Compte-Rendu - CM du 24 11 20145207

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Compte-Rendu - CM du 24 11 20145207 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 24 11 20145207)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 24 novembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 14 novembre 2014, les membres composant le Conseil

Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 24 novembre 2014 à 19 h 30 sous la

présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents : M.FARGETTE Frédéric, Maire, M. CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX

Danielle, M.DESMARET Jean-Luc Adjoints- M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER

Eleanor, M. HERRY Jean-Michel, M. TOURNEBIZE David, Mme ROCHE Angélique, Mme

LISTRAT Rolande, M. BERNARD Jean, Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique,

LIENNART Didier (arrivé à 19h40), lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Absent ayant donné procuration : Mme. FACY Chantal donne procuration à Monsieur

FARGETTE Frédéric- Madame GIOUANOLI Isabelle donne procuration à Monsieur

LIENNART Didier

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil, Madame PLUMMER Eleanor a été désignée pour remplir

cette fonction.

Validation du conseil municipal du 19 septembre 2014

Deux comptes rendus ont été proposés aux conseillers. M. le Maire rappelle à

l’assemblée qu’afin de faciliter le travail au secrétaire de séance, il ne serait pas rajouté les

interventions de chaque conseiller. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

valider le premier compte rendu sans rajout.

Vote : POUR : 13

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire de Monsieur Joseph MATUSSIERE, décédé, ancien adjoint au Maire.

Redevance assainissement :

Le budget assainissement étant un budget annexe, il doit être voté en équilibre. Au vu des

travaux prévus dans les années à venir afin d’améliorer le fonctionnement de la lagune, il y a

lieu d’augmenter la redevance de 0,1 € par mètre cube en 2015. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide de fixer le prix de la redevance à 0,85 € à compter de 2015

Vote : POUR : 15

Mis en forme : SoulignementTaxe aménagement : Le conseil peut changer le taux de cette taxe. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide de maintenir le taux de la taxe aménagement à 1%. Un vote n’est

donc pas utile.

Décision modificative sur le budget assainissement :

Suite aux frais de renégociation du prêt au Crédit Agricole, il y a lieu de régler 250 € en services bancaire. Il s’agit de débiter le compte de fonctionnement D-615 (entretien et réparation) de 250 euros et de créditer le compte de fonctionnement D-627 (services bancaires et assimilés) de 250 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette DM.

Vote : POUR : 15

Décisions modificatives sur le : budget communal :

Plusieurs décisions sont à prendre :

• Pour les réparations du matériel roulant, une somme de 3000 euros avait été inscrite

pour cette année. Une panne importante sur le tractopelle nécessite des réparations

importantes. Le devis est de 16000 euros. Il faut donc créditer le compte D615-51

(matériels roulants) de + 14 000 euros. Pour cela, il faut débiter le compte D6611

(intérets) de – 7000 euros, il faut débiter le compte 6541 (créances en non valeur) de -

3000 euros et enfin il faut débiter le compte 022 (dépenses imprévues) de – 4000

euros.

• Pour payer la cuve à l’EHPAD, il faut : débiter le compte investissement 2188-117 de

- 25 000 euros et créditer le compte de fonctionnement D6154 de 25 000 euros

• Reversement de la TVA au syndicat touristique : 15 342,28 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces DM.

Vote : POUR : 15

Indemnité trésorier :

Les trésoriers publics bénéficient d’une prime de conseil dont il appartient au Conseil

municipal de fixer le taux par rapport à un indice de la fontion publique. Il est proposé

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à M. Guégan et Mme Gamel et au taux de

0% à M Gay. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces taux.

Vote : POUR : 13 CONTRE : 2 (Madame GIOUANOLI Isabelle, Monsieur LIENNART

Didier)

Maison Monteilhet :

M. le Maire rappelle à l’assemblé que lors d’un précédent conseil municipal il avait été

validé l’achat pour 28000 € de cette maison. M. Monteilhet ayant donné son accord la

commune doit autoriser l’EPF SMAF à acheter pour son compte. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation.

Vote : POUR : 15

Rachat à l’EPF –SMAF pour le SDIS Caserne des Sapeurs PompiersPour pouvoir agrandir la caserne des pompiers, le SDIS a besoin d’être propriétaire

des murs. C’est donc la commune qui rétrocède pour l’euro symbolique les bâtiments. Mais

avant de pouvoir le faire, il faut racheter à l’EPF SMAF la partie du bâtiment « Conche » qui

sera utilisée par le SDIS. Il reste un capital sur cette partie de 12 515,15 euros (+ frais notaire

+ frais diagnostiques). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le

rachat.

Vote : POUR : 15

Prix revente Maison Route de la Chapelle

L’EPF SMAF estime à 25°699,04 euros la partie bâtiment plus jardin de la maison

« Conche ». Une proposition de prix de vente est fixée à 27°000 euros. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce prix.

Vote : POUR : 15

D.E.T.R. 2015

Si les travaux de la caserne des pompiers démarrent, il sera nécessaire de séparer le

système de chauffage actuel qui concerne tant la caserne que la salle des fêtes. Une

installation nouvelle et indépendante sera à réaliser pour la salle des fêtes. Le coût est estimé à

38 000 euros HT. Une subvention au taux de 30 % peut-être demandée au titre de la DETR

2015 avant le 1er décembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

cette demande.

Vote : POUR : 15

Reversement TAP 2014 -2015

Comme l’an dernier, il s’agit de prendre une délibération pour reverser les 50 euros

par enfant à la communauté de communes qui a la compétence. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité ce reversement.

Vote : POUR : 15

Avenant voirie forestière Bouffoux le Collombier

Suite à des modifications dans les travaux il est nécessaire de signer un avenant pour

3094 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cet avenant.

Vote : POUR : 15

Convention GRDF pour hébergement compteur GAZPAR

GrDF a obtenu l’aval du ministère de l’écologie, du développement durable et de

l’énergie et du ministère de l’économie et des finances ainsi que de la commission de

régulation de l’énergie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz

pour les particuliers dénommé GAZPAR.

Pour recevoir ces informations, il faut mettre en place un concentrateur (boîtier de

40*30*20 cm) et des antennes (hauteur 2 m) sur un point haut de la commune. L’objet de la

convention, consiste à formaliser une liste de points hauts : salle des fêtes, mairie, église. A

partir de cette convention cadre, GrDF fera procéder à une étude pour retenir le site. GrDFprend en charge l’intégralité des travaux et indemnise la commune à hauteur de 50 euros par

an (coût réel de 15 euros). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

cette convention.

Vote : POUR : 15.

Délégations

Le nombre de délégué au conseil d’administration du Collège Lucien Gachon doit être revu. Il

faut désigner un délégué titulaire : Eléanor PLUMMER et un délégué suppléant : Chantal

FACY.

CCAS : Il convient de rectifier une délibération où Mme LISTRAT n’a pas été inscrite

comme représentante au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces délégations.

Vote : POUR : 15

Compétence lecture à la communauté de Communes du Pays de Cunlhat Il s’agit de transférer la compétence lecture à la communauté de communes. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce transfert.

VOTE : POUR : 13, ABSTENTION : 2 (Madame GIOUANOLI Isabelle, Monsieur

LIENNART Didier)

Recensement de la population

Afin d’effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs. L’INSEE verse une somme de 2937 euros. Des frais de déplacement à hauteur de 450 euros seront versés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les 3 postes et la somme allouée.

Vote : POUR : 15

Convention repas avec Ciné Parc

Lors des séances de cinéma, l’opérateur reste sur place entre le montage du matériel et la projection. La commune qui reçoit, prend en charge ce repas. Une convention doit être établie entre Ciné Parc et la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette prise en charge.

Vote : POUR : 15

QUESTIONS DIVERSES

Travaux école maternelle : les travaux ont été terminés en octobre 2014. Le montant des

travaux HT est de 64577,07 €

Nom de l’école Maternelle : suite au conseil d’école de la Maternelle, une demande a été

faite pour nommer l’école. Un accord de principe est donné. Il est nécessaire d’étudier la

procédure.

Travaux voirie communale 2014 : Les 2/3 des travaux ont été réalisés. Les travaux restants

seront à réaliser en mai juin 2015. Les 2/3 de la somme ont été versés.

Projet de travaux pour 2015 : M. le Maire dresse la liste des travaux à réaliser pour 2015.

Du fait de la somme importante, des choix seront à faire.Voyage scolaire Collège Lucien Gachon : Le collège demande à la Mairie une aide

financière pour les élèves de 4° qui vont participer au voyage scolaire en République

Tchèque. 12 élèves sont concernés. La commune participera à hauteur de 75 € par élève.

A.S.C (Association sportive Cunlhatoise) : l’association souhaite avoir une salle à leur

disposition après les matchs et les entraînements. M. le Maire propose le local Rue Barrot.

Une convention sera faite entre les deux parties.

Bilans réunions des commissions communales :

CCAS : organisation de l’après-midi festive le 6 décembre. Des visites conviviales (7

personnes ont demandées) sont organisées par les bénévoles.

Aménagement autour de l’église : une première réunion a permis de voir les différentes

idées. Après une rencontre avec l’architecte des bâtiments de France, une autre réunion sera

programmée.

Réunion avec les commerçants et les artisans : cette réunion a permis de faire le point sur

les demandes.

Règlement marché : il est procédé à la distribution du projet de règlement du marché à

chaque conseiller municipal afin d’en prendre connaissance.

Journée participative : bonne participation pour la deuxième journée qui a eu lieu le 25

octobre.

PLUI : deux réunions ont été faites depuis le dernier conseil afin de voir le zonage. Pour

rappel, depuis le début de la procédure, 4 réunions publiques pour les Cunlhatois ont été faites

(30 mars 2011, 26 février 2013, 6 juin 2013, 4 décembre 2013), 2 courriers ont été envoyés

aux agriculteurs (février 2011 et novembre 2013), 1 courrier a été envoyé aux artisans (janvier

2014).

Assistance juridique affaire SARL Zambala Nyama.

• Gérance du bar-restaurant du plan d’eau : l’assignation en référé devant le tribunal de

grande instance de Clermont-Ferrand a été envoyée le 20 octobre 2014. Le mercredi

matin 12 novembre 2014 avait lieu l’audience. Un report a été demandé par l’avocat

de la société Zambala. L’audience aura lieu le mardi 25 novembre.

• En ce qui concerne le camping, le syndicat touristique doit recevoir environ 25 000

euros de subventions à condition d’avoir le Label « Camping Qualité ». Ce Label est

géré par un organisme indépendant et c’est le fermier qui en a fait la demande. Le

résultat a été communiqué uniquement au fermier mi septembre. Depuis cette date,

malgré une lettre avec AR pour demander les résultats nous n’avons toujours pas eu de

réponse. Par le biais de notre avocat, nous refaisons une demande auprès du fermier.Bouffoux et Autres : jusqu’à aujourd’hui, la section de Bouffoux avait une commission

syndicale avec un budget indépendant. Comme le nombre des électeurs appelés à désigner ses

membres est inférieur à vingt, la commission ne peut plus exister. Le budget annexe de la

section doit être supprimé et intégré au budget de la commune.

« Vivre à Cunlhat » : comme validé par une majorité de conseillers, il sera incéré dans le

vivre à Cunlhat un relevé de décision des conseils municipaux.

Gendarmerie : En 2008 la Commune a renégocié l’emprunt passage du taux euribor en taux

fixe à 4,99%. Le remboursement est de 90000 euros par an soit 22500 euros par trimestre

pour une période de 7 ans. Cette période se termine mi 2015. Une nouvelle étude du dossier

de prêt est nécessaire, une demande a été faite à la banque le CREDIT AGRICOLE ; La

commission des finances sera chargée d’étudier les nouvelles propositions. .

Personne bibliothèque : Le transfert de la compétence lecture à la communauté de

communes entraîne une suppression du poste actuellement géré par la commune. Le poste

créé à la communauté de communes a été proposé au personnel en place qui a décliné cette

offre. Elle reste en fonction jusqu’à la prochaine commission administrative paritaire qui

statuera sur sa situation.

Nouvelle association : deux nouvelles associations sont créées. Il s’agit de « Yaka Cunlhat »

et « Cunlhat en Sève ».

La séance est levée à 22 heures.