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Arrêté - 92 2024 echafaudage entreprise MULTI FACADES rue Edouard Vaillant au n 193
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2024 echafaudage entreprise MULTI FACADES rue Edouard Vaillant au n 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRETE
Hôtel de Ville ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 86/2024 59283 RAIMBEAUCOURT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 92/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté de police municipale n° 86/2024 portant occupation du domaine public en date du 20 juin 2024 de l’entreprise MULTI FACADES, 106 rue Lazare Carnot, 62790 Leforest par la pose d’un échafaudage en vue de travaux de réfection de façade de l’immeuble situé au n° 193 rue Edouard Vaillant,
Vu la demande d’avancement de date des travaux de l’arrêté n° 86/2024 en date du 1er juillet 2024,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l’installation de cet échafaudage sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à la demande,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n° 86/2024 règlementant l’occupation du domaine public sont avancés à la date du 08 juillet jusqu’au 20 juillet 2024.
Article 2 : L’entreprise MULTI FACADES est chargée de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, 59351 Douai,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié à l’entreprise MULTI FACADES
Le 03 juillet 2024
Par courriel avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 03 juillet 2024
Fait à Raimbeaucourt,
Le 1er juillet 2024
Le Maire,
Alain MENSION