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Arrêté - 2022 AT 346 6 Chemin Creux Installation dune benne sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 346 6 Chemin Creux Installation dune benne sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
ee:
Gérer
N°
AT-2022/346
+
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 6 CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
2213.22,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vue
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
8
novembre
2022,
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
route
de
Pont-l'Abbé
-
29700
PLOMELIN),
pour
l'installation
d'une
benne
sur
la
chaussée
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
au
6
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
Creux,
à
hauteur
du
n°6,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
benne
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
par
la
société
LE
PAPE
TP,
du
lundi
14
novembre
2022
au
vendredi
23
décembre
2022.
La
zone
de
travaux
sera
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
de
clôtures
de
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP
de
PLOMELIN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICEE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
PAPE
TP
de
PLOMELIN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
e au
Maire
P.
ae
du
Maire cès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Co}
ice communication
a
ile
Maire
informe
que
lé
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'uñ
recours
pour
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.