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Déliberation - Délibération 2022 047 Voirie communale demandes de
Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
JUILLET
2022
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROGRAMME
VOIRIE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
cinq
juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
DIBON
Odette
-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault.
EXCUSES
:LAMOTE
Jean-Baptiste
-
ETCHETO
Nathalie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DIBON
Odette.
La
Maire
s’étant
retirée
au
moment
de
l’étude
de
cette
délibération,
le
1°
Adjoint
au
Maire
délégué
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
du
programme
voirie
2022
et
énumère
les
chemins
concernés.
Il
ajoute
que
le
dossier
de
subvention
va
être
établi
et
que
la
dépense
globale
de
lopération
a
été
évaluée
à
98
943,75
€
HT.
Il
convient
maintenant
de
solliciter
de
l’Etat,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
ce
type
d’opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le
dossier,
entendu
le
1%
Adjoint
délégué
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
- de
solliciter
les
subventions
de
PEtat
et
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
pour
ce
type
d’opération
;
PRÉCISE
que
le
financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
sur
fonds
libres.
Le
1‘
Adjoint
au
Maire,
tie
PDA
ET
Henri
DIRIBARNE