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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Approuvees le 20 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Approuvees le 20 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Délibération N°49- SDEHG : Rénovation Eclairage public en LED ++
Délibération N°50- Prise en charge de l’éclairage public des lotissements Clos de Pierre, Les Ter- rasses du Louradou, et Les Vergers du Louradou
Délibération N° 51 : Ecoles : Travaux et demande de subvention afférente
Délibération N° 52 : Columbarium : travaux et demande de subvention afférente
Délibération N°53- Rénovation de la Place des Ormeaux.
Délibération N°54- Adressage : Dénomination des voies et lieux-dits de la Commune
Délibération N°55- Dématérialisation et télétransmission des actes et délibérations soumis au contrôle de légalité
Délibération N°56- Fixation tarif location Salle La Cédraie
Délibération N°57- Recensement de la population 2024 : nomination du coordonnateur et du coordonnateur suppléant, recrutement des agents recenseurs
Délibération N°58-Création d’un CDD pour le secrétariat de la mairie
Délibération N°59- Approbation dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT)
Délibération N°60- Modification des statuts de la CCCB-Transfert de la compétence mobilité
Délibération N°61- Dérogation pour l’ouverture des commerces certains dimanches en 2024
Délibération N°62- Ouverture de la section d'investissement du budget 2024 de la Commune
Délibération N°63- Ouverture de la section d'investissement du budget 2024 de l’Assainissement
Délibération N°64- Constitution de servitude avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB N°96
Délibération N°65- Prescription de la révision du PLU