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Convocation - 2026 06 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 demande de subvention a l anah pour l animation de l opah ru 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d’Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026- 06 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ANAH POUR L’ANIMATION DE L’OPAH-RU – 2026
Monsieur le Président indique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’animation de l'OPAH-RU 6ème année du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 suite à la contractualisation de l’avenant de prolongation de l’OPAH RU.
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention estimée à 41 640 €, pour l’animation de l'OPAH-RU 2026 sur un montant total évalué à 69 400 € HT soit 83 280 € TTC.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour l’animation de l'OPAH-RU 2026 du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude