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Arrêté - 1673431320 2023 001 arrete de circulation etude Schema Directeur dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales CAPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1673431320 2023 001 arrete de circulation etude Schema Directeur dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales CAPV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2023-001
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Au
droit
de
l’étude
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales
-Sur
l’ensemble
du
territoire
de
ka
Commune-
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Margency,
Vu
la
loi
constitutionnelle
n°
2003-276
du
28
mars
2003
relative
à
l'organisation
décentralisée
de
la
République ; Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions
et
leurs
textes
d’application
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[ - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
- marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié) ;
Considérant
la demande
d’arrêté
temporaire
de
la circulation
du
4 janvier
2023,
pour
une
durée
de
30
mois,
émanant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
Forêt
de
Montmorency
—
1,
rue
de
l’Egalité,
CS10042,
95233
SOISY-SOUS-MONTMORRENCY
CEDEX
/ représentée
par
Monsieur
Thomas
SOREL
/
courriel
: tsorel@
verdi-ingenierie.fr
/ tel
: 01
39
94
03
40 /
pour
le
groupement
d’entreprises
: EGIS,
IRH,
AQUAMESURE ; Considérant
le Schéma
Directeur
d’ Assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales,
réalisé
à compter
du
15
novembre
2022,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CAPV,
par
le
groupement
d’entreprises
EGIS,
IRH
et
AQUAMESURES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative
des
entreprises
mandatées,
par
la CAPV,
dans
le cadre
de
l’étude
du
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales
sur
le
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée ;
Considérant
que
ces
interventions
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit
sans
fermeture
totale
de
la
circulation
;
Considérant
que
pour
préserver
la sécurité,
assurer
la continuité
du
service
public,
sauvegarder
les
personnes
ou
les
biens,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
groupement
d'entreprises
EGIS,
IRH,
AQUAMESURES
ainsi
que
ses
sous-traitants,
mandatés
par
la
CAPV,
sont
autorisés
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l’étude
du
schéma
directeur
d'assainissement,
sur
tout
le
domaine
public
communal,
pour
une
durée
de
30
mois
à
compter
du
9 janvier
2023,
sans
nécessité
d’une
demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
préalable.
Les
entreprises
sus-citées
sont
néanmoins
tenues
d'annoncer
leur
intervention
par
courriel
au
service
de
l'urbanisme. ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
concerne
uniquement
les
interventions
relatives
à
l’étude
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales
à
l'étude.
Ces
interventions
comprennent
l’accès
et
le
contrôle
des
regards
et
autres
ouvrages
d’assainissement,
l’aménagement
et
l'installation
d'équipements
dans
ces
ouvrages,
l'injection
de
fumée
et de
colorant
dans
les
réseaux
d’assainissement.
ARTICLE
3
: La
circulation
(routière/piétonne)
et
le
stationnement
pourront
être
perturbés
temporairement
et ponctuellement
au
droit
de
ces
interventions,
qui
pourront
avoir
lieu
de jour
comme
de
nuit
sans
fermeture
totale
de
la circulation. DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2023-001
Dans
le cas
où
la circulation
routière
devrait
être
modifiée,
les entreprises
sus-citées
sont
autorisées
à appliquer
les
dispositions
ci-après
:
-_
Alternat
réglé
manuellement
ou
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
fixes
;
-
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
l’emprise
de
l’intervention.
Dans
le
cas
où
la
circulation
piétonne
ne
pourrait
être
maintenue
sur
le
trottoir,
celle-ci
sera
reportée
sur
le
trottoir
opposé,
une
déviation
adaptée
devra
être
mise
en
place.
Toute
restriction
autre
de
la
circulation
(routière/piétonne)
et/ou
du
stationnement
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
ARTICLE
4 :
La
fourniture,
la mise
en
place
et
la maintenance
de
cette
signalisation
sont
à la charge
et
sous
la responsabilité
des
entreprises
sus-citées.
Les
entreprises
sus-citées
S’assureront
de
la
parfaite
information
des
usagers
en
fournissant,
installant
une
signalisation
suffisante,
adéquate
et conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
devra
rester
en
place
pendant
toute
la période
de
l’intervention.
Les
entreprises
sus-citées
s'engagent
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Les
entreprises
sus-citées
prendront
des
dispositions
conformes
aux
règlementations
en
vigueur,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
stationnement,
cheminement
et
déviations
obligatoires
des
piétons.
Elles
exécuteront
les
interventions
avec
toute
la
célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
5
: L’accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
devra
être
assuré
en
permanence.
Les
entreprises
sus-citées
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires
à cet
effet. ARTICLE
6 :
Les
entreprises
sus-citées
devront
s’assurer
de
rendre
propre
à l’utilisation
la voie.
Au
plus
tard
à
l’achèvement
des
interventions,
les
entreprises
sus-citées
sont
tenues
d’enlever
tous
les
matériaux
et/ou
gravats,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
et
dans
les
règles
de
l’art
les
zones
qui
auraient
été
dégradées
et
endommagées.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l’autorité
compétente.
À
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
8
:
Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
entraînera
la
suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10
: Conformément
à l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy
-
Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l’Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le recours
administratif.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Madame
la
Commissaire
divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency ;
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
;
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d’'Eaubonne
;
-
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
Forêt
de
Montmorency ;
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Margency
;
-
Le
syndicat
Emeraude
;
-
L'entreprise
Transdev
;
TT
)
-
Le
service
technique
de
a
Mairie
de
Margency.
Le
Maire
certifi
exécutoire-dé
cet
acte.
ait
à MargencY,
le\ 9 janv
2023
€