Arrêté - 283 ctm circulation 1 av le verrier du 19 sept au 28 oct 2022 enedis seip

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Arrêté - 283 ctm circulation 1 av le verrier du 19 sept au 28 oct 2022 enedis seip Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 283 ctm circulation 1 av le verrier du 19 sept au 28 oct 2022 enedis seip)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-283

SEE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE MODIFIANT LES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT 1, avenue Le Verrier

Du 19 septembre au 28 octobre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2;

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'Arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l’entreprise ENEDIS - 33, Boulevard Gabriel - 95110 SANNOIS

tél : 09.69.32.15.15 ainsi que l’entreprise - SEIP - 4, allée des Dévodes - 91160

SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des travaux de pose d'un coffret électrique au 1, avenue Le Verrier,

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public rue Jean-Pierre Timbaud au droit du 1, avenue Le Verrier, du 19 septembre au 28 octobre

2022 et à exécuter les travaux de pose d'un coffret électrique. À charge

pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Les entreprises devront faire des démarches administratives (/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage /piquetage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)

devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

Article5 : Une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir opposé au niveau des passages protégés.

Article 6 : Une traversée de voirie ainsi que deux fouilles sur trottoir seront réalisées rue Jean-Pierre Timbaud au droit du numéro 1, avenue Le Verrier.

Article 7 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SEIP suivant les dispositions désignées

ci-après.

Article 8 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :

e Pour la circulation en alternat soit :

- Par panneaux B15/C18,

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 00 - Hôtel deVille- |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 9 :

Article 10 :

Article 11:

-__ Manuellement par piquets K10,

- Par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11,

+ Pour le stationnement par panneaux B6ai ou B6d,

+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.

La vitesse sera réduite à 30km/h au droit du chantier.

La zone de travail devra être sécurisée avec des barrières de type ville de Paris.

Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.

Article 12 : L'entreprise devra mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir le

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

chantier et ses abords en parfait état de propreté.

Les entreprises procèderont à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toute modification qui lui semblera utile.

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige,

Les activités de chantier sont autorisées de 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux,

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès .du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.

26 AOÛT 2022 Fait à Trappes,

Ali RABEH

Maire de Trappes