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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20251217 DELIB 52 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 081-218103257-20251217-DELIB 52 2025-DE
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DELIB 52-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2025 à 19h30
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 12 Date de la convocation : 12/12/2025 En exercice :19 Date d’affichage : 12/12/2025 Qui ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mille vingt et cinq et les dix-sept décembres à 19h35, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Sylvie CALAS et Françoise BARBERI Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Claudian BRUN, Joseph BRAMARDI et François MONTAGNE
Excusés : Mme Marie-Rose LADOWICHT pouvoir à M. Claudian BRUN, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET et M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Maud FLAMANT, Mme Blandine TESTE, M. Joseph BRAMARDI
Secrétaire de séance : Mme. Arlette GLORIA
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. 11 rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Objet de la délibération : DELIBERATION PLAN DE FINANCEMENT CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADDLE
M. le Maire annonce au Conseil qu’il a demandé une subvention au titre de la DETR 2026 afin de créer les deux terrains de paddle qui viendront en complément des 5 terrains de pétanque créer en régie se situant au niveau du chemin du stade.
Que dans le cadre de cette demande, comme il est d’usage, il convient au Conseil de valider le plan de financement suivant afin de valider définitivement auprès des services de l’État la demande de subvention. M. le Maire propose le plan de financement suivant :
De solliciter auprès de l’Etat au titre de la DETR une subvention de 46 390.00€ soit 50% du coût total estimé des travaux.
De solliciter auprès du département du Tarn une subvention de 27 834.00€ soit 30 % du coût total des travaux estimés suivant le plan de financement prévisionnel arrêté ci-dessous :
Financeur Montant HT- Taux
DETR 2026 46 390.00€ 50,00%
Département 27 834.00€ 30,00 %
Autofinancement (Commune) 18 556.00€ 20,00 %
TOTAL 92 780.00€ 100,00%
Pour : 11 Contre: 4 Abstention : 0
La secrétaire de séance
Arlette GLOR