Arrêté - 130 2023 echafaudage Sarl Multi Facades rue 223 rue Henri Lenne

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Arrêté - 130 2023 echafaudage Sarl Multi Facades rue 223 rue Henri Lenne Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 130 2023 echafaudage Sarl Multi Facades rue 223 rue Henri Lenne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ARRETE

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE

N° 130/2023

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande en date du mardi 07 novembre 2023 émanant de l’entreprise S.A.R.L. MULTI FACADES, 106, rue Lazare Carnot, 62790 Leforest, relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par la pose d’un échafaudage en vue de la réfection de la façade de l’immeuble situé n° 223 rue Henri Lenne à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l’installation de cet échafaudage sur le domaine public,

Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant lesdits travaux doivent être prises,

ARRETE

Article 1 : Du lundi 20 novembre au mercredi 20 décembre 2023, l’entreprise S.A.R.L MULTI FACADES est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public communal face au n° 223 rue Henri Lenne à Raimbeaucourt pour effectuer les travaux susvisés.

Article 2 : Les précautions suivantes devront être observées :

- l’installation de l’échafaudage sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 0.80 m à partir de l’immeuble.

- un passage pour piétons de 0.80 m de largeur sera à respecter au droit de l’échafaudage. En cas d’impossibilité (largeur restante inférieure à 0.80 m), le passage des piétons sera assuré sous l’échafaudage qui comportera des protections sous forme de bardage en panneaux bois assurant la sécurité maximale des usagers tant côté route que côté chantier.

Article 3 : L’entreprise répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 4 : L’entreprise prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public. La signalisation de l’échafaudage devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.

Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3, 4 et 7 ne sont pas respectés.

Article 6 : L’entreprise sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.

Article 7 : L’entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :Exemples :

- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois…

- protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.

Article 8 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, le pétitionnaire s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux.

Article 9 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparation.

Article 10 : L’entreprise S.A.R.L MULTI FACADES est chargée de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- Le service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, 59351 Douai,

Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à L’entreprise S.A.R.L MULTI FACADES

Le 08 novembre 2023

Par courriel avec accusé de réception

Publié sur le site Internet de la commune le 08/11/2023

Fait à Raimbeaucourt,

Le 08 novembre 2023

Le Maire,

Alain MENSION