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Arrêté - 2022 AT 298 26 Chemin de Park March Stationnement dune benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 298 26 Chemin de Park March Stationnement dune benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
Les
Glénan
N°
AT-2022/298
| st
Paraphe
K{
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— 26
CHEMIN
DE
PARK
MARC’H
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
22
septembre
2022
par
l’entreprise
ID
PAYSAGES
(sise
227,
chemin
de
Kéréquellou
—
29000
QUIMPER)
pour
le
stationnement
d’une
benne
caisson
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
parking
en
pavage,
26
chemin
de
Park
Marc'h,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
de
réfection
de
parking
en
pavage,
l’autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
ID
PAYSAGES,
pour
le
stationnement
d’une
benne
caisson,
sur
l’emprise
du
trottoir
et
de
la
chaussée,
en
face
du
25,
chemin
de
Park
Marc’h,
du
jeudi
22
septembre
au
vendredi
30
septembre
2022.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
ID
PAYSAGES
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
ID
PAYSAGES
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.