Procès Verbal - txk6ei4bxenlnko

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Procès Verbal - txk6ei4bxenlnko Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - txk6ei4bxenlnko)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 9 mars 2020

L'an deux mil vingt, le neuf mars à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents : MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie

Excusé : M. PACAUD Guy.

M. Franck SOKOLOFF tient à préciser que la pose d’une borne à incendie vers le cimetière est une éventualité qui n’a pas été validée par le Conseil Municipal pour l’instant.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 ( DE_2020_008)

Tenant compte de la reprise des résultats du budget annexe dans le budget principal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que les comptes administratifs font apparaître un :

excédent de fonctionnement 271341.99

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 217 146.53

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 187 299.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 54 225.46

Résultat cumulé au 31/12/2019 271 341.99

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 271 341.99

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 33 771.20

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

*Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

*Affectation de l’excédent d’investissement reporté (au 001)

237 570.79

39 179.62B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES POMPIERS ( DE_2020_009) Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2019 de 192.30€, sur le C/2041411, concernant du matériel pour les pompiers.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’amortir cette dépense sur 1 an, à partir de l'exercice 2020, sur le C/28041411-040.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2020 ( DE_2020_010) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2019, vote de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 16.76 %

Taxe foncière (bâti) : 25.76 %

Taxe foncière (non bâti) : 55.70 %

VOTE DU BP COMMUNE 2020 ( DE_2020_011)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 444 361 €

Dépenses et recettes d'investissement: 358 121 €

TRAVAUX

 A faire

 Une demande a été faite à ENEDIS, pour encastrer les coffrets électriques situés contre le mur du château.

 Mettre un panneau « interdit aux quads », sur l’esplanade, à l’entrée du parking et remettre la chaîne en place.

 Installer un panneau « STOP » aux Rochettes, vers la maison de M. Burrier.  Poser des n° de rue :

Vers le hangar de M. Jérôme JULLIN

Vers le hangar de Mme Clémence BOULET

Vers le hangar de M. Simon RAVAUD

Vers l’ancien gite de Mme GIREL

 Faits :

 Le panneau d’information est posé, vers l’église

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site), et précise que Chasselas pourrait entrer en « zone de montagne ». Le label du Grand Site a été renouvelé. Plusieurs secteurs de la Roche de Solutré vont être sécurisés.M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois et précise que le montant alloué, par élève a légèrement augmenté (53.50€/élève/an et 10.50€/élève pour Noël)

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Conseil des Maires.

QUESTIONS DIVERSES :

Un administré demande s’il serait possible d’installer un « dos d’âne » vers chez lui, car les livreurs roulent trop vite « aux Rochettes ». Le Conseil Municipal, conscient de ce problème, préfèrerait faire un aménagement pour réduire la largeur de la voirie et inciter les automobilistes à mieux se positionner, protégeant ainsi les piétons et les cyclistes.

Concernant le chemin piétonnier, le STA (Service Territorial d’Aménagement) du Mâconnais nous a fait une remarque puisqu’une partie du projet est en bordure de la RD310 :

« A la première lecture, la largeur de chaussée à 4 m ne convient pas, ce n’est pas assez large. Dans votre cas, il faut maintenir la largeur existante pour votre aménagement. » La DDT et le cabinet 2age Conseil seront contactés, afin de trouver une solution.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de quelques changements de fonctionnement, dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) : l’ordinateur de la mairie s’ouvre après avoir tapé un mot de passe, et il est envisagé de fermer les placards à clés, conformément à ce règlement.

M. Franck SOKOLOFF déplore qu’il n’y ait pas eu plus de réunions d’adjoints pendant ce mandat.