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Arrêté - A2023133 CIRCET RDn1 RUE Gilbert Navard remplacement poteau Tlcom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023133 CIRCET RDn1 RUE Gilbert Navard remplacement poteau Tlcom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Réf : AM
RD n°1 - RUE GILBERT NAVARD = ONZAIN N° Arrêté : A2023.133
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- Vu la demande de l’entreprise CIRCET, domiciliée chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex, en date
du 20 octobre 2023 et chargée de remplacer un poteau Télécom ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 5 jours entre le 30 octobre 2023 et le 28 novembre 2023, à la hauteur du n°21 de la rue Gilbert
Navard (RD n°1}, de O8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores sur chaussée rétrécie,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise
CIRCET et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise CIRCET sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation
de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise CIRCET assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier et des trottoirs le
soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise CIRCET.
Veuzain-sur-Loire, le 27: SERRE 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérg