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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Éducation,
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 1 /8
Etablissement d'accueil d'enfants de 3 à 11 ans
Règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs
du périscolaire Neuweg
21 rue de Strasbourg 68300 SAINT-LOUIS
Version 28/05/21
Conformément au projet éducatif et pédagogique, l’Accueil de Loisirs municipal se définit comme un lieu d’accueil, d’animation, d’apprentissage et de découverte de la vie en société. Il est agréé par les services de la Protection Maternelle Infantile et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Consultation et copie du projet pédagogique sur simple demande.
1./ Présentation générale et fonctionnement
La Ville de Saint-Louis assure, dans le cadre de ses compétences, l’accueil de Loisirs. A ce titre, elle gère en régie directe la structure d’accueil sise 21 rue de Strasbourg.
1.1./ Horaires et jours d'ouverture de la structure
Extrascolaire En période de vacances scolaires
De 8h00 à 17h30
1.2./ Capacité d'accueil
Le périscolaire de Neuweg possède un agrément de 50 places pour des enfants âgés de 3 à 11 ans accueillis pendant les vacances scolaires.
1.3./ Enfants concernés
Cet accueil de loisirs accueille les enfants de Saint-Louis uniquement.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210625-D-20210624-33-DE
Date de télétransmission : 28/06/2021
Date de réception préfecture : 28/06/2021 Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 2/8
2./ Admission de l’enfant
2.1. / Constitution d’une fiche de pré-inscription
Les parents doivent remplir une fiche de pré-inscription. La demande sera traitée dans l’ordre chronologique des pré-inscriptions, en fonction des places disponibles et des contraintes de fonctionnement.
2.2. / Documents à fournir pour l'inscription
L'inscription sera définitive après signature conjointe du contrat d'accueil.
Dossier administratif :
L'inscription dans la structure demande la constitution d'un dossier administratif comprenant : - Fiche d’inscription ;
- Fiche d'autorisations diverses (autorisations parentales, autorisation de diffusion d’images,…) ; - Fiche d’engagement ;
- En cas de divorce ou de séparation, jugement concernant le droit de garde de l'enfant ; - Le numéro d'allocataire pour consulter les ressources sur le site partenaire de la CAF (CDAP), ou à défaut, pour les non allocataires l'avis d'imposition n-2. En cas de refus de transmission de ces documents, la Direction se réserve le droit d'appliquer le tarif le plus élevé de la grille des tarifs en vigueur au moment de l'inscription ;
- Autorisation de prélèvement automatique et relevé d'identité bancaire le cas échéant ; - Récépissé d'acceptation du règlement de fonctionnement et des dispositions relatives à la protection des données ;
- Acte de naissance.
- Un RIB
- Une attestation d’assurance scolaire
Dossier médical :
- Fiche sanitaire de liaison ;
- Un Protocole d'Accueil Individualisé dans certaines situations.
2.3./ Contrat d’accueil
L'admission de l'enfant fait l'objet d'un contrat d'accueil signé par les parents et le représentant de la Ville, d'une durée d'une période de vacances scolaires. Il détermine par écrit la demande d'accueil des parents pour leur enfant. Il y est consigné les noms et prénoms des deux parents, les nom et prénom(s) de l'enfant, les jours de présence, la date de signature du contrat, le montant de la participation de la famille. Un exemplaire est remis aux parents, un autre est classé dans le dossier de l'enfant. Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 3/8
3./ Règles de vie au sein de l’Accueil de Loisirs
3.1./ Journée type
Accueil : De 8h00 à 17h30
Arrivées échelonnées des enfants qui sont déposés au périscolaire par leurs parents, jusqu’à 9h45. Un petit déjeuner est proposé jusqu’à 9h30. Puis, suite au forum, temps d’échange et de partage entre enfants et animateurs, des activités sont proposées de 10h00 à 12h00.
Après le repas, un temps calme jusqu’à 13h30 / 14h00 permet aux enfants de se reposer, pour les plus petits de faire la sieste.
De 14h00 à 16h00, des activités sont proposées en fonction de thèmes, de projets, des propositions des enfants.
Suite au goûter, un temps de jeux à l’intérieur ou à l’extérieur est prévu, en fonction de la météo. Les départs sont échelonnés entre 16h00 et 17h30.
Des sorties pourront être proposées, à la journée ou à la demi-journée.
3.2./ Arrivée de l’enfant
L’enfant est pris en charge, par l’équipe d’animation, à son arrivée au périscolaire. Tous renseignements relatifs à l’enfant ou tout incident ou fait survenu avant sa venue pouvant avoir des répercussions sur l’enfant (chute, accident, température, maladie, …) ainsi que toute maladie contagieuse de l’enfant ou touchant la fratrie devront impérativement être signalés par mail ou par téléphone à l’accueil de loisirs.
En cas d’absence, les parents doivent téléphoner au 03.89.67.20.27 ou envoyer un mail à periscolaire.neuweg@ville-saint-louis.fr dès que possible, afin de prévenir l’équipe d’animation.
3.3./ Départ de l’enfant
L’équipe d’animation ne confiera l’enfant, pour son départ, qu’aux parents ou à une personne majeure mentionnée dans l’autorisation parentale sur présentation de la pièce d’identité. Si l'un des deux parents, ou à défaut les personnes désignées par les parents, ne se présentent pas pour rechercher l'enfant à l'heure de fermeture officielle de la structure, et si aucun appel téléphonique n'est donné à la Direction, celle-ci cherchera à joindre ces derniers. Au-delà d'un délai d'une 1/2 heure, elle sera dans l'obligation de prévenir la police. Elle mettra en place les moyens nécessaires pour retrouver les parents ou les personnes mandatées. Durant cette période de recherche, l'enfant reste sous la garde de l'équipe du périscolaire.
Les retards répétés des parents après l’heure de fermeture entraînent la radiation de l’enfant.
3.4./ Enregistrement de la présence
La présence effective de l’enfant est validée chaque jour (arrivée et départ) par les fiches de présence remplies par le personnel.
3.5./ Activités
Des activités variées sont mises en place selon le projet pédagogique en fonction de l'âge de l'enfant et du moment de la journée. Les enfants pourront choisir parmi les différentes activités proposées. Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 4/8
3.6. / Repas et goûters
Les repas et les goûters sont fournis par l’Accueil de Loisirs. Les parents peuvent consulter les menus sur le tableau d’affichage ou de manière dématérialisée.
Les repas étant fournis par un prestataire extérieur, la Direction ne pourra pas s'engager auprès des parents à pouvoir respecter les contre-indications alimentaires lourdes ainsi que les choix alimentaires liés à une stricte observance des règles cultuelles de ces derniers.
Il est de la responsabilité des parents de signaler à l’équipe éducative toute allergie ou intolérance alimentaire appuyée par un certificat médical. Un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) est rédigé par le responsable.
3.7. / Effets personnels de l’enfant :
Chaque enfant devra obligatoirement ramener une paire de chaussons marquée à son nom, au premier jour de présence.
Pour le bien-être de l’enfant, prévoir un sac (ou une boîte à chaussure) contenant : - Des affaires de rechange,
- Des mouchoirs en papier,
- Suivant la météo : un vêtement pour la pluie ou une casquette contre le soleil, … Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant. L'établissement ne rembourse pas les affaires personnelles perdues, détériorées ou volées.
3.8. / Règles en collectivité :
De manière générale, il est interdit de laisser l’enfant apporter des objets personnels à l’Accueil de Loisirs. L’équipe d’animation décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d’objets personnels.
Les enfants sont tenus de respecter certaines règles en collectivité, nécessaires au bon fonctionnement de leur accueil dans la structure :
- Respecter les autres (enfants et adultes),
- Respecter le matériel, les jeux, les jouets et le mobilier,
- Respecter les locaux et les espaces de vie,
- Respecter les règles de conduite mises en place avec les membres de l’équipe. En cas de non-respect des règles, un rendez-vous sera proposé à l’enfant et son parent, en présence d’un animateur, du responsable de la structure et du Directeur de service. Un comportement irrespectueux répété de l’enfant pourra conduire à sa radiation de la structure.
3.9. / Absences et maladies de l’enfant :
La structure se réserve le droit d’apprécier au moment de l’arrivée de l’enfant si son état de santé est compatible avec sa présence en collectivité, tant à l’égard de l’enfant que des autres enfants accueillis. En cas de maladie survenue durant la période de garde et après évaluation de la situation par le responsable, celui-ci pourra demander aux parents de venir chercher l’enfant dans les délais les plus brefs.
En cas de situation d’urgence, la Direction de l’Accueil de loisirs se réserve le droit de faire intervenir le SAMU ou tout praticien libéral ou hospitalier. Les parents en seront informés aussitôt. Les parents s’engagent à rembourser les frais réels encourus par l’Accueil de Loisirs. Lorsque l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse, les parents sont tenus de prévenir le responsable qui décidera de l’accueil de l’enfant. (Un certificat de non-contagion peut être demandé au retour de l’enfant dans l’établissement).
Les maladies contagieuses des frères ou sœurs sont également à signaler. Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 5/8
Il est impératif de pouvoir joindre les parents ou la personne mentionnée dans l’autorisation parentale à tout moment de la journée.
3.10. / Administration médicamenteuse :
L’enfant ne pourra recevoir aucun traitement médical en cours de journée, à l’exception de la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé pour les cas de maladies chroniques.
3.11. / Films et photos :
Lors de certaines activités, le personnel de la structure pourra être amené à filmer ou photographier les enfants, afin d’illustrer la vie de la structure pour les plaquettes d’informations, articles de presse, site Internet, blog, …
Une autorisation de diffusion d’image sera proposée aux parents lors de l’inscription en structure.
3.12./ La protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les familles sont uniquement exploitées dans le cadre des missions du service Education.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les familles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données les concernant.
Pour exercer ce droit il faut s’adresser au service éducation (tél : 03 89 69 52 48 ou thierry.decorde@ville-saint-louis.fr).
4./ Facturation
4.1./ Principes généraux de fixation des tarifs
La tarification est établie en fonction d'une grille tarifaire votée par le conseil municipal, annexée au présent règlement et tenant compte des revenus de la famille (sur le dernier avis d'imposition ou CDAP).
4.2/ Grilles tarifaires
La participation des familles se fonde sur le principe d’une tarification en fonction des ressources de la famille (4 tranches de tarification en fonction des revenus).
Pour les vacances scolaires, l’unité tarifaire est la semaine.
Cette grille tarifaire, approuvée par le conseil municipal, est annexée au présent règlement de fonctionnement et pourra faire l’objet de réactualisation ultérieure.
Par dérogation, une famille avec un enfant à charge, porteur de handicap, bénéficiant de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé, se voit appliquer le tarif immédiatement inférieur, même si l’enfant accueilli dans la structure n’est pas l’enfant porteur de handicap. Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 6/8
4.3/ Détermination des revenus
Sont pris en compte pour le calcul des revenus de la famille, tous les revenus imposables tels que : salaires et traitements, retraites, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, rémunération des gérants et associés, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux, pensions alimentaires, congés parentaux.
Les ressources des familles sont extraites du site partenaire de la CAF (CDAP). Conformément à la convention signée avec la CAF du Haut-Rhin, la structure a la possibilité d’accéder, via le service CDAP, à une consultation partielle des données issues de la base allocataire CAF. L’accès à cette base de données permet d’obtenir en temps réel, les éléments permettant le calcul de la participation familiale pour les allocataires ayant déclaré leurs ressources à la CAF.
Selon les dispositions de ladite convention, les professionnels de la structure nominativement désignés et dûment habilités à consulter ce fichier, sont tenus au secret professionnel. A défaut d’information sur le site CDAP ou pour les non-allocataires, sont pris en compte pour le calcul des revenus de la famille tous les revenus imposables avant abattement sur le dernier avis d’imposition (N-2 pour l’année N) avec déduction des pensions alimentaires versées ou prise en compte des pensions alimentaires reçues, des revenus fonciers et financiers, des heures supplémentaires, indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle bien que non imposables.
A défaut de production dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur le tarif maximum, jusqu’à réception des documents et sans modification rétroactive.
4.4./ Lieu, mode et fréquence de paiement
Les factures seront établies mensuellement à terme échu par l e service administratif. Les parents auront le choix de les régler directement au Trésor Public, Croisée des Lys à Saint-Louis ou par prélèvement automatique.
Il est possible d’effectuer le paiement par ticket CESU ou bon CAF.
Les retards répétitifs de paiement pourront entraîner une exclusion temporaire de l’enfant, jusqu’à régularisation du règlement de la facture.
4.5./ Cas d'exonération
- Maladie de l'enfant sur présentation d'un certificat médical, prévenir impérativement avant 10h00 le jour même et faire parvenir le certificat médical dans un délai de 5 jours (suivant le premier jour d’absence).
5/ Sanctions en cas d'inobservation des règles - radiation
En cas de retards répétés survenant après la fermeture de la structure le soir, le personnel prendra les mesures appropriées.
La radiation d'un enfant peut être prononcée par la Direction de l’Accueil de Loisirs, après concertation de cette dernière avec le personnel s'occupant de l'enfant, dans les cas suivants : - Non-respect du règlement intérieur ;
- Retraits répétés de l'enfant après la fermeture de la structure ;
- Absences répétées et non excusées ;
- Réservations annulées à de nombreuses reprises ;
- Non paiement de deux échéances dans l’année. Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 7/8
En cas de radiation, les parents ne pourront demander aucun remboursement ou déduction des frais d'inscription. Le forfait et/ou les prestations prévues restent dues intégralement.
Saint-Louis, le 28/05/21
Pascale SCHMIDIGER
Maire Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg » 8/8
Etablissement d'accueil d'enfants de 3 à 11 ans
Règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs
du périscolaire de Neuweg
21 rue de Strasbourg 68 300 SAINT-LOUIS
Version 28/05/21
ANNEXE n°1
GRILLE TARIFAIRE
1/ Grille tarifaire
M = revenus déclarés du ménage*
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4
M< 2300 2300
Forfait semaine 85 € 90 € 105 € 120 €
*M= l’ensemble des revenus du ménage correspondant au revenu fiscal net