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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 03 2015 ple don de mobilier declasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 03 2015 ple don de mobilier declasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER DECLASSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean BOULAIS, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C13-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 13-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER DECLASSE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose actuellement de mobilier récupéré au fil des mois. Il est actuellement stocké dans des locaux saturés. Une partie de ce mobilier est en bon état et se trouve en attente d’une réaffectation.
Considérant la vétusté de l’autre partie du mobilier (liste jointe en annexe), et qui, par ailleurs ne représente pas d’utilité pour les services et n’a plus de valeur comptable.
Considérant l’éventuel intérêt que peut représenter ce mobilier pour les communes.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le don de ce mobilier aux communes intéressées,
- Autoriser le reste à être donné à l’Association Emmaüs ou l’Association Créa’Solidaire. Si ce mobilier n’est pas récupéré dans un délai de 6 mois, il sera procédé à son évacuation en déchetterie.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C13-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 LISTE DE MOBILIER
3 armoires rotatives métal portes coulissantes
1 télévision (Hauteur 47cm, largeur 60cm, Profondeur 48cm)
1 bureau bois, rectangle avec rangements intégrés de chaque cotés
1 bureau métal rectangle sans rangement
1 bureau métal carre, 1 coté avec rangement
3 caissons de bureau en métal
1 meuble bas métal, 2 étagères intérieures, portes coulissantes
1 meuble haut métal, 5 étagères intérieures, portes coulissantes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C13-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015