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Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 11 03 20143745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014
Nombre de conseillers en exercice : 14
Par suite d’une convocation en date du 4 mars 2014 les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 11 mars 2014 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Gilbert BONNEFOY, Maire
Sont présents : M BONNEFOY Gilbert, Maire – Mme JOUVE Jacqueline, M FOLLANFANT Bruno, M DEMAISON Alain, Adjoints- M GENTILUCCI Luc, M FARGETTE Frédéric, M HIBERTY Dominique, Monsieur RIVASSEAU Bernard, Mme GIOUANOLI Isabelle, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme CHABRILLAT Maryse a donné procuration à Mme JOUVE Jacqueline, Mme LEGER Elisabeth a donné procuration à M FOLLANFANT Bruno, M TOURNEBIZE David a donné procuration à M FARGETTE Frédéric, Mme BELLI Marie-Jo a donné procuration à M DEMAISON Alain, Mme LEGENDRE Valérie a donné procuration à M BONNEFOY Gilbert.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur FARGETTE Frédéric est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur Gentilucci Luc fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 14 février 2014.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Affaires financières :
1. Budgets primitifs :
Budget de fonctionnement : 1 388 921, 89 euros. Le virement à la section investissement s’élève à 248 000 euros.
Budget investissement : 883 583, 96 euros. Dans cette somme, il faut compter le remboursement de 198000 € de capital d’emprunt.
Pour pouvoir financer les investissements, un emprunt de 164 531 sera nécessaire. Ce montant reste inférieur à celui du capital remboursé, ce qui permet de poursuivre le désendettement de la commune.
Budget assainissement :
Budget de fonctionnement : 56 526,93 euros.
Budget investissement : 60 709,88 euros.
2. Budget section Bouffoux et autres :
Budget de fonctionnement : 11 555,59 euros.
3. Budget section Courtesseire - La Vironne.
Budget de fonctionnement : 8 943,58 euros.
Tous ces budgets ont été votés à l’unanimité.
Liste des membres de la section Bouffoux et autres :
Madame CHABROLLE Jeanne, Le Masdubost 63590 CUNLHAT
Monsieur et Madame DUCOING Bernard, Chabrol 63590 CUNLHAT
Monsieur et Madame LEBAS Paul, Les Rouchoux 63590 CUNLHAT
Monsieur PELLETEY Norbert, Le Masdubost 63590 CUNLHAT.
Monsieur et Madame BOUDET Jean-Paul, Bouffoux 63590 CUNLHAT
Monsieur et Madame DOUSSON Gabriel, Les Rouchoux 63590 CUNLHAT Monsieur et Madame RENAGLIA François, Les Rouchoux 63590 CUNLHAT Monsieur et Madame LIENNART Didier, Les Rouchoux 63590 CUNLHAT Monsieur et Madame LEMOINE Jérémy, Les Rouchoux 63590 CUNLHAT Liste des membres de la section Courtesseire, La Vironne :
Monsieur PORTIER André, Courtesseire 63590 CUNLHAT
Monsieur RAGON Jean-François, Courtesseire 63590 CUNLHAT
Madame CHARBONNIER Marie, La Vironne 63590 CUNLHAT
Monsieur VACHIAS Didier, La Vironne 63590 CUNLHAT
Monsieur BEAUGEARD Pascal et MERCIER Cécile La Vironne 63590 CUNLHAT Monsieur et Madame MARSON Pascal, La Vironne 63590 CUNLHAT
Madame BURGAUD Isabelle, La Vironne 63590 CUNLHAT
Monsieur LLOYD ET Madame PLUMMER, La Vironne 63590 CUNLHAT Monsieur et Madame LAURENT Thierry, La Vironne 63590 CUNLHAT
Monsieur BUCHE Jules GAYOLA Léo et HERITEAU Marcial La Vironne Cunlhat Madame Aurore RYDZUK Courtesseire Cunlhat
Tarifs base de loisirs :
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de location pour cette année de la base de loisirs.
Voirie forestière :
- Achat de parcelle pour la réalisation de la voirie forestière-Bouffoux
Par délibération en date du 26 mars 2013, il avait été décidé de réaliser les voiries forestières de Bouffoux et sous le Collombier.
La commune doit pour ses travaux de voirie forestière à Bouffoux procéder à l’acquisition des parcelles AS 182 et AW 34 appartenant à Mme GOURGOULHON Aimée. - Choix du maître d’œuvre pour la réalisation de la voirie forestière
La commune a décidé de retenir M. PERRUFEL pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Forêt de l’aventure :
Un avenant entre les membres de la section Bouffoux, l’ONF et le gérant va être signé afin de préciser les rôles et devoirs de chacun. De plus, le loyer pour les trois prochaines années est de 1 400 euros par an.
Modification du POS :
Le conseil donne son accord à Monsieur le maire afin de demander au tribunal administratif de désigner un commissaire enquêteur. Pour rappel, cette modification comprend le terrain du golf et un terrain qui le touche où un projet d’hébergement est à l’étude. La modification du POS, il faudra prévoir une réunion entre les organismes publics associés et la nouvelle municipalité autour du 20 avril.
Travaux école maternelle :
Pour pouvoir réaliser les travaux en juillet août, il faut lancer les appels d’offre. Une consultation simple (3 entreprises par tranche) va être réalisée.
Accord du conseil à l’unanimité.
Maison Monteilhet :
La maison avec le jardin qui touche le restaurant du plan d’eau va être en vente. Les domaines ont évalué cette maison à 25 000 euros. Monsieur le maire demande l’accord du conseil de préempter si la vente arrive avant les élections. Accord à la majorité moins deux abstentions.
Fin de séance à 21h30.