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Convocation - 2025 4 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2025 4 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-4 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ANAH POUR L’ANIMATION DE L’OPAH-RU – 2025
Monsieur le Président indique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’animation de l'OPAH-RU 5ème année du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention estimée à 25 000 €, pour l’animation de l'OPAH-RU 2025 sur un montant total évalué à 41 667 € HT soit 50 000 € TTC.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour l’animation de l'OPAH-RU 2025 du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude