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Arrêté - 444.2025 axians idf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 444.2025 axians idf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY EE ER He Sr A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 444.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, RUE DES CHESNEAUX, PLACE ROGER LEVANEUR, RÜE DU DOCTEUR MILLET, PLACE CHARLES LEBRUN, RUE DU TEMPLE, RUE DU MARCHER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : ,
L
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF 62 boulevard Henri Navier - 95150 TAVERNY,
CONSIDÉRANT que les travaux de dépose de câbles de cuivre sous trottoir entre chambre ou support, ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 19 janvier 2026 au lundi 16 février 2026 inclus :
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, RUE DES CHESNEAUX, PLACE ROGER LEVANEUR, RUE DU DOCTEUR MILLET, PLACE CHARLES LEBRUN, RUE DU TEMPLE, RUE DÜ MARCHER
Page 1/2 “he MONTMORENCY É
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être A1 - == 4 ainenée à Of rganiser pär SÈs propres MOYENS GES points de Fégroupénment.
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La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes ies dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par CE déïnier Et qui pourront être ENEvÉs aux risques Et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4:
La signalisation nécessaire à cette régiementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF 62 boulevard Henri Navier - 95150 TAVERNY,
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, AA la LAS da Ça Aa la Dal: Afssinminine IVI. I LHEI GE SET vice QE 1à 1 O1iCE Münñicipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l° obiet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
A
té Se emmunicatiqus et des bâfliments communaux
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