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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202497 CIRCET 1 RUE Georges Diard rparation conduite Tlcom Orange sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES LOIR-ET-CHER ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Réf : AM RUE GEORGES DIARD — VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.97 Le Maire de Veuzain-sur-Loire, - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; -__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ; - __Vule code pénal; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; - Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ; - Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 19 juillet 2024 ; - Vu la demande en date du 19 juillet 2024 de l’entreprise CIRCET ERI5280, domiciliée chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, chargée de réparer une conduite Télécom Orange sur trottoir ; - Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ; Arrête : Article 1 : Durant 3 jours entre le 05 août 2024 et le 23 août 2024, rue Georges Diard, à la hauteur du numéro 1, de 08h00 à 18h00 : - La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie, - Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier, - La vitesse sera limitée à 30km/h, - Les piétons devront emprunter le trottoir opposé. Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET ERI5280 et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient. L'entreprise CIRCET ERI5280 sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non- respect des prescriptions, objet du présent arrêté. Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d’engins ou d'obstacles). Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail. Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Mod. 540730 - Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Laire, le brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET ERI5280. Pour le Maire, L'Adjoint Gérard