de
la Jeunesse
et
du
Développement
des
quartiers,
en
coordination
avec
l'équipe
d'animation
de
la
péniche.
Ces
animations
prendront
entre
autres
la
forme
de
bals,
de
concerts,
de
projections
de
films,
d'expositions
ou
de
débats.
Par
ailleurs,
pour
la
septième
année
consécutive,
du
samedi
5
juillet
au
24
août
2014,
des
navettes
parcourront
le canal
chaque
samedi
et
chaque
dimanche,
entre
le
bassin
de
la Villette
et Aulnay-sous-Bois.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haltes
par
jour
à
Pantin,
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle.
Ce
service
sera
financé
par
le
CDT.
La
ville
de
Pantin
devra
permettre
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
pour
que
le
public
puisse
se
rendre
au
point
d'embarquement.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
N servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Des
partenariats
semblables
sont
conclus
avec
les
autres
villes
desservies
par
les
navettes.
Enfin,
dans
le
prolongement
de
l'exposition
Inside-out
de
2013,
où
l'artiste
JR
avait
affiché
le
long
du
canal
les
visages
de
personnes
travaillant
à
Pantin,
le
CDT
organisera
cette
année
deux
événements
artistiques.
Le
premier
sera
un
événement
d'art
sonore,
avec
des
ballades
et
des
croisières
sonores.
Le
second
un
événement
d'art
urbain,
avec
des
détournements
de
mobilier
et d'éléments
urbains.
Le
CDT
prend
à
sa
charge
le
coût
des
navettes
et
les
deux
premières
semaines
de
stationnement
de
la
première
péniche.
Il finance
également
un
bal
et la communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
ville
versera
au
CDT
une
subvention
de
21
000
€,
correspondant
à
une
participation
à
la
location
des
deux
péniches,
à
la
location
d'un
container
destiné
au
stockage
du
matériel
et
aux
frais
d'organisation
de
deux
bals.
Elle
devra
en
plus
payer
et
assurer
l'alimentation
en
eau
et
en
électricité,
l'assainissement
des
péniches
et
l'installation
de
toilettes
à
proximité
du
lieu
d'amarrage.
ll faudra
éventuellement
y
ajouter
le
coût
du
personnel
technique
nécessaire
à
certaines
animations,
en
dehors
des
deux
bals
cités
précédemment.
Les
événements
artistiques
ne
seront
pas
à
la
charge
de
la
Ville,
mais
elle
en
facilitera
l'organisation,
notamment
d'un
point
de
vue
administratif.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à disposition.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la présente
convention
AUTORISER
M.
le
Maire
à
la signer.
87 M.
le
Maire
-
Dans
le
cadre
de
notre
coopération
avec
l'Office
départemental
du
tourisme,
nous
avons
entrepris
des
travaux
de
peinture
sur
le
bord
du
canal.
J'ai
dû
choisir
avec
un
artiste
entre
trois
possibilités
pour
la
cheminée
anciennement
Elis.
Parmi
celles-ci,
j'ai
choisi
un
artiste
reconnu
au
niveau
urbain.
La
cheminée
est
assez
réussie,
elle
est
crénelée
de
noir.
Les
boules
au
bord
du
canal
seront
également
peintes
pendant
l'été.
L'année
dernière,
il
y
avait
des
photos
de
visage.
Cette
année,
c'est
une
autre
initiative,
je
trouve
la
cheminée
d'Elis
assez
réussie.
Avis
favorable
de
la
1**°
commission
Y at-il
des
questions
?
Mme
Delaperrière
- Je
ferai
une
remarque
en
perspective
de
l'année
prochaine,
au
sujet
des
navettes
qui
sont
une
excellente
idée
et qui
permettent
à
beaucoup
de
personnes,
y compris
hors
de
Pantin,
de
visiter
le
canal.
Serait-il
possible
d'envisager
des
navettes
électriques
plutôt
qu'au
fioul
parce
que
c'est
polluant,
ce
n'est
pas
agréable
et cela
fait du
bruit
? Je
pense
au
modèle
des
petites
navettes
Marins
d'eau
douce.
C'est
une
suggestion.
Je
ne
sais
pas
s'il
sera
possible
de
conditionner
la subvention
versée
au
CDT
à
ce
souhait
à l'avenir, M.
Amsterdamer.-
Vous
avez
raison.
Elies
existent
déjà
sur
le
bassin
de
La
Villette
et
peuvent
aller
jusqu'à
Aulnay-sous-Bois.
Vous
pouvez
prendre
une
location
à
l'heure
ou
à
la journée,
c'est
très
agréable
pour
se
promener
au
bord
de
ce
canal.
Mme
Delaperrière.-
Nous
nous
sommes
mal
compris,
je
parlais
des
navettes
collectives.
J'avais
pris
les
petites
navettes
en
exemple.
M.
le
Maire
-
Nous
pouvons
en
discuter
avec
l'Office
départemental
mais
je
ne
suis
pas
certain
que
les
modèles
électriques
existent
pour
une
telle
puissance.
Si
cela
existe,
pourquoi
pas
?
Cela
renvoie
à
un
débat
que
j'avais
eu
avec
vos
prédécesseurs
écologistes
avant
votre
élection.
Ils
étaient
très
hésitants
sachant
que
l'électricité
est
produite
par
les
centrales
nucléaires,
cela
posait
un
problème.
Je
constate
que
le débat
a été
réglé
dans
votre
organisation
politique
et je
m'en
réjouis.
Je
demande
à
M.
Amsterdamer
d'étudier
la
possibilité
d'un
système
moins
polluant.
C'est
l'objet
de
la
demande
de
Mme
Delaperrière.
Mme
Azoug
-
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
très
taquin,
n'oubliez
pas
que
nous
avons
déjà
partagé
un
mandat
ensemble
au
sein
de
cette
assemblée.
Concernant
le
nucléaire,
nous
n'avons
pas
changé
de
position,
La
production
d'électricité
peut
se
faire
autrement
que
par
le
nucléaire.
Je
pense
que
vous
aviez
très
bien
compris
la
suggestion
de
Mme
Delaperrière.
M.
le
Maire
- Je
suis
l’un
des
rares
élus
de
mon
organisation
politique
à
avoir
pris
position
publiquement
pour
une
sortie
du
nucléaire
progressive.
Je
pense
que
l'on
doit
aller dans
cette
direction.
Mme
Azoug
- Comme
votre
position
sur
le cannabis
que
nous
connaissons
tous.
M.
le Maire
- Les
vacances
ne
sont
pas
loin.
Y
at-il
d'autres
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
touristique
et le patrimoine
de
la ville
;
Considérant
la volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et diversifiée
;
Considérant
la
proposition
de
partenariat
du
Comité
départemental
du
tourisme
de
Seine-Saint-Denis,
dans
le cadre
de
son
l'opération
«
L'été
du
canal
- L'Ourcq
en
fêtes
»
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la ville
et du
Comité
dans
le déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
88 Considérant
le projet
de
convention
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
relative
à l'édition
2014
de
l'opération
« L'été
du
canal
— L'Ourcq
en
fêtes
»
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
90 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Dé:
e
uartiers
N°2014.06.26.19 Objet
: Tarifs
des
activités
jeunesse
Mme
Salmon
- La
Ville
de
Pantin
met
en
œuvre
une
politique
jeunesse,
pour
les
11
à
17
ans
dans
les
quatre
antennes
jeunesse,
et pour
les
16-25
ans
grâce
aux
actions
menées
par
le Lab'
et
hors-les-murs.
Les
projets
menés
dans
le
cadre
de
cette
politique
visent
au
développement
de
l'autonomie,
de
l'épanouissement
et
de
l'engagement
citoyen
des
jeunes.
Ils sont
néanmoins
encadrés,
et
accompagnés
de
façon
pédagogique,
ce
qui
assure
leur
sécurité
physique
et affective.
Le
pôle
jeunesse
propose
donc
aux
jeunes
qui
fréquentent
les
antennes
et
le
Lab’
des
activités
et
des
séjours
variés,
répondant
à
leurs
besoins
et
à
leurs
envies.
Certaines
activités
ne
mobilisent
pas
de
ressources
financières
de
la part
de
la ville,
en
dehors
des
charges
de
personnel,
et
sont
donc
gratuites.
Les
autres
sont
payantes.
Le
montant
de
la
participation
financière
à
une
activité,
à
un
stage
ou
à
un
séjour
répond
à
plusieurs
critères
:
il doit
permettre
l'accès
à tous,
grâce
à des
tarifs
modérés
et
plafonnés ;
Le
tarif de
l'activité
est
considéré
comme
un
outil
éducatif
visant
à
accompagner
les jeunes
dans
la gestion
de
leur
budget,
et
à
leur faire
prendre
conscience
du
« coût
des
choses
».
Il doit
donc
y avoir
un
lien
entre
la
participation
financière
des
jeunes
et le coût
réel
de
l'activité.
I! doit
garantir
homogénéité
et
lisibilité
: les
prix
par
type
d'activité
doivent
être
les
mêmes
toute
l'année
et
dans
toutes
les
antennes
jeunesse.
Les
tarifs
des
activités
jeunesse
actuellement
en
vigueur
ont
été
fixés
par
une
délibération
du
20
décembre
2006.
La
règle
est
celle
d'une
participation
des
familles
à hauteur
de
30%
du
coût
de
l'activité,
arrondie
à un
tarif de
référence,
dans
une
grille
de
19
tarifs.
Tout
en
conservant
le
principe
de
la
participation
à
hauteur
de
30%
établi
par
la
délibération
de
2006,
il
apparaît
nécessaire
d'actualiser
et
de
simplifier
la grille
tarifaire,
afin
de
la
rendre
plus
lisible
pour
les jeunes
et
leurs
familles.
Il est
également
nécessaire
de
préciser
le
mode
d'application
de
cette
tarification,
afin
de
garantir
aux
Pantinois
une
égalité
de
traitement
dans
l'ensemble
des
quartiers.
Les
activités
des
structures
jeunesse
sont
classées
en
trois
groupes
: les
activités
et
les
sorties,
les
séjours,
et les
stages.
Tarifs
applicables
aux
activités
et sorties
Ces
tarifs
seront
calculés
sur
la
base
d'un
triple
principe
: proportionnalité
par
rapport
au
coût
de
l'activité,
arrondi
et
progressivité
:
- Les
tarifs
sont
établis
sur
la
base
de
30%
du
coût
de
l'activité
ou
de
la
sortie,
hors
charges
de
personnel
municipal.
Le
coût
des
transports
et
l'éventuel
prix
d'entrée
pour
les
encadrants
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
;
Les
tarifs
sont
arrondis
au
tarif de
référence
le plus
proche,
dans
une
grille
qui
en
compte
cinq.
Ces
arrondis
évitent
des
prix
variant
de
quelques
centimes
d'une
activité
à
une
autre.
Ils
permettent
également
d'afficher
une
grille
de
prix
simples
et
lisibles,
et
à
faciliter
le
maniement
des
espèces,
tant
pour
les
régisseurs
chargés
de
l'encaissement
que
pour
les jeunes.
Tarifs
de
référence
pour
les
activités
et sorties
Exemple
d'activité
ou
de
sortie
0,80€
Repas
dans
une
antenne
jeunesse
91 1,60€
Cinéma,
patinoire,
sortie
culturelle
(visite
de
monument,
théâtre,
musée,
exposition)
-
1
(2,50€
Bowling,
Bateaux-Mouche
3,50€
Laser
Quest
r
1
4,80€,
tarif plafond
Ski
sur
herbe,
Visite
nocturne
de
Paris
(activité
+
repas),
visite
Manoir
de
Paris
Les
activités
culturelles
auront
un
tarif
unique
de
1,60€,
afin
de
favoriser
la
participation
du
plus
grand
nombre
possible
de
jeunes.
Tarif
applicable
aux
séjours
La
nature
des
activités,
les
modes
d'hébergement
et
de
transport
varient
d'un
séjour
à
l'autre.
Il
est
donc
difficile
de
modéliser
les
tarifs
des
séjours.
La
participation
des
jeunes
sera
de
30%
du
coût
total
du
séjour,
hors
charges
de
personnel
municipal.
Pour
des
raisons
de
lisibilité
et
pour
faciliter
la
gestion
de
la
trésorerie,
le
tarif
du
séjour
sera
arrondi
à
l'euro
inférieur. A titre
d'exemple,
cette
participation
reviendra
en
moyenne
à
:
24
€ pour
les
week-ends,
56
€ à
116
€ pour
les
séjours
d'une
semaine
80
€ à
150
€
pour
les
séjours
de
deux
semaines.
Le
prix
plafond
d'un
séjour
est
fixé
à
208
€
par
jeune,
y compris
pour
des
séjours
exceptionnels
tels
que
le
Cambodge
(2013),
le
Rwanda
(2013)
ou
les
États-Unis
(prévu
fin 2014).
Tarif applicables
aux
stages
Il s'agit
des
stages
PSC1
(premiers
secours)
et baby-sitting,
organisés
par
le Lab",
Ces
stages
auront
un
tarif
unique
de
16€,
calculé
également
selon
le principe
des
30%.
Frais
d'inscription
L'inscription
annuelle
pour
participer
aux
activités
jeunesse
est
actuellement
de
8€.
La
présence
des
parents
est
obligatoire
lors
de
l'inscription,
afin
d'établir
un
lien
avec
l'équipe
d'animation.
Cette
somme
de
8€
n'a
pas
de
valeur
ajoutée
pédagogique.
Il
est
donc
proposé
de
la
supprimer,
afin
d'établir
une
cohérence
avec
d'autres
activités
fréquentées
par
les
jeunes,
notamment
l'accès
aux
gymnases
pendant
les
vacances
scolaires,
qui
est
gratuit.
L'ensemble
de
ces
règles
tarifaires
entrera
en
vigueur
le
1e
septembre
2014.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D' APPROUVER
la
présente
modification
des
tarifs
des
activités
jeunesse.
Avis
favorable
de
la 2"
commission
Mme
Pinault
-
1
est
indiqué
«
actualisation
des
tarifs
»
mais
nous
ne
savons
pas
s'ils
augmentent
par
rapport
aux
tarifs
de
2006
puisque
nous
n'avons
pas
les
tarifs
antérieurs
comme
nous
les
avons
demandés
pour
chaque
note
qui
propose
des
tarifs.
M.
le Maire
- Nous
sommes
dans
la même
situation
que
celle
des
associations.
Bis
repetita.
Mme
Salmon
-
||
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
des
tarifs,
le
choix
a
été
de
conserver
les
tarifs
de
2006
malgré
la suppression
des
frais
d'inscription.
M.
le Maire
- Ÿ a-t-il d'autres
remarques
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
92 Vu
la délibération
du
20
décembre
2006
actualisant
les
tarifs
des
activités
jeunesse
;
Vu
le projet
de
délibération
;
Considérant
la volonté
municipale
de
rendre
accessible
à
tous
les
activités
de
loisirs,
de
culture
et
de
sport ;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
d'activités
jeunesse
contribuant
au
développement
de
l'autonomie
des
jeunes :
Considérant
la volonté
municipale
de
simplifier
et
d'actualiser
la
grille
des
tarifs
des
activités
jeunesse
afin
de
la
rendre
plus
lisible
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
des
activités
jeunesse
présentés
dans
le
tableau
annexé,
qui
entreront
en
vigueur
le
1e
septembre
2014.
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
94 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
ia Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
u
Dév
ement
des
Quartie
N°2014.06.26.20 Oblet
: Subvention
de
fonctionnement
à l'association
Mission
Locale
de
la
Lyr,
au
titre de
l'année
2014
M.
Bennedjima
- Depuis
plusieurs
années,
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
la
ville
soutient
l'association
Mission
Locale
de
la
Lyr.
Cette
association
met
en
œuvre
les
politiques
publiques
d'emploi,
Emploi
Avenir,
Garantie
Jeune,
Accès
à la
Formation
Professionnelle.
Elle
contribue
à
assurer
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16-25
ans,
sortis
du
système
scolaire,
en
recherche
d'emploi
et/ou
de
formation.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi,
La
Mission
Locale
de
la
Lyr
a
mis
en
place
un
Club
emploi
et
anime
différents
ateliers:
atelier
thématique
de
recrutement,
ateliers
de
démonstrations
des
métiers,
atelier
d'alternance,
atelier
éco-citoyen,
atelier
mobilité
internationale,
atelier
mode
de
garde
et atelier
logement.
Elle
participe
également
et
activement
à
la
politique
de
recrutement
des
jeunes
en
« emplois
d'avenir
»
et
est
à
ce
titre
un
partenaire
privilégié
de
la
ville
qu'elle
accompagne.
À
ce
titre,
elle
propose
égaiement
un
atelier
Emploi
d'avenir.
En
2013,
le
nombre
de
jeunes
suivis
par
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
est
en
augmentation
:
1603
au
titre
de
l'accès
à
l'emploi,
1194
au
titre
de
la
formation,
946
au
titre
d'un
projet
professionnel,
718
au
titre
du
domaine
social.
Par
ailleurs,
184
jeunes
sont
entrés
en
CIVIS
au
cours
de
l'année
2013.
Une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
ville
et
la
mission
Locale
de
la
Lyr
de
2012
à
2014
a
été
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER,
pour
l'année
2014,
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros,
au
titre de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
D'APPROUVER
l'avenant
à
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la commune
de
Pantin
et la
Mission
Locale
de
la
Lyr
pour
l'année
2014,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
l'avenant
relatif.
M.
le Maire
- Je
rappelle
que
M.
Bennedjima
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
Bennedjima
- En
tant
que
président
de
la
Mission
locale,
je ne
prendrai
pas
part
au
vote.
Résultats
d'accueil
en
2013
:
1767
jeunes
Pantinois
avec
5
487
entretiens
à
titre
individuel
pour
les
Pantinois. Emplois
à
la
formation
et
l'alternance
:
644
entrées
en
contrat
correspondant
à
300
CDD
et
90
CDI,
198
contrats
de
formation
et
55
contrats
d'alternance.
Ces
derniers
sont
en
augmentation
depuis
les
années
précédentes.
Il y a une
forte
demande.
Résultat
sur
l'accompagnement
social
: de
nombreux
jeunes
sont
en
difficulté
sur
ce
volet.
53
330
€
d'aides
financières
ont
été
versés
directement
à
153
jeunes
Pantinois.
Il s'agit
de
chèque
d'hygiène,
de
chèques
déjeuners,
de
mobilité,
de
chèques
transport.
Une
CPO
entre
la
Ville
et
la
Mission
locale
de
la
Lyr
ayant
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2011,
il est
proposé
d'approuver
la
subvention
de
125
000
€,
d'approuver
l'avenant
et
d'autoriser
le maire
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
95 (il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
Mission
Locale
de
la Lyr,
Vu
la convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la Ville
et
Mission
Locale
de
la
Lyr
de
2012
à 2014
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011,
Considérant
que
le
nombre
de
jeunes
suivis
par
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
est
en
augmentation
et
que
ces
jeunes
connaissent
des
difficultés
économiques
et
sociales
croissantes,
Considérant
que
dans
un
contexte
socio-économique
difficile,
l'intervention
de
la
Mission
Locale
est
particulièrement
nécessaire
pour
amener
les jeunes
vers
l'emploi,
la formation
et l'insertion,
Considérant
l'action
de
la
Mission
Locale
pour
les
recrutements
des
emplois
avenir
à la ville
de
Pantin,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
moyens
humains
et financiers
de
l'association
doivent
être
préservés,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M
BENNEDJIMA
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros
pour
l'année
2014,
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
pour
l'année
2014,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
l'avenant
relatif.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M
BENNEDJIMA
96 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s : M.
HENRY,
M.
LEBEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
97 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
d
v
ement
des
Quartiers
N°2014.06.26.21 Objet
: Convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
Mode
d'emploi
M.
le Maire
- Vous
ne
votez
pas
non
plus
pour
l'association
Mode
d'emploi.
M.
Bennedjima
- L'association
Mode
d'emploi
a
été
créée
en
2006
à
l'initiative
des
communes
de
Pantin,
des
Lilas
et
du
Pré-Saint-Gervais,
pour
porter
le
plie
intercommunal
couvrant
le
même
territoire.
En
2009,
l'association
Mode
d'Emploi
a
modifié
ses
statuts
lui
permettant
de
ne
pas
se
limiter
au
seul
portage
du
PLIE
intercommunal,
et
de
s'ouvrir
à
d'autres
publics
en
affectant
des
financements
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
non
inscrites
dans
la
programmation
du
PLIE.
Cette
modification
permet
ainsi
à
l'association
de
développer
des
actions
spécifiques
à
la
demande
des
villes
ou
de
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble,
ouvertes
à
tout
type
de
public
en
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
y compris
les
personnes
qui
n'ont
pas
intégré
le
dispositif
PLIE.
Cette
modification
a
également
permis
à
l'association
Mode
d'emploi,
à
la
demande
de
la
Ville
de
Pantin,
de
conduire
l'opération
d'animation
et
de
développement
de
la
clause
d'insertion,
qui
s'adresse
ainsi
à
tous
les
demandeurs
d'emploi
pantinois,
dans
les
deux
projets
de
rénovation
urbaine.
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
de
gestion
du
dispositif
PLIE
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est-
Ensemble,
l'association
Mode
d'Emploi
a
conservé
la
gestion
et
le
suivi
des
clauses
d'insertion
pour
la
Ville
de
Pantin,
compétence
qui
reste
municipale.
Afin
de
permettre
à
l'association
Mode
d'Emploi
de
poursuivre
ses
missions,
il
est
prévu
que
la
Ville
de
Pantin,
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion,
subventionne
l'association
Mode
d'emploi
à
hauteur
de
38
750
€
pour
l'année
2014.
Cette
subvention
est
égale
à celle
versée
en
2013.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et
les
marchés
de
la
Ville,
pour
l'année
2014
;
D'APPROUVER
la convention
d'objectifs
annexée
à la présente
délibération,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
Mme
Pinault
- Le
rapport
d'activité
n'est
pas
en
annexe,
contrairement
à
celui
de
la
Lyr
dont
je
voulais
connaître
la
subvention
2013
suite
à
l'augmentation
du
nombre
de
jeunes
pris
en
charge,
afin
de
connaître
l'évolution. Je
souhaiterais
avoir
accès
au
rapport
d'activité
de
l'association
PLIE
Mode
d'emploi.
Par
ailleurs,
je
réitère
ma
demande
de
création
de
liens
entre
les
notes
et
les
annexes
parce
qu'il
est
fastidieux
de
fonctionner
sans.
M.
Bennedjima
- Nous
n'avons
pas
voulu
annexer
le
rapport
d'activité
complet
PLIE
Mode
d'emploi.
Nous
en
avons
seulement
extrait
la
partie
concernant
la
clause
d'insertion
votée
ce
soir,
qui
comprend
3
pages.
Mme
Delaperrière
- Nous
avons
discuté
des
clauses
d'insertion
lors
de
la
dernière
commission.
C'est
un
dispositif
porteur
et
intéressant.
J'attire
toutefois
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
suivre
les
personnes
qui
sont
en
clause
d'insertion
afin
de
pérenniser
ces
emplois
car
dans
le
cadre
des
marchés
ANRU,
leur
contrat
et
leur
activité
s'arrêtent
une
fois
les
travaux
terminés.
C'est
dommage
sachant
qu'on
leur
met
le
pied
à
l'étrier.
98 Je
signale
que
je
suis
censée
siéger
à
l'Assemblée
générale
de
la
Mission
locale
mais
que
je
n'ai
pas
été
convoquée. M.
Bennedjima
- Je
vais
répondre
à
la
première
question
concernant
les
contrats
qui
peuvent
sembler
précaires.
Les
personnes
qui
entrent
dans
la clause
d'insertion
restent
dans
ce
dispositif.
Elles
sont
toujours
accompagnées
par
les
structures
de
la
Mission
locale,
le PLIE,
etc,
Quant
à
l'Assemblée
générale,
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
s'est
passé.
Les
convocations
ont
bien
été
envoyées.
Je
veillerai
à ce
que
vous
soyez
invitée
à la prochaine
AG.
M.
le Maire
- Y at-il
d'autres
remarques
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
et
notamment
son
article
16
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2005
approuvant
la
mise
en
place
d'un
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
intercommunal
;
Vu
les
statuts
de
l'association
Mode
d'emploi,
modifiés
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association,
réunie
le
2
octobre
2009
lui
permettant
de
ne
pas
se
limiter
au
seul
portage
du
PLIE
intercommunal
mais
d'initier
des
actions
non
inscrites
dans
la
programmation
du
PLIE
et
ouvertes
à
un
public
ne
relevant
pas
exclusivement
du
dispositif
PLIE
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
portant
sur
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
en
2009
permet
à
l'association
Mode
d'Emploi
de
mener
des
actions,
à la demande
des
collectivités,
non
inscrites
dans
la programmation
du
PLIE
et ouvertes
à un
public
en
recherche
d'emploi
et d'insertion
professionnelle
qui
n'est
pas
nécessairement
éligible
au
dispositif
PLIE
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
souhaité
que
l'association
mène
le
travail
sur
les
clauses
d'insertion
dans
les
projets
de
rénovation
urbaine
et les
marchés
de
la Ville
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
reste
d'intérêt
communal
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et les
marchés
de
la Ville,
pour
l'année
2014
;
APPROUVE
la convention
d'objectifs
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
M,
le Maire
à la signer.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M
BENNEDJIMA
99 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAUET,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEREU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
taient
absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
100 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
de
artiers
N°2014.06.26.22 Objet
: Subvention
exceptionnelle
à l'association
FNACA
M.
Chrétien
-
EN
vertu
d'un
accord
entre
l'association
locale
de
la
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants
en
Algérie,
au
Maroc
et
en
Tunisie)
et la commune,
cette
dernière
a
pris
en
charge
en
2006
- pour
le
compte
de
la
vilie
- l'assurance
du
local
du
comité
d'entente,
c'est
à
dire
de
l'ensemble
des
associations,
situé
46-48
rue
Victor
hugo.
Il avait
été
convenu
à l'époque
que
cette
prime
d'assurance
serait
remboursée
à
la
FNACA.
Or,
depuis
2006
- alors
que
la
prime
d'assurance
augmentait
—
la
commune
n'a
jamais
pris
en
compte
cette
augmentation.
Le
cumul
des
augmentations
se
monte
aujourd'hui
à
un
peu
plus
de
500
euros.
!l est
donc
normal
que
la ville
rembourse
à la
FNACA
ce
différentiel.
De
ce
fait,
et
afin
de
régulariser
la
situation
de
la
Ville
vis-à-vis
de
la
FNACA,
il est
nécessaire
d'accorder
à
cette
dernière
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l'association
locale
de
la
FNACA; D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
Le
Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article L.612-4
du
Code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
:
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la foi
n°
2000-321
du
12
avri
2000
et relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Considérant
la demande
de
l'association
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l'association
locale
de
{a
FNACA; AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
101 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseit
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
102 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2014.06.26.23 Objet
: Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
M.
Zantman -
1)
Les
réflexions
dans
le cadre
du
projet
éducatif
local
(PEL)
pantinois
: un
contexte
favorable
à la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
et du
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
La
Ville
a
lancé
les
travaux
concernant
son
projet
éducatif
local
dès
le
mois
de
novembre
2011.
Suite
à
fa
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
ses
ressources
éducatives,
elle
a
organisé
des
réunions
publiques
avec
l'ensemble
des
partenaires
de
la
communauté
éducative
pour
traiter
de
parentalité,
citoyenneté,
santé,
d'accueil
périscolaire.
Une
délibération
cadre,
adoptée
en
juillet
2013,
a
permis
d'établir
les
priorités
de
la
Ville
en
matière
d'éducation : - contribuer
à
la
réussite
pour
tous
les
enfants
en
favorisant
l'acquisition
de
savoirs
et
de
savoirs-faire
par
différents
biais,
en
facilitant
les
transitions
entre
le
temps
scolaire
et
périscolaire
et
en
renforçant
la
cohérence
éducative,
-
aider
l'enfant
à
se
construire
en
lui
proposant
des
loisirs
diversifiés
et
accessibles
dans
les
domaines
culturels,
artistiques,
sportifs,
techniques
et scientifiques,
lié à
l'environnement...
- accompagner
l'enfant
dans
son
apprentissage
de
la démocratie
et du
vivre
ensemble
dans
le
respect
de
la
diversité
sociale,
culturelle
et
générationnelle,
- réaffirmer
{a
place
des
parents
en
tant
que
premiers
éducateurs
de
leurs
enfants
C'est
dans
ce
contexte
local
qu'est
intervenue
la réforme
nationale
sur
les
rythmes
scolaires.
La
Ville,
suite
à
une
large
concertation
auprès
des
partenaires
de
la communauté
éducative,
a décidé
de
mettre
en
place
la
réforme
à la rentrée
2014.
Ses
propositions
d'organisation
du
temps
scolaire
et du
temps
périscolaire,
soumises
elles
aussi
à l'avis
des
parents
d'élèves,
ont
reçu
un
avis
favorable
de
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale,
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
(CDEN).
Les
horaires
suivants
seront
appliqués
dans
l'ensemble
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville :
8h00
9h00
12h00
14h00
16h15
18h30
Pause
méridienne
/
Accueil
du
soir en ALSH
;
,
.
temps
d'activités
;
+ études
surveillées
Lundi}
Accueil
du
matin
Temps
scolaires
périscolaires
(45m
/
Temps
scolaires
(jusqu'à
18h)
+ Autres
enfant)
activités
périscolaires
Pause
méridienne
/
Accueil
du
soir
en ALSH
.
temps
d'activités
+ études
surveillées
Mardi,
Accueil
du
matin
Temps
scolaires
périscolalres
(45m
/
Temps
scolaires
Gusqu'à
18h)
+ Autres
enfant)
activités
périscolaires
:
:
Centres
de
loisirs
et autres
activités
Mercredi]
Accueil
du
matin
Temps
scolaires
Pause
méridienne
périscolaires
Pause
méridienne
/
Accueil
du
soir en ALSH
:
:
temps
d'activités
.
+ études
survelllées
Jeudi!
Accueil
du
matin
Temps
scolaires
périscolaires
(45m
/
Temps
scolaires
Gusqu'à
18h)
+ Autres
enfant)
activités
périscolaires
Pause
méridienne
/
Accueil
du
soir
en
ALSH
;
.
;
temps
d'activités
;
+
études
surveillées
Vendredi
Accueil
du
matin
Temps
scolaires
périscotaires
(45m
/
Temps
scolaires
Gjusqu'à
18h)
+ Autres
enfant))
activités
périscolaires
2)
La
concertation
avec
les
partenaires
éducatifs,
et
la
mobilisation
de
tous
les
moyens
municipaux
pour
réussir
le PEDT
103 La
mise
en
place
de
ces
nouveaux
rythmes
scolaires
suppose
de
repenser
l'organisation
du
temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire,
de
déployer
de
nouveaux
moyens
humains,
financiers,
et
matériels,
et
de
retravailler
l'articulation
entre
temps
scolaire
et
temps
périscolaire.
Pour
ce
faire,
la
Ville
a
décidé
de
se
doter
d'un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
qui
dans
son
élaboration,
a
rassemblé
tous
les
partenaires
de
la
communauté
éducative.
Ainsi,
des
groupes
de
travail
réunissant
parents,
enseignants,
agents
municipaux...
ont
été
institués
lors
de
la
première
réunion
du
comité
de
pilotage
du
PEDT,
le
17
décembre
2013.
Les
thématiques
suivantes
ont
été
abordées
lors
de
ces
groupes :
- Les
technologies
de
l'information
et de
la communication
à l'école
(27 janvier
2014
et 31
mars
2014)
- Les
projets
culturels
(27
janvier
et
31
mars
2014)
- Les
bibliothèques
d'école
(28 janvier
2014
et
1°
avril
2014)
- Mutualisation
des
locaux
et responsabilités
en
temps
scolaire
et périscolaire
(28 janvier
et
1°’ avril
2014)
- La
citoyenneté
(30
janvier
2014
et
1°
avril
2014)
- Maternelles
: aider
les
enfants
à
se
repérer,
organiser
les
transitions
entre
temps
scolaire
et
périscolaire,
respecter
l'alternance
entre
temps
d'activités
et temps
calmes
(30
janvier
2014
et 3
avril
2014)
Une
restitution
des
travaux
des
groupes
de
travail
a
été
faite
iors
d'une
seconde
réunion
du
comité
de
pilotage
du
PEDT
le
29
avril
2014.
Outre
les
réflexions
communes
avec
ses
partenaires
de
la
communauté
éducative,
la
municipalité
a
également
mené
un
important
travail
en
interne,
pour
réussir
la
réforme.
Elle
a
ainsi
prévu
de
déployer
de
nouveaux
moyens
:
mobilisation
et
recrutement
de
personnels
supplémentaires
pour
les
accueils
périscolaires,
nouvelles
formations
pour
les
agents
municipaux
(BAFA,
CAP
petite
enfance,
formations
pour
aider
à
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques...),
travaux
d'aménagement
des
locaux,
investissement
en
mobilier,
appels
à
projet
des
associations.
Afin
d'anticiper
au
mieux
les
effets
de
la
réforme,
d'un
point
de
vue
organisationnel,
et
d'un
point
de
vue
pédagogique,
des
expérimentations
ont
été
réalisées
dans
les
écoles,
principalement
pendant
la
pause
méridienne. Enfin,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
agents
municipaux,
afin
de
modifier
leur
cadre
horaire
de
travail,
et
adapter
ainsi
les
accueils
périscolaires.
3)
Les
caractéristiques
du
PEDT
Le
PEDT
de
Pantin
se
compose
de
trois
parties
:le
diagnostic
du
territoire
et
l'état
des
lieux
actuel
de
l'offre
éducative
de
la
ville,
les
caractéristiques
du
PEDT
(les
objectifs
poursuivis,
l'organisation
des
nouveaux
accueils,
le
maintien
des
actions
éducatives
en
temps
scolaire
et
extra
scolaire),
les
modalités
de
mise
en
œuvre
(durée
du
PEDT,
inscription
aux
activités
périscofaires,
tarification,
gouvernance).
I!
est
précisé
qu'aucune
dérogation
n'est
demandée
pour
l'application
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
pantinois
qui,
une
fois
délibéré
par
le
conseil
municipal,
pourra
prendre
la
forme
d'une
convention
conclue
entre
le
Maire,
le
Préfet
et
le
Dasen.
M.
ZANTMAN
- Comme
vous
le
savez,
l'article
66
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l'école
institue
le
projet
éducatif
territorial.
Le
PEDT
est
un
outil
de
collaboration
locale
dont
l'objectif
est
de
mobiliser
toutes
les
ressources
d'un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
périscolaires. Contrairement
au
projet
éducatif
local
dont
l'élaboration
a
été
lancée
à
Pantin
en
2011
et
qui
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
0 à
16,
le
PEDT
ne
concerne
que
les
enfants
de
maternelle
et
d'élémentaire.
(Cf.
Note)
Quatre
chartes
importantes
ont
été
établies
et
proposées
par
le
comité
de
piiotage.
Elles
ont
été
retravaillées
par
les
services
de
l'Éducation
nationale,
plus
précisément
entre
les
directeurs
d'école
et
l'inspection
de
l'Éducation
nationale
:une
charte
de
responsabilité
entre
les
directeurs
de
centres
de
loisirs
et
les
directeurs
d'école,
une
charte
sur
la
mutualisation
des
locaux
sachant
que
M.
le
Maire
avait
la
volonté
dès
le
départ,
de
sanctuariser
les
salles
de
classe,
une
charte
sur
l'utilisation
des
BCD
hors
temps
scolaire
et
une
charte
sur
l'utilisation
des
salles
informatique.
104 Concernant
les
nouvelles
formations,
nous
avons
évoqué
le
cas
particulier
de
la filière
de
l'animation
qui
est
assez
récente
et qui
est
malgré
tout
délaissée
au
niveau
de
la fonction
publique
territoriale.
Cela
a été
acté
en
CTP
il y
a
quelque
temps.
Nous
allons
travailler
pour
former
ces
agents
puisque
plus
rien
n'existe
au-
delà
de
la catégorie
B.
Avant
de
conclure,
je
tiens
à
remercier
et
à
associer
au
travail
réalisé
Mme
Slimane
et
M.
Badji
qui
ont
beaucoup
travaillé.
Je
remercie
évidemment
les
services
administratifs
qui
se
sont
investis.
Je
ne
compte
pas
les
centaines
d'heures
consacrées
à ce
travail.
Si je devais
définir
ce
PEDT,
je dirais
que
c'est
un
outil
qui
va
permettre
de
rassembler
tous
les
acteurs
dans
un
objectif
de
cohérence
pour
la réussite
éducative
et le
bien-être
des
enfants.
Je
vous
remercie.
Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il des
questions
?
Mme
Pinauit
- Cette
année,
parents,
personnels
communaux,
enseignants
de
Pantin
ont
fait entendre
leurs
inquiétudes
et
leur
mécontentement
face
aux
propositions
d'application
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
On
souhaitait
que
s'installe
un
vrai
dialogue
avec
a
municipalité.
De
plus,
le
décret
Peillon
engendrait
de
grandes
inégalités
en
faisant
peser
la
réforme
sur
les
seules
finances
des
communes
dans
cette
période
d'austérité.
Les
assouplissements
du
nouveau
ministre
Amont
renforcent
encore
la
territorialisation
de
l'école
et
des
statuts
des
enseignants
en
accordant
toujours
plus
de
dérogations
aux
mairies.
C'est
une
rupture
nette
du
cadre
national
de
l'école.
Les
ambitions
affichées
de
cette
réforme,
meilleure
prise
en
compte
du
rythme
de
l'enfant,
accès
à la culture,
aux
sports,
aux
arts,
ont
complètement
disparu
pour
laisser
place
au
non-sens
pédagogique
et
n'améliorer
en
rien
les
conditions
d'apprentissage
et
de
réussite
des
élèves. Ainsi
les
propositions
à
Pantin
n'aménagent
que
faiblement
les
rythmes
scolaires.
Les
petits
matins
calmes
empiètent
sur
les
heures
d'enseignement
du
matin
qui
sont
pédagogiquement
les
plus
utiles,
sans
proposer
d'activités
particulières.
De
plus,
le
début
du
temps
scolaire
est
repoussé
à
9
heures,
l'accueil
du
matin
repoussé
jusqu'à
8
heures
40,
soit
20
minutes
de
plus
qu'actuellement.
De
nombreux
parents
vont
être
obligés
d'inscrire
leur enfant
à l'accueil
du
matin,
il serait
donc
logique
que
cet
accueil
soit gratuit.
Les
journées
sont
toujours
aussi
longues
pour
les
enfants
inscrits
de
l'accueil
du
matin
à
l'accueil
du
soir.
Les
objectifs
opérationnels
affichés
par
la Ville
concernant
la réussite
de
tous
les
enfants
sont
contredits
par
le cadre
défini
des
temps
d'activité
périscolaire
sur
la
pause
méridienne.
Les
enfants
qui
ne
déjeunent
pas
à
la
cantine,
soit
26
%,
sont
de
fait
exclus
des
activités
périscolaires.
L'idéal
est
pour
nous
que
tous
les
enfants
profitent
de
la
restauration
scolaire
et d'au
moins
un
repas
équilibré
par jour,
et bénéficient
ainsi
des
activités
périscolaires.
En
attendant,
seul
74
%
des
enfants
pourront
profiter
des
activités
périscolaires
sur
la
pause
de
midi.
L'heure
de
déjeuner
est
largement
repoussée
pour
de
nombreux
enfants,
le
temps
est
très
limité
sur
la
pause
méridienne
pour
manger
et
participer
aux
activités.
La
pause
méridienne
du
mercredi
doit-elle
être
considérée
comme
du
temps
périscolaire
ou
du
temps
extrascolaire
?
Selon
la
circulaire
n°2013
036
du
20
mars
2013
le
temps
après
le
temps
scolaire
du
mercredi
est
du
temps
extrascolaire
et
doit
donc
bénéficier
d'un
taux
d'encadrement
supérieur
au
temps
périscolaire,
soit
un
animateur
pour
12
enfants
âgés
de
plus
de
6
ans,
et
un
animateur
pour
8
enfants
pour
les
enfants
âgés
de
5
ans
et
plus.
Cela
est-il
prévu
dans
la
réforme
appliquée
à Pantin
?
Quant
aux
activités
périscolaires
dont
le
temps
sera
limité
sur
la
pause
déjeuner,
les
contenus
essentiels
pour
les
apprentissages
auraient
mérité
d'être
discutés
et
définis
en
amont
dans
le
souci
d'une
véritable
ambition
pédagogique.
I! y a également
le problème
des
locaux
dans
les
écoles
sans
centre
de
loisirs.
Nous
appelons
toujours
la
municipalité
à
instaurer
un
moratoire
de
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
Pantin,
qui
permette
par
une
réelle
concertation
de
tous
les
acteurs
(enfants,
parents,
enseignants,
personnels)
de
mettre
à
plat
les
problématiques,
d'élaborer
une
organisation
du
temps
scolaire
conforme
aux
besoins
des
élèves
et
aux
intérêts
des
personnels
avec
une
ambition
particulière
pour
les
contenus
pédagogiques
des
activités
périscolaires.
105 M.
Woif
- Sur
cette
note,
bien
qu'étant
favorable
au
principe,
je
m'abstiendrai
car
je
pense
que
l'organisation
n'est
pas
encore
au
point
et
n'est
pas
satisfaisante.
Je
ferai
ce
choix
à
titre
personnel
car
cela
ne
correspond
pas
à
la
position
de
mon
parti
l'UDI.
Mme
Azoug
- Mesdames,
messieurs,
nous
ne
reprendrons
pas
dans
le
détail
tous
les
points
de
divergence
que
le
groupe
écologiste
exprime
depuis
juin
2013
sur
la
question
du
projet
éducatif
local.
Nous
avons
exprimé
très
tôt
l'inquiétude
de
voir
se
creuser
les
inégalités
en
termes
d'apprentissage
et
les
exclusions,
si
le
processus
engagé
par
la
Ville,
es
objectifs
et
les
moyens
n'étaient
pas
véritablement
modifiés.
Le
PEDT
devait
être
l'occasion
de
lutter
de
toute
notre
énergie
et
avec
détermination
pour
l'égalité
des
chances,
l'égalité
par
l'éducation,
réduire
les
inégalités
si
criantes,
offrir
égal
accès
au
savoir
dans
nos
quartiers.
Aujourd'hui,
les
conditions
de
sa
mise
en
place
montrent
que
notre
inquiétude
était
justifiée.
Sur
ces
conditions
de
mise
en
place
à
l'origine,
je
veux
rappeler
quelques
points.
Cela
n'apparaît
pas
dans
le
dossier
remis
pour
ce
Conseil
municipal,
mais
il faut
insister
sur
le
fait
que
tout
ce
processus
au
final
a
été
construit
par
deux
niveaux
de
partenariats
prioritaires
:la
mairie
et
l'Inspection
de
l'Éducation
nationale.
Ensuite,
lorsqu'il
est
noté
que
les
nouveaux
horaires
et
dispositifs
ont
été
soumis
à
l'avis
des
parents
et
des
enseignants,
cela
s'est
fait
dans
quelles
conditions
et
avec
quels
retours
?
|! est
important
de
rappeler
que
tous
les
conseils
d'école
composés
des
représentants
des
parents,
des
enseignants,
ont
voté
contre
ce
nouveau
dispositif
avec
motion
à
l'appui,
en
novembre
dernier.
Quant
à
l'avis
soumis
par
lettre
T
aux
parents,
seulement
416
d'entre
eux
ant
répondu
favorablement
l'an
dernier
sur
environ
4
000
courriers
envoyés,
soit
un
avis
fondé
sur
10
%
des
parents
pantinois.
On
peut
avancer
que,
quel
que
soit
le
pourcentage
de
votants,
la
démocratie
s'exprime,
mais
avec
un
taux
de
réponse
de
10
%,
on
peut
légitimement
questionner
la
validité
de
cette
consultation.
En
revanche,
la
mobilisation
active
et
significative
des
parents
s'est
exprimée
depuis
plusieurs
mois
au
travers
d'un
collectif
-avec
une
pétition
signée
par
près
de
1
000
parents
et
restée
sans
suite-
aujourd'hui
constitué
en
association.
il conteste
la
concertation
conduite
par
la
Ville.
Pourquoi
une
telle
opposition
et
pourquoi
au
cours
des
mois
écoulés,
cette
situation
n'a-t-elle
pas
évoluée
?
Nous
pouvons
nous
poser
des
questions
sur
les
conditions
de
l'échange,
des
pratiques
et
des
formes,
sur
les
conditions
d'un
processus
global
consistant
à
donner
l'impression
d'un
dialogue,
d'une
collaboration
en
continu
mais
qui
à
terme
ne
tiennent
pas
compte
des
remarques
constructives
émises
pour
corriger
les
défauts
d'origine.
N'y
a-t-il
pas
une
question
de
méthode
?
Un
seul
exemple
de
cette
méthode
:ce
texte
du
PEDT
que
nous
avons
en
main
ce
soir
n'a
été
présenté
à
personne
avant
son
vote
soumis
aujourd'hui
aux
élus. Maintenant,
si
nous
analysons
les
conditions
d'application
de
ce
PEDT,
nous
continuons
à
dire
que
la
solution
d'aménagement
des
rythmes
retenue
génère
plus
d'inconvénients
que
d'avantages.
Par
exemple,
la
souscription
obligatoire
à
l'accueil
du
matin
et
du
soir
pour
les
parents
qui
travaillent.
Une
femme
élevant
seule
ses
enfants
m'a
interpellée
encore
dernièrement
en
précisant
l'obligation
de
prévoir
dans
son
budget,
une
dépense
pour
le
matin
et
une
pour
le
soir,
alors
qu'elle
pouvait
s'organiser
sans
problème
et
sans
coût
avec
son
employeur
auparavant
en
déposant
elle-même
ses
enfants
le
matin
et
en
allant
les
chercher
le
soir. Pour
qui
cette
réforme
est-elle
conçue
?
Envers
quelles
typologies
de
famille
?
Celles
déjà
dites
et
considérées
comme
vulnérables
seront-elles
épargnées
?
Non.
C'est
là
que
nous
ne
pouvons
être
d'accord
avec
les
modalités
d'une
part
de
ce
PEDT.
Avec
le
décalage
de
la
pause
méridienne
à
12
heures
au
lieu
de
11
heures
30,
nous
aurons
à
prendre
en
charge
des
enfants
qui
auront
très
faim
en
fin
de
matinée,
dont
certains
ne
déjeuneront
qu'à
partir
de
13
heures
20.
Nous
creusons
les
inégalités,
nous
générons
de
l'exclusion.
Les
enfants,
qui
ne
sont
pas
demi-pensionnaires,
n'auront
pas
accès
à
certaines
activités,
types
d'apprentissage
et
de
savoirs,
savoir-
faire,
savoir-être.
Les
temps
d'activité
périscolaires
sont
accessibles
aux
seuls
enfants
qui
déjeunent
à
ja
cantine.
Ce
sont
majoritairement
les
plus
précaires
des
parents
qui
n'inscrivent
pas
leurs
enfants
à
la
cantine
scolaire
même
si
les
tarifs
sont
et
restent
attractifs
à
Pantin.
il
est
à
craindre
l'encombrement
prévisible
et
qui
plus
est
expérimenté
cette
année,
des
réfections
sous
dimensionnés.
Jusqu'à
150
enfants
sont
prévus
en
même
temps
dans
certains
services,
le
tout
agrémenté
d'un
bruit
assourdissant
pour
le
temps
de
la
pause
déjeuner.
106 Enfin,
que
dire
de
la perte
de
qualité
des
animations
du
mercredi
matin
au
profit
de
solutions
proposées
à la
pause
méridienne
qui
se
feront
dans
des
conditions
difficiles
sur
le
plan
pédagogique
?
Dans
la
logique
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
aboutir
aux
objectifs
annoncés,
il manquerait
six
centres
de
loisirs
pour
les
24
écoles,
avec
formation
des
animateurs
insuffisante
ou
inégale.
Quant
au
but
prioritaire
de
la
réforme
qui
consiste
à
dégager
du
temps
pour
les
activités
périscolaires,
à
quels
résultats
aboutissons-nous
?
Le
temps
imparti
sera
de
45
minutes,
chacun
peut
s'en
apercevoir,
ce
temps
sera
trop
juste
quand
il
faut
tenir
compte
des
temps
d'installation.
Quel
projet
digne
de
ce
nom
pourrait
être
proposé
sur
un
temps
qui
n'excédera
pas
une
demi-heure
?
Qu'en
est-il
des
remarques
faites
sur
ce
point
depuis
plusieurs
mois
? Malheureusement,
bien
malgré
nous,
rien
n'a
bougé.
Quant
à
l'étude
du
soir
qui
est
augmentée
de
15
minutes,
portant
la
durée
totale
à
1
heure
15,
cela
n'est-il
pas
inutile
et totalement
incohérent
avec
ia réforme
qui
prône
le raccourcissement
de
la journée
scolaire
?
Venons-en
aux
moyens,
nous
savons
le
bilan
comptable
qui
est
scrupuleusement
tenu
et
vanté
aux
Pantinois
chaque
fois
que
nécessaire
pour
montrer
l'effort
conséquent
fait
par
la
municipalité
sur
le
dossier
de
l'éducation.
Toutefois
en
l'espèce,
on
peut
l'affirmer,
les
moyens
prévus
sont
insuffisants.
Pour
la
rentrée
prochaine,
le
pôle
animation
avec
60
personnes
recrutées
en
plus,
serait juste
suffisant
si l'on
ne
prévoit
pas
les
absences
déjà
remarquées
des
personnels
en
général.
Le
taux
de
un
pour
10
en
maternelle
et
de
un
pour
14
en
élémentaire
sera
difficilement
respecté.
Les
personnels
comme
les
ATSEM
seront
employés
à
de
nouvelles
tâches
comme
l'animation,
et
déjà
il semble
que
les
ABS
le
font
sans
aucune
préparation
et
valorisation
des
statuts.
Soyons
bien
clairs,
nous
ne
sommes
pas
contre
l'acquisition
de
compétences
ni
le
changement
de
secteur
d'activité
dans
la
perspective
d'une
évolution
des
carrières
professionnelles,
quand
tout
est
mis
en
place
pour
aller
dans
le
sens
d'une
amélioration
de
la
qualité
du
service
public.
Plus
de
20
%
de
personnels
non
qualifiés
sont
prévus
pour
respecter
les
normes
actuelles,
on
ne
peut
se
satisfaire
de
cette
situation.
Qu'avons-nous
fait
du
plan
de
formation
des
professionnels
qui
devrait
accompagner
la
réforme
?
Où
en
sommes-nous
concernant
ce
plan
de
formation
pluriannuel
?
Actuellement
79
contractuels
sont
embauchés
sur
des
contrats
précaires
pour
155
titulaires,
semble-t-il.
Même
si c'est
sans
doute
mieux
que
dans
d'autres
communes,
c'est
insuffisant.
Sur
le plan
pratique
et matériel,
concernant
les travaux
prévus
pour
adapter
les
salles,
les
chartes
de
mise
à
disposition
n'ont
pas
encore
été
signées
sur
l'occupation
des
locaux.
Où
iront
les
enfants
des
écoles
où
il n'y
a
pas
de
centres
de
loisirs
?
Quant
aux
enfants
des
écoles
privées
de
Pantin,
non
pris
en
compte
dans
le
PEDT,
les
parents
devront
trouver
des
solutions
palliatives
le mercredi
matin
alors
que
tous
les
centres
seront
fermés.
Un
dernier
point
nous
semble
préoccupant,
aucun
critère
d'évaluation
n'est
encore
prévu.
Il semblerait
que
la
structure
de
la
Caisse
des
écoles
soit
l'organe
d'évaluation,
c'est
à
peu
près
la
seule
disposition
prévue.
Si
on
considère
que
la
réforme
doit
être
un
progrès
pour
la réussite
et l'épanouissement
des
enfants,
qu'elle
ne
doit
pas
dégrader
les
conditions
de
vie
des
enfants
et
de
travail
des
enfants
et
des
professionnels,
il est
donc
inquiétant
que
l'évaluation
ne
soit
pas
prévue
avec
des
critères
observables
et quantifiables
sur
le plan
qualitatif et quantitatif, Pour
être
objectif,
on
pourra
apprécier
le fait
qu'il
y
aura
plus
d'encadrement
à la
pause
méridienne,
tout
du
moins
en
théorie.
On
note
aussi
que
le
portail
des
activités
proposées
en
temps
scolaire
monte
en
puissance
-objectif
100
%
des
enfants
touchés
l'an
prochain-,
et
que
la
mairie
soutient
l'émergence
de
l'association
des
parents
et
professionnels
tout
secteur
de
l'éducation
TACTE.
De
la
même
façon,
il
est
annoncé
une
future
prise
en
compte
et
une
reconnaissance
d'une
critique
constructive
sur
la
ville,
reste
à
savoir
quelle
sera
la
réalité
de
cette
annonce.
À
quelques
semaines
de
la
rentrée
scolaire,
nous
avons
devant
nous
un
dispositif
qui
semble
à
deux
vitesses,
accroissant
les
inégalités,
dégradant
les
conditions
de
vie
des
enfants
et
des
professionnels.
Nous
avions
tous
adhéré
avec
enthousiasme
à
cette
réforme,
nous
avions
une
formidable
opportunité
de
réparer
les
mécanismes
d'exclusion,
nous
parlions
d'émancipation,
de
citoyenneté,
d'égalité
des
chances,
de
l'accès
pour
tous
au
savoir,
nous
parlions
co-construction,
d'association
avec
les
mouvements
éducation
populaire.
Des
enfants
gagnants,
des
agents
gagnants,
des
parents
gagnants,
depuis
l'origine,
ce
sont
nos
principes
pour
une
réforme
de
l'éducation
qui
en
a
tant
besoin.
En
l'état,
nous
ne
sommes
pas
en
capacité
de
voter
pour
ce
PEDT,
nous
le
regrettons
vivement.
107 M.
Wolf
-
Lors
de
la
commission,
j'ai
pensé
que
la
pause
méridienne
engendrerait
plus
de
demni-
pensionnaires.
On
m'a
répondu
qu'il
n'y
aurait
pas
de
problème
s'ils
étaient
plus
nombreux
et
que
personne
ne
serait
refusé.
Je
prends
note
de
cette
réponse,
M.
le Maire
- Nous
n'avons
jamais
refusé
personne
à
Pantin.
Je
regrette
que
ce
débat
prenne
un
tour
caricatural,
notamment
avec
la
dernière
intervention.
Quand
on
l'entend,
cette
municipalité
ne
fait
rien
de
bien
pour
les
écoles
de
Pantin.
Cela
me
désole
qu'un
débat
aussi
important
que
celui
de
l'intérêt
de
nos
enfants
devienne
aussi
politicien
et tourne
comme
cela.
Je
sais
qu'il
y
a
beaucoup
d'arrière-pensées
derrière
cela.
Depuis
deux
ans,
nous
avons
beaucoup
parlé
ensemble
et
débattu.
Contrairement
à
ce
que
vous
dites,
nous
avons
bougé,
fait
des
pas
vers
certains
parents
d'élèves
qui
n'en
ont
jamais
fait
vers
nous,
je
le
regrette.
Je
sais
pertinemment
que
comme
c'est
le
cas
pour
toute
réforme,
son
application
sera
difficile
et
que
tes
premiers
jours
du
mois
de
septembre
seront
agités.
Nous
ferons
des
évaluations
et
nous
ajusterons
au
cas
par
cas
et
nous
continuerons
à
avancer
sans
vous
-je
le
regrette-
pour
le
bien
des
enfants. À
vous
entendre,
on
creuse
les
inégalités,
on
ne
donne
pas
les
mêmes
chances
aux
enfants,
on
n'accueille
pas
comme
il
faut.
Ce
débat
est
galvaudé
et
caricaturé
par
les
positions
politiciennes
des
uns
et
des
autres.
Je
le
regrette.
Je
n'en
dirai
pas
plus,
je
ne
crois
pas
que
cela
en
vaille
la
peine.
Je
le
regrette
pour
nos
enfants,
on
aurait
pu
avoir
un
vrai
débat.
1l n'était
sans
doute
pas
malin
pour
le
gouvernement
de
faire
une
telle
réforme à
la
veille
des
élections
municipales
puisque
chacun
allait
prendre
des
positions
selon
les
villes.
Toute
réforme
inquiète
les
parents.
Cela
me
désole
beaucoup
mais
c'est
comme
cela,
ainsi
va
la vie
politique.
Ce
pays
en
crèvera
: dès
que
l'on
essaie
de
faire
quelque
chose
de
mieux
ou
de
bien,
avec
difficulté,
il
n'y
a
que
des
contre. Je
demande
que
cette
municipalité
ait
le
bénéfice
de
la
bonne
volonté,
nous
ferons
un
bilan
en
temps
utile.
S'il
faut
faire
des
changements,
acclimater,
adapter,
faire
un
certain
nombre
de
choses,
nous
les
ferons.
M.
Carvalhinho
- Vous
parlez
de
politique
politicienne.
De
mon
côté,
je
pense
que
ce
projet
éducatif
de
territoire
est
un
contournement
politique
professionnel
parce
qu'il
essaie
de
faire
oublier
ce
qu'est
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Vous
mélangez
beaucoup
de
choses
dans
ce
projet
éducatif
de
territoire.
|! contient
de
bonnes
choses
mais
vous
y
mettez
les
rythmes
scolaires
qui
vont
toucher
les
enfants.
Certains
arriveront
à
l'accueil
du
matin
à
8
heures,
or
attendre
une
heure
avant
de
commencer,
c'est
très
long
pour
un
enfant.
Cette
réforme
va
plus
fatiguer
les
enfants
qu'autre
chose
et
elle
va
perturber
les
parents
qui
devront
déposer
leurs
enfants
à
l'école.
Par
ailleurs,
que
fera-t-on
faire
aux
jeunes
pendant
les
45
minutes
de
temps
périscolaire
du
midi
s'il
n'y
a
pas
d'argent
?
Est-ce
qu'ils
joueront
au
ballon
?
Ils
seront
en
récréation.
?
M.
le
Maire
- Arrêter
de
dire
n'importe
quoi
!Mme
Azoug
et
M.
Carvalhinho,
vous
êtes
sur
la
même
ligne
et
vous
dites
n'importe
quoi.
Vous
ne
connaissez
pas
les
fieux.
M.
Carvalhinho
- il faudra
recruter
une
soixantaine
de
personnes.
Combien
cela
va-t-il
coûter
à
la
Ville
?
Nous
avons
voté
100
000
€
dans
le
budget
rectificatif
mais
ce
n'est
que
le
début.
Vous
allez
devoir
augmenter
les
impôts
et
cette
réforme
n'apportera
rien.
M.
Peillon
a
été
tellement
bon
qu'il
est
sorti
du
gouvernement,
parce
que
ce
décret
qui
n'est
pas
une
loi,
pose
problème.
Vous
qui
êtes
maire,
qui
devez
prendre
des
décisions
pour
nos
enfants
et
des
décisions
budgétaires
qui
vont
toucher
tous
les
Pantinois,
vous
savez
que
cette
réforme
n'est
pas
faisable
en
raison
de
la
crise
actuelle.
C'est
une
folie
que
de
la faire,
c'est
une
folie
du
gouvernement
de
la maintenir.
Dans
une
Ville
comme
Aubervilliers
qui
était
encore
socialiste
en
septembre
2013,
95
%
des
encadrants
et
professeurs
étaient
en
grève,
c'était
un
échec.
Les
médias
n'ont
parlé
que
de
cela
pendant
15 jours.
Pourquoi
persévérer
?
Pourquoi
n'avez-vous
pas
fait
comme
le
nouveau
maire
de
droite
élu
il y
a
deux
ou
trois
mois.
M.
le
Maire
- Je
ne
suis
pas
de
droite.
Je
suis
attaché
à
l'école
publique.
M.
Carvalhinho
- Nous
aussi
d'ailleurs.
M.
le
Maire
- Quand
on
voit ce
que
vous
avez
fait
pendant
cinq
ans
sous
Sarkozy,
vous
osez
dire
cela !
108 M.
Carvalhinho
- Ce
n'est
pas
la gauche
qui
a fait
{es
orphelins
de
16
heures,
mais
la
droite
et
Pantin
en
a
bénéficié
comme
l'ensemble
de
la Seine-Saint-Denis.
Je
voulais
dire
que
c'est
une
bêtise
monumentale
de
faire
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Je
regrette
que
vous
n'ayez
pas
pris
la décision
de
la
suspendre
à
Pantin
comme
l'ont
fait de
nombreux
maires,
y compris
des
maires
de
gauche
proches
de
M,
Valls.
Des
manifestations
ont
lieu
en
Seine-Saint-Denis,
les
parents
y
sont
opposés.
Pourquoi
ne
pas
l'avoir
fait
à
Pantin
?
Je
vous
demande
de
revenir
sur
ces
mesures
parce
qu'elles
vont
avant
tout
perturber
les
enfants.
Mme
Azoug
- Je
ne
sais
pas
par
quoi
commencer.
Je
vais
faire
une
parenthèse.
Par
rapport
aux
élections
qui
ont
eu
lieu
dernièrement
et
à
tout
ce
qui
engendre
du
désintérêt
pour
la
vie
politique,
je
n'ai
justement
pas
envie
de
rentrer
dans
un
débat
caricatural
qui
augmente
le désintérêt
de
la
chose
publique.
Si
apporter
un
autre
regard,
d'autres
points
de
vue,
si faire
un
pas
de
côté,
si apporter
d'autres
solutions
alternatives
et
les
mettre
en
perspective,
c'est
faire
de
la
politique
politicienne,
je
ne
comprends
pas
ce
que
nous
faisons
tous
ici
dans
cette
assemblée.
On
peut
dire
ce
que
l'on
veut,
je
souhaite
a
minima
le
respect
et
l'écoute
entre
nous.
Je
n'ai
pas
envie
de
rentrer
dans
le débat
caricatural.
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
écrit.
J'invite
l'ensemble
des
élus
de
cette
assemblée
et
des
citoyens
à
lire
notre
intervention
sur
notre
site
pour
se
rendre
compte
à
sa
lecture
et
au
vu
de
l'ensemble
des
travaux
que
nous
avons
effectués
depuis
des
mois,
que
nous
n'avons
pas
tenté
ici,
au
niveau
de
cette
municipalité
et
avec
l'ensemble
des
familles
d'acteurs,
d'être
sur
une
posture
politicienne
concernant
ce
dossier
et
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Je
trouve
très
déplacé
d'entendre
cela
ce
soir.
J'ai
clairement
posé
des
questions
dans
mon
intervention
pour
savoir
ce
qu'il
en
était
de
cette
réforme
qui
était
prévue
pour
réduire
la journée
des
enfants,
alors
qu'on
la
rallonge.
Est-il
tabou
de
poser
des
questions
et
d'avoir
des
inquiétudes
sur
les
effets
du
projet,
sachant
que
tout
projet
génère
de
nouveaux
systèmes
avec
des
effets
positifs
comme
négatifs
?
Pourquoi
n'est-il
pas
possible
ici et
maintenant
de
nous
dire
quels
sont
les
risques
identifiés
?
Pourquoi
ne
pas
nous
dire
que
nous
allons
anticiper
les
éventuels
effets
indésirables
grâce
à
nos
services
compétents
? Après
différents
débats,
nous
avons
voté
le 4 juillet
2013
la
mise
en
place
d'un
comité
d'évaluation
composé
de
différentes
families
d'acteurs.
Comment
sera
t-il
mis
en
place
et quelles
seront
ces
échéances
?
Aujourd'hui,
des
questions
sont
posées,
nous
vous
interpellons.
Il semble
que
dans
le
doute,
on
ne
puisse
pas
avoir
un
avis
contraire
ou
différent,
je
trouve
cela
spectaculaire
! La
démocratie
doit
se
vivre.
J'ai
envie
de
la
faire
vivre.
Le
parti
politique
auquel
j'appartiens
a
envie
d'avoir
une
autre
position.
Est-il
possible
d'en
avoir
une
dans
cet
hémicycle
? J'espère
que
la
pluralité
politique
et démocratique
ie
permettra.
Je
ne
voulais
pas
me
mettre
en
colère
mais
il faut
pouvoir
peser
ensemble
tous
les
aspects.
Je
souhaite
toute
réussite
à
ce
projet.
fl serait
absurde
et je
serais
folle
de
souhaiter
une
mauvaise
rentrée
scolaire
aux
enfants
Pantinois.
Personne
ne
le
souhaite.
Ne
déformez
pas
les
propos
qui
ont
été
tenus
dans
cette
assemblée.
J'invite
tout
le
monde
à
lire
notre
intervention
sur
notre
site.
Les
réponses
caricaturales
ne
sont
pas
possibles.
M.
le
Maire
- Je
maintiens
que
dans
votre
intervention,
vous
ne
trouvez
rien
de
bien
en
termes
d'éducation
et d'école
à
Pantin,
et je
maintiens
que
c'est
caricatural.
Mme
Azoug
- Vous
pourrez
la lire.
M.
le
Maire
- Dans
ce
que
nous
proposons,
rien
ne
vous
va.
Cela
fait
deux
ans
que
l'on
débat,
nous
allons
arrêter
de
le
faire.
Aujourd'hui,
la
décision
est
prise.
Celle
sur
les
horaires
est
prise
depuis
longtemps,
il
fallait
que
je
rende
ma
copie
en
janvier
à
l'inspecteur
de
l'Éducation
nationale.
Aujourd'hui,
nous
évoquons
le
contenu
du
plan
éducatif
local.
On
ne
peut
plus
débattre
entre
nous.
Vous
êtes
dans
l'opposition
systématique
sur cette
question.
Nous
avons
même
fait
des
pas
vers
certains
de
vos
colistiers
qui
animent
aujourd'hui
des
associations
de
parents
d'élèves
dans
le public,
alors
qu'ils
n’en
ont
pas
fait vers
nous.
Ils nous
demandent
de
co-construire,
or
ils construisent
tout
seul.
Nous
avons
essayé
de
répondre
à
un
certain
nombre
de
leurs
inquiétudes.
J'ai
même
pris
la
parole
et fait
des
propositions.
lis
voulaient
que
l'on
adopte
leur
position,
rien
d'autre.
Je
suis
désolé.
J'ai
préféré
consulter
les
parents
d'élèves
par
une
lettre T.
Certes
ce
n'est
pas
parfait
mais
au
moins
chaque
parent
d'élève
qui
le
souhaitait
a
pu
se
saisir
de
cette
consultation.
J'ai
suivi
les
votes
des
parents
d'élèves,
y
compris
ceux
qui
disaient
qu'ils
ne
voulaient
pas
l'application
de
la
réforme
en
septembre
2013 109 mais
en
2014.
Je
les
ai suivis
sur
les
horaires
mais
aussi
sur
le
mercredi
et
le samedi
matin.
Les
parents
d'élèves
des
conseils
d'école
étaient
majoritairement
favorables
au
samedi
matin,
mais
parmi
ceux
qui
ont
répondu
plus
de
80
%
étaient
pour
le
mercredi
matin.
Cela
pose
une
autre
question
: comment
faire
vivre
la
démocratie
à
l'école
?
Comment
toucher
le
plus
grand
nombre
?
Visiblement,
les
parents
d'élèves
élus
au
Conseil
d'école
souffrent
d'une
même
crise
de
représentativité
que
celle
qui
peut
être
la
nôtre,
quand
on
voit
la participation
aux
dernières
élections
municipales.
Je
vous
appelle
à
plus
de
modestie,
à
être
plus
vigilante
quant
à
vos
jugements
sur
l'action
municipale
en
matière
d'école.
On
fait
beaucoup.
On
ne
fera jamais
assez.
Quand
j'ai
rencontré
M.
Isabet
le
lendemain
de
mon
élection
de
maire,
je
lui
ai
demandé
s'il
avait
un
conseil
à
me
donner.
Il
m'a
dit
de
me
méfier
des
directrices
et
directeurs
d'école
et
des
parents
d'élèves
qui
demandent
toujours
plus.
Il
s'était
énervé
lors
d'un
bureau
municipal,
il était
demandé
que
les
centres
de
loisirs
ouvrent
jusqu'à
18
heures
30.
Il a
décidé
d'accéder
à
la demande
même
si cela
coûtait
cher
à la
municipalité.
1 avait
dit que
si l'on
ouvrait
à
7
heures
du
matin
pour
fermer
à
22
heures,
des
parents
emmèneraient
leurs
enfants
à
7
heures
pour
venir
les
chercher
à
22
heures.
Il avait
raison.
Cela
pose
une
question
: un
enfant
doit-il
être
socialisé
dans
une
école
pendant
des
heures
?
Nous
avons
voulu
parler
du
caractère
éducatif
mais
nous
n'avons
jamais
pu
le faire
parce
que
certains
parents
nous
demandaient
de
faire
de
l'éducatif
de
8
heures
à
18
heures
30.
Ce
n'est
pas
possible.
Un
enfant
a
besoin
de
respirer,
de
faire
autre
chose.
Il a
besoin
d'être
en
récréation,
de
faire
du
ludique,
il n'est
pas
dans
l'éducatif
du
matin
au
soir.
Dans
ce
débat,
des
positions
politiciennes
ont
été
prises
par
la
droite
notamment.
J'entends
ce
que
dit
M.
Carvalhinho,
je
suis
prêt
à
l'accompagner
dans
certaines
Villes
de
droite
du
département
le
premier
mercredi
matin
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
ll constatera
aisément
avec
moi
qu'il
y aura
école
dans
ces
villes
de
droite
le
mercredi
matin,
parce
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sera
appliquée.
C'est
un
décret,
cela
s'applique,
cela
doit
être
appliqué.
Nous
avons
décidé
d'investir
les
moyens
pour
son
application
mais
on
ne
reconnaît
même
pas
que
45
%
des
crédits
de
formation
consommés
à
Pantin
depuis
le
1° janvier,
ont
été
consacrés
à
la
formation
des
animateurs.
!! ne
s’est
rien
passé
?
On
va
recruter
60
animateurs
pour
la
rentrée
scolaire
et vous
dites
que
c'est
insuffisant
et que
l'on
ne
respectera
pas
les
taux
d'encadrement.
Vous
nous
dites
déjà
que
le travail
qui
sera
fait
avec
les
atellers
pédagogiques
ne
sera
pas
de
qualité.
On
est
condamné
par
avance
quand
vous
prenez
la parole,
c'est
ce
que
j'entends.
Je
demande
à la population
et au
Conseil
municipal
de
nous
laisser
le
bénéfice
de
la mise
en
place
de
cette
réforme,
et
nous
verrons
ce
qu'il
en
est
dans
un
an
à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Je
suis
un
pragmatique,
je
l'ai
prouvé.
Si
nous
devons
faire
des
modifications
pour
faire
des
adaptations,
nous
les ferons.
Madame
Pinault,
je
ne
vous
ai
pas
considérée
dans
la
même
catégorie
parce
que
je
vous
trouve
très
critique
mais
plus
constructive.
Mme
Pinault
- Je
vais
continuer
dans
une
perspective
constructive.
Mme
Azoug
- C'est
important
les
bons
points,
comme
à l'école !
M.
le
Maire
- Ce
n'est
pas
une
histoire
de
bons
points
mais
d'entendre
ce
qui
a été
dit.
Mme
Azoug
- Je
vous
redemande
la parole.
M.
le
Maire
- Je
vous
la donnerai.
Mme
Pinault
- Le
problème
de
fond
de
cette
réforme
est
le financement.
Nous
ne faisons
pas
de
la politique
politicienne.
Nous
ne
sommes
pas
contre
par
principe
mais
parce
que
les
modalités
d'application
sont
ridicules
et parce
que
c'est
infaisable.
Vous
dites
que
nous
discutons
désormais
des
contenus,
or
nous
ne
les
avons
jamais
abordés.
Apparemment,
un
appel
à
projet
a été
lancé
depuis
mars
2014
mais
on
ne
sait
pas
quelles
associations
ont
répondu,
sur
quel
projet,
dans
quelie
école,
ni
si
ce
sera
équitablement
réparti
sur
toute
la
ville
?
Nous
avons
besoin
de
ces
réponses
sur
tes
contenus
pour
connaître
l'ambition
du
projet.
J'ai
posé
une
question
sur
la
pause
méridienne
du
mercredi :
est-elle
considérée
comme
un
temps
d'activité
périscolaire
ou
extrascolaire
?
Le
taux
d'encadrement
diffère
selon
qu'il
s'agit
de
l'un
ou
de
l’autre.
Selon
la
circulaire,
cela
doit
être
un
temps
d'activité
extrascolaire
avec
un
taux
d'encadrement
plus
important.
110 Dans
la
note,
la
pause
méridienne
du
mercredi
est
présentée
sans
activités
périscolaires,
alors
que
dans
l'annexe
à
la
page
10
du
PEDT,
elle
l'est
avec
des
activités
périscolaires.
Qu'en
est-il
de
la
pause
du
mercredi
?
M.
le Maire
- Son
statut
sera
le même
que
celui
des
autres
jours.
Mme
Pinault
-
Dans
ce
cas,
cela
ne
respecte
pas
la
circulaire.
Le
taux
d'encadrement
doit
être
plus
important.
M.
Zantman
vous
répondra.
Mme
Azoug
- Je
voudrais
revenir
sur
les
questions
posées
par
l'allongement
et
par
l'augmentation
des
dépenses
des
familles
pour
l'accueil
du
matin
et
du
soir.
Quelles
mesures
pourraient
être
prises
en
compte
? Cela
fait
peser
une
contrainte
importante
sur
les familles
et donc
un
coût
supplémentaire.
Je
posais
tout
à
l'heure
la question
des
familles
monoparentales,
sachant
que
l'on
soutient
des
associations
en
faveur
des
femmes.
Une
série
de
questions
a
été
posée
lors
de
mon
intervention,
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse.
J'ai
entendu
que
vous
vous
positionniez
en
disant
que
vous
ne
feriez
jamais
assez.
C'est
la
première
fois
que
vous
reconnaissez
la
faible
participation
au
questionnaire
auquel
il était
répondu
par
le
biais
de
l'enveloppe
T.
Vous
avez
fait
un
parallèle
avec
la
question
des
élections.
Ce
sont
des
questions
fondamentales. Je
ne
souhaite
pas
être
dans
la
case
que
vous
voulez
impérativement
créée.
Si
on
n'obtient
pas
les
réponses
ce
soir,
ce
n'est
pas
gênant.
On
peut
les
recevoir
ultérieurement.
Je
répète
que
je
ne
souhaite
pas
un
échec
dès
la
rentrée
scolaire.
Il n'est
pas
question
de
condamner
par
avance,
d'autant
que
j'appartiens
à
un
mouvement
non
violent.
Je
vous
laisse
responsable
de
vos
jugements
de
valeur.
J'espère
que
la
rentrée
scolaire
se
passera
dans
d'excellentes
conditions
pour
nos
enfants.
Nous
serons
amenés
à
avoir
différents
documents
nous
permettant
de
rectifier
cela.
Si
un
budget
supplémentaire
est
nécessaire,
la question
sera
posée
à
l'ensemble
de
l'assemblée.
Le
plan
pluriannuel
de
formation
faisait
partie
des
questions
qui
étaient
posées.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
réponses
par
rapport
à cela.
M.
le Maire
.- Deux
remarques
montrent
que
ce
point
de
vue
est
difficilement
tenable.
Je
répète
que
l'accueil
du
matin
commence
à
un
peu
moins
de
2 € et
ne
dépasse
pas
10
€
par
mois.
C'est
très
accessible
en
termes
de
finances.
Ceux
qui
gagnent
très
bien
leur vie
paient
10
€.
On
reproche
à
la
municipalité
d'allonger
de
15
minutes
la
durée
du
centre
de
loisirs
le
soir.
Ce
sont
les
mêmes
personnes
qui
reprochaïient
il
y
a
cinq
ans
à
la
municipalité
de
l'avoir
réduite.
Je
vous
rappelle
qu'avec
la
pause
méridienne
de
1 heure
30,
les
enfants
sortaient
à
16
heures
et
avaient
le centre
de
loisirs
de
16
heures
à
18
heures
30.
À
l'époque,
nous
étions
passés
de
1
heure
30
à
2
heures
et
cela
nous
a
été
reproché.
Les
mêmes
nous
reprochent
aujourd'hui
de
rallonger
d'un
quart
d'heure.
Il'y a
une
volonté
de
s'opposer,
on
ne
va
pas
convaincre
ceux
qui
ne
sont
pas
d'accord.
Nous
avons
décidé
de
positiver
ce
débat
pour
nos
enfants,
nous
engagerons
les
moyens
nécessaires.
!l y
aura
des
difficultés
d'application.
Le
mois
de
septembre
sera
sans
doute
un
peu
agité
parce
qu'une
réforme
nécessite
des
adaptations
lors
de
sa
mise
en
place.
|!
y
a
des
résistances
et
des
évènements
qui
se
passent
bien
et
d'autres
moins
bien.
On
sera
là,
on
veillera.
Un
point
d'étape
sera
présenté
en
novembre
après
les
vacances
de
la Toussaint.
On
adaptera,
on
fera
tout
ce
qui
est
en
notre
pouvoir
pour
que
cela
se
passe
le
mieux
possible.
Cette
Ville
engage
des
moyens
alors
qu'elle
se
trouve
dans
une
situation
financière
de
plus
en
plus
compliquée,
à
l'instar
des
autres
Villes.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la
République
du
9 juillet
2013
;
Vu
le décret
n°2013-77
relatif à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
111 du
24 janvier
2013
;
Vu
la circulaire
interministérielle
n°98-144
relative
à
l'aménagement
du
temps
et
des
activités
de
l'enfant
du
9 juillet
1998
;
Vu
la circulaire
n°2013-036
relative
au
projet
éducatif
territorial
du
20
mars
2013
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
sur
le projet
éducatif
local
du
4 juillet
2043
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
portant
sur
l'éducation
artistique
et
culturelle
du
4
juillet
2013
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
après
avoir
mené
une
large
consultation
auprès
des
parents,
enseignants,
personnels
municipaux
a
élaboré
son
projet
éducatif
de
territoire
;
Considérant
que
le
projet
éducatif
de
territoire
articule
les
interventions
des
différents
acteurs
éducatifs
pour
les
enfants
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville,
et
assure
la
continuité
éducative
entre
le
temps
scolaire
et
le
temps
périscolaire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APPROUVE
le projet
éducatif
de
territoire
et ses
modalités
de
mise
en
œuvre
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
pour
la
mise
en
place
du
PEDT
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
!
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES
CONTRE :
7 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
|
: M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
ABSTENTIONS
:
1 M. WOLF
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme ZSOTER
Conseillère Municipale
d°
M. WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
113 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et
des
Sports
N°2014.06.26.24 Objet
: Réglement
intérieur
- Pause
méridienne
- Accueil
matin
et
soir
- Accueil
en
centre
de
loisirs
Mme
Slimane
- un
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
a
êté
adopté
en
novembre
2012.
Compte
tenu
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
ce
règlement,
principalement
pour
prendre
en
considération
les
nouveaux
horaires
à
partir
de
septembre
2014.
ll
est
proposé
de
conserver
les
principales
clauses
du
précédent
règlement
(clauses
générales
à
tous
les
accueils
et
clauses
particulières,
rappel
concernant
le
calcul
du
quotient
familial,
modalités
d'inscription,
de
dérogation,
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
fonctionnement
du
service
minimum
d'accueil.…).
Les
horaires
ont
quant
à
eux
été
modifiés.
Ce
règlement,
comme
le
précédent,
sera
affiché
dans
tous
les
centres
de
loisirs,
afin
que
les
parents
puissent
en
prendre
connaissance
aisément.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'accueil
des
enfants
le
matin,
pendant
la
pause
méridienne,
le
soir,
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Avis
favorable
de
la #"
commission
M.
Mertens
-
Nous
aimerions
proposer
un
amendement
de
l’article
18
relatif
aux
horaires.
Nous
souhaiterions
remplacer
«
dont
les
deux
parents
travaillent
»
par
«
dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle
ou
sont
à la recherche
d'un
emploi
».
M.
le Maire
- Je
vous
propose
de
l'accepter.
Mme
Pinault
- M.
Zantman
devait
me
répondre
sur certains
points.
M.
Zantman
- Nous
avons
fait
le
choix
d'un
temps
périscolaire
pour
le
mercredi,
car
cela
nous
permet
de
toucher
plus
d'enfants
que
si
c'était
un
temps
extrascolaire.
4
700
enfants
étaient
concernés
le
mercredi
en
temps
extrascolaire.
Si
la
pause
méridienne
est
incluse
dans
le
temps
périscolaire,
cela
concernera
4
400
enfants. M.
le
Maire
- Cela
me
semble
bien
quantitativement
et qualitativement
parlant.
Pour
revenir
au
règlement
intérieur,
je vous
propose
d'accepter
l'amendement
de
la commission.
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
du
9 juillet
2013;
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires;
Vu
la
délibération
portant
adoption
d'un
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2012;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
adopté
en
2042,
afin
de
prendre
en
compte
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
partir
de
septembre
2014,
114 Considérant
l'amendement
de
l'article
18
proposé
lors
de
la
2ème
commission
en
date
du
24
juin
2014
et
approuvé
en
séance,
remplaçant
«dont
les
deux
parents
travaillent»
par
«dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle
ou
sont
à la recherche
d'un
emploi»
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APPROUVE
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'accueil
des
enfants
le
matin,
pendant
la pause
méridienne,
le soir,
les
mercredis
et pendant
les
vacances
scolaires.
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
43 39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
2 Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
2 Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
116 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2014.06.26.25 Objet
: Frais
de
scolarité
—- Année
scolaire
2013/2014
M.
Zantman
- Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
statuer
sur
les
"frais
de
scolarité"
concernant
les
élèves
non
pantinois
scolarisés
dans
les
écoles
de
la commune.
1 - RAPPEL
DE
LA
REGLEMENTATION
A.
La
scolarisation
hors
de
la commune
de
résidence
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
Maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la commune
de
résidence
au
profit de
la commune
d'accueil.
Cependant,
le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R212-
21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les cas
suivants
:
1.
Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
des
ces
deux
prestations.
2.
État
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
par
un
médecin
agréé
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et ne
pouvant
l'être
dans
la commune
de
résidence.
3.
Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
est
justifiée
:
- par
l'un
des
cas
mentionnés
au
1°
ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence,
- par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
B.
Modalités
de
calcul
des
frais
de
scolarité
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Cela
concerne
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à
la charge
des
communes.
En
sont
exclues
les
dépenses
pour
les
activités
périscolaires,
les
frais
de
garde
ou
de
cantine
et
les
dépenses
des
classes
de
découverte,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement.
Il - PRINCIPE
DE
GRATUITE
RECIPROQUE
Dans
le cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le
flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre.
C'est
le
cas
avec
les
communes
de
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy.
Ill- CAS
PARTICULIER
DE
L'ECOLE
DE
PLEIN
AIR
L'école
du
Plein
Air
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la
Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi
des
enfants
du
département
et
des
départements
limitrophes
sont
accueillis.
Il
est
à
noter
que
le
coût
de
cet
établissement
est
particulièrement
élevé
en
raison
de
la présence
d'un
personnel
municipal
nombreux.
IV- MONTANT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
- Écoles
Élémentaires
—
737,94€
(742,37
€ en 2012/2013)
- Écoles
Maternelles
—
1104,75€
(1 149,76 €en
2012/2013)
- École de PLEIN AIR
—
1587,99€
(7 561,44
€ en 2012/2013)
117 Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2013/2014
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
comme
suit
:
.
Écoles
élémentaires
737,94
€
.
Écoles
maternelles
1 104,75
€
.
École
élémentaire
de plein
air
1 587,99
€
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
D'AUTRES
COMMUNES
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
DE
RESIDENCE
- ANNEE
SCOLAIRE
2013/2014
‘5
ECOLES
ELEMENTAIRES
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
+ _
Frais
de
personnel
1 685
073,24€
(pris
en
compte
seulement,
les
agents
de
service)
+
Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
558
373,88
€
+
Frais
de
fonctionnement
207
255,07€
TOTAL
2 450
702,19€
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
3321
COUT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE :
737,94
€
[
ECOLES
MATERNELLES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
+ __ Frais
de
personnel
{pris
en
compte
seulement,
les agents
de
service)
2 330
220,66
€
-
Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
344
682,51
€
+ __ Frais
de
fonctionnement
160
996,68
€
TOTAL
2 835
899,85
€
NOMBRE
D'ELEVEÉS
DES
ECOLES
MATERNELLES
2567
COUT
DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE :
1 104,75
€
118 ECOLE
DE'PLEIN/AIR
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
.
Frais
de
personnel
55
913,66
€
.
Frais
immobiliers
et
mobiliers
8 699,35
€
,
Frais
de
fonctionnement
2 082,50
€
TOTAL
66 695,51
€
EFFECTIFS
PRIMAIRE
PLEIN-AIR
42
COUT
DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 587,99
€
Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L.212-8
relatif
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Vu
la loi d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
en
date
du
30 juin
1975
;
Considérant
que
la
Commune
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
certaines
communes
dont
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris
et
Bondy,
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était de
niveau
égal
en
nombre
;
Considérant
que
la Commune
accepte
cette
réciprocité
au
nombre
d'élèves
scolarisés
de
part
et d'autre
;
Considérant
que
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
prises
en
compte,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
aux
frais
de
garde
ou
de
cantine,
aux
dépenses
des
classes
de
découverte
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
;
Considérant
que
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
pour
l'année
scolaire
2013-2014
s'élève
à :
Écoles élémentaires
737,94 €
Écoles
maternelles
1 104,75
€
École
élémentaire
de
plein air
1 587,99
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2013/2014
dans
les
écoles
publiques
de
la Commune
comme
suit
:
119 Écoles
élémentaires
737,94
€
Écoles
maternelles
1 104,75
€
École
élémentaire
de plein air
1 587,99
€
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
MONOT,
Mme
SALMON,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
121 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2014.06.26.26 Obiet
: Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
- Année
scolaire
2013/2014
M.
Zantman
- Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
scolarité
à verser
aux
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
étant
précisé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
constituent
une
dépense
obligatoire
à
la
charge
de
la
Commune,
comme
l'indique
la
circulaire
interministérielle
n°
2005-206
du
2
décembre
2005.
Concernant
l'école
Saint-Joseph,
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public
a été
conclu
entre
l'État
et
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
privées
le 2 janvier
1997,
avec
effet
au
1°
novembre
1996.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
155
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
D'autre
part,
concernant
l'école
Sainte-Marthe,
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public
a
été
conclu
le 12 octobre
2004
entre
l'État et l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
126
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
Enfin,
s'agissant
de
l'école
Les
Benjamins,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
42
octobre
2005
entre
l'État et l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
27
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
La
participation
financière
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
voté
par
le
Conseil
Municipal,
soit
737,94€,
ce
qui
représente
une
participation
totale
pour
l'année
scolaire
2013/2014
de
:
.
École
élémentaire
Saint-Joseph
737,94€
x
155
=
114
380,70
€
,
École
élémentaire
Sainte-Marthe
737,94€
x
126
=
92980,44
€
.
École
élémentaire
les
Benjamins
737,94€
x
27
=
19924,38€
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
Saint-Joseph ,
Sainte-Marthe
et les
Benjamins
au
titre de
l'année
scolaire
2013/2014.
M.
Zantman
- je
précise
que
le
nombre
d'élèves
pantinois
fréquentant
saint-joseph
est
en
baisse,
alors
qu'il
est
en
légère
augmentation
pour
l'école
sainte
marthe.
Je
tiens
à rappeler
que
les
élus
socialistes,
citoyens
et apparentés,
sont
porteurs
des
valeurs
de
laïcité
de
la
République
et
sont
particulièrement
attachés
à l'école
publique.
Cela
étant,
nous
nous
conformerons
à
la loi
et voterons
cette
note.
M.
le
Maire
- Une
bizarrerie
du
décret
Peillon :
il ne
s'applique
pas
obligatoirement
aux
écoles
privées.
Les
parents
de
l'école
Sainte
Marthe
sont
très
embêtés
parce
qu'il
n'y
aura
plus
de
centre
de
loisirs
le
mercredi
matin.
La
responsable
des
parents
d'élèves
de
l'école
Saint-Joseph
m'a
dit
en
décembre
qu'elle
était très
déçue
que
ce
ne
soit
pas
appliqué
au
privé.
Mme
Pinault
- Nous
souhaitons
faire
une
déclaration.
La
loi
Debré
de
1959
de
financement
des
établissements
privés
sous
contrat
permet
à
97
%
des
établissements
privés
de
concurrencer
le
service
public
en
profitant
de
la
manne
financière
de
l'État.
122 Nul
besoin
de
rappeler
que
l'enseignement
privé
ne
respecte
ni
les
principes
d'égalité
ni
ceux
de
la
laïcité.
La
manne
financière
de
l'État
permet
donc
de
payer
les
enseignants
et
leur
formation
sur
le
budget
de
l'Éducation
nationale
et
les
frais
pédagogiques
et
de
fonctionnement
sur
le
budget
des
collectivités
territoriales
et
locales.
Dans
un
cadre
budgétaire
d'austérité
et
de
réduction
des
dotations
aux
collectivités,
cela
coûte
cher.
M.
le
Maire
- Je
ne
vois
pas
la conclusion
venir,
je
partage
jusque-là
complètement
votre
prise
de
parole.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié
relatif
au
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
par
les
établissements
d'enseignement
privé
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
fixant
à
737,94
€ le
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
pour
2013/2014,
correspondant
au
coût
annuel
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
publique
;
Vu
le contrat
d'association
conclu
entre
l'État et
l'école
privée
Les
Benjamins
le 4 octobre
2006
avec
effet au
4er septembre
2006
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Saint-Joseph
le
2 janvier
1997
avec
effet
au
1°
novembre
1996
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004
avec
effet
au
1*
septembre
2004
modifié
par
l'avenant
n°
1 en
date
du
8 février
2005
pour
les
classes
élémentaires
;
Considérant
qu'en
application
de
l'Article
7
dudit
décret,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
effectuant
leur
scolarité
dans
les
écoles
privées
Saint-Joseph
, Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
;
Considérant
que
pour
l'année
scolaire
2013/2014
sont
scolarisés
en
classes
élémentaires
:
- 155
élèves
pantinois
à l'école
Saint-Joseph
- 126
élèves
pantinois
à l'école
Sainte-Marthe
- 27
élèves
pantinois
à l'école
Les
Benjamins
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APPROUVE
la participation
de
la Commune
aux
frais
de
scolarité
2013/2014
des
élèves
domiciliés
à
Pantin
et fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit :
École
élémentaire
Saint Joseph
:
114 380,70€
École
élémentaire
Sainte
Marthe
:
92
980,44€
École
élémentaire
Les
Benjamins
:
19
924,38€
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
MONOT,
Mme
SALMON,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
123 SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
40 38 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELI,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
2 Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
10
124 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
125 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
N°2014.06.26.27 Objet
: Adaptation
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
Mme
Kern
- État
des
lieux
des
tarifs
de
stationnement
Par
délibération
du
4
mars
2004,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
de
stationnement
sur
et hors
voirie.
Les
tarifs
de
stationnement
sur voirie
sont
à ce jour
divisés
en
deux
catégories
:
Le
tarif à payer
à
l'horodateur
- Un
tarif classique
- Un
tarif péréfrentiel
Le
forfait
de
stationnement
réservé
aux
résidents
- Un
forfait
mensuel
- Un
forfait trimestriel
- Un
forfait
annuel
Les
tarifs
de
stationnement
ainsi
fixés
sont
restés
rigoureusement
identiques
depuis
cette
délibération.
S'il
est
fondamental
de
permettre
aux
résidents
pantinois
de
se
stationner
à un
moidre
coût,
il n'en
demeure
pas
moins
nécessaire
d'améliorer
l'offre
de
stationnement
sur
le
territoire,
notamment
en
favorisant
l'utilisation
des
modes
de
déplacements
alternatifs
à la voiture.
Proposition
d'adaptation
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
L'augmentation
des
tarifs
de
modes
de
déplacement
alternatifs
à
la voiture
corrélés
au
maintien
des
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
ne
permettent
plus
à
ce
jour
de
limiter
l'utilisation
de
véhicules
individuels
dont
l'empreinte
carbonne
ne
remplit
plus
les
objectifs
de
développement
durable
souhaités
par
la
municipalité.
Ainsi,
un
réajustement
des
tarifs
du
stationnement
payant
sur
voirie
paraît
nécessaire
pour
limiter
l'utilisation
des
véhicules
sur
le territoire,
notamment
pour
les
usagers
ne
servant
que
pour
le trajet
domicile/travail.
Par
ailleurs
la
relative
faiblesse
du
tarif
de
stationnement
sur
voirie
ne
permet
pas
la
rotation
sur
les
places
de
stationnement
payantes.
Les
places
étant
occupées
sur
de
longues
périodes,
il devient
très
difficile
de
se
stationner
ce
qui
occasionne
pour
partie
du
stationnement
gênant,
voire
dangereux
et
contribue
encore
à
empêcher
la
fluidité
de
la
circulation.
De
même,
la
gratuité
du
stationnement
entre
12h00
et
14h00
occasionne
des
déplacements
véhiculés
travail/lieu
de
restauration
en
interne
sur
le
territoire,
alors
même
que
les
véhicules
disposent
dans
certains
sites
de
travait
de
possibilité
de
stationnement.
La
mise
en
stationnement
payant
de
cette
tranche
horaire,
permettra
de
diminuer
le
nombre
de
déplacements
véhiculés
à
cette
occasion.
Enfin,
les
commerçants
et
entrepreneurs
qui
contribuent
au
développement
économique
et
au
dynamisme
de
la
Ville,
ne
peuvent
à
ce
jour
bénéficier
de
forfait
de
stationnement.
S'il
paraît
souhaitable
que
les
résidents
bénéficient
d'un
régime
préférentiel
de
stationnement
sur
le
territoire,
les
commerçants
et
entrepreneurs
peuvent
également
bénéficier
sous
conditions
(immatriculation
du
véhicule
à
Pantin
et
paiement
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
à Pantin),
d'un
tarif
avantageux,
qui
sans
l'être
autant
que
celui
des
résidents,
leur
permettrait
de
se
stationner
régulièrement
sur
le territoire
de
la commune.
L'ensemble
de
ces
modifications
pourra
intervenir
au
1er
septembre
2014
et
les
impacts
sur
les
conditions
de
circulation
dans
la ville
seront
étudiés
concrètement
dans
les
mois
qui
suivront.
L'augmentation
des
tarifs
est
raisonnable.
Avis
favorable
de
la %"
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
M.
Wolf
- Je
voudrais
vous
remercier
au
nom
des
commerçants.
Lors
du
précédent
mandat,
je
vous
avais
demandé
à
plusieurs
reprises
de
faire
cette
démarche
et de
l'appliquer.
126 Cela
faisait
partie
de
notre
programme
municipal,
cela
a servi,
c'est
appliqué.
Mme
Pinault
-
Je
ne
partage
pas
l'enthousiasme
de
mon
collègue.
Il
y
a
un
tarif
résident
et
autre
commerçant,
mais
qu'en
est-il
des
salariés
qui
ne
bénéficient
pas
de
minorations
?
C’est
une
augmentation
de
15
à 50
%
sur
tous
les
tarifs
dans
un
climat
d'austérité,
ce
sont
encore
les
usagers
qui
paient.
Dans
quel
but
?
M.
Carvalhinho
- Vous
voyez
qu'il
y
a
de
bonnes
idées
sur
le
programme
de
droite.
Cela
étant,
c'est
un
impôt
masqué
qui
va
être
voté.
On
dit
aux
Pantinois
que
cela
fait
20
€
par-ci,
50
centimes
par-là
mais
en
temps
de
crise,
cela
représente
beaucoup
quand
on
fait
les
comptes
à
la
fin
de
l'année.
On
supprime
la
gratuité
entre
12
heures
et 14
heures,
si ce
n'est
pas
un
impôt
masqué,
qu'est-ce
que
c'est
?
M.
le
Maire
- Vous
ne
devez
pas
beaucoup
circuler
en
voiture
parce
qu'en
termes
de
stationnement
payant,
Pantin
fait
partie
des
Villes
les
moins
chères
de
la
région
parisienne.
Si
vous
voulez
que
je
fasse
une
comparaison
avec
les
Villes
de
droite,
on
peut
regarder.
M.
Carvalhinho
- Cela
reste
une
augmentation.
M.
le Maire
- Après
on
ne
peut
plus
rien faire.
Mme
Kern
-
À
l'époque,
j'avais
demandé
moi
aussi
un
tarif
pour
les
commerçants
et
les
professions
libérales,
il y
a
une
évolution
à
ce
sujet.
Concernant
l'augmentation
des
prix,
elle
est
raisonnable.
Nous
avons
publié
un
tableau
comparatif
par
rapport
à
d'autres
Villes.
Nos
tarifs
n'avaient
pas
augmenté
depuis
2004.
La
question
des
salariés
se
pose,
nous
pouvons
en
discuter.
M.
le Maire
- YŸ a-t-il
d'autres
remarques
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L325-1
et
suivants,
l'article
L411-1
et
suivants,
l'article
L417-1,
l'article
R110-1
et suivants,
l'article
R417-1
et suivants
;
Vu
le Plan
de
Déplacement
Urbain
lle-de-France
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2009
approuvant
les
tarifs
du
stationnement
payant
sur
et hors
voirie
à compter
du
1er janvier
2010
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010
approuvant
l'extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
à
compter
du
1er juillet
2010
et la fermeture
du
parking
rue
Hoche
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
l'extension
du
stationnement
payant
;
Considérant
que
la
politique
de
stationnement
pour
la
Ville
de
Pantin
tend
à
faciliter
le
stationnement
des
résidents,
à
améliorer
l'offre
de
stationnement
tant
pour
les
visiteurs,
que
pour
les
personnes
contribuant
au
développement
de
la vie
économique
locale
;
Considérant
que
le
stationnement
sauvage
et/ou
génant
encombre
les
rues
et
provoque
un
fort
sentiment
d'insécurité
;
Considérant
l'Agenda
21
et
la
nécessité
de
permettre
la
fluidité
de
la
circulation
pour
assurer
un
développement
durable
;
127 Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
les
potentialités
de
stationnement
en
favorisant
l'augmentation
du
taux
de
rotation
sur
les
places
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
un
taux
de
rotation
plus
important
dans
les
zones
à
fortes
activités
commerciales,
si après
dénommées
zones
de
stationnement
à courte
durée
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
l'utilisation
des
modes
de
déplacement
alternatifs
à la voiture
;
Considérant
que
les
tarifs
actuels
du
stationnement
payant
sur
voirie
pour
les
personnes
ne
pouvant
bénéficier
d'un
forfait
de
stationnement
(non
résidents)
n'incitent
plus
à
l'utilisation
des
modes
de
déplacement
alternatifs,
les
tarifs
des
transports
en
commun
ayant
par
ailleurs
subis
des
augmentations
notables
ces
dernières
années
;
Considérant
dés
lors
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
de
paiement
à
l'horodateur
comme
suit
à
compter
du
1er
septembre
2014 :
128 Zone
courte
durée
Durée 10
mn
15
mn
20 mn 25
mn
30
mn
35
mn
40 mn 45 mn 50
mn
55
mn
1H
00
mn
__1H05 mn 1H10mn
1H
15 mn
. 11H20 mn | 1H25mn 1h30
mn
1H35
mn
+++ +1 +——
1H40mn
|
1H45mn 1H 50
mn
_
1H55mn 2H 00mn
Tarifs
2004
à
2014 A
ND | se œ 8lS
æ im
S
ë m
++ + + —+——
pee
l8\88 [æ mm
Se S
8 8 m.® 8 m
+ << +
110€
Proposition
à
compter
du
1er
septembre
2014
0,30
€
0,40
€
0,50 €
LL Li LL LE LL 2 1 LL LL po + LE Li 1—
129 Zone
lonque
durée
Tarifs
de
2004
Proposition
à
Durée
compter
du
1er
nu
Septembre
2014
10mn
|
020€
|
02€
15mn
|}
0,30€
|
0,30
€
20mn
|
040€
|
0,40€
25mn
|,
0,50€
}
0,50
€
30
mn
|
0,60€
|
0,60
€
|
35
mn
|
0,70€
|
0,70
€
|
40
mn
|
|
0,80 €
|
45mn
|
08€
|
0,90 €
|
50
mn
0,90 €
1,00
€
55 mn
|
110€
|
1H
00
mn
1,00
€
1,20 €
|
1Hi2mn
|
110€
|
1,30€
1H24mn
|
120€
|
140€
1H36mn
|
130€
L
1,50 €
|
1H48mn
|
140€
160€
|
2H00mn
|
1,50€
Ï
10€
2H10mn
|
1,60€
|
18€
|
2H15mn
.
170€
|
1,90 €
|
2H25mn
1.80
€
|
2,00
€
|
2H3%0mn
|
190€
|
2,10 €
Î
2H40mn
|
200€
|
22€
|
2H45mn
210€
|
2,30
€
|
2H 55
mn
220€
|
2,40
€
|
3H00mn
|
230€
|
250€
|
3H10mn
|
2,40€
|
2,60
€
|
3H20mn
250€
|
270€
3H25mn
|
260€
|
280€
3H35mn
|
270€
|
29€
|
3H45mn
280€
|
3,00
€
3H65mn
29€
|
3,10€
4 H00
mn
3,00
€
3,20
€
130 CONSIDÉRANT
que
les
résidents
dont
le
stationnement
sur
voirie
reste
occasionnel
doivent
pouvoir
bénéficier
de
tarifs
de
stationnement
préférentiels,
sont
maintenus
les
tarifs
suivants
:
Tarif
résident
30 mn
|
02€
|
1H15mn
|
050€ |
3H00
|
100€
|
5H00
,
120€
toute
la journée
1,50
€
CONSIDÉRANT
toutefois
que
les
résidents
titulaires
d'un
forfait
de
stationnement
occupent
plus
longuement
les
places
de
stationnement
sur
voirie
et
limitent
ainsi
tes
possibilités
de
rotation
et
la
libération
de
places
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faire
corréler
ce
taux
d'occupation
de
la
place
avec
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2014 ;
Eorfai
Forfait résident de
| Proposition à compter du
2004
à
2014
|
er
septembre
2014
Mensuel
[
20,00 €
Î
23,00 €
|
Trimestriel
55,00 €
Î
60,00 €
|
Annuel
[
200,00 €
220,00 €
CONSIDÉRANT
que
les
commerçants
et entrepreneurs
contribuent
au
dynamisme
économique
de
la Ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faciliter
leurs
possibilités
d'accès
aux
commerces
et
entreprises
sous
certaines
conditions
:
- immatriculation
du
véhicule
à Pantin
- Cotisation
foncière
des
entreprises
à Pantin
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
d'un
tel
forfait
ne
sera
applicable
que
sur
les
zones
de
stationnement
à
longue
durée
afin
de
conserver
le
taux
de
rotation
sur
les
zones
d'activités
commerciales
placées
en
courte
durée
;
CONSIDÉRANT
que
les
commerçants
et
entrepreneurs
sont
placés
dans
une
situation
différente
de
celle
des
résidents,
il convient
d'établir
un
forfait
distinct
de
celui
des
dits
résidents,
applicable
au
1er
Septembre
2014
et fixé
comme
suit
;
Tarifs
résidents
à
compter
du
1er
Tarifs
commerçants
et entrepreneurs
à
PRE
|
septembre
2014
|
compter
du
1er septembre
2014
Mensuel
|
23,00
€
|
35,00
€
Trimestriel
Ï
60,00
€
|
90,00
€
|
Annuel
220,00
€
330,00
€
CONSIDÉRANT
que
les
places
de
stationnement
sur
voirie
sont
occupées
de
manière
continue
dans
la
journée
et sans
interruption
sur
le temps
de
midi
demeuré
non
payant
jusqu'à
ce jour
;
CONSIDÉRANT
que
les
déplacements
en
voiture
entre
le
lieu
de
travail
et celui
de
restauration
ne
doivent
pas
être
favorisés
aux
modes
de
déplacement
alternatifs
;
131 CONSIDÉRANT
que
la
gratuité
entre
12h00
et
14h00
est
de
nature
à
favoriser
le
stationnement
des
véhicules
à
ces
heures,
il est
instauré,
à
compter
du
1er
septembre
2014,
le
stationnement
payant
sur
cette
tranche
horaire
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
énoncés
ci-dessus
en
conformité
avec
le
type
de
zone
de
stationnement
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur voirie
à compter
du
1er
septembre,
APPROUVE
la modification
des
tarifs,
des
forfaits
de
stationnement
payant
pour
les
résidents,
APPROUVE
la
création
d'un
forfait
de
stationnement
particulier
pour
les
commerçants
et
les
entrepreneurs,
APPROUVE
l'élargissement
des
horaires
de
stationnement
entre
12h00
et
14h00.
.SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR: CONTRE : ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.|
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
| Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
0 6 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
132 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)}s : M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
133 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
dela
Prévention
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2014.06.26.28 Objet
: Passation
de
l'avenant
n°4
pour
la gestion
et l'exploitation
du
stationnement
payant
Mme
Kern
- En
juillet
2009,
la
Ville
de
Pantin
a
conclu
avec
la
Société
SEREP
groupe
Q-Park
France,
un
marché
public
de
gestion
et
d'exploitation
du
stationnement
(N°09-N0015)
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
reconductibles
deux
fois.
Ce
marché
avait
pour
objet
de
déléguer
à
des
professionnels
la
gestion
du
stationnement
public
sur
voirie
et
en
ouvrage,
les
spécificités
en
matière
de
stationnement
étant
nombreuses.
la
gestion
de
stationnement
est
à ce
jour
organisée
comme
suit
:
Relèvent
des
missions
du
prestataire
:
- L'entretien
et
l'ouverture
du
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
aux
horaires
suivants
:9h00-12h00
et
14h00-
18h00
du
lundi
au
vendredi.
En
dehors
de
ces
horaires,
le
parking
est
réservé
aux
abonnés.
-
La
pose,
l'Entretien,
la
maintenance,
la
réparation,
le
nettoyage
et
la
participation
à
la
collecte
des
horodateurs. Relèëvent
directement
de
la Ville
:
- Le
relevé
des
horodateurs
une
fois
par
semaine
par
des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(avec
le
Technicien
de
Q-Park
pour
ouvrir
et
manipuler
la
machine),
mandataires
sur
la
régie
de
stationnement.
- La
vente
des
abonnements
de
stationnement
- Relevé
de
la
Caisse
automatique
du
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
Le
marché
public
de
gestion
et
d'exploitation
du
stationnement
pour
la
période
2009/2014
a
eu
un
coût
pour
la
collectivité
de
2
307
083,46
€,
le
marché
initial
ayant
fait
l'objet
de
trois
avenants
pour
modification
des
prix
en
raison
de
la
modification
des
prestations
assurées
et
d'un
marché
complémentaire
pour
la
fourniture
de
33
horodateurs
supplémentaires
en
raison
de
l'extension
de
la
zone
de
stationnement
payant
sur
le
territoire
de
la
ville.
Le
montant
réalisé
pour
la
période
2013/2014
s'élève
à
223
225,80
€.
La
passation
d'un
avenant
au
marché
pour
une
période
d'un
an
du
1er
août
2014
au
31
juillet
2015,
conformément
à
l'article
3.2
du
CCAP,
est
estimé
à
230
000,00
€,
considérant
la
revalorisation
du
montant
du
marché
au
1er
janvier
2015
en
application
de
la
clause
d'indexation
des
tarifs.
Après
18
mois
de
gestion
du
stationnement
par
la
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
et
dans
le
cadre
d'une
étude
sur
l'efficience
de
ce
marché
menée
en
collaboration
avec
la
Direction
des
Finances,
il
est
apparu
que
le
choix
de
gestion
par
le
biais
d'un
marché
public
n'est
pas
pleinement
opérant.
En
effet,
la
combinaison
du
stationnement
payant
sur
voirie
(service
public
administratif)
et
du
stationnement
en
ouvrage
(service
public
industriel
et
commercial)
peut
être
discutée.
Il apparaît
aujourd'hui
plus
opportun
de
dissocier
ces
deux
types
de
stationnement
et
d'y
appliquer
deux
modes
de
gestion
différents.
Le
premier
étant
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
régime
mixte
(régie
directe/marché
public
pour
la
fourniture
des
éléments
ne
pouvant
être
fournis
par
la
collectivité
:horodateurs
et
tickets
de
stationnement
par
exemple),
le
second
pouvant
faire
l'objet
d'une
délégation
de
service
public.
L'éventuelle
mise
en
place
de
ces
modes
de
gestion
exige
une
procédure
lourde
que
ce
soit
concernant
le
marché
public
ou
la
délégation
de
service
publie,
qu'il
convient
de
respecter
scrupuleusement
afin
de
sécuriser
la
Ville.
Aussi,
un
délai
d'un
an
semble
raisonnable
eu
égard
aux
exigences
légales
et
réglementaires
imposées
pour
de
tels
contrats.
ÎL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
pour
une
durée
d'un
an
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le
signer
134 Mme
Kern
- Pour
votre
information,
le stationnement
sur
voirie
représente
1 800
places
et
180
horodateurs.
Le
stationnement
en
voirie
correspond
à
144
places
pour
le
parking
de
l'Église
et
34
places
pour
le
centre
administratif,
soit
178
places.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ at-il
des
questions
?
M.
Wolf
- Je
pense
qu'une
commission
va
se
tenir
sur
les
modalités.
1! est
important
que
les
employés
de
la
Ville
ne
soient
pas
obligés
de
récolter
de
l'argent
car
cela
risque
de
les
mettre
en
insécurité.
Il faut
régler
tous
ces
problèmes.
Mme
Delaperrière
- Peut-on
avoir
une
idée
du
montant
des
contraventions
pour
stationnement
payant
non
respecté
?
M.
le
Maire
- Cela
ne
sera
plus
une
contravention
mais
une
redevance.
Aujourd'hui,
sur
le
montant
d'une
contravention
qui
s'élève
à
17
€,
5 €
ou
6 €
reviennent
à
la
municipalité.
Demain,
avec
la
dépénalisation
de
la contravention,
celle-ci
deviendra
une
redevance.
En
cas
de
non-paiement,
vous
devrez
à
la
municipalité
une
redevance
d'un
montant
égal
au
prix
maximum
de
la
journée
de
stationnement.
Ce
montant
a
augmenté
puisque
l'amende
qui
s'appellerait
redevance
pourrait
s'élever
à
12
ou
13
€.
Nous
pensons
que
si
la
redevance
n'est
pas
assez
chère,
la
mesure
ne
sera
plus
dissuasive.
Il s'agit
d'une
modification
réglementaire.
Le
tarif de
courte
durée
augmente
plus
parce
que
ce
serait
la référence
qui
nous
permettrait
d'être
plus
coercitifs.
Les
12
ou
13
€ rentreraient
entièrement
dans
les
caisses
de
la Ville.
L'idée
est
d'avoir
un
système
permettant
d'utiliser
des
cartes
d'abonnés
et de
régler
avec
une
carte
bleue
en
indiquant
le
code
de
la
carte
et
le
numéro
d'immatriculation
de
la
voiture.
Cela
permettrait
aux
agents,
dans
un
nouveau
marché,
d'utiliser
un
véhicule
équipé
d'un
laser
pour
relever
les
numéros
d'immatriculation
des
voitures
et
les
confronter
à
ceux
qui
ont
été
enregistrés
dans
la
borne
de
façon
à
envoyer
directement
des
redevances
aux
automobilistes
qui
n'auront
pas
payé
leur
redevance
à
la
borne.
Cela
se
fait
dans
de
nombreuses
villes.
C'est
redoutablement
efficace
pour
réguler
le stationnement
en
ville.
Mme
Kern
- Ce
sera
applicable
en
2016.
M.
le
Maire
- Nous
ferions
cela
dans
le cadre
du
renouvellement
d'une
régie
ou
d'une
délégation
de
service
public. Mme
Kern
- Nous
ferions
en
sorte,
dans
le cadre
du
nouveau
marché,
que
les
agents
n'aient
pas
à
relever
directement
l'argent.
Le
stationnement
gênant
restera
malgré
tout
une
infraction.
M.
le Maire
- Y
a-t-il d'autres
interventions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'un
marché
passé
après
appel
d'offres
ouvert
a été
notifié
le
12/08/2009
à
la société
SEREP
SAS
ayant
pour
objet
la Gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et des
parcs
de
stationnement
pour
une
période
initiale de
36
mois
renouvelable
pour
deux
périodes
de
douze
mois
;
Considérant
que
le
marché
initial
a fait l'objet
de
deux
avenants
pour
modification
des
prix
en
raison
d'une
adaptation
des
prestations
assurées
;
Considérant
que
la
passation
d'un
avenant
de
prolongation
d'une
durée
d'un
an
permettra
à la collectivité
de
mettre
en
place
de
nouveaux
modes
de
gestion
adaptés
à l'évolution
de
la politique
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la Ville,
notamment
en
prenant
en
compte
les
éventuels
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Hoche
Centre
Ville
et
de
l'écoquartier
;
135 Considérant
que
ce
délai
supplémentaire
permettra
de
sécuriser
la
mise
en
place
des
nouveaux
modes
de
gestion
et
d'exploitation
du
stationnement
payant
;
Considérant
que
le montant
du
marché
pour
la période
de
prolongation
est
estimé
à 230
000,00
€ HT
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Après
avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
19 juin
2014
APPROUVE
l'avenant
de
prolongation
pour
la gestion
et l'exploitation
du
stationnement
payant,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
de
prolongation
et toutes
le
pièces
s'y
rapportant,
avec
la
Société
SEREP
SAS
(Groupe
Q-Park
France)
dont
le
siège
social
est
sis
65,
quai
Georges
Gorce
—
ZAC
Seguin
rives
de
seine
— 92650
Boulogne
Billancourt
Cedex.
136 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
137 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
irection
de
la Prévention
et
de
la
Tranquilli
lique
N°2014.06.26.29 Obijet
: Exonération
de
la redevance
de
stationnement
payant
Mme
Kern
- Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2008
à
été
instituée
une
tolérance
de
stationnement
pour
les
médecins,
pharmaciens,
biologistes,
kinésithérapeutes
infirmiers
et
sage-femme
qui
peuvent
rencontrer
des
difficultés
de
stationnement
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels
(visites
à domicile),
alors
même
que
ces
déplacements
leur
permettent
d'exercer
leur
mission
fondamentale
de
santé
publique
sur
le territoire
pantinois.
il
est
apparu
que
les
pédicures-podologues,
qui
prodiguent
égaiement
des
soins
à
domicile,
notamment
à
des
personnes
qui
sont
dans
l'impossibilité
totale
de
se
déplacer,
exercent
eux
aussi
une
mission
essentielle
de
santé
publique
que
la municipalité
a à cœur
de
défendre.
Dans
ces
conditions,
il paraît
important
de
leur
proposer
de
bénéficier
dans
la
même
exonération
de
paiement
de
la
redevance
de
stationnement
que
les
autres
professionnels
de
santé,
dés
lors
que
leur
véhicule
est
régulièrement
identifiés
par
un
caducée
ou
un
macaron
en
cours
de
validité.
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'exonération
de
la redevance
de
stationnement
payant
pour
les
pédicures-podologues.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
M.
ie
Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
Mme
Delaperrière
- |! est
question
des
professionnels
de
santé
dans
la
délibération,
mais
cela
peut
aussi
concerner
les
infirmières.
Je
propose
de
modifier
les
termes
de
la
délibération
pour
être
certain
de
prendre
tout
le
monde
en
compte.
M.
le
Maire
- Les
infirmières
qui
font
des
visites
à
domicile
sont
déjà
exonérées,
me
semble-t-il.
On
peut
toutefois
le
rajouter
par
précaution.
Mme
Kern
- Les
infirmières
bénéficient
de
cette
exonération,
mais
nous
avions
oublié
les
pédicures
et
les
podologues.
Nous
les
avons
prévenus
qu'ils
seraient
exonérés.
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
d'ajouter
les
infirmières
dans
la
liste.
Elles
doivent
bénéficier
du
même
régime. (il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mars
2004
fixant
les
tarifs
de
stationnement
payant
sur
et
hors
voirie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
13 février
2008
instituant
une
tolérance
de
stationnement
pour
les
médecins,
pharmaciens,
biologistes,
kinésithérapeutes,
infirmiers
et sage-femme
qui
peuvent
rencontrer
des
difficultés
de
stationnement
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
professionnels
(visites
à
domicile)
;
Considérant
que
les
pédicures-podologues
rencontrent
les
mêmes
difficultés
de
stationnement
dans
le
cadre
de
leur
déplacements
professionnels,
il
est
proposé
d'élargir
à
cette
profession
l'exonération
de
paiement
du
stationnement
sous
réserve
que
leur
véhicule
soit
réglementairement
identifiés
(présence
d'un
caducée
ou
d'un
macaron
en
cours
de
validité) ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
138 Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'exonération
de
la
redevance
de
stationnement
payant
pour
les
véhicules
des
pédicures-
podologues
régulièrement
identifiés.
139 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipai,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
140 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction de l'Habitat
et du
Logement
N°2014.06.26.30 Objet
: Remboursement
du
versement
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
(PLD)
concernant
l'opération
mixte
accession
/ logement
locatif
social
d'emerige
/ efidis
, située
63
rue
Charles
Nodier
à
Pantin
Mme
Rabbaa
- Dans
le cadre
des
projets
de
promotion
privée,
la Ville
de
Pantin
impose
l'affectation
du
tiers
des
surfaces
de
logements
créées
à un
bailleur
social.
Dans
ce
contexte,
le
Promoteur
Emerige
a
développé
une
opération
de
construction
de
48
logements
dont
17
locatifs
sociaux
financés
en
PLAI
(3
logements)
et en
PLS
(14
logements).
Située
63
rue
Charles
Nodier,
cette
opération
sera
livrée
fin
du
deuxième
trimestre
2014.
Cette
construction
s'est
réalisée
dans
des
conditions
relativement
contraintes,
notamment
en
raison
de
problèmes
de
sous-sol.
Pour
l'équilibre
financier
de
cette
opération,
Emerige
sollicite
la
Ville
de
Pantin
afin
de
bénéficier
du
remboursement
de
la
taxe
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
sur
la
fraction
concernant
le
logement
locatif social.
Le
versement
payé
par
Emerige
pour
dépassement
du
PLD
s'élève
à
399
438
€
pour
cette
opération,
dont
299
578
€ correspondant à
la totalité
de
la
part communale.
La
part
affectée
au
logement
locatif
social
est
donc
par
prorata
de:
997,32
(surface
de
plancher
en
logement
locatif
social)
/
3007,92
(surface
de
plancher
totale)
=
33,16%
du
versement
de
la
part
communale,
soit
99
340
€.
Conformément
à
la
délibération
du
10
juillet
2006,
il est
possible
pour
la Ville
de
procéder,
au
cas
par
cas,
au
remboursement
du
montant
du
PLD
préalablement
versé,
relatif
aux
opérations
de
logements
sociaux.
Le
montant
de
la VEFA
et
la
typologie
des
financements
HLM
sollicités
permettent
au
bailleur
de
présenter
un
bilan
d'exploitation
affichant
un
équilibre
convenable
ainsi
qu'un
niveau
de
loyer
minoré
de
16%
sur
le
PLS. Les
loyers
ainsi
pratiqués
sont
de
6,48
€/m?
de
surface
utile
pour
le
PLAI
et
de
11,50€/m°
de
surface
utile
pour
le PLS
( au
lieu
de
13,68
€/m?
de
surface
utile
).
Ce
programme
a
donné
lieu
à
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
par
la
Ville
au
bailleur
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
20
décembre
2012,
en
contrepartie
de
quoi
la
Ville
est
réservataire
de
3
logements
(2
T4
PLAI,
1 T2
PLS).
Les
attributions
auront
lieu
en
juin
2014
et
permettront
notamment
de
proposer
sur
les
logements
PLAI
des
ménages
issus
des
immeubles
insalubres.
Pour
cette
opération
de
17
logements
sociaux,
réalisée
pour
le
compte
d'EFIDIS,
il est
proposé
au
Conseil
municipal : D'APPROUVER
le
remboursement
à
EMERIGE
de
99
340
€
correspondant
à
la
taxe
payée
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité
sur
la
partie
en
logement
locatif social,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
pour
faire
procéder
à ce
remboursement.
Avis
favorable
de
la 5"
commission
M.
le Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Le
plafond
légal
de
densité
disparaîtra
le 31
décembre
prochain.
{il est procédé
au
vote)
141 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.112-1
et L.112-2
;
Vu
la délibération
du
10
février
1987
instaurant
un
plafond
légal
de
densité
(PLD)
de
1, dispositif
institué
par
la
loi
N°
75-1328
du
31
décembre
1975
dans
le
but
de
limiter
le
droit
à
construire
à
une
densité
de
construction
égale
à
la superficie
du
terrain
d'assiette
de
ladite
construction
;
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
supprimant
l'application
du
PED
sauf
dans
les
communes
où
un
plafond
légal
de
densité
était
institué
avant
le 31
décembre
1999 ;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2006
révisant
le
plafond
légal
de
densité
applicable
à
Pantin,
dont
le
coefficient
passe
de
1 à
1,6;
Vu
le permis
de
construire
n°
9305512B0008
accordé
à
EMERIGE
;
Considérant
que
toute
construction
de
m?
supplémentaires
n'est
possible
qu'à
condition
d'en
acquérir
le droit
auprès
de
la
collectivité
territoriale
moyennant
le
paiement
d'une
taxe
(Versement
pour
Dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité) ;
Considérant
qu'il
est
possible,
au
cas
par
cas,
de
procéder
au
remboursement
du
montant
correspondant
au
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
préalablement
versé,
concernant
les
opérations
de
logements
sociaux
;
Considérant
l'objectif
porté
par
la Ville
de
développer
des
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
sur
des
parcelles
contraintes
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'habitat
indigne ;
Considérant
la
demande
du
promoteur
EMERIGE
de
bénéficier
du
remboursement
du
PLD
qu'il
a
versé
pour
la
construction
de
17
logements
sociaux
situés
63
rue
Charles
Nodier
à
Pantin,
et
commercialisés
en
VEFA
auprès
d'EFIDIS
;
Considérant
les
versements
faits
par
EMERIGE
les
06/12/2013
et
22/05/2014
aux
Services
Fiscaux,
à
hauteur
de
399
438
€
au
titre
du
dépassement
du
PLD,
dont
299
578
€
correspondant
à
100%
de
la
part
communale
;
Considérant
que
la
part
de
dépassement
du
PLD
de
la
fraction
communale
liée
au
logement
social
et
calculée
au
prorata
de
la surface
de
celui-ci
(33,16%)
s'élève
à 99
340
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le remboursement
à
EMERIGE
de
99
340
€
correspondant
à
la taxe
payée
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité
sur
la
partie
en
logement
locatif social,
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
pour
faire
procéder
à ce
remboursement.
142 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M,
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
19.
Etaient
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PEISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
143 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.31 Objet
: ZRU
des
Courtillères
: cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m2
M.
Périès
- S'inscrivant
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
le territoire
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillères
propose
un
découpage
foncier
historique
qui
n'est
aujourd'hui
plus
en
adéquation
avec
les
projets
réalisés.
Aussi,
les
villes
de
Pantin
et
de
Bobigny
ainsi
que
l'OPH
de
Bobigny
ont
convenu
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
régularisations
foncières.
La
présente
délibération
porte
sur
la
cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122
m?
telle
que
représentée
en
bleu
vif
et
dénommée
provisoirement
A110a
sur
le
plan
de
division
élaboré
par
géomètre
et annexé
à la
présente.
Cette
emprise
a
donc
vocation
à
rejoindre
le
domaine
privé
de
l'OPH
de
Bobigny
et
constituera
une
partie
du
parking
du
programme
que
l'office
y développe.
Il a été
convenu
entre
les
parties
que
cette
rétrocession
intervienne
à
l'euro
symbolique.
Cela
est
conforme
à l'avis
des
Domaines
en
date
du
24
février
2014.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m°
telle
que
représentée
en
bleu
vif
au
plan
de
géomètre
ci-annexé,
pour
le
montant
d'un
euro
symbolique,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la convention
partenariale
signée
le 27
juillet
2006
avec
l'ANRU
relative
à
la mise
en
œuvre
du
PRU
des
Courtillères
et ses
avenants
;
Vu
la
convention
partenariale
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'aménagement
dans
le
secteur
de
la
zone
de
renouvellement
urbain
entre
les
Villes
de
Bobigny
et Pantin
et l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
notifiée
le 28
décembre
2011
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
février
2014
;
Vu
le plan
de
division
établi
par
le cabinet
ATGT
faisant
apparaître
en
bleu
vif une
emprise
de
122m°
;
Considérant
que
cette
emprise
a vocation
à
devenir
un
parking
géré
par
l'OPH
Bobigny
qui
l'intégrera
dans
son
domaine
privé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
144 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
cession
au
bénéfice
de
l'OPH
de
Bobigny
d'une
emprise
de
122m°
telle
que
représentée
en
bleu
vif au
plan
de
géomètre
ci-annexé
pour
le montant
d'un
euro
symbolique.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
CARVALHINHO
145 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEREU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
146 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.32 Objet
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
- cession
à
l'association
foncière
logement
d'une
parcelle
située
54
bis
B
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
k
n°125)
et
autorisation
de
déposer
toute
demande
d'urbanisme
M.
Périès
- La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastré
k
n°125
sise
54
bis
B
rue
Cartier
Bresson
d'une
contenance
de
1116
m?
qu'elle
entend
céder
à l'association
Foncière
Logement
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
sociaux.
La
convention
partenariale
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
signée
le
26
juillet
2007,
prévoyait
en
son
article
5
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
ce
terrain
à
l'Association
Foncière
Logement.
Conformément
à
la
convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
et
ainsi
que
l'a
rappelé
la
Ville
dans
un
courrier
en
date
du
23
décembre
2011,
le terrain
cédé
doit
être
dépollué.
Les
parties
sont
convenues
que
la
Ville
rembourserait
postérieurement
à
la cession
de
la
parcelle,
le surcoût
de
dépollution
du
site
sur
ia
base
de
justificatifs
à fournir
par
Foncière
Logement
et ce
dans
la limite
de
106
000
euros
HT.
Par
ailleurs,
un
permis
de
construire
devant
être
prochainement
déposé
sur
la
parcelle
K
n°125,
la Ville
doit
autoriser
préalablement
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
le
dépôt
par
Foncière
Logement
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la cession
à l'euro
symbolique
à
l'association
Foncière
Logement
de
la
parcelle
sise
54
bis
B
rue
Cartier
Bresson
(K
n°125),
libre de
toute
occupation.
D'APPROUVER
le
remboursement
postérieurement
à
la
cession
par
la
Ville
à
l'association
Foncière
Logement
des
coûts
de
dépollution
du
terrain,
sur
présentation
des
justificatifs
de
la
Foncière
Logement
et
ce
dans
la limite
de
106
000
euros
HT
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la
promesse
de
vente
et l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. D'AUTORISER
l'association
la
Foncière
Logement
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le terrain
sis
54
bis
B
rue
Denis
Papin
(K
n°125)
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente.
Avis
favorable
de
la
$%
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
Mme
Delaperrière
- J'ajoute
au
titre
de
cette
délibération
concernant
les
Quatre
Chemins
et leur
avenir
que
les
élus
qui
voudraient
s'informer
convenablement
sur
la
consultation
publique
Diderot
peuvent
lire
l'intégralité
de
mon
intervention
sur
notre
site,
loin
d'être
une
désinformation,
bien
au
contraire.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
convention
partenariale
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
en
date
du
26
juillet 2007,
et plus
particulièrement
son
article 5
;
147 Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
23
mai
2014
confirmant
le
prix
de
cession
d'un
euro
symbolique
;
Vu
le courrier
en
date
du
23
décembre
2011
par
lequel
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
prendre
en
charge
les
surcoûts
de
dépollution
qui
apparaîtront
lors
de
la
mise
en
état
des
sols,
et
ce
dans
une
limite
de
106
000
euros
HT
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastré
K
n°125
sise
54
bis
B
rue
Cartier
Bresson
d'une
contenance
de
1116
m°
;
Considérant
que
le terrain
sis
54
bis
B
rue
Cartier
Bresson
doit
être
cédé
à
l'association
Foncière
Logement
au
prix
d'un
euro
symbolique
;
Considérant
que
l'association
Foncière
Logement
a
pour
objectif
de
réaliser
sur
cette
parcelle
une
opération
de
logement
social
et
souhaite
donc
préalablement
à
l'acquisition
être
en
mesure
de
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
la
parcelle
cadastrée
K n°125
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
cession
à
l'euro
symbolique
à
l'association
Foncière
Logement
de
la
parcelle
sise
54
bis
B
rue
Cartier
Bresson
(K
n°125),
libre
de
toute
occupation.
APPROUVE
le remboursement
postérieurement
à
la
cession
par
la
Ville
à
l'association
Foncière
Logement
des
coûts
de
dépollution
du
terrain
sur justificatifs
de
la
Foncière
Logement
et ce
dans
la
limite
de
106
000
euros
HT
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. AUTORISE
l'association
la
Foncière
Logement
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le terrain
sis
54
bis
B
rue
Denis
Papin
(K
n°125)
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente.
148 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipat,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
là présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAUET,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLUÜ
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOEF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)}s : M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
149 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Directio:
l'Urbanisme
N°2014.06.26.33 Objet
: Retirée
en
seance
- Appropriation
de
plein
droit
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit
dans
le domaine
privé
communal
— emprise
de
119m?
sise
rue
Franklin
M.
Périès
- La
note
est
retirée
parce
que
le notaire
a trouvé
aujourd’hui
un
propriétaire
pour
bien
sans
maître.
150 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
151 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de l'Urbanisme
N°2014.06.26.34 Objet
: Acquisition
auprès
du
propriétaire
du
1bis
impasse
des
Sept
Arpents
De
ses
droits
indivis
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents
M.
Périès
- La
Ville
de
Pantin
entend
intégrer
l'impasse
des
Sept
Arpents
(parcelle
Cadastrée
AP
N°11)
dans
son
domaine
public
afin
d'en
assurer
l'entretien
et d'en
garantir
l'accès
aux
riverains.
Afin
de
mener
à
bien
l'acquisition
de
cette
impasse,
la
Ville
de
Pantin
s'est
rapprochée
des
différents
propriétaires
en
vue
d'une
acquisition
de
leurs
droits
indivis
moyennant
l'euro
symbolique.
Deux
délibérations
ont
été
approuvées
par
le
Conseil
Municipal,
le
6
février
2014,
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la
société
« Commerce
et
Développement
»
(délibération
n°DEL2014020623)
et
auprès
des
copropriétaires
du
3
impasse
des
Sept
Arpents
(délibération
n°DEL2014020622)
de
leurs
droits
indivis
sur
cette
impasse.
La
présente
délibération
vise
à
acquérir
auprès
de
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
ses
droits
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents.
Par
un
courrier
en
date
du
31
octobre
2013,
le
notaire
représentant
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
a fait
part
de
l'accord
de
cette
dernière
en
vue
de
la
cession
à
la Ville
de
Pantin
de
ses
droits
indivis
sur
l'impasse,
et ce
sans
indemnité.
Par
un
avis
en
date
du
12
mai
2014,
France
Domaine
a
validé
le
prix
de
cession
d'un
euro
symbolique,
la
transaction
s'analysant
comme
un
transfert
de
charges.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
des
droits
indivis
que
cette
dernière
possède
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents,
parcelle
cadastrée
AP
N°11,
et ce
au
prix
d'un
euro
symbolique
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
et tous
document
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°DEL20140206-22
du 6
février
2014
approuvant
l'acquisition
auprès
de
la copropriété
du
3
Impasse
des
Sept
Arpents
de
ses
droits
indivis
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents
;
Vu
la
délibération
n°DEL20140206-23
du
6
février
2014
approuvant
l'acquisition
auprès
de
là
société
«
Commerce
et Développement
» de
ses
droits
indivis
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents
;
Vu
le
courrier
en
date
du
31
octobre
2013
faisant
part
de
l'accord
de
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
en
vue
la rétrocession
à la Ville de
ses
droits
indivis
sur
l'impasse,
et ce
sans
indemnité;
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
mal
2014
acceptant
la cession
à
l'euro
symbolique
;
152 Considérant
que
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
est
propriétaire
de
droits
indivis
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
N°11)
;
Considérant
que
cette
acquisition
s'analyse
comme
un
transfert
de
charges
vers
la Ville
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
Claire
Jourda
de
Vault
de
Foltier
des
droits
indivis
que
cette
dernière
possède
sur
l'impasse
des
Sept
Arpents,
parcelle
cadastrée
AP
N°11,
et
ce
au
prix
d'un
euro
symbolique
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte à
intervenir
et tous
document
s'y rapportant.
153 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
19.
Etaient
n
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
154 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.35 Objet
: Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
M.
Périès
- Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
soit
78
lots
de
copropriété.
Cet
immeuble
est
en
effet
concerné
par
un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue,
ainsi
que
les
parties
privatives
d'un
certain
nombre
de
logements
de
l'immeuble.
La
copropriété
reconnue
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
«
Pantin
Centre
Sud
»,
mise
en
place
par
la
Ville
en
2007
et
classée
« copropriété
dégradée
»
par
l'ANAH,
pouvait
bénéficier
de
subventions
majorées
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
financer
un
programme
de
travaux
permettant
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
2009
et
plus
largement
la réhabilitation
de
l'immeuble.
Malgré
l'ensemble
des
démarches
entreprises
afin
de
permettre
à
la
copropriété
de
bénéficier
du
dispositif
OPAH,
les
quelques
travaux
qui
ont
pu
être
entrepris
jusqu'à
présent
par
les
copropriétaires
ne
se
sont
pas
inscrits
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
ni dans
les
règles
de
l'art
et
n'ont
pas
permis
de
lever
l'arrêté. En
outre,
la
Ville
ayant
dans
un
premier
temps
envisagé
une
démarche
de
«
travaux
d'office
»
tels
que
décrits
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
étude
a conclu
à
l'impossibilité
pour
la
puissance
publique
de
résoudre
de
manière
globale
et
définitive
la
problématique
de
cet
ensemble
immobilier
par
ce
moyen.
L'ensemble
de
ces
éléments
justifie
aujourd'hui
la démarche
d'acquisition
engagée
par
la Ville.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social,
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et
sa
restructuration,
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble.
Au
titre
de
cette
opération,
8
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis,
soient
146/1000èmes.
10
lots
doivent
être
acquis
suite
à ce
conseil
municipal.
60
lots
resteront
donc
à acquérir
sur
78.
- Le
lot
n°78
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
50
m?,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
3
avril
2014,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
libre
à
150
000
euros.
Par
un
courrier
ci-annexé,
M.
Cherif,
représentant
de
la
SCI
Cherif
a fait connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
137
500
euros
pour
son
bien
libre
de
toute
occupation,
étant
précisé
que
le
bien
est
actuellement
occupé
et qu'une
procédure
d'expulsion
est
en
cours.
La
transaction
interviendra
donc
une
fois
le bien
libre
de
toute
occupation.
- Le
lot
n°11
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
16
m?
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
3 avril
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce
bien
occupé
à
42
160
euros.
Par
un
courrier
ci-annexé,
M.Saoud
a
fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
42
000
euros
pour
son
bien
occupé.
- Le
lot n°13
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
d'une
surface
de
14
m?,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
11
mars
2014,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
libre
à
42
000
euros.
Par
un
courrier
ci
annexé,
Monsieur
et
Madame
Schnarch
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
37
500
euros
pour
leur
bien
libre.
- Les
lots
n°36,
44,
45,
54,
59
et 76
constituent
des
logements
d'une
surface
cumulée
de
96m.
Par
un
avis
en
date
du
18
février
2014,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
de
ces
lots
occupés
à
198
280
euros.
Par
un
courrier
en
date
du
9 avril
2014,
M.
Pouchard
a accepté
la
cession
de
ces
biens
occupés
pour
un
prix de
cession
de
198
000
euros.
- Le
lot
n°15,
d'une
surface
de
16
m?,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
155 Par
un
avis
en
date
du
6 août
2013,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce
lot libre
de
toute
occupation
à
48
100
euros.
Par
un
courrier
ci-annexé,
Monsieur
et
Madame
El
Ouarzazi
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
au
prix
de
45
000
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
POUCHARD
des
lots
de
copropriété
n°44,
45,
59,
76,
36
et 54
occupés,
sis 4 rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
198
000
euros;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
Cherif
du
lot
de
copropriété
n°78
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
137
500
euros
;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
SAOUD
du
lot
de
copropriété
n°11
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
42
000
euros
;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
SCHNARCH
du
lot
de
copropriété
n°13
libre,
sis
4 rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
37
500
euros ;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
EL
OUARZAZI
du
lot
de
copropriété
n°15
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix de
45
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
actes
authentiques
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
des
lots
n°
54
et 76
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
février
2014
indiquant
un
prix
en
valeur
occupée
pour
les
lots
n°
36,
44,
45,
54,
59
et 76
de
198
280
euros ;
Vu
le
courrier
en
date
du
9
avril
2014
par
lequel
Monsieur
POUCHARD
accepte
la
cession
de
ses
lots
occupés
moyennant
un
prix de
vente
de
198
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
que
M.
POUCHARD
est
propriétaire
des
lots
n°
36,
44,
45,
54,
59
et 76;
Considérant
la lutte contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis 4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
POUCHARD
des
lots
de
copropriété
n°44,
45,
59,
76,
36
et
54
occupés,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
198
000
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y rapportant.
156 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
157 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.36 Objet
: Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 78)
Avis
favorable
de
la 3°
commission
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3 avril
2014
indiquant
un
prix
en
valeur
libre
de
150
000
euros
;
Vu
le courrier
par
lequel
la
SCI
Cherif
accepte
la
cession
de
son
bien
libre
moyennant
un
prix
de
vente
de
137
500
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
local
à usage
d'habitation
d'une
surface
de
50
m’;
Considérant
que
le
lot
est
actuellement
occupé
mais
qu'une
procédure
d'expulsion
a
été
engagée
par
le
propriétaire
qui vendra
son
bien
libre de
toute
occupation
à
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
Cherif
du
lot
de
copropriété
n°78
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix de
137
500
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y rapportant.
158 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAUELT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
159 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.37 Obiet
: Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
11)
Avis favorable
de
la 3°
commission
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3
avril
2014
indiquant
un
prix
en
valeur
occupée
de
42
160
euros
;
Vu
le
courrier
par
lequel
Monsieur
SAOUD
accepte
la
cession
de
son
bien
occupé
moyennant
un
prix
de
vente
de
42
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
d'une
surface
de
16
m°
;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
:
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
SAOUD
du
lot
de
copropriété
n°11
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
42
000
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y rapportant.
160 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDYJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'artice
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
161 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.38 Objet
: Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
13)
Avis
favorable
de
la 3*"*
commission
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
;
Vu
l'avis de
France
Domaine
en
date
du
11
mars
2014
indiquant
un
prix
en
valeur
libre
de
42
000
euros ;
Vu
le courrier
en
date
du
18
avril
2014
par
lequel
Monsieur
et
Madame
SCHNARCH
acceptent
la cession
de
leur
bien
libre
moyennant
un
prix
de
vente
de
37
500
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
d'une
surface
de
40
m°
;
Considérant
que
le
logement
est
actuellement
loué
mais
que
le
propriétaire
et
le
locataire
se
sont
entendus
pour
que
le
locataire
ait
quitté
les
lieux
au
moment
de
la
cession
à
la
Ville
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et Madame
SCHNARCH
du
lot de
copropriété
n°13
libre,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
37
500
euros;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
162 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
163 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de l'Urbanisme
N°2014.06.26.39 Obijet
: Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
{lot 15)
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
M.
Wolf -
Je
serais
favorable
à
des
ventes
aux
enchères
avec
des
prix
officiels
pour
éviter
toute
critique.
M.
le Maire
- …
On
achète,
on
ne
vend
pas.
M.
Wolf.-
Ma
remarque
vaut
pour
les
différentes
ventes
et
transactions.
M.
le
Maire
- Je
rappelle
pour
la
énième
fois
qu'une
collectivité
locale
ne
doit
ni
perdre
ni gagner
de
l'argent
lorsqu'elle
procède
à
la
vente
ou
à
l'achat
d'un
bien,
elle
doit
s'en
tenir
à
l'estimation
des
services
fiscaux
avec
une
marge
de
manœuvre
de
plus
ou
moins
10
%.
Si
on
l'achetait
trop
cher,
ce
serait faire
une
libéralité
à quelqu'un,
si on
ne
l'achetait
pas
assez
cher,
ce
serait
spolier
le propriétaire.
M.
Périès
- L'opération
vient
de
s'accélérer,
il nous
restera
60
lots
à acquérir
sur
les
78
existants.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
6
août
2013
indiquant
un
prix en
valeur
libre
de
48
100
euros ;
Vu
les
courriers
par
lesquels
Monsieur
et
Madame
EL
OUARZAZI
acceptent
la
cession
de
leur
bien
libre
moyennant
un
prix de
vente
de
45
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
de
13
m*;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Vilte
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
El
Ouarzazi
du
lot de
copropriété
n°15
libre,
sis
4
rue
Méhui
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
45
000
euros;
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tous
documents
s'y
rapportant.
164 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Directi
l'Urbanism
N°2014.06.26.40 Objet
: Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
- propriété
sise
67
avenue
Édouard
Vaillant
- parcelle
cadastrée
section
1 N°73
M.
Périès
- La
Ville
de
Pantin
possède
une
propriété
située
67
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
| N°
73.
Dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
la
Ville
de
Pantin
entend
prochainement
céder
ce
bien
à
la
Société
ICF
Habitat
la
Sablière,
en
vue
d'une
construction
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
comprenant
quatre
logements
locatifs
sociaux
ainsi
qu'un
commerce
à
rez
de
chaussée.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Société
ICF
Habitat
La
Sablière
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire. Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
La
Société
ICF
Habitat
La
Sablière
À
Déposer
Une
Demande
De
Permis
De
Construire
Sur
Une
Propriété
Appartenant
À
La
Ville
De
Pantin,
Propriété
Située
67
Avenue
Édouard
Vaillant,
Parcelle
Cadastrée
Section
1 N°
73.
Avis
favorable
de
la
3°®
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
bien
situé
67
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
| N°
73
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
la
Ville
de
Pantin
entend
prochainement
céder
ce
bien
à
la
Société
ICF
Habitat
La
Sablière
en
vue
de
la
construction
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
comprenant
quatre
logements
locatifs
sociaux
ainsi
qu'un
commerce
à
rez de
chaussée ;
Considérant
que
la Société
ICF
Habitat
La
Sablière,
dans
le cadre
de
ce
projet
de
construction
nouvelle,
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
Société
ICF
Habitat
La
Sablière
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
propriété
appartenant
à
la Ville
de
Pantin,
propriété
située
67
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
! N°
73,
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
AZOUG
165 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consell
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
166 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2014.06.26.41 Objet
: Remise
de
dette
au
bénéfice
de
la Fédération
Musulmane
de
Pantin
M.
Périès
- Les
parcelles
cadastrées
a
n°135,
a
n°137
et a
n°139
sises
50
rue
Racine
à
Pantin
appartenant
à
la Ville
de
Pantin
ont fait l'objet
d'un
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
19 juillet
2013
au
bénéfice
de
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin.
Dans
son
titre
5 - point
19,
le
bail
emphytéotique
administratif
prévoit
une
redevance
annuelle
de
756
euros,
payable
à terme
échu.
La
Ville
a
sollicité
en
date
du
6
mars
2014
un
appel
à
hauteur
de
339
euros
correspondant
à
la
redevance
due
pour
la
période
du
19
juillet
2013
au
31
décembre
2013,
montant
dont
la
Fédération
Musuimane
de
Pantin
ne
s'est
à ce jour
pas
acquittée.
Cependant,
il s'avère
que
sur
la
période
considérée,
les
parcelles
objets
du
bail
emphytéotique
administratif
ont
été
occupées
par
les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
de
la Ville
sur
le
marché
de
restructuration,
de
réhabilitation
et
de
mise
en
accessibilité
du
gymnase
Hasenfratz,
si
bien
que
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin
n'a
pu
en
disposer
librement.
Par
conséquent,
il
convient
donc
de
procéder
à
une
remise
de
dette
au
bénéfice
de
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin
d'un
montant
de
339
euros
correspondant
à la
période
allant
du
19
juillet
2013
au
31
décembre
2013.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
remise
de
dette
d'un
montant
de
339
euros
correspondant
à
la
redevance
appelée
pour
la période
allant
du
19 juillet
2013
au
31
décembre
2013.
Avis
favorable
de
la
3*”*
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
Amziane
- Ayant
cédé
le
terrain
en
bail
emphytéotique
à
la
Fédération
musulmane
de
Pantin,
pourquoi
les
entreprises
n'ont-elles
pas
donné
les
indemnités
à
cette
Fédération
?
M.
Périès
- Les
travaux
avaient
commencé
à
Hasenfratz.
Nous
avons
passé
un
accord
avec
la
Fédération
musulmane
précisant
que
nous
lui
faisions
remise
de
cette
redevance.
||
n'a
pas
été
question
que
la
Fédération
musulmane
demande
aux
entreprises
de
verser
quoi
que
ce
soit.
M.
le
Maire
- Le
baïl
emphytéotique
est
réglementé,
elle
n’a
pas
le
droit
d'en
tirer
des
revenus.
Nous
lui
cédons
un
bail
dans
le
but
de
lui
permettre
de
réaliser
un
projet,
en
l'occurrence
une
mosquée.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
la loi
permette
qu'elle
l'utilise
pour
faire
du
bénéfice.
Ce
n'est
pas
dans
l'objet
du
bail.
Je
pense
qu'elle
n'a
pas
le
droit
de
le
louer,
mais
uniquement
de
l'utiliser
pour
l'objet
qui
a été
fléché
dans
le cadre
du
bail.
(il est procédé
au
vote).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
167 Vu
le
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
19
juillet
2013
au
bénéfice
de
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
A
N°135,
À
N°137
et
À
N°139
et
prévoyant
notamment
une
redevance
annuelle
de
756
euros
payable
à
terme
échu
.
Vu
l'appel
effectué
en
date
du
6
mars
2014
par
la
Ville
pour
un
montant
de
339
euros
correspondant
à
la
redevance
due
pour
la
période
du
19
juillet
2013
au
31
décembre
2013;
Considérant
que
la
Fédération
Musuimane
de
Pantin
ne
s'est
à
ce
jour
pas
acquittée
de
la
redevance
pour
l'année
2013
;
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
À
N°135,
À
N°137
et
A
N°139,
objets
du
bail
emphytéotique
administratif
conclu
avec
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin
ont
été
occupées
par
les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
de
la
Ville
sur
le
marché
de
restructuration,
de
réhabilitation
et
de
mise
en
accessibilité
du
gymnase
Hasenfratz,
si
bien
que
la
Fédération
Musulmane
de
Pantin
n'a
pu
en
disposer
sur
la
période
considérée
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
procéder
à
une
remise
de
dette
au
bénéfice
de
la
Fédération
Musuimane
de
Pantin
d'un
montant
de
339
euros
correspondant
à
la
période
allant
du
19
juillet
2013
au
31
décembre
2013;Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la
remise
de
dette
d'un
montant
de
339
euros
correspondant
à
la
redevance
appelée
pour
la
période
allant
du
19
juillet
2013
au
31
décembre
2013.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
,43
]
POUR
:
42 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
|
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIÈRE
CONTRE
:
lo
ABSTENTIONS
:
1 M.
SEGAL-SAUREL
168 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
169 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2014.06.26.42 Objet
: Abrogation
de
la
délibération
concernant
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
et
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
M.
Kern
- Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2014,
le
Conseil
municipal
a
adopté
l'actualisation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
et dans
le
cadre
du
service
au
portage
de
repas
à domicile. Il s'est
avéré
qu'une
délibération
portant
sur
le même
objet
était
intervenue
en
2013.
Après
vérification
auprès
des
services,
et
comme
il
s'y
était
engagé
en
séance,
M.
le
Maire
a
décidé
de
proposer
l'abrogation
de
la
délibération
N°20140522_27
du
22
mai
2014.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ABROGER
ladite
délibération,
DE
CONFIRMER
la
grille
des
tarifs
pour
les
repas
servis
dans
les
«
espaces
restauration
»
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le
21
février
2013.
M.
Kern
—
M.
Henry
avait
raison,
nous
avions
augmenté
les
tarifs
l'année
dernière
et
non
pas
en
2009
pour
la
dernière
fois.
Je
vous
propose
d'abroger
cette
note
et
de
reporter
l'augmentation
à
l'année
prochaine.
M.
Brient
- Cela
étant,
Pantin
pratique
les
prix
les
moins
élevés
de
tous
ceux
que
j'ai
relevés.
J'invite
mes
collègues
à
venir
visiter
le
SIVURESC
qui
prépare
9
000
repas
chaque
jour
dont
4
500
pour
Pantin.
Cela
vaut
la
peine
d'être
visité
et
d'y
porté
un
intérêt.
{il
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2121-29
et
L 2122-22;
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2013
revalorisant
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
de
restauration
et dans
le
cadre
du
service
du
portage
des
repas
;
Vu
la
délibération
n°27
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2014
actualisant
les
tarifs
des
repas
dans
les
espaces
et
dans
le
cadre
du
service
de
portage
et
des
repas
à domicile
;
Considérant
qu'une
délibération
portant
sur
le même
objet
était
intervenue
en
2013
;
Considérant
la volonté
réaffimée
de
la commune
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
en
2014
;
Considérant
par
suite
la nécessité
d'abroger
la délibération
n°20140522_27
du
22
mai
2014 ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ABROGE
la délibération
n°27
du
22
mai
2014,
CONFIRME
la
grille
des
tarifs
pour
les
repas
servis
dans
les
«
espaces
restauration
»
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le
21
février
2013.
170 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
171 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2014.06.26.43 Objet
: Mise
à
disposition
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondants
aux
transferts
de
compétences
Mme
Rosenezweig
- La
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble,
créée
le
1er
janvier
2010,
s'est
vu
transférer
l'eau,
l'assainissement,
puis
en
2011
le
traitement
puis
la
collecte
des
déchets
et
enfin
en
2012
les
compétences
suivantes
pour
ce
qui
concerne
Pantin
:
Aménagement
de
l'espace
communautaire
:
ZAC
du
Port,
Ecoquartier
gare
de
Pantin
- Quatre-chemins,
Porte
de
l'Ourcq
(Pantin),
Bassin
de
Pantin
Développement
économique
:
la
Maison
Revel,
la Maison
de
l'Emploi,
Équilibre
social
de
l'Habitat :
l'OPAH-RU
Quatre-chemins,
l'OPAH-
RU
secteur
centre
sud
et la
RHI
des
Sept
Arpents,
Politique
de
la ville
:
le PLIE
(Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi),
la Maison
de
la Justice
et du
Droit,
Equipements
culturels
et sportifs
:
les
bibliothèques
E.
Triolet,
J.
Verne
et
R.
Rolland,
le
Ciné
104,
les
piscines
Leclerc
et
Baquet,
le
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
(musique,
danse,
théâtre,
Pavillon
des
Arts
Plastiques)
Aménagement
de
la future
base
régionale
de
plein
air
et de
loisirs
Leurs
transferts
respectifs
sont
intervenus
juridiquement
les
1er
janvier
et
13
juin
2012.
Le
calendrier
de
transfert
des
agents
s'est,
quant
à
lui,
échelonné
du
1er
mars
au
1°
juillet
2013.
A
la
date
du
transfert
des
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
ne
disposant
pas
de
tous
les
moyens
pour
les
exercer
pleinement,
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
ont
été
conclues
entre
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
et
la
commune
Pantin,
tant
pour
les
services
transférés
que
pour
les
services
concourant
à
leur
fonctionnement
et
à
la
gestion
des
équipements
et
bâtiments
ainsi
transférés.
Elles
ont
pris
fin
le le
30
juin
2013.
Au
lendemain
du
transfert
des
personnels,
le
concours
des
communes
est
resté
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
équipements
et
à
la
gestion
des
bâtiments,
en
matière
de
:
*
petit
entretien
«
maintenance
et Gros
Entretien
Renouvellement
(GER)
°__
moyens
généraux,
système
informatique,
finances,
marchés,
communication
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondant
aux
compétences
transférées
en
2012
a
ainsi
été
conclue
du
1er
juillet
2013
au
31
décembre
2013,
puis
prolongée
jusqu'au
30
juin
2014.
Les
perspectives
d'évolution
du
territoire
et
notamment
la
problématique
de
répartition
des
compétences
résultant
de
la
création
de
la
future
Métropole
du
Grand
Paris
au
1er
janvier
2016
nécessitent,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services
et
dans
un
contexte
budgétaire
très
contraint,
de
maintenir
une
base
minimale
de
mise
à disposition
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015.
Ce
dispositif
pourra
faire
l'objet
d'avenant
en
moins-value
pour
retirer
des
services
ou
faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à
la
baisse.
Pour
la
Commune
la
mise
à
disposition
sera
limitée
au
petit
entretien
technique
et
ménager
et
aux
systèmes
informatiques,
sauf
pour
le
site
Sadi-Carnot
du
Conservatoire
et
le
Bassin
Maurice
Baquet,
du
fait
de
l'imbrication
de
ces
établissements
au
sein
d'un
équipement
(Groupe
Scolaire
Sadi-Carnot
et
Gymnase
Maurice
Baquet)
Le
Comité
technique
paritaire
a
été
consuité
le
17 juin
2014.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
172 D'APPROUVER
la
mise
à disposition
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
de
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements,
correspondant
aux
transferts
de
compétences,
du
îer
juillet
2014
au
31
décembre
2015,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
formalisant
cette
mise
à disposition,
D'APPROUVER
le
principe
d'avenant(s)
en
moins-value
de
ladite
convention,
pour
en
retirer
un
ou
plusieurs
services
ou
y faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à
la
baisse,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
modifiant
ladite
convention
en
ce
sens,
D'APPROUVER
le principe
de
prolongation
par
voie
d'avenant
si nécessaire
ladite
convention
du
1er janvier
2016
au
30
juin
2016,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
30
juin
2016.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5216-5,
L.5211-4-1-I
et
|] ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
N°
2011_12_13_23,
2011_12_13_24,
2011_12_13_25,
2011_12_13_26,
2011_12_13_27,
2011_12_13
28
du
13
décembre
2011
portant
Déclaration
d'intérêt
Communautaire
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
politique
de
la
ville,
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
N°
20111213
29
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
approuvant
l'extension
de
ses
compétences
à
des
compétences
supplémentaires
et la
modification
de
ses
statuts
en
résultant,
Vu
l'arrêté
N°
2012-1733
du
13
juin
2012
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
d'Est
Ensembie
du
27
mars
2012
N°2012_03_27_03
et
2012_03_27_0O4
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
pour
les
compétences
obligatoires
avec
les
communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
29
mars
2012,
N°
2012_03_29_54,
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
pour
lesdites
compétences,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
22
novembre
2012
N°2012_11_22_31
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
pour
les
compétences
facultatives
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
11
décembre
2012
N°2012-12-11-10
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
»
et
la
Commune
de
Pantin
pour
les 173 compétences
obligatoires
du
1er janvier
au
30
juin
2013
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
n°
2012-12-20-47
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
» et
la
Commune
de
Pantin
pour
les
compétences
obligatoires
du
1er
janvier
au
30
juin
2013
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2013
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
tout
ou
partie
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements,
correspondant
aux
compétences
transférées
en
2012
à
la
Communauté
d'agglomération
Est-Ensemble,
à
compter
du
1er
juillet
2013
Jusqu'au
31
décembre
2013,
et
le
principe
du
renouvellement
de
ladite
convention
du
1er
janvier
2014
au
30
juin
2014
par
voie
d'avenant
en
cas
de
nécessité
Considérant
que
les
perspectives
d'évolution
du
territoire
et
notamment
la
problématique
de
répartition
des
compétences
résultant
de
la
création
de
la
future
Métropole
du
Grand
Paris
au
1er
janvier
2016
nécessitent,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services
et
dans
un
contexte
budgétaire
très
contraint,
de
maintenir
une
base
minimale
de
mise
à
disposition
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015
concernant
le
petit
entretien
technique
et
ménager
et
le
système
informatique,
sauf
pour
le
Conservatoire
(site
Sadi-
Carnot)
et
le
bassin
Maurice
Baquet,
du
fait
de
leur
imbrication
respective
dans
le
groupe
scolaire
Sadi-
Carnot
et
le
gymnase
Maurice
Baquet,
Considérant
que
ce
dispositif
pourra
faire
l'objet
d'avenant(s)
en
moins-value
pour
en
retirer
des
services
ou
y faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à
la
baisse,
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
principe
de
prolongation,
si
nécessaire,
par
voie
d'avenant
de
ladite
convention
du
1er
janvier
2016
au
30
juin
2016,
Considérant
que
le Comité
technique
paritaire
a été
consulté
le
17
juin
2014
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
de
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements,
correspondant
aux
transferts
de
compétences,
du
îer
juillet
2014
au
31
décembre
2015,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
formalisant
cette
mise
à
disposition,
APPROUVE
le
principe
d'avenant(s)
en
moins-value
de
ladite
convention,
pour
en
retirer
un
ou
plusieurs
services
ou
y faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à
la
baisse,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
modifiant
ladite
convention
en
ce
sens,
APPROUVE
le
principe
de
prolongation
par
voie
d'avenant
si
nécessaire
ladite
convention
du
1er
janvier
2016
au
30
juin
2016,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
30
juin
2016 NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
RABBAA,
Mme
NGOSSO
174 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
175 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2014.06.26.44 Objet
: Approbation
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
pour
la
mise
à
disposition
du
er
juillet
2014
au
31
décembre
2015
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondants
aux
transferts
de
compétences
Mme
Rosenczwelg
- La
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble,
créée
le
1er
janvier
2010,
s'est
vu
transférer
l'eau,
l'assainissement,
puis
en
2011
le
traitement
puis
la
collecte
des
déchets
et
enfin
en
2012
les
compétences
suivantes
pour
ce
qui
concerne
Pantin
:
Aménagement
de
l’espace
communautaire
:
ZAC
du
Port,
Écoquartier
«
Gare
de
Pantin-Quatre-chemins
»,
Périmètres
d'étude
«
Porte
de
l'Ourcq
»,
«
Bassin
de
Pantin
»
Développement
économique
:
la Maison
Revel,
la Maison
de
l'Emploi,
Équilibre social
de l'Habitat :
l'OPAH-RU
Quatre-chemins,
l'OPAH-
RU
« secteur
centre
sud
» et la
RH]
des
Sept
Arpents,
Politique
de
la ville
:
le PLIE
(Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi),
la
Maison
de
la Justice
et du
Droit,
Équipements
culturels
et
sportifs
:
les
bibliothèques
E.
Triolet,
J.
Verne
et
R.
Rolland,
le
Ciné
104,
les
piscines
Leclerc
et
Baquet,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(musique,
danse,
théâtre,
Pavillon
des
Arts
Plastiques)
Aménagement
de
la future
base
régionale
de
plein
air
et de
loisirs
Leurs
transferts
respectifs
sont
intervenus
juridiquement
les
1er janvier
et
13 juin
2072.
A
cette
date,
la
Communauté
d'Agglomération
ne
disposant
pas
de
tous
les
moyens
pour
exercer
pleinement
ces
compétences,
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
ont
été
conclues
entre
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
tant
pour
les
services
transférés
que
pour
les
services
concourant
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
des
équipements
et
bâtiments
transférés
Elles
ont
pris fin Le 30
juin
2013.
C'est
pourquoi
une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondant
aux
compétences
transférées
en
2012
a
été
conclue
du
1er
juillet
au
31
décembre
2013,
puis
prolongée
jusqu'au
30
juin
2014.
Les
perspectives
d'évolution
du
territoire
et
notamment
la
problématique
de
répartition
des
compétences
résultant
de
la
création
de
la
future
Métropole
du
Grand
Paris
à
l'horizon
2016
nécessitent,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services
et
dans
un
contexte
budgétaire
très
contraint,
de
maintenir
une
base
minimale
de
mise
à
disposition,
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015.
Ce
dispositif
pourra
faire
l'objet
d'avenant
en
moins-value
pour
retirer
des
services
ou
faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à la
baisse.
Pour
notre
commune,
la
mise
à
disposition
sera
limitée
au
petit
entretien
technique
et
ménager
et
au
système
informatique,
sauf
pour
le
site
Sadi-Carnot
du
Conservatoire
et
le
Bassin
Maurice
Baquet,
du
fait
de
l'imbrication
de
ces
établissement
au
sein
d'un
équipement
(Groupe
Scolaire
Sadi-Carnot
et
Gymnase
M.
Baquet). En
complément
de
la
mise
à
disposition,
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
doit
être
conclue
ouvrant
une
même
possibilité
d'avenant.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
relative
à
la
mise
à
disposition
de
ta
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
de
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements,
correspondant
aux
transferts
de
compétences
intervenus
en
2012,
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015,
176 D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
D'APPROUVER
le
principe
d'avenant(s)
en
moins-value
de
ladite
convention
pour
retirer
un
ou
plusieurs
services
ou
faire
évoluer
le Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à la
baisse,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer,
si nécessaire,
tout
avenant
modifiant
ladite
convention
en
ce
sens
D'APPROUVER
le
principe
de
prolonger
par
voie
d'avenant,
si
nécessaire,
ladite
convention
du
1er
janvier
2016
au
30
juin
2016,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
30
juin
2016.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5,
L.5211-4-1-I
et
|l ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
N°
2011_12_13_23,
2011_12_13_24,
2011_12_13_25,
2011_12_13_26,
2011_12_13_27,
2011_12_13_28
du
13
décembre
2011
portant
Déclaration
d'intérêt
Communautaire
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
politique
de
la
ville,
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
N°
2011_12_13_29
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
approuvant
l'extension
de
ses
compétences
à
des
compétences
supplémentaires
et la modification
de
ses
statuts
en
résultant
;
Vu
l'arrêté
N°
2012-1733
du
13 juin
2012
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint-Denis
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
d'Est
Ensemble
du
27
mars
2012
N°2012_03_27_
03
et
2012_03_27_04
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
pour
les
compétences
obligatoires
avec
les
communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
du
29
mars
2012,
N°
2012_03_29_54,
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
pour
lesdites
compétences ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
du
22
novembre
2012
N°2012_11_22_31
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
pour
les
compétences
facultatives
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
du
11
décembre
2012
N°2012-12-11-10
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
»
et
la
Commune
de
Pantin
pour
les
compétences
obligatoires
du
1er janvier
au
30
juin
2013
;
177 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
n°
2012-12-20-47
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
» et la
Commune
de
Pantin
pour
les
compétences
obligatoires
du
1er janvier
au
30
juin
2013
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2013
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
tout
ou
partie
des
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondants
aux
compétences
transférées
en
2012
à
la
Communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
à
compter
du
1er juillet
2013,
jusqu'au
31
décembre
2013,
et le principe
du
renouvellement
de
ladite
convention
du
1er janvier
2014
au
30
juin
2044
par
voie
d‘avenant
en
cas
de
nécessité
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2013
approuvant
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
correspondant
à
ladite
convention
de
mise
à
disposition
et
le
principe
de
son
renouvellement
en
cas
de
nécessité
du
1er janvier
2014
au
30 juin
2014
;
Considérant
que
les
perspectives
d'évolution
du
territoire
et
notamment
la
problématique
de
répartition
des
compétences
résultant
de
la
création
de
la
future
Métropole
du
Grand
Paris
au
1er
janvier
2016
nécessitent,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services
et
dans
un
contexte
budgétaire
très
contraint,
de
maintenir
une
base
minimale
de
mise
à disposition
du
1er juillet
2014
au
31
décembre
2015,
à
savoir
le
petit
entretien
technique
et
ménager
et
le
système
informatique,
sauf
pour
le
Conservatoire
(site
Sadi-Carnot)
et le bassin
Maurice
Baquet
du
fait de
leur
imbrication
respective
dans
le groupe
scolaire
Sadi-
Carnot
et le gymnase
M.
Baquet
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
principe
de
prolongation
par
voie
d'avenant
si
nécessaire
de
ladite
convention
du 1er
janvier
2016
au
30
juin
2016 ;
Considérant
que
ce
dispositif
pourra
faire
l'objet
d'avenant(s)
en
moins-value
pour
retirer
des
services
ou
faire
évoluer
le
Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à
la
baisse ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
relative
à
la
mise
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
de
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements,
correspondant
aux
transferts
de
compétences
intervenus
en
2012,
du
1er
juillet
2014
au
31
décembre
2015,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention,
APPROUVE
le
principe
d'avenant(s)
en
moins-value
de
ladite
convention
pour
retirer
un
ou
plusieurs
services
ou
faire
évoluer
le Coût
Unitaire
de
Fonctionnement
à la baisse,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
tout
avenant
modifiant
ladite
convention
en
ce
sens,
APPROUVE
le
principe
de
prolonger
par
voie
d'avenant,
si
nécessaire,
ladite
convention
du
1er
janvier
2016
au
30
juin
2016,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
30
juin
2016. NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
NGOSSO
178 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
179 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2014.06.26.45 Objet
: Groupement
d'Intérêt
Public
des
Territoires
de
l'Ourcq
/ modification
de
la
convention
constitutive
et
mise
en
conformité
M.
Périès
- Le
Projet
Urbain
Intégré
(PUI)
dit
des
Territoires
de
l'Ourcq
porte
sur
le
secteur
du
Canal
de
l'Ourcq
et
de
l'ex-RN3
et est
éligible
à
un
financement
européen.
Le
constat
a
été
fait
d'espaces
urbains
dégradés,
composés
de
friches
industrielles
ou
d'espaces
d'activité
sous-utilisés,
porteurs
malgré
tout
d'importantes
potentialités
du
fait
notamment
d'une
bonne
desserte
{chemin
de
fer
de
l'est,
Canal)
pouvant
constituer
un
territoire
d'innovation,
dans
un
objectif
de
requalification La
préparation
du
PUI
a été
un
levier décisif
pour
inciter
les
4 villes
directement
concernées
par
le
périmètre
géographique,
à
savoir
Bobigny,
Bondy,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
et
leurs
deux
principaux
partenaires,
le
Conseil
Général
et
la CCI
de
Paris
Seine-St-Deni,s
à se
réunir
pour
élaborer
un
projet
intégré.
Pour
le
suivi
et la mise
en
oeuvre
du
projet,
préalablement
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble,
et
à
la
demande
du
Préfet
de
région,
tous
les
partenaires
ont
décidé
d'instituer
un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
en
2009,
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
GIP
garantit
la
représentation
de
chaque
ville
en
mobilisant
tous
les
partenaires,
via
des
ateliers
de
travail
thématiques
conçus
comme
des
lieux
d'échanges
et
de
proposition
au
Conseil
d'administration;
il
est
chargé
de
la
gestion
du
projet
aussi
bien
organisationnelle
que
financière
avec
du
personnel
mis
à
disposition
.
En
septembre
2010,
la communauté
d'agglomération
Est-ensemble
et la Commune
de
Pantin
ont
adhéré
au
GIP
pour
participer
aux
réflexions
menées
sur
le
développement
de
l'axe
canal
de
l'Ourcq
/
RN3,
bien
qu'elles
soient
exclues
du
dispositif
de
financement
européen
.
Le
GIP
a
donc
assuré
la
mise
en
place
d'une
ingéniérie
de
projet
et
d'une
structure
de
gouvernance
commune
accompagnant
les
quatre
villes
bénéficiaires
des
fonds
européens
dans
le
montage
et
le suivi
des
dossiers
de
subvention
européenne.
La
convention
constitutive
du
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq
arrive
à
échéance
le
28
août
prochain,
entraînant
sa
dissolution
à cette
date.
Aussi,
afin
de
sécuriser
le
versement
des
subventions
européennes
au
profit
des
différentes
opérations
programmées
dans
le
cadre
du
PUI,
et
de
parer
à
toute
éventualité
de
contrôle
sur
l'usage
des
fonds
européens,
it convient
d'assurer
la continuité
du
portage
du
PUI
jusqu'à
sa
clôture
définitive .
il
apparaît
donc
opportun
que
la
Communauté
d'agglomération
reprenne
la
mission
de
portage
du
Projet
Urbain
Intégré
à
partir
de
la
date
de
la
dissolution
du
GIP
et jusqu'à
la
clôture
définitive
du
Projet,
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
- la Communauté
d'agglomération
apparaît
la
mieux
à
même
d'assurer
le rôle
de
chef
de
file du
PUI,
- les
maires
des
quatre
villes
du
PUI
ont
donné
leur
accord
pour
une
reprise
du
PUI
par
la
Communauté
d'agglomération,
lors
d'une
réunion
intervenue
le
18
mai
2014,
- la
préfecture
de
région
a donné
son
accord
sur
cette
procédure.
En
outre,
ce
choix
est
cohérent
avec
la
candidature
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
à
la
programmation
européenne
2014-2020.
Une
convention
de
partenariat
formalisera
ce
portage
entre
les
quatre
Villes
du
PUI
et
la
Communauté
d'agglomération. Par
ailleurs
il
est
nécessaire
de
mettre
en
conformité
les
statuts
du
GIP
avec
la
nouvelle
réglementation
relative
aux
GIP.
180 Les
communes
membres
du
GIP
doivent
pour
cela
se
prononcer
sur
une
nouvelle
convention
constitutive,
étape
préalable
obligatoire
avant
l'arrêté
du
préfet
de
région
mettant
en
conformité
les
statuts
du
GIP.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
GIP
(convention
constitutive)
des
Territoires
de
l'Ourcq
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
et tout
document
y afférent
Avis
favorable
de
la 3°" commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
117
de
la
loi
du
17
mai
2011
pour
la
simplification
et
l'amélioration
du
droit
qui
dispose
que
la
première
cause
de
dissolution
d'un
GIP
est
l'arrivée
au
terme
de
sa
convention
constitutive,
Vu
la
loi
n°
2011-525
et
le
décret
n°
2012-91
qui
impliquent
de
modifier
la
convention
constitutive
du
GIP
avant
sa
dissolution
pour
la rendre
conforme
à la
nouvelle
réglementation
applicable
aux
GIP,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-2416
du
28
août
2009
portant
approbation
de
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
des
Territoires
de
l'Ourcq
pour
porter
le Projet
Urbain
Intégré
dit du
Canal
de
l'Ourcq
/ ex-RN3,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
24
juin
2010
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2012
portant
approbation
de
la mise
à
disposition
de
service
entre
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et le GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq,
Vu
la convention
constitutive
du
G1P
dont
le terme
arrive
le 28
août
2014,
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
les
missions
de
coordination
et
de
pilotage
du
Projet
Urbain
Intégré
InEurope
Canal
de
l'Ourcq
/ ex-RN3
après
la
dissolution
du
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq
et
jusqu'à
la
clôture
définitive
du
Projet,
Considérant
que
le
secteur
Canal
de
l'Ourcq
/
ex-RN3
est
l’un
des
territoires
d'entraînement
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
dont
est
membre
la Commune
de
Pantin.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
modification
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
Public
tel
qu'annexé
du
Projet
Urbain
Intégré
InEurope
Canal
de
l'Ourcq
/ ex-RN3,
aux
fins
de
mise
en
conformité
des
statuts
du
GIP
à la législation,
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
et tout
document
y afférent,
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
NGOSSO
181 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
26 JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
19.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEREU
4ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
JOLLES
Conseilière
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s : M.
HENRY,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PLISSON
182 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2014.06.26.46 Objet
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
20
janvier
2014
au
19
mai
2014.
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
je vous
ai
communiqué
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
24°)
du
Code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
:
1°) CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
20 janvier
2014
au
19
mai
2014)
183 14 75 76 78 8/8 8 & ©
(Contrat
de spectacle
"I court,
l cour
le furet” qui aura lieu te
samed 14 juin
à 5Ch et
33h au
|Roeis Polila Enfance.
l
CE
CCE
--
-
-
+
5 ÎContrat
de
cession
concemant
le spectacle
“Livet
de Famille®
programmé
dans
le cadre
de
la
|
(Biennale urbaine des Spectacles
RL
mme
————
L
ÆContrat
de
preslation
dans
le cadre
d'ateliers
sonores
en
len
avc
le projel
B.Q.
En
mai et juin
ASSOCIATION
MU
|
pote
—
+
4
KConai
de
cession
concemant
le spectacle
"Fres
Walt”
programmé
dans
le cadre
ce la
Biennale urbaine de Speclac'es
ASSOCANON FAT
|
-
——
—————}—
|
Prestauons
de nettoyage
ponctuel
des locaux dans divers bdliments
communaux
GULBERT
PROPRÈTE
|
+
_—
+
À
[raweux de modification du réseau assainissement pré
vers le réseau départemental
SOGEA
ILE DE
FRANCE
‘Contrat de prestation concemant un travail d'action culturelle
en lien avec le spectacle
| ASSOCIATION"SOUS
LES
“Antigone”
|
PLANCHES
+
+
{Orgarisalion
de
la joumée
de
la petile
enfance
“Petit
à Pantin”
du
17 mai
2014
TELESTAND
|
+
+
Î
{Contrat de prestation concemant des ateliers de pralique artistique mus:cale, avec un concent
|
Les participants le 21 Juin pour
la fête de ia musique à la Dynamo do Baniieues Bleues
COLLECTIF SURNATURAL
LConirat de cession du droit d'exploitation concemant Ia féte de Pantin le 14 juin 2014
ASSOCIATION BAHIA DIFFUSION
Contrat de cession concemant {a fête de Pantin le 14 juin 2014
Pre
-
L
|
é
Contral de cession concemant
|a représentation du spectacle
« TIMBAO
» pour la fête de
‘Pantin le 14 juin 2014
RSSOCATON TNEAC)
+
T
Ï
Eu
de
vente
concemant
uns
représentation
de
speciacie
pour
la
fête
da
la
Vie
le
44
Juin
ECHOS
DES
TROPIQUES
L
Î
(contrat de cession concemant la représentation du spactacie « LA BAZARTOUKA » pourla
| ASSOCIATION LES ARTS EN
hâte de 1 Vil ls 14 juin 2014
SOLEILS,
COMPAGNIE
BZX
} (Contrat de cession concemant
la représentation du spactacie
« O'BRIGAD
» pour la fête de
la
ile
le
14
jun
2014
ENS'BATUCADA
4
4
+
Contral
de
vente
— prestetion
"maquillage"
la vendredi
25
auril
2014
AKYNA
ANIMATIONS
t
-
+
+
Contrat
concemant
le speclacie
« Avant
toi
y'avait
pas
rien
» à
la Halteleux
Courtaline
le &
in 2014
à 20h30
|
ENFANCE
ET
MUSIQUE
|
Acquisition d'un car de lourisme d'occasion |
.
,
DCA - DESIGN CREW
Maitrise d'oeuvre pour la restructuralion de a restauration de
l'école matemielle H.
Cochennec
ARCHTECTURE
L
!
|
[LOCATION
DES
CARS
MARE
Prestation du 28/03 au 18/08/14 à le maison de quartier centre soc'al des Quetre-Chemins
| ASSOCIATION POUR ANS!
ni
}
+
{Contrat
de
prestation
avec
la Ville S'AUBERVILLIERS
concemant
la Biennale
Urbaine
des
‘Spectacles
[BUS],
| ASSOCIATION
YES
WE
CAMP
|
Conirat de cession concemant
le speclacle
« A l'ombre des
ondes
» programmé
dans le cadre
ASSOCIATION
KRISTOFF
K.
le Biennale
Urbaine
des
Spectacles
(BUS}
ROU.
+
+
+
{Contrai
de
prestation
« Sans
plus
attendre
» pour intervenir pour des
ateliers
et
sites
du
ASSOCIATION
SANS
PLUS
terrain
« Banane
Pantin
» dans
la cadre
la Blennaïe Urbaine des
Spsciscies
(BUS)
ATTENDRE
+
!
L
Contral
de
cession
concemant
le spectacle
+ Apparitions/
Disparitions
» programmé
dans
le
ASSOCIATION
"CHANGEMENT
Icadra la Biennale Urbaine des Spectacles
(BUS) pour un montant
de
DE
DÉCOR"
|
{Contrat de
cession concemant
le spectacle
« super MC"
programmé
dans
le cadre de la
Biennale
Urbaine
des
Spectacles
(BUS)
association
” Le
nom
du
titre”
F
:
l'orchestre Symphonique
Contrat
de prestation dans
le cadre de la Fête de la ile
Dhertimento
}
4
L
{Contrat
de
cession
concemant
le projet
des
"MEIDAS”
programmé
dans
18 cadre
de la fôte
de | association
“Villes
des
Musiques
la Musique
du Monde”
850.00
€ TTC
3 013,50
€ TC
4 000,00
€ TIC
3528
€ TIC
247
200.00
€
TTC
69 779,20
€ TIC
1 380,00
€ TTC
24 680.00
€ TIC
4 882,00
€ TTC
2650,00€
TTC
1 600.00€ TTC 4 600.00€ TTC 2 54,75€ TTC 2 500,00€ TTC 2 100.00€ TTC 250,00
€ TTC
615,00
€ TTC
117 600,00
€
TIC
60 000,00
€ TTC
1000.00
€ TTC
5000,00€
TTC
3000
€ TFC
4
700,00
€
2926.48
€ TTC
1500
€ TIC
40 009
€ TTC
3376
€ TC
En
cours 14/04/14140474
En cours 16/04/14 En cours En cours EncoursEn coursEn cours En cours En cours 07/05/14En cours 28/04/14 28/04/14 En cours En
cours
En cours En cours En cours En cours En cours En cours
184 2°) AUTRES
DÉCISIONS
_ 08/4714 08/04/14 08/04/14
l
08/04/14
|
08/04/14 14/04/14 16/04/14 22/04/14 30/04/14 06/05/14 07/05/14
23 24 28 27
ANNULE ANNULE
|
ANNULE
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
conclue
entre
lal
Commune
de
PANTIN
et
Monsieur
Claudio
MALANDRA
portant
sur
le
logement
del
fonction
n°14
sis
30
rue
Charles
Auray
à
PANTIN
moyennant
le
paiement
d'unel
redevance mensuelle
Le
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
immeuble
situé
3
rue
Danton
à
Pantin!
appartenant
à Mme
NOSTEN
Anne
lots 22-31-35-36-37
|
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
boxé
n°84
au
sein
du!
parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
- Résidence
Jacques
Duclos
au
profit
de
{M.Davd AYACHE
moyennant
un loyer mensuel
|
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
—
immeuble
situé
4
rue
Méhul
à
Pantin
_eppartenant
à M.
José ELRIO
YNIETO
lot 64
Prét
de
3.000
000,00€
auprès
du
crédit
agricole
d'île
de
france
pour
financer
les
investissements (Comention
d'occupation
précaire d'un terrain
nu conclue entre la Commune
de Pantin e
la sté
NEXTY
APOLLONIA
SA
concemant
les
parcelles
cadastrées
À
n°112,
À
n°114.
jet A n°119 aux Courillières. Convention
de
sous-ocation
conclue
entre
la
Commune
de
PANTIN
et l'association.
Cycloficine
de Pantin
concemant
les locaux
sis 20 rue Magenta
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
NGOSSO
——
—
18
ANNULE
|
À
ho
——
|
——
593,50
€
7 500,00 € 60,00 € 62 000,00
€
3 000.000 € 1 860,00
€
5 052,00 €
M.
le Maire
- Nous
arrivons
au
terme
de
ce
Conseil
municipal.
Je
souhaite
de
bonnes
vacances
à ceux
qui
ont
la chance
d'en
avoir.
Je
vous
donne
rendez-vous
en
septembre.
La
séance
est
levée
à 22h38.
185