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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 20 RAA spécial DCL du 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 20 RAA spécial DCL du 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 20 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BEICEP
n° 2025-24 16.01.2025
Arrêté portant autorisation d'abattre trois arbres
d'alignement, situés rue des Coudraies à Nanterre,
dans le cadre des travaux d’aménagement de
l’ouvrage annexe 2702P de la ligne 15 Ouest
3
DCL/BEICEP
n° 2025-29 17.01.2025
Arrêté portant autorisation d'abattre treize arbres
d'alignement, situés rue Jean-Pierre Timbaud et
rue du Président Kruger à Courbevoie dans le
cadre des travaux d’aménagement de l’ouvrage
annexe 2802P de la ligne 15 Ouest
6
DCL/BEICEP
n° 2025-31 17.01.2025
Arrêté portant autorisation d'abattre neuf arbres
d'alignement, situés avenue de Fouilleuse à
Suresnes dans le cadre des travaux
d’aménagement de l’ouvrage annexe 2403P de la
ligne 15 Ouest
9 Ex
Direction de la citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-24 portant autorisation d'abattre trois arbres
d'alignement, situés rue des Coudraies à Nanterre, dans le cadre des travaux
d'aménagement de l’ouvrage annexe 2702P de la ligne 15 Ouest
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31; Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
—
M.
BRUGERE
(Alexandre) ; Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ; Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-50
en
date
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu
la
demande déposée
le 4 novembre 2024,
par
laquelle
la
Société des Grands
Projets (SGP) a
sollicité
une autorisation pour l'abattage de trois arbres d'alignement, situés rue des Coudraies à Nanterre, dans le cadre des travaux d'aménagement de la ligne 15 Ouest ; Vu
l'avis
de
la
direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en date du 31
décembre 2024
;
Considérant
que
la
demande
du
pétitionnaire
s'inscrit
dans
la
procédure
d'autorisation
pour
les
abattages d'arbres d'alignement visée par l’article L.350-3 du Code de l’environnement
;
Considérant que les arbres visés par la demande constituent Un alignement au sens de l’article précité
;
Considérant que la demande d'abattage est liée à la création d’un ouvrage jalonnant
le tracé du tunnel de
la ligne 15 Ouest et que l'abattage des arbres, situés au droit de l'accès à l'emprise chantier, est nécessaire pour le bon déroulement des travaux
;
Considérant que
la demande d'abattage est donc liée à
un
projet de travaux, ouvrages ou aménagement
au sens de l’article L. 350-3 du Code de l’environnement
;
Considérant que
la
demande, déposée
le
4
novembre
2024
par
le
pétitionnaire par voie électronique,
a
été considérée comme complète à cette même date ; Considérant
que
ces
arbres
présentent
des
qualités
esthétiques,
patrimoniales
ou
paysagères
particulières
;
Considérant néanmoins que le dossier démontre la
recherche de l'impact minimal
sur l'alignement par le
pétitionnaire ; Considérant, de plus, que le pétitionnaire n'a qu'une parcelle prédéfinie dans le projet, ne pouvant pas faire l'objet de modification dans le but de réduire l'impact sur l'alignement
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
abattre
entre
les
mois
de janvier
et
de
février
2025,
par
tronçon, afin de permettre à la petite faune de s'évacuer
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
planter,
à
partir
de
novembre
2030,
trois
nouveaux
arbres
dans l'alignement et vingt arbres supplémentaires sur l'emprise définitive du projet d'aménagement
;
Considérant que la
palette végétale inclut des pinus nigra corsicana (pin laricio de Corse), tous plantés en
18/20 de force
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°’ : Autorisation La
SGP est autorisée à
procéder à
l'abattage de trois
arbres situés
rue des
Coudraies,
à
Nanterre, dans le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
ligne
15
Ouest,
en
application
de
l'article
L.350-3
du
Code
de
l'environnement. Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, et ne vaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables. Article
2
:
Prescriptions
L'abattage a lieu entre les mois de
janvier et de février 2025, par tronçon.
La compensation
de cet abattage consiste en
la plantation, à partir de novembre 2030, de trois nouveaux
arbres dans
l’alignement et de vingt arbres supplémentaires sur l'emprise définitive du
projet.
La
palette
végétale inclut des pinus nigra corsicana (pin laricio de Corse), tous plantés en 18/20 de force. Article
3
:
Notification et information des tiers
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.350-3
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté sera
notifié à la SGP ainsi qu'à Monsieur le maire de Nanterre. Article 4 : Délais et voies de recours Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours administratif,
soit gracieux, auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Hauts-de-Seine (préfecture des
Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013
Nanterre cedex),
soit hiérarchique auprès de la ministre transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d’un délai de deux mois vaut rejet. En application des dispositions des articles R.421-1
et R.421-5 du code dejustice administrative, le présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Article 5 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que
Monsieur le maire de
Nanterre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à
Nanterre,
le
4
&
Le
préfet,
Stéphanie
MARIVAIN Ex
Direction de la citoyenneté
PRÉFET
et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-29 portant autorisation d'abattre treize arbres d'alignement, situés rue Jean-Pierre Timbaud et rue du Président Kruger à Courbevoie dans le cadre des travaux d'aménagement de l'ouvrage annexe 2802P de la ligne 15
Ouest
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et.ses articles R.350-20 à
R.350-31;
Vu
le décret du
31
octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du
préfet des
Hauts-de-
Seine - M. BRUGERE (Alexandre) ; Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ; Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
en
date
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu
la
demande
déposée
le 4 novembre
2024,
par
laquelle Vinci
Construction
Grands
Projets
a
sollicité,
pour le compte
de
la
Société des
Grand
Projets (SGP)
une autorisation
pour
l'abattage de treize
arbres
d'alignement, situés rue Jean-Pierre Timbaud et rue du
Président Kruger à Courbevoie, dans le cadre des
travaux d'aménagement de la ligne 15 Ouest
;
Vu
l'avis de
la
direction régionale et interdépartementale
de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en date du 31 décembre 2024
;
Considérant
que
la
demande
du
pétitionnaire
s'inscrit
dans
la
procédure
d'autorisation
pour
les
abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement ; Considérant que les arbres visés par la demande constituent un alignement au sens de l'article précité
;
Considérant
que
la
demande
d'abattage
est
liée
à
la
réalisation
d'un
ouvrage
devant
permettre
l'accès
des secours
ainsi
que
l'évacuation
contrôlée
des voyageurs
lors
de
la
phase d'exploitation
de
la
ligne 15
Ouest et de réaliser l'ensemble des opérations de maintenance sur cette ligne
;
Considérant que la demande d'abattage est donc liée à
Un
projet de travaux, ouvrages ou aménagement
au sens de l’article L. 350-3 du code de l’environnement
;
Considérant que
la
demande,
déposée le 4
novembre
2024
par le
pétitionnaire
par voie électronique,
a
été considérée comme complète à cette même date; Considérant
que
ces
arbres
présentent
des
qualités
esthétiques,
patrimoniales
ou
paysagères
particulières
;
Considérant néanmoins que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par le pétitionnaire ; Considérant, de
plus, que
le
pétitionnaire
n’a
qu'une
parcelle
prédéfinie dans
le
projet,
ne
pouvant
pas
faire l’objet de modification dans le but de réduire l'impact sur l'alignement
;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à abattre les arbres entre les mois de
janvier et de février 2025,
par tronçon, afin de permettre
à
la petite faune d'évacuer
;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à planter, à
partir du mois de décembre 2030, treize nouveaux
arbres
dans
l'alignement
ainsi
que
dix-sept
arbres
supplémentaires
sur
l'emprise
définitive
du
projet
d'aménagement
;
Considérant
que
la
palette
végétale
qui
sera
reconstituée
inclut
des
acer
campestre,
quercus
robur,
gleditsia
triacanthos,
acer
monspessalunum,
celtis
australis
et
aesculus
carnea
et
que
les
plantations
seront effectuées en force 18/20 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°" : Autorisation Vinci
Construction
Grand
Projets
est
autorisée
à
procéder,
pour
le
compte
de
la
SGP,
à
l'abattage
de
treize
arbres
situés
rue Jean-Pierre Timbaud
et
rue du
Président
Kruger,
à
Courbevoie,
dans
le
cadre des
travaux
d'aménagement
de
la
ligne
15
Ouest,
en
application
de
l'article
L.350-3
du
code
de
l'environnement. Cette autorisation est Uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, et ne vaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables. Article
2
:
Prescriptions
L'abattage a lieu entre les mois de janvier et de février 2025, par tronçon. La compensation de cet abattage consiste en
la
plantation, à
partir du
mois de décembre 2030, de treize
nouveaux
arbres
dans
l'alignement
ainsi
que
de
dix-sept
arbres
supplémentaires
sur
l'emprise
définitive
du projet.
La
palette végétale utilisée inclut des acer campestre, quercus
robur, gleditsia triacanthos, acer
monspessalunum, celtis australis et aesculus carnea, plantés en force 18/20. Article 3 :
Notification et information des tiers
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.350-3
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
sera
notifié à Vinci Construction Grands Projets, à la SGP, ainsi qu'à Monsieur le maire de Courbevoie. Article 4 :
Délais et voies de recours
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le
préfet
des Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex), soit
hiérarchique
auprès
de
la
ministre transition
écologique, de
la
biodiversité,
de
la forêt,
de
la
mer et
de la pêche, dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. L'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet. En application des dispositions des articles R.421-1
et R.421-5 du code dejustice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Article 5
:
Exécution
Le secrétaire général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine, la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que Monsieur le maire de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à Nanterre, le
|
ÿ
JAN.
2095
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
secrétaire
général
Pascal
GAUCI Ex
Direction de la citoyenneté
PRÉFET
et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-
1 portant autorisation d'abattre neuf arbres
d'alignement, situés avenue de Fouilleuse à Suresnes dans le cadre des travaux
d'aménagement de l'ouvrage annexe 2403P de la ligne 15 Ouest
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ; Mu
le
décret du
31
octobre
2024
portant
cessation
de fonctions
et nomination
du
préfet des
Hauts-de-
Seine - M. BRÜGERE (Alexandre) ; Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
en
date
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu
la
demande déposée
le 4
novembre
2024,
par
laquelle Vinci
Construction
Grands
Projets
a
sollicité,
pour
le
compte
la
Société
des
Grands
Projets
(SGP),
une
autorisation
pour
l'abattage
de
neuf
arbres
d'alignement,
situés
avenue
de
Fouilleuse
à
Suresnes,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
ligne
15
Ouest
;
Vu
l'avis de
la
direction
régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en date du 31 décembre 2024; Considérant
que
la
demande
du
pétitionnaire
s'inscrit
dans
la
procédure
d'autorisation
pour
les
abattages d'arbres d’alignement visée par l'article L.350-3 du code de l’environnement
;
Considérant que les arbres visés par la demande constituent un alignement au sens de l’article précité
;
Considérant que
la
demande d'abattage
est
liée
à
la
réalisation
d'un
ouvrage
devant permettre
l'accès
des secours ainsi que l'évacuation contrôlée des voyageurs lors de la
phase d'exploitation de la
ligne 15
Ouest et de réaliser l'ensemble des opérations de maintenance sur cette ligne
;
Considérant que l'abattage des arbres est nécessaire pour le bon déroulement de ces travaux ; Considérant que la demande d'abattage est donc liée à
Un
projet de travaux, ouvrages où
aménagement
au sens de l’article L. 350-3 du code de l'environnement
;
Considérant que
la
demande, déposée
le 4
novembre 2024
par
le
pétitionnaire
par voie électronique, a
été considérée comme complète à cette même date; Considérant
que
ces
arbres
présentent
des
qualités
esthétiques,
patrimoniales
ou
paysagères
particulières
; Considérant néanmoins que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par le pétitionnaire
;
Considérant,
de
plus,
que
le
pétitionnaire
n’a
qu'une
parcelle
prédéfinie
dans
le
projet, ne pouvant
pas
faire l'objet de modification dans le but de réduire l'impact sur l'alignement
;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à abattre les arbres entre les mois de janvier et de février 2025, par tronçon, afin de permettre à la petite faune d'évacuer ; Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
planter,
à
partir
du
mois
de
février
2030,
neuf
nouveaux
arbres
dans
l'alignement
ainsi
que
quatre
arbres
supplémentaires
sur
l'emprise
définitive
du
projet
d'aménagement
;
Considérant
que
la
palette végétale
qui
sera
reconstituée
inclut
des
carpinus
betulus, tilia
platyphyllos
fastigiata
et cupressus
sempervirens,
plantés
en
force 18/20
pour les
arbres
d'alignement et en
200/250
pour les cupressus présents en port libre sur le rond-point
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°" : Autorisation Vinci Construction
Grands Projets est autorisé à procéder, pour le compte de la SGP, à l'abattage de neuf
arbres
situés
avenue
de
Fouilleuse,
à
Suresnes,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement de
la
ligne 15
Ouest, en application de l'article L.350-3 du Code de l’environnement. Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et ne vaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables. Article 2
:
Prescriptions
L'abattage a
lieu entre les mois de janvier et de février 2025, par tronçon.
La
compensation
de
cet
abattage
consiste
en
la
plantation,
à
partir
du
mois
de
février
2030,
de
neuf
nouveaux arbres dans
l'alignement ainsi que de quatre arbres supplémentaires sur l'emprise définitive du
projet.
La
palette
végétale
utilisée
inclut
des
carpinus
betulus,
tilia
platyphyllos
fastigiata
et
cupressus
sempervirens,
plantés
en
force
18/20
pour
les
arbres
d'alignement
et
en
200/250
pour
les
cupressus
présents en
port libre sur le rond-point.
Article 3
:
Notification etinformation
des tiers
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.350-3
du
code
de
l'environnement,
le
présent arrêté
sera
notifié à Vinci Construction Grands Projets et à la SGP ainsi qu'à Monsieur le maire de Suresnes. Article 4 :
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le
préfet
des Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex), soit hiérarchique auprès de la
ministre transition
écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la
mer et
de la pêche, dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. L'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique au terme d’un délai de deux mois vaut rejet. En application des dispositions des articles
R.421-1
et R.421-5 du code de
justice administrative, le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Article
5
:
Exécution
Le secrétaire général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine, la
directrice
régionale et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
ainsi
que
Monsieur
le
maire de
Suresnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à
Nanterre,
le
{>
jiÿ
2025
Le préfet, Pour le pré
t par dél
le
secrétaire
général
Pascal GAUCI 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/