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Conseil Municipal - CM 25 09 1 2
Déliberation - st priest
[email protected]
20241106 112013
Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie
Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie
Déliberation - 2022 051C Demandes de Subventions
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 051C Demandes de Subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
RAT Sn am DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID :087218717809-20220928-2022051C-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 28 septembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISM UTH, Mme LAURENT, Mme
ROCHETEAU, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M.
CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS.
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LACOUR, M. HAU, M. FIKRI, M. BÉNARD
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme ROSSANDER, Mme LACOUR donne pouvoir à Mme
FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. BERGERON, M. BÉNARD donne pouvoir à Mme DELOS.
de Conseillers :
présents 18
votants 22
Monsieur Frank PREUILH a été élu secrétaire de séance.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente est un bâtiment ancien utilisé
par les associations locales, l’école élémentaire, ponctuellement les particuliers ainsi que la commune
(bureau de vote, animation du CCAS, spectacle ..).
Située dans le centre bourg à proximité des écoles, la salle polyvalente fait partie d’un seul
bâtiment dans lequel se situe également le gymnase.
D'une surface d'un peu moins de 280 m°, cette salle comporte plusieurs niveaux :
un hall d'entrée avec des sanitaires
la salle d'activité
une zone de rangement et coin cuisine
des vestiaires en sous-sol
Cet établissement qui reçoit du public ne répond pas aux normes en vigueur en matière
d'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
L'engagement de travaux sur cette salle serait également l’occasion d’améliorer sa
fonctionnalité et ses performances énergétiques.
Le montant du projet est estimé à 451 400 €HT
Madame le maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental et de l’État, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Le plan de financement serait le suivant : ne nr lo 04/10/2022 Affiché le ”
DEPENSES RECETTES ID : 087-218717809-20220928-2022081C-DE:
Rénovation de la salle polyvalente 451400 € HT | Conseil départemental (10%) 45 140 €
État- (30%) 135 420 €
Commune 270 840 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
e APPROUVE les travaux de rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes
accessibilité de la salle polyvalente
e ACCEPTE DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental et de l’État
e APPROUVE le plan de financement
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie conforme
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette
ROSSANDER
Date : 04/10/2022
Qualité : MAIRE