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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 142.2025 avenue charles de gaulle eurovia idf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BE | Sue £ È Z
M MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°142.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA IDF 78 boulevard du Maréchal Foch — 95210 SAINT GRATIEN pour le compte du CD 95 2 avenue du Parc — 95000 Cergy,
CONSIDÉRANT que les travaux de voirie, ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Mardi 6 mai au mercredi 20 mai 2025
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Article 1 :
L’avenue Charles de Gaulle sera fermée à la circulation dans les deux sens entre la rue des Loges et la division Leclerc entre 21h00 et 6h00.
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Une déviation sera mise en place :
e Pour le sens descendant direction Enghien-Les-Bains par la rue des Loges et la rue des Chesneaux pour regagner l’avenue de la division Leclerc RD 928.
e Pour le sens montant direction le centre de Montmorency par la division Leclerc, le boulevard de Montmorency et la rue Perquel
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pourrait être Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier, excepté la nuit de ia mise en œuvre de l’enrobé.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées piétonnes existantes.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à nrendre toutes les dignositions nécessaires et Uv 4 Viiv SVANIIL ORÉRAIRIUNS GO DiVIMIS LUVIVD IVS ViISPUSILIUIS HILL OUI VO
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise EUROVIA IDF 78 boulevard du Maréchal Foch — 95210 SAINT GRATIEN pour le compte du CD 95 2 avenue du Parc — 95000 Cergy,
Article S :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans ie même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit: À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale; deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le ‘2. | 70) “a