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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20251217 DELIB 45 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 081-218103257-20251217-DELIB 45 2025-DE
TT
L]
CPC TESS
VALILCERE
MONTAGNES
DELIB 45-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2025 à 19h30
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 12 Date de la convocation : 12/12/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 12/12/2025 Qui ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mille vingt et cinq et les dix-sept décembres à 19h35, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Sylvie CALAS et Françoise BARBERI Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL,, Claudian BRUN, Joseph BRAMARDI et François MONTAGNE
Excusés : Mme Marie-Rose LADOWICHT pouvoir à M. Claudian BRUN, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET et M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Maud FLAMANT, Mme Blandine TESTE, M. Joseph BRAMARDI
Secrétaire de séance : Mme. Arlette GLORIA
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. H rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet 2020.
Obiet de la délibération : DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDITS 2026 M. le Maire, à la demande du trésorier, il convient de prendre la délibération pour l'exercice 2026 sur la fongibilité des crédits suite au passage à la M57
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Va l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 37-2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1T janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
M. le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section
et à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Fait en séance les jour meiset an susdits.
Le Maire, Alain VEQRILRS/ &
€ La secrétaire de séance Arlette GLORIA