Procès Verbal - 62atvip7zu02gi1

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Procès Verbal - 62atvip7zu02gi1 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - 62atvip7zu02gi1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

Fax : 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 23 février 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt trois février à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire (sauf pour ce qui concerne les comptes administratifs 2016 et les comptes de gestions 2016 où la présidence a été assurée par M. Franck SOKOLOFF)

Présents : MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représenté : M.AGUA Francisco par M.SOKOLOFF Franck

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote du compte administratif 2016- assainissement_chasselas ( DE_2017_005) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 21 247.02 18 095.30 39 342.32

Opérations exercice 6 396.77 9 203.71 10 549.44 12 712.70 16 946.21 21 916.41

Total 6 396.77 30 450.73 10 549.44 30 808.00 16 946.21 61 258.73

Résultat de clôture 24 053.96 20 258.56 44 312.52

Restes à réaliser

Total cumulé 24 053.96 20 258.56 44 312.52

Résultat définitif 24 053.96 20 258.56 44 312.52

Vote du compte de gestion 2016 - assainissement_chasselas ( DE_2017_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2016- chasselas ( DE_2017_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessousInvestissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 18 900.46 105 819.54 18 900.46 105 819.54

Opérations exercice 32 140.69 125 326.50 204 283.99 250 199.91 236 424.68 375 526.41

Total 51 041.15 125 326.50 204 283.99 356 019.45 255 325.14 481 345.95

Résultat de clôture 74 285.35 151 735.46 226 020.81

Restes à réaliser 17 519.00 17 519.00

Total cumulé 17 519.00 74 285.35 151 735.46 17 519.00 226 020.81

Résultat définitif 56 766.35 151 735.46 208 501.81

Vote du compte de gestion 2016 - chasselas ( DE_2017_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SOKOLOFF Franck déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ( DE_2017_009)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 novembre 2015, Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi de d’Attaché, à 11.66/35è en raison de la demande d'un agent, remplissant toutes les conditions nécessaires à cet avancement de grade, Le Maire propose à l’assemblée, sous réserve de l'avis de la CAP

 La création d’un emploi d’Attaché, permanent à temps non complet à raison de 11.66/35éme à compter du 01/05/2017,

 La suppression d'un emploi de Rédacteur Territorial principal de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 11.66/35éme à compter du 01/05/2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire

d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411, 6336, 6451, 6453, 6455, 64832, 6488.

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS ( DE_2017_010)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au

barème fixé par les articles L 2123 23, et L 2123 24 du code général des collectivités

territoriales

 maire : 17 %,

 1er, 2ème, 3ème adjoints : 6.6 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

PARTICIPATION CONCOURS "VILLES ET VILLAGES ETOILES" 2017. ( DE_2017_011)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du fait que Chasselas a déjà obtenu le label « village étoilé».

Le concours étant biennal et l’obtention du label étant valide pendant 4 ans, Chasselas doit à nouveau participer au concours 2017 afin de conserver sa labellisation. Le Conseil Municipal doit donc prendre une décision.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de participer au concours « villes et villages étoilés » 2017 et autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

TRAVAUX :

 Faits

 Concernant les plaques de rues, les distances ont été mesurées et les données transmises au fournisseur. Il y aurait 30 plaques de rue et 103 numéros.

Quelques points demandent cependant à être affinés.

 A faire

 Travaux voirie 2017 prévus (les montants sont donnés HT) :

Impasse en Avonne : 7575€ +1219€ (SIVOM)

Chemin de l’église : 4390€

Aux Renauds : 2785€

Installation et signalisation des chantiers : 1500€

Caniveau béton en voisins : 1297€ ( SIVOM)

Chemin vers chez M. Leboeuf

Entrée devant chez M. Sokoloff

Caniveau devant chez M. Cardoso

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la commission « petite enfance », de M.B.A (Mâconnais Beaujolais Agglomération),

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la commission « habitat, transports et gens du voyage », de M.B.A.M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de l’assemblée générale de « Villages en vie » qui garde la même présidente. Le programme des prochaines manifestations est disponible en mairie ou sur le site www.villagesenvie.org.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la remise des prix du concours des nouvelles.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de l’AMF (Association des Maires de France), en présence du DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale), sur le thème « le Maire et l’école »

QUESTIONS DIVERSES

L’entreprise « les laviers de Bourgogne » doit recontacter la commune au sujet des travaux du clocher de l’église.

Au sujet de la souscription, Monsieur le Maire remercie les donateurs et précise que les personnes intéressées peuvent faire des dons jusqu’à fin 2017.

Monsieur le Maire remercie Mme Isabelle ARBIN qui a fait une gratuité sur un motif décoratif de plaques de rue et M. Guy PACAUD, qui a offert le vin du repas du CCAS.

Enquête réseaux de téléphonie et internet : nous avons reçu 24 questionnaires. Le Conseil Municipal incite les habitants à renvoyer ce document, le plus rapidement possible en mairie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’un courrier de M. Jean. Claude GENEY, secrétaire général de la Préfecture de Saône et Loire, qui remercie la commune pour l’envoi de son bulletin municipal.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail de la Trésorerie qui insiste sur le fait de bien respecter le protocole de location de la salle des fêtes : chèques d’arrhes et de caution, et demande du solde de la location à l’état des lieux entrant.

Quelques dates à retenir :

 24/02 : Assemblée Générale du SIACS

 28/02 : Assemblée Générale de l’ASL Foot à Chânes

 05/03 Fête de la biodiversité à Charnay les Mâcon

 06/03 : Réunion Conseil départemental, à 18h30, à la Verchère (Charnay les Mâcon)  07/03 : Conseil d’école à 18h et Assemblée Générale de l’AREC à 18h

 08/03 : rencontre annuelle des sociétaires du Crédit Agricole

 08/03 : repas des Aînés Ruraux à Chasselas

 09/03 : Conseil Communautaire MBA à 18h30

 10/03 : Inauguration des aménagements de la Place de Cense à Vinzelles, à 17h  11/03 : 9h, réunion en mairie, plaques des rues

 21/03 : 18h30 : réunion budget

 24/03 : 9h : rendez-vous à la trésorerie pour préparation du budget 2017  24/03 : Conseil d’administration et Assemblée Générale de l’ATD 71

 28/03 : prochaine réunion du Conseil Municipal à 19 heures

 3 et 4/06 : week end des créateurs à Davayé.

 28/07 : nuit des étoiles à Chasselas