Arrêté - 246 CTM Circulation et stationnement Av Mahatma Gandhi Du 16 Aout au 2 Sept 2022 ENEDIS SEIP

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Arrêté - 246 CTM Circulation et stationnement Av Mahatma Gandhi Du 16 Aout au 2 Sept 2022 ENEDIS SEIP Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 246 CTM Circulation et stationnement Av Mahatma Gandhi Du 16 Aout au 2 Sept 2022 ENEDIS SEIP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-246

SEE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT

Avenue du Mahatma Gandhi - Du 16 août au 2 septembre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux

voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et

modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que les entreprises ENEDIS - 33, boulevard Gabriel Péri - 95110 SANNOIS - tél : 09.72.67.50.78 ainsi que l'entreprise SEIP - 4, allée des Dévodes - 91161 SAULT LES CHARTREUX - tél : 01.64.49.03.40 doivent réaliser des travaux de raccordement électrique d'un commerce situé au 10, avenue du Mahatma Gandhi ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour

permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1“: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 16 août au 2 septembre 2022 au 10, avenue du Mahatma Gandhi pour des travaux de raccordement électrique d'un commerce. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.

Article4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

Article5 : Avant le démarrage des travaux, les entreprises devront prendre contact

avec le gestionnaire des commerçants.

Article 6 : Une tranchée sera réalisée au droit du commerce la rose de Tunis.

Article7 : Un passage protégé pour les piétons devra être mise en place et maintenu durant toute la période des travaux par l'entreprise SEIP.

Article 8 : Lors des livraisons du chantier, une voie de circulation pourra être

neutralisée.

Article9 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un

alternat seront mis en place par les entreprises :

Pour la circulation en alternat :

- Feux de chantier,

Trappes, La Ville solidaire !

01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 10 :.

Article 11:

article 12:

Article 13 :

article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

Article 20 :

- Par signaux K10,

—. Par panneaux B15 et C18,

“Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,

.- Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34,

La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers,

Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements,

Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

abords äü'chantier.

Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes

travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10,

L'entreprisé procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges ‘ét aux prescriptions de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes, La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois, Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause,

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de ja Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité Investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative,

2.3 JUL, 202?

Ai RABEH

Pire de Trappes