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Déliberation - DELIB 2024 07 04 Jardin QUI Bourdonne convention Parc PNR MP subv Europe
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 04 Jardin QUI Bourdonne convention Parc PNR MP subv Europe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
DELIB 2024_07_04 p.1/6
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________
Réf. : 2024_07_04
Objet : Création d’un « Jardin qui bourdonne » communal : « Convention relative à la co-construction d’un jardin participatif dans le cadre du Life Wild Bees » avec le Syndicat mixte du parc naturel régional du Marais poitevin
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude VALLET, conseiller, qui expose que ce projet n’est pas une réelle création d’un jardin mais des aménagements à créer à partir de l’existant du parc de la « pichonnerie » sis au 33 Grande rue de 2224 m² (parcelle AH0649). L’objectif est de créer un jardin communal co-construit avec les habitants pour faire découvrir l’importance de l’action des différentes et nombreuses communautés d’abeilles sauvages pouvant être retrouvées dans les milieux naturels, et les interactions entre les insectes et les végétaux.
Ce projet est en partenariat avec le parc naturel régional du Marais poitevin (PNR MP) dans le cadre d’une convention, dont le projet a été adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Cette convention expose le contexte, les objectifs, les engagements et le rôle de la commune et du PNR MP.
Face au constat du déclin des pollinisateurs sauvages, l’Etat a établi un Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (2021-2026), animé, entre autres, par l’Office pour les Insectes et leur environnement (Opie). En cohérence, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée en juin 2017 dans la mise en œuvre d’un Plan régional en faveur des pollinisateurs.
Dans ce contexte, les cinq Parcs naturels régionaux (PNR) de la Nouvelle-Aquitaine, accompagnés de
la Région, ont décidé de réfléchir ensemble à un plan d’actions inter-Pnr afin de limiter ce déclin et
permettre le maintien du service de pollinisation sur leurs territoires, il s’agit du projet « LIFE Wild Bees » inscrits dans les financements européens Life.
Les objectifs sont d’améliorer les connaissances sur les espèces d’abeilles sauvages, de transmettre les
bonnes pratiques aux citoyens et aux professionnels du territoire, d’accompagner les communes vers un
changement de pratiques, d’informer le plus largement possible la population et de créer un dialogue autour
de la biodiversité pollinisatrice communale. Il s’agit de mettre en place une démarche collective en
partageant du « faire ensemble ». C’est le projet des habitants de la commune qui font des propositions
arbitrées par le conseil municipal.
Les engagements des parties dans le projet de Magné sont
- Le Parc MP s’engage à mettre en place une démarche participative qui vise à reconnecter les citoyens et les enfants du groupe scolaire et du centre socioculturel à la nature environnante. Une démarche collective (habitants, enfants et élus) à travers la mise en place d’un jardin favorable aux pollinisateurs sauvages. La démarche se compose de plusieurs étapes :
o Conférence grand public et des Ateliers participatifs
o Animations et sensibilisation auprès de l’école élémentaire et/ou du Centre socio-culturel de la commune. Deux classes seront sensibilisées.
o Animations et sensibilisation des habitants pour ancrer le « jardin qui bourdonne » et les bonnes pratiques s’y associant dans le temps. Afin de pérenniser le site et de le faire vivre, celui-ci fera
Préfecture : 24/07/2024
Mise en ligne : 12/08/2024 DELIB 2024_07_04 p.2/6
l’objet de trois animations portées par les agents du Parc ou un prestataire extérieur mandaté entre 2024 et 2026.
o Formation des agents communaux et des élus dispensée chaque année (deux sessions par an jusqu’en 2025) afin d’apporter des informations sur des pratiques pérennes en faveur des abeilles sauvages (démarche zéro pesticide, fauche tardive ou différenciée). Ces formations seront dispensées par l’Office pour les insectes et leur environnement. o Formation des citoyens et des animateurs de la commune dispensée par un organisme formateur agréé et spécialisé.
o Plan de gestion simplifié remis par le Parc afin de pérenniser au mieux l’espace co-construit.
- La commune de Magné s’engage à :
o Mettre à disposition le site retenu
o Organiser des réunions et publier l’ensemble des réunions nécessaires à l’accomplissement du « jardin qui bourdonne » entre les partenaires et auprès du grand public. o Etre une vitrine pour les autres communes
o Communiquer auprès des habitants dans l’objectif de les mobiliser et de les faire participer à la co-construction.
o Gérer la parcelle communale sur le long terme par les agents communaux et les habitants qui réaliseront les différentes tâches d’entretien, que la conception du projet veillera à limiter. o Ne pas mettre en place de ruches sur le « jardin qui bourdonne », ni aux alentours sur un rayon de 2 kms lorsqu’elle est propriétaire, tout au long de la durée de la convention.
Le budget global du projet est estimé à 5 000,00 €. La commune de Magné apporte au Parc MP une
participation financière à hauteur d’une contribution forfaitaire de 1 000,00 €. Le Parc obtiendra la
subvention de 80% de l’Europe soit 4 000,00 €.
En cas de cession de la parcelle, la convention reste applicable au nouvel acquéreur et/ou au nouvel
exploitant pendant la durée restant à courir.
Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou
médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
La durée de la convention avec le Parc MP est de huit (8) ans à compter de la date de signature. Au-delà
de cette période, la commune de Magné se porte garant de la pérennité des actions mises en place.
Monsieur le Maire précise que c’est un projet d’un intérêt pédagogique important. La première réunion publique a eu lieu le 3 juillet 2024 et une vingtaine de personnes était présente.
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de :
- APPROUVER le projet de co-construction d’un « jardin qui bourdonne » au sein du parc « la pichonnerie » et ainsi de mettre à disposition du Parc naturel régional du Marais poitevin (PNR MP) la parcelle AH0649 d’une superficie de 2224 m² sise au 33 Grande rue ; - APPROUVER les termes de la convention comme présentée, entre la Commune de Magné et le PNR MP d’une durée de huit (8) ans à compter de sa signature et le versement de la participation forfaitaire communale de 1000,00 € après réception du titre de recette ;
- DIRE que les sommes sont et seront inscrites au chapitre et article correspondant du budget primitif de l’année concernée ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer la convention ci-annexée ainsi que tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Francette CHAUVET DELIB 2024_07_04 p.3/6
ANNEXE
Convention relative à la co-construction
d’un jardin participatif dans le cadre du Life Wild bees
ENTRE
La Commune de Magné, représentée par Gérard LABORDERIE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 09 juillet 2023 ar délibération n°____________,
ci-après dénommée la commune de Magné ou le propriétaire, d’une part,
ET
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin, représenté par son Président Monsieur Pascal DUFORESTEL, agissant en vertu de la délibération du Comité syndical du 29 octobre 2021,
ci-après dénommé le Parc naturel régional, d’autre part.
Considérant que le Parc naturel régional est soutenu par l’Europe, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, l’Office Français de la
Biodiversité, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Pays de la Loire et la Fondation du Patrimoine
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Contexte du Parc naturel régional :
Les insectes pollinisateurs jouent un rôle prépondérant dans notre société. En assurant le service écosystémique de
pollinisation, ils assurent la production agricole indispensable à notre alimentation. En région Nouvelle-Aquitaine, le service de pollinisation est estimé à plus de 450 millions d’euros de productions alimentaires à destination humaine en
2010. Le déclin des pollinisateurs sauvages en Europe est un enjeu écologique majeur. Leur déclin actuel est lié à de nombreuses causes que les scientifiques étudient actuellement.
On peut déjà citer :
Réduction des sites d’alimentations et appauvrissement des ressources alimentaires
Le changement climatique
Les pesticides
L’Etat a établi un Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (2021-2026), animé, entre
autres, par l’Office pour les Insectes et leur Environnement (Opie). En cohérence, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée en juin 2017 dans la mise en œuvre d’un Plan régional en faveur des pollinisateurs.
Dans ce contexte, les cinq Parcs Naturels Régionaux (PNR) de la Nouvelle-Aquitaine, accompagnés de la Région Nouvelle-
Aquitaine, ont décidé de réfléchir ensemble à un plan d’actions inter-PNR afin de limiter ce déclin et permettre le maintien du service de pollinisation sur leurs territoires.
En septembre 2021, le Parc naturel régional a démarré en partenariat avec les autres Parcs de la région Nouvelle-
Aquitaine le Life Wild bees. Ce projet se décline en 4 axes :
Améliorer les connaissances
Restauration des habitats naturels
Proposition de plants et de graines d’origine locales
Sensibilisation
L’une des actions de ce dernier axe a pour objectif de co-construire avec les habitants un jardin favorable aux pollinisateurs sauvages sur une parcelle communale.
Contexte de la commune de Magné :
En 2015, en réponse à un appel à projet de la Région Poitou Charentes, la commune a mis en place un plan d’actions
« Trame verte et bleue ».
Les deux trames bleues (réseau hydrographique et marais bocager) et les trois trames vertes (plaine, bocage et zone urbaine et espaces verts) s’assemblent pour former la Trame verte et bleue de Magné. Cet ensemble de continuités
écologiques terrestres et aquatiques permet d’améliorer l’état de conservation des habitats naturels et de la biodiversité associée. DELIB 2024_07_04 p.4/6
Après l’obtention du label 1ère fleur, les projets menés depuis 5 ans accordent une place importante au développement
des espaces végétalisés. Arbres fruitiers, arbustes à petits fruits, vivaces, plantes mellifères occupent une surface de plus de 4 hectares.
La réponse au projet « Mon jardin qui bourdonne » conforte la suite envisagée des aménagements commencés et futurs
et la volonté de la commune d’agir pour la biodiversité.
ARTICLE 1 | OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir le cadre du projet « Mon jardin qui bourdonne » porté par le Parc naturel régional et intégré dans le Life Wild bees.
Cette convention vise à définir le rôle de chacun des partenaires dans les différentes étapes de conception du jardin
participatif ainsi que les obligations liées au programme européen.
ARTICLE 2 | DESIGNATION DU BIEN
La commune de Magné met à disposition du Parc naturel régional la parcelle de terre (environ 4 000 m²) désignée ci-
dessous, conformément au plan joint en annexe :
Section Numéro Surface Adresse Nature
AH 0649 2224 m² 33, Grand’rue Parc
ARTICLE 3 | ENGAGEMENT DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Dans le cadre de ce projet, il sera mis en place une démarche participative qui vise à reconnecter les citoyens et les enfants de l’école élémentaire de Magné et du Centre socio-culturel à la nature environnante en créant des liens sociaux autour d’un bien commun : la biodiversité. Il s’agit de mettre en place une démarche collective en partageant du « faire ensemble » à travers la mise en place d’un jardin favorable aux pollinisateurs sauvages. La démarche se compose de plusieurs étapes :
1. Conférence grand public
Le Parc naturel régional s’engage à réaliser une conférence grand public pour les habitants de la commune. Cette conférence vise à recruter les futurs participants à la co-construction du jardin. La conférence consistera à apporter des connaissances sur les abeilles sauvages (mode de vie, diversité, etc.) ainsi que sur le projet « Mon jardin qui bourdonne ».
2. Ateliers participatifs
Le Parc naturel régional s’engage à réaliser les ateliers suivants avec les habitants, l’école élémentaire et/ou le Centre socio-culturel de Magné et les élus de la commune dans une démarche de co-construction.
Les ateliers seront établis comme suit :
1er atelier : connaissance du mandat. Attentes pour le projet. Visite du site et état des lieux. 2ème atelier : fin du diagnostic partagé et recherche actives de solutions. Démarrage du plan. 3ème atelier : choix des solutions, validation du plan et des essences. 4ème atelier : préparation de la plantation, des aménagements et gestion du site. 5ème atelier : chantiers participatifs.
Dans le cadre de la plantation des essences végétales, les participants pourront apporter du matériel végétal qui aura préalablement été validé et préparé. Les essences locales seront à privilégier. La liste des essences sera co-rédigée. Des interventions et des animations seront possibles. Les savoirs et savoir-faire locaux seront mis en exergue et seront support d’apprentissage, complétés par les savoirs dispensés en ateliers.
Le Parc naturel régional s’engage à vérifier l’éligibilité de chaque étape de l’élaboration du projet auprès de la Commission européenne.
L’ensemble des plants et du petit mobilier nécessaires à l’aménagement feront l’objet d’une recherche technique, d’un chiffrage et seront acquis par le Parc naturel régional. Cet espace a pour vocation d’être un lieu d’échanges et d’illustrations pour mettre en lumière les différentes communautés d’abeilles sauvages pouvant être retrouvées dans les milieux naturels, et les interactions entre les insectes et les végétaux.
3. Animations et sensibilisation auprès de l’école élémentaire et/ou du Centre socio-culturel de la commune Le Parc naturel régional s’engage à sensibiliser les élèves de l’école élémentaire et/ou du Centre socio-culturel de la commune de Magné. DELIB 2024_07_04 p.5/6
Deux classes seront sensibilisées. Une intervention de 1h30 aura lieu en classe avec les objectifs pédagogiques suivants : - Connaître les caractéristiques d’un insecte et son cycle de vie À l’issue de l’animation, les élèves seront capables d’identifier les caractéristiques principales des insectes ; et les étapes de son cycle de vie
- Découvrir le rôle des insectes
À l’issue de l’animation, les élèves auront découvert plusieurs intérêts dans la présence des insectes - Différencier une abeille domestique d’une abeille sauvage À l’issue de l’animation, les élèves auront repéré les différences entre abeille domestique et abeille sauvage - Prendre conscience de la diversité des abeilles sauvages et de leur rôle
4. Animations et sensibilisation des habitants
La démarche participative vise à ancrer le « jardin qui bourdonne » et les bonnes pratiques s’y associant dans le temps. Afin de pérenniser le site et de le faire vivre, celui-ci fera l’objet de trois animations portées par les agents du Parc naturel régional ou un prestataire extérieur mandaté entre 2024 et 2026.
Les thèmes des animations seront définis en collaboration avec les habitants, l’école élémentaire et/ou le Centre socio- culturel de Magné et les élus sur la thématique de la sauvegarde des abeilles sauvages et de la biodiversité en général.
L’une des animations, avec l’accord des différents participants, pourra être faite sur la base de l’outil de science participative créé par le Muséum national d'histoire naturelle et l’Office pour les insectes et leur environnement : SPIPOLL. Les participants pourront ainsi suivre l’évolution du jardin en recensant les différents insectes pollinisateurs et flores associées d’une façon ludique et accessible. Le SPIPOLL apporte aux chercheurs de nombreuses données sur les pollinisateurs et autres insectes floricoles en France, les informations précieuses qui permettent de suivre les variations de la diversité de ces insectes et de la structure des réseaux de pollinisation sur tout le territoire français.
5. Formation des agents communaux et des élus
Des formations pourront être dispensées chaque année (deux sessions par an jusqu’en 2025) aux agents communaux et aux élus de la commune de Magné afin de leur apporter des informations sur des pratiques pérennes en faveur des abeilles sauvages (démarche zéro pesticide, fauche tardive ou différenciée). Ces formations incluront également une base théorique sur la diversité des abeilles sauvages, leur rôle dans l’écosystème, la pollinisation entomophile.
Une visite, sur le terrain, d’un espace aménagé sous l’optique de la conservation des abeilles sauvages permettra d’illustrer la partie théorique.
Ces formations seront dispensées par l’Office pour les insectes et leur environnement.
6. Formation des citoyens et des animateurs de la commune Une formation de science participative pourra être délivrée à un adhérent de l’association ou un animateur de la commune de Magné afin de pérenniser les actions et les animations qui pourront continuer sur le jardin en l’absence de l’appui du Parc naturel régional.
Cette formation sera dispensée par un organisme formateur agréé et spécialisé.
7. Plan de gestion
Le Parc naturel régional s’engage à fournir à la commune de Magné un plan de gestion simplifié afin de pérenniser au mieux l’espace co-construit. Il s'articulera, selon la méthodologie classique, autour de quatre grandes parties :
1. L'état des lieux ;
2. Les objectifs à court et long terme ;
3. Le plan de travail ;
4. L'évaluation.
ARTICLE 4 | ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MAGNE
La commune de Magné met à disposition le bien défini à l’article 2 au Parc naturel régional suivant les démarches définies à l’article 3.
Par ailleurs, les démarches suivantes restent à la charge de la commune de Magné :
1. Organisation des réunions
La commune de Magné s’engage à organiser et publier l’ensemble des réunions nécessaires à l’accomplissement du « jardin qui bourdonne » entre les partenaires et auprès du grand public. Elle s’engage à mettre à disposition le matériel, les locaux et les services nécessaires.
2. Vitrine pour les autres communes
La commune de Magné s’engage à devenir une vitrine pour l’ensemble des communes du Parc naturel régional qui souhaiteraient postuler à la démarche.
Cela comprend :
Accueil de groupes sur le territoire.
Support d’informations pour la réalisation et la mobilisation d’un projet de jardin qui bourdonne participatif. DELIB 2024_07_04 p.6/6
Support de communication sur le site sous la forme d’un panneau explicatif du projet et des espèces
caractéristiques du lieu. Les logos des financeurs et des co-contractants de la présente convention seront affichés.
3. Communication auprès des habitants
La commune de Magné s’engage à communiquer sur le projet « Mon jardin qui bourdonne » auprès des habitants dans l’objectif de les mobiliser et de les faire participer à la co-construction.
4. Gestion de la parcelle communale
L’entretien de la parcelle, sur le long terme, sera pris en charge par les agents communaux et les habitants qui réaliseront les différentes tâches d’entretien, que la conception du projet veillera à limiter.
La commune de Magné s’engage à ne pas mettre en place de ruches sur le « jardin qui bourdonne », ni aux alentours
sur un rayon de 2 kms lorsqu’elle est propriétaire, tout au long de la durée de la convention.
La commune de Magné s’engage à conseiller et assister les habitants pour la mise en œuvre du plan de gestion simplifié fourni par le Parc naturel régional comme énoncé dans l’article 3.6.
La commune de Magné s’engage à assurer un suivi régulier sur le site du plan de gestion.
Elle s’engage à développer des programmes d’animations pédagogiques d’éducation à l’environnement et en particulier
à la biodiversité sur la parcelle pendant toute la durée de la convention.
ARTICLE 5 | TRANSFERT DE PROPRIETE DES VEGETAUX ET DU PETIT MOBILIER
La fin de l'opération est concrétisée par une décision d'achèvement signée par le Parc naturel régional
et les cosignataires de la présente convention. A la réception de cette décision, les plantations et les aménagements
réalisés seront la propriété de la commune.
ARTICLE 6 | ENGAGEMENT MATERIELS ET FINANCIER
Le budget global du projet est estimé à 5 000 euros.
La commune de Magné participe financièrement au projet à hauteur de : 1 000 euros
Cette contribution forfaitaire sera versée en totalité par la commune de Magné à réception du rapport d’exécution (bilan technique et financier du projet) et après émission d’un titre de recettes par le Parc. En cas de cession de la parcelle, la
présente convention reste applicable au nouvel acquéreur et/ou au nouvel exploitant pendant la durée restant à courir.
ARTICLE 7 | INTERVENANTS EXTERIEURS ET COMMUNICATION
De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet.
Dans leur volonté commune de mener à bien l’action concernée par la présente convention, les différents partenaires
s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.
Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
ARTICLE 8 | DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de la présente convention.
Au-delà de cette période, la commune de Magné se porte garant de la pérennité des actions mises en place.
ARTICLE 9 | LITIGES ET MODIFICATIONS
La présente convention pourra être adaptée à la demande de l’une ou de l’autre des parties suivant l’évolution et la mise en œuvre des opérations.
Les modalités souhaitées feront l’objet d’un avenant.
Le non-respect d’une quelconque des clauses sus énoncées entraînera la résiliation de plein droit du présent accord. La résiliation doit être motivée par courrier recommandé avec accusé de réception et prendra effet dès sa notification.
En cas de litige, la recherche d’un règlement amiable sera préférée à une action contentieuse. En cas d’échec, les
juridictions territoriales compétentes seront saisies à la diligence de l’une ou de l’autre des parties.
Fait en deux exemplaires Fait à ................................... , le .............................
M. LABORDERIE Gérard
Maire de la commune de Magné
M. DUFORESTEL Pascal
Président du Parc naturel régional du Marais poitevin,