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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 09 2014 ple don de mobilier reclasse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 09 2014 ple don de mobilier reclasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 85
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER RECLASSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C27-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 C- 27-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER RECLASSE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose actuellement de mobilier récupéré au fil des années. Il est actuellement stocké dans des locaux saturés. Une partie de ce mobilier est en bon état et se trouve en attente d’une réaffectation.
Considérant la vétusté de l’autre partie du mobilier, qui par ailleurs ne représente pas d’utilité pour les services et n’a plus de valeur comptable.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser le don du mobilier vétuste déclassé à l’association Emmaüs (liste ci-jointe en annexe). Si ce mobilier n’est pas récupéré dans un délai de 3 mois, il sera procédé à son évacuation en déchetterie.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C27-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014