Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 T 17
Arrêté - ARRETE 2024 T 30 LA MAZE
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1742030858
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1765620422
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1765015702
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1748679435
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1740223266
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1747469845
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1741426636
Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1745655797
Arrêté - ARRETE 2023 T 46 Route du Fayet
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vinzieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 T 46 Route du Fayet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
l'Ardèche
Commune
de
Vinzieux
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-T-46
du
14
décembre
2023
OBJET:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
—
Route
du
Fayet
LE
MAIRE
DE
VINZIEUX,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n
82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE
représenté
par
M.
PEYRARD
Frédéric,
en
date
du
14/12/2023;
Considérant
qu'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
routière
est
nécessaire
:
ARRETE ARTICLE
1 :
Afin
d'effectuer
des
travaux
pour
une
tranchée
en
bordure
de
chaussée
et
pose
de
borne
en
limite
de
propriété route
du
Fayet
sur
la
commune
de
VINZIEUX,
au
moment
des
travaux
à
partir
du
lundi
18
décembre
2023
pour
une
durée
de
15
jours
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
natures
sera
réglementée
comme
suit
la
voie
sera
rétrécie
et
la
circulation
se
fera
sur
demi
chaussée
(circulation
alternée
manuellement).
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEÉE
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne:
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- M.
PEYRARD
Frédéric,
TSA
70011,
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
Cedex
Fait
à
Vinzieux,
le
14
décembre
2023